Une nouvelle Table des invalidités

Bien que la Table des invalidités est régulièrement mise à jour, la dernière révision complète a été publiée en 2006.

Qu’est-ce que la Table des invalidités?

La Table des invalidités évalue le degré de déficience ainsi que son incidence sur la qualité de vie des clients d’ACC. Toutes les décisions relatives à une demande de prestations d’invalidité s’appuient sur la Table des invalidités.

Pourquoi mettre à jour la Table des invalidités?

Nous voulons réduire les délais de traitement en rendant la Table des invalidités plus efficace et utilisable. En juin, ACC a entrepris une initiative pluriannuelle pour moderniser la Table. La mise à jour permettra de nous assurer que notre approche relative aux évaluations reflète les avancées dans le domaine de la recherche en santé, les pratiques exemplaires et appliquera l’Analyse comparative entre les sexes plus. Ce travail vise à nous assurer que les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada sont confiants que les décisions relatives à leurs demandes de prestations d’invalidité sont équitables, transparentes et uniformes.

Y aura-t-il d’autres changements découlant de cette mise à jour?

La modernisation de la Table des invalidités comprendra également la mise à jour et la simplification des questionnaires médicaux pour qu’ils soient plus faciles à remplir et à soumettre par les professionnels de la santé. De plus, la politique et les processus relatifs à l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance seront harmonisés avec la Table des invalidités de sorte que les décisions puissent être rendues plus rapidement.

Combinées, ces mises à jour fourniront :

des décisions relatives aux prestations d’invalidité claires, transparentes et uniformes;
une réduction des délais de traitement pour les demandes;
des améliorations générales du traitement.

Échéancier pour l’initiative de modernisation de la Table des invalidités
Étapes de modernisation	État	Début
Étape I : Recherche et préparation	Terminée	Juin 2021
Étape II : Planification, établissement des priorités, analyse et consultation	Achèvement prévu en septembre 2022	Mars 2022
Étape III : Développement	En cours	Juillet 2022
Étape IV : Mise en œuvre	En attente	En attente