Politiques

Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles.

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Trop­-perçus de la prestation du remplacement du revenu : Recouvrement, remise et radiation

Date d’entrée en vigueur:

ID: 2831

Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiement

Date d’entrée en vigueur:

ID: 2687

Allocation pour études et formation – Trop-perçus : recouvrement, remise et radiation

Date d’entrée en vigueur:

ID: 2689

Fonds d’urgence pour les vétérans

Date d’entrée en vigueur:

ID: 2690

Trop-perçus – Allocation de reconnaissance pour aidant

Date d’entrée en vigueur:

ID: 2691

Pension supplémentaire pour enfant

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1154

Allocation pour perte de revenus - Détermination de l’élément «B»: sommes exigibles d’une source réglementaire

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1063

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Civils

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1005

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Pensionnés civils

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1007

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Anciens combattants alliés

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1010

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Pensionnés à la suite d'un accident d'aviation

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1015

Admissibilité aux programmes de soins de santé – Anciens combattants pensionnés et pensionnés civils atteints d’une déficience moyenne

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1016

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Date modifiée