Si vous êtes le survivant d'un vétéran qui recevait une pension d'invalidité, vous pourriez être admissible à la pension de survivant.
À propos du programme
Afin d’assurer votre stabilité financière, vous continuerez à recevoir la pension d’invalidité de votre époux pendant toute l’année suivant son décès.
Continuation de la pension d’invalidité
Lorsque le bénéficiaire d’une pension d’invalidité décède, son survivant continue à recevoir la même pension pendant un an. De plus, si le bénéficiaire décédé recevait celles-ci, le survivant continuera à recevoir le plein montant pour l’indemnité de prisonnier de guerre, l’allocation pour soins ou l’allocation d’incapacité exceptionnelle pendant un an.
Après un an, vous recevrez automatiquement la pension de survivant.
Pension de survivant
Le montant que vous recevrez de la pension de survivant est évalué en fonction du niveau de la pension d’invalidité du bénéficiaire. Si le bénéficiaire recevait une pension payée à un taux de 48 % ou plus, le survivant recevra une pleine pension de survivant (consulter les taux maximaux dans le tableau B de la table des taux de la pension d’invalidité). Si le bénéficiaire recevait une pension payée à un taux entre 5 % et 47 %, le survivant recevra la moitié de la pension d’invalidité qui était payée au pensionné.
Êtes-vous admissible?
Continuation de la pension d’invalidité
Si votre époux touchait une pension d’invalidité évaluée à au moins 5 %, vous continuerez à recevoir la pension d’invalidité de votre époux pendant un an, ainsi que les montants qu’il touchait au titre des indemnités suivantes :
- Indemnité de prisonnier de guerre;
- Allocation pour soins;
- Allocation d’incapacité exceptionnelle.
Pension de survivant
Si vous continuez à recevoir la pension d’invalidité de votre époux pendant un an après son décès, vous recevrez automatiquement une pension de survivant au terme de cette période.
Si l’invalidité du vétéran était évaluée à 5 % ou moins, ce dernier a reçu sa pension sous forme de montant forfaitaire. Par conséquent, aucun montant ne peut être versé à son survivant. Toutefois, si vous croyez que l’invalidité liée au service de votre époux aurait été évaluée à plus de 5 %, vous pouvez présenter une demande posthume de prestations d’invalidité.
Comment présenter une demande
Aucun formulaire n’est requis pour ce programme..
Si vous êtes admissible, vous continuerez à recevoir la pension de votre conjoint pendant un an. Par la suite, vous commencerez à recevoir la pension de survivant automatiquement.
Communiquez avec nous si vous croyez être admissible à cette prestation mais que vous ne la recevez pas.
Renseignements supplémentaires
Pour en savoir plus
Vous continuerez à recevoir votre pension de survivant si vous vous remariez.
Vous pourriez encore être admissible à la pension de survivant si vous étiez séparé, mais que votre époux versait :
- une pension alimentaire;
- un montant pour les services d’entretien;
- un montant pour des services de soutien; ou
- une allocation.
Programmes connexes
Programmes pour l’autonomie des anciens combattants à l’intention des principaux dispensateurs de soins - Paiement des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain pour vous aider à rester à la maison.
Allocation d’incapacité exceptionnelle - Versements mensuels si votre maladie ou votre blessure a une incidence sur votre qualité de vie.
Allocation pour soins - Versements mensuels si vos besoins en matière de santé nécessitent une aide pour assurer vos soins personnels.
Aide aux études des enfants - Versement(s) aux enfants de militaires pour couvrir les frais de scolarité et autres dépenses.
Foire aux questions
Que dois je faire si ma pension de survivant ne m’est pas versée automatiquement après la période d’attente?
Si vous ne recevez pas la pension de survivant au terme de la période d’un an pendant laquelle vous avez continué de recevoir la pension d’invalidité du vétéran, veuillez communiquer avec nous dès maintenant.
Y a-t-il des politiques pour ce programme?
Pour en apprendre davantage sur ce programme, consultez les politiques relatives à la pension de survivant.