Politiques

Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles.

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Admissibilité aux programmes de soins de santé – Pensionnés atteints d’une déficience grave

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1034

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Anciens Combattants ayant servi au Canada

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1002

Dépassement des taux (Programme pour l’autonomie des anciens combattants [PAAC] et Soins de longue durée [SLD])

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1014

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Civils ayant servi outre-­mer

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1032

ARCHIVÉ - Principaux dispensateurs de soins (Programme pour l'autonomie des anciens combattants)

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1221

ARCHIVÉ - Survivants – Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC)

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1040

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Bénéficiaires d’une indemnité de captivité

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1001

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Civils au revenu admissible

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1018

Admissibilité aux programmes de soins de santé – Civils au revenu admissible ayant servi outre-mer

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1019

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Anciens combattants au revenu admissible

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1021

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Prisonniers de guerre

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1029

Admissibilité aux programmes de soins de santé – Anciens combattants ayant servi outre-mer

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1225

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Date modifiée