Preuve d'identité électronique (ACC PPU 086)

Description : Ce fichier contient des renseignements sur Mon dossier ACC, portail en ligne qui permet aux vétérans et aux autres clients d’Anciens Combattants Canada (ACC) de se renseigner sur les avantages et services d’ACC, de présenter des demandes d’avantages et de services, de télécharger des documents à l’appui de leurs demandes, de faire le suivi de leurs demandes, de voir un résumé de leurs prestations, de s’inscrire au dépôt direct ou de modifier leurs renseignements bancaires, de communiquer directement avec le personnel d’ACC au moyen de la messagerie sécurisée, de mettre à jour leurs renseignements personnels et de recevoir des pièces de correspondance en ligne. Pour s’inscrire à Mon dossier ACC, les utilisateurs doivent d’abord créer un nom d’utilisateur et un mot de passe à l’aide des justificatifs d’identité du GC : CléGC ou SecureKey (renseignements bancaires en ligne). Ils pourront alors utiliser le même nom d’utilisateur et le même mot de passe dans divers ministères du gouvernement. Une fois le nom d’utilisateur et le mot de passe créés, la personne doit soit fournir l’information nécessaire pour la création de son dossier dans le Réseau de prestation de services aux clients (RPSC), soit fournir une preuve confirmant l’information figurant dans nos dossiers en répondant correctement aux questions de validation de l’identité en fonction des données continues dans le RPSC, et obtenir son code d’inscription après avoir confirmé son identité, par téléphone, en personne ou par l’entremise de Mon dossier de l’Agence du revenu de Canada. Les personnes qui ne sont pas connues d’ACC et qui souhaitent s’inscrire à Mon dossier ACC doivent fournir les renseignements de base pour créer leur compte, notamment : leur nom, leur date de naissance, leur numéro matricule des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada, leurs coordonnées et leur adresse de courriel (s’ils veulent recevoir des avis).

Observation : Révisé en 2019. Les renseignements fournis par l’entremise du portail Mon dossier ACC sont conservés dans les systèmes électroniques d’ACC, y compris le RPSC et GCcas, et sont mis à la disposition des employés d’ACC qui reçoivent les demandes de prestations ou qui communiquent avec les utilisateurs de Mon dossier ACC, au besoin.

Catégorie de personnes : Les personnes qui s’inscrivent à Mon dossier ACC.

But : L’information est utilisée pour créer un portail d’accès en ligne permettant aux personnes de présenter des demandes de prestations et des renseignements à l’appui de leurs demandes, d’accéder à l’information relative à leurs avantages et services d’ACC, de communiquer directement avec le personnel d’ACC au moyen de la messagerie sécurisée et de mettre à jour leurs renseignements personnels, s’il y a lieu.

Usages compatibles : Les données agrégées peuvent être utilisées pour évaluer le programme, comprendre l’utilisation du portail à des fins de développement du système ou rendre compte à la haute direction. La date de naissance et le numéro matricule peuvent être communiqués au MDN lorsqu’un utilisateur de Mon dossier ACC présente une demande de prestations, afin de vérifier son identité en vue d’obtenir des renseignements sur le personnel du MDN et sur le service lorsque ces renseignements sont nécessaires pour justifier les avantages et services d’ACC.

Normes de conservation et de destruction : Pour ce qui est du dossier du client, peu importe le format, la période de conservation est de 7 ans suivant la date de décès du demandeur. Si la date est inconnue, la période de conservation est de 110 ans suivant la date de naissance, pourvu qu’il n’y ait aucune personne à charge connue, aucune revendication non réglée auprès de la Couronne, aucune mesure concernant la succession, aucune indication au dossier du statut juridique d’une personne à charge ni aucune activité de quelque nature que ce soit.