Politiques

Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles.

Filtrer par :

Affichage 1 à 12 de 18 entrées

Prestations d’invalidité versées à l’égard du service en temps de paix – Principe d’indemnisation

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1578

Prestations d’invalidité versées à l’égard du service en temps de guerre et du service spécial – Principe d’assurance

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1447

Révision des décisions rendues en vertu de la Partie 1, de la Partie 1.1, de la Partie 2 et de la Partie 3.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans

Date d’entrée en vigueur:

ID: 2688

Date de paiement – Prestations d'invalidité, allocations et indemnité de prisonnier de guerre/de captivité

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1459

Invalidité consécutive à une blessure ou maladie non liée au service

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1474

Définition de survivant aux fins de prestations d’invalidité et d’indemnité de décès

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1482

Prestations d’invalidité accessibles aux survivants et aux enfants à charge suite à un décès

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1486

Invalidité consécutive

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1533

Révision des décisions rendues en vertu de la Partie 3

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1558

Réduction de la pension d’invalidité, de l’indemnité pour souffrance et douleur (ISD) et de l’indemnité de décès

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1572

Définition d’enfant à charge aux fins des prestations d’invalidité et d’indemnité de décès

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1585

Trop-payé – Recouvrement, remise et radiation

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1600

Affichage 1 à 12 de 18 entrées

Date modifiée