Allocation d'incapacité exceptionnelle

À propos du programme

L’allocation d’incapacité exceptionnelle est un paiement mensuel non imposable qui reconnaît que votre maladie ou blessure grave a un effet important sur votre qualité de vie.

Les vétérans qui reçoivent cette allocation vivent habituellement une ou plusieurs des situations suivantes à une échelle ou à un degré exceptionnel :

• dépendance
• douleur et malaise continus
• perte de jouissance de la vie
• réduction de la durée de vie

Le montant de votre allocation sera calculé conformément à la nature de votre invalidité.

Êtes-vous admissible?

Vous devriez demander l’allocation d’incapacité exceptionnelle si :

• vous recevez une pension d’invalidité totalisant 98 % ou plus;
• la combinaison de prestations d’invalidité totalise 98 % ou plus;
• la combinaison de votre pension d’invalidité et de votre indemnité de prisonnier de guerre totalise 98 % ou plus;
• vous êtes atteint d’une incapacité exceptionnelle liée au trouble ou aux troubles pour lesquels vous recevez une prestation d’invalidité.

Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Si vous êtes inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez soumettre votre demande en ligne. Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Présenter une demande par la poste ou en personne

Téléchargez le formulaire de demande, puis déposez-le à un bureau d’ACC. Vous pouvez également faire parvenir votre formulaire dûment rempli par la poste à l’adresse indiquée sur celui-ci.

Obtenir de l’aide pour remplir votre demande

Le personnel d’un bureau d’ACC peut vous aider, ou appelez nous au 1-866-522-2022.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus

Voir les tarifs actuels de ce programme: Si vous connaissez votre catégorie, le tableau de l’allocation d’incapacité exceptionnelle indique le montant par catégorie.

Voir la table des invalidités: Pour de plus amples détails au sujet des catégories.

Programmes connexes

Prestations d'invalidité : Indemnisation qui reconnaît que votre blessure ou maladie découle de votre service militaire.

Allocation vestimentaire : Versements mensuels si vous avez besoin de vêtements neufs ou spéciaux en raison de vos problèmes de santé.

Allocation pour soins : Versements mensuels si vos besoins en matière de santé nécessitent une aide pour assurer vos soins personnels.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Le CIPH permet de réduire l'impôt sur le revenu que les personnes atteintes d'une déficience physique ou mentale, ou les membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins, pourraient avoir à payer. Il vise à compenser une partie des coûts reliés à la déficience. Apprenez-en davantage sur ce crédit d'impôt non remboursable offert par l'Agence du revenu du Canada.

Foire aux questions

Si je présente une demande et qu’elle est refusée, puis-je faire appel?

Oui. Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision, vous pouvez demander une révision par écrit. Apprenez en plus sur vos options en matière de révision et d’appel.

Les conjoints survivants et les enfants ont-ils droit à cette allocation?

Oui. Si le pensionné recevait une pension supplémentaire au nom d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’enfants, l’allocation peut être maintenue pendant un an après le décès du militaire ou du vétéran. Le pensionné devait aussi vivre avec eux.

Y a-t-il des politiques pour ce programme?

Oui. Apprenez-en plus sur les politiques liées à l'allocation d’incapacité exceptionnelle.