2.1 Portée et objectifs de la vérification
La vérification a porté sur le cadre de contrôle de gestion en place pour les activités à l’étranger. Cela comprenait les processus pour la planification et la réalisation des trois activités organisées à l’étranger en 2017, ainsi que les rapports connexes. Les documents de la Direction générale de la commémoration et du Groupe de travail ont été examinés afin de vérifier la conformité aux processus. L’équipe de vérification a également examiné les approbations d’activités afin de vérifier la conformité aux politiques et aux directives du Conseil du Trésor (CT) pour les activités organisées à l’étranger en 2017. Les protocoles d’entente et les lettres d’entente avec d’autres parties n’ont pas été pris en compte dans la vérification. L’accès aux registres des heures supplémentaires a été restreint à la portée de la vérification.
Les objectifs de la vérification étaient les suivants :
- Évaluer la pertinence du cadre de contrôle de gestion des activités à l’étranger;
- Évaluer la conformité aux politiques et aux directives du CT;
- Évaluer la conformité aux processus opérationnels d’ACC liés à la planification et à la réalisation des activités à l’étranger.
Les critères de vérification sont présentés à l’Annexe A.
2.2 Méthodologie
L’étape d'examen de la vérification a été réalisée entre septembre 2017 et mai 2018. L’observation directe de la réalisation de l’activité à l’étranger soulignant le centenaire de la bataille de Passchendaele a également étayé l’Évaluation de la reconnaissance et de la sensibilisation du public.
Les constatations et conclusions de la vérification contenues dans le présent rapport reposent sur des éléments probants suffisants et appropriés de vérification recueillis conformément aux procédures qui respectent les Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne de l’Institute of Internal Auditors, comme en témoignent les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité. Les opinions émises dans le présent rapport sont fondées sur des conditions telles qu’elles existaient déjà au moment de la vérification et ne s’appliquent qu’à l’entité examinée.
| Méthodologie | Objectif |
|---|---|
| Examen des factures et des dossiers des activités | Évaluer la conformité aux politiques et aux directives du CT, ainsi qu’aux processus opérationnels d’ACC |
| Observation sur place de l’activité à l’étranger soulignant la bataille de Passchendaele | Évaluer les processus opérationnels, la gestion des risques et la planification à l’appui de la mise en œuvre de l’activité |
| Examen des documents | Évaluer la conformité aux politiques et aux directives du CT, ainsi qu’aux processus opérationnels d’ACC |
| Analyse des données financières liées aux dépenses relatives aux activités à l’étranger | Évaluer la pertinence du cadre de contrôle de gestion des activités à l’étranger |
| Entrevues avec le personnel d’ACC au Canada (à Charlottetown et à Ottawa) et en France | Évaluer la conformité aux politiques et aux directives du CT, ainsi qu’aux processus opérationnels d’ACC, et évaluer la pertinence du cadre de contrôle de gestion des activités à l’étranger |