Mémoriaux et entretien des cimetières (ACC PPU 255)

Description : Ce fichier contient des renseignements liés à des personnes décédées en servant le Canada en temps de guerre, de conflits militaires ou de paix, à l’entretien de 14 mémoriaux et des sites qu’ils occupent, le cas échéant, en Europe, ainsi qu’aux stèles funéraires et cimetières des vétérans canadiens et des Canadiens morts à la guerre partout dans le monde. De plus, les tombes de vétérans inhumés aux frais du gouvernement du Canada sont entretenues par Anciens Combattants Canada (ACC). Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom du vétéran, ses renseignements biographiques, la date et le lieu de sa naissance et de son décès, son numéro d’identification d’employé, des renseignements sur son service militaire, comme son numéro matricule, sa branche militaire, son grade, et son unité, sa religion, la langue, les coordonnées, une signature, de l’information numérique, des photos, des souvenirs et de l’information provenant de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (CSGC).

Observation : Révisé en 2019. Ce fichier de renseignements personnels comprend des éléments provenant du fichier Monuments commémoratifs nationaux et internationaux – Direction générale des opérations européennes d’Anciens Combattants Canada (ACC PPU 250). L’information peut être stockée dans les systèmes physiques et électroniques d’ACC.

Les renseignements sur les militaires du Commonwealth tombés au combat, y compris sur les Canadiens, sont recueillis depuis 1917 par la CSGC, en vertu de la charte royale de 1917. Vers 2003, la Direction générale de la commémoration a commencé à retracer les sépultures des vétérans inhumés aux frais du Canada. Elle a recours au Système de suivi des sépultures Le Canada se souvient (SSSCS), une application qui permet de vérifier le lieu, l’état et l’entretien des sépultures dont ACC a la responsabilité.

Certains documents que reçoit ACC du ministère de la Défense nationale (MDN) pourraient contenir le numéro d’assurance sociale du client, car les employés du MDN devaient l’utiliser comme numéro d’identification personnel de 1960 à 1990.

Catégorie de personnes : Les vétérans, les membres de la famille, les proches, d’anciens collègues et amis des vétérans, des fournisseurs de services tiers, le grand public, et/ou leurs représentants.

But : Les renseignements personnels permettent de créer et d’entretenir les inscriptions sur les mémoriaux et les stèles dans le monde entier, afin qu’on n’oublie pas les personnes tombées au service de leur pays, en temps de guerre ou en temps de paix. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au décret C.P. 1965-688, en vertu duquel le ministre des Anciens Combattants s’est vu confier la responsabilité de « l’entretien des monuments commémoratifs des anciens membres des Forces armées canadiennes qui ont rendu des services remarquables au Canada », de « l’entretien des monuments commémoratifs et des monuments funéraires des anciens membres des Forces armées canadiennes qui, en raison de leur service militaire, ont été inhumés aux frais du Canada ou dont les monuments funéraires ont été érigés aux frais du Canada » et « de la fourniture, de l’entretien et du remplacement de monuments funéraires » par respect pour les vétérans admissibles, en vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, de l’entretien des mémoriaux à l’étranger dont la responsabilité relevait de la Canadian Battle Fields Memorials Commission, en vertu du décret C.P. 1955-709, et de l’inscription et l’entretien de certaines sépultures, en vertu du Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants. L’information est utilisée pour l’entretien de certains mémoriaux, y compris les Livres du Souvenir et le Mémorial virtuel de guerre du Canada, les cimetières et les stèles funéraires élevées à la mémoire et au sacrifice de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflits militaires et de paix.

Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés et communiqués aux fins de planification, de recherche, d’élaboration, d’évaluation ou de préparation de rapports sur des programmes, des politiques et des services. L’utilisation et la communication sont limitées aux domaines d’ACC qui sont liés au programme ciblé, aux services et aux politiques. Les renseignements peuvent également être communiqués à la haute direction.

Des renseignements comme le nom, la date de décès, de l’information sur le service militaire, dont le numéro matricule, la branche militaire, le grade et l’unité, pourraient être communiqués aux entrepreneurs chargés de l’entretien des cimetières et à la CSGC, aux fins du maintien des inscriptions sur les stèles funéraires des cimetières, les lieux de sépulture et les monuments. Des renseignements additionnels, dont les photos et les souvenirs fournis par des proches, des groupes communautaires, des musées, etc., pourraient également paraître sur le site Web d’ACC et le Mémorial virtuel de guerre du Canada.

Normes de conservation et de destruction : L’information figurant sur les mémoriaux, sur les stèles funéraires, dans les Livres du Souvenir et dans le Mémorial virtuel de guerre du Canada est accessible au public en permanence. Si les Livres du Souvenir venaient à ne plus être présentés au public à la Colline du Parlement, ils seraient transférés sans tarder à Bibliothèque et Archives Canada aux fins de préservation des archives.

Monuments commémoratifs et Livres du Souvenir : Des normes de conservation pour la documentation à l'appui des monuments commémoratifs sont en cours d'élaboration.

Entretien des cimetières (Stèles funéraires) : les informations sur les stèles funéraires sont des dossiers permanents d'ACC et ne seront jamais détruites.

Mémorial virtuel de guerre du Canada : Des normes de conservation pour la documentation à l'appui et la publication électronique sont en cours d'élaboration.