Allocation pour études et formation – Guide du demandeur

Montants du financement

Le montant maximal du financement auquel vous avez droit dépend de vos années de service.

• Au moins 6 ans (ou l’équivalent de 2 191 jours payés) de service = 40 000 $ (indexé annuellement sur l’indice des prix à la consommation)
• Au moins 12 ans (ou l’équivalent de 4 382 jours payés) de service = 80 000 $ (indexé annuellement sur l’indice des prix à la consommation)

Veuillez consulter les taux de financement actuels de l’AEF, y compris le montant disponible pour le financement des cours de courte durée.

Le financement de l’AEF est imposable et vous devrez le déclarer dans votre déclaration de revenus annuelle. Vous devriez peut-être consulter un planificateur financier pour obtenir des conseils personnalisés.

Types de financement

L’allocation pour études et formation peut vous aider à payer les frais :

• d’un programme menant à un diplôme, un grade, un certificat ou une formation qui vous permet d’obtenir une certification ou un titre; ou
• de cours de courte durée à des fins d’avancement professionnel et de développement personnel.

Financement pour un programme officiel

• La totalité de votre montant maximal de financement dans le cadre de l’AEF peut être utilisée pour des programmes complets approuvés qui mènent à un diplôme, un grade, un certificat ou une certification.

Financement pour un cours de courte durée

• Une plus petite partie de votre financement maximal dans le cadre de l’AEF peut être utilisée pour des cours de courte durée, tels que ceux qui sont suivis à des fins d’avancement professionnel et de développement personnel, y compris les camps d’initiation à l’entrepreneuriat, les ateliers et les séminaires.

Obtenir des conseils

Avant de demander l’AEF, vous devriez songer à présenter une demande de services de réorientation professionnelle (SRP). Un accompagnateur en gestion de carrière peut vous fournir un soutien individuel pour vous aider :

• à choisir le domaine d’études qui vous convient;
• à planifier vos études en fonction de votre situation;
• à remplir vos formulaires;
• à rechercher un emploi lorsque vous avez terminé vos cours.

Vous n’êtes pas obligé de demander des services de réorientation professionnelle.

Processus de demande

Le processus de demande de l’allocation pour études et formation (AEF) comporte deux étapes.

Pour accéder au financement, vous devez :

Étape 1 : Présenter une demande pour confirmer que vous y avez droit en soumettant une demande d’allocation pour études et formation (VAC 1537).

Étape 2 : Présenter une demande et faire approuver un plan d’études et de formation (programme officiel ou cours de courte durée) en soumettant soit :

• une demande d’allocation pour études et formation – Plan de programme officiel (VAC 1547); soit
• une demande d’allocation pour études et formation – cours de courte durée (VAC 1549); et
• une preuve d’inscription au programme ou au cours.

Vous pouvez vous attendre à être informé de la décision dans les quatre semaines qui suivent la soumission d’une demande dûment remplie. Si vous faites une demande et soumettez un plan d’études et de formation en même temps, vous pouvez vous attendre à être informé des deux décisions dans un délai de huit semaines.

Présenter une demande en ligne

Vous pouvez présenter une demande en ligne dès maintenant en utilisant Mon dossier ACC. C’est plus rapide et plus facile. Ouvrez une session dès maintenant ou inscrivez-vous à Mon dossier ACC.

Par la poste

Téléchargez le formulaire de demande et envoyez votre demande dûment remplie directement à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire?

Envoyez-nous un message sécurisé en utilisant Mon dossier ACC ou appelez-nous au 1-866-522-2022.

Votre demande doit porter votre signature et être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité si nous ne l’avons pas déjà dans nos dossiers.

Élaborer votre plan d’études

Si vous avez droit à l’allocation, vous devrez soumettre votre plan d’études et de formation (programme officiel/cours de courte durée) pour le faire approuver afin de recevoir du financement. La première étape consiste à réfléchir à vos options. Voici quelques facteurs à prendre en considération :

• Souhaitez-vous étudier pour obtenir un grade universitaire? Fréquenter une école de métiers? Suivre quelques ateliers?
• Combien de temps faut-il habituellement pour terminer le programme?
• Aurez-vous besoin de travailler pendant vos études?
• Avez-vous d’autres engagements qui pourraient limiter le temps que vous pouvez consacrer à vos études?

Vos réponses à ces questions et à d’autres vous aideront à élaborer votre plan.

Soumettre votre plan d’études – Programme officiel

Programme officiel

Le financement du programme officiel est conçu pour vous aider à suivre une formation et à faire des études de niveau postsecondaire, comme un programme de grade, de diplôme ou de certificat.

Pour qu’un financement de programme officiel soit approuvé, un programme doit :

• être offert par un établissement qui figure sur la Liste d’établissements d’enseignement agréés d’Emploi et Développement social Canada.
• mener à un grade, un diplôme, un certificat, ou une certification.
• durer au moins 12 semaines sur une période de 15 semaines ou l’équivalent à temps plein.

Les cours et les certifications offerts par les écoles de métiers et de formation technique spécialisée donnent également droit à un financement en tant que programme officiel, même s’ils durent moins de 12 semaines sur une période de 15 semaines. Par exemple, un cours de camionnage, un cours de formation pour pompier, etc.

Pour la formation des études supérieures, les études à temps plein sont définies par l’établissement qui confère le grade.

Vous devez joindre une preuve d’inscription à votre demande concernant un plan de programme officiel. La preuve d’inscription doit inclure votre nom, ainsi que le nom du fournisseur, les dates et le coût du programme. S’il n’est pas possible d’obtenir une preuve d’inscription avant d’avoir acquitté le coût du programme, une preuve d’intention d’inscription peut être acceptée. Il peut s’agir d’une facture, d’une lettre ou d’un courriel du fournisseur du programme attestant que vous serez inscrit au programme uniquement lorsque le paiement aura été reçu. Votre nom et la date doivent figurer sur ce document.

Votre plan de programme officiel doit contenir des renseignements tels qu’une preuve d’inscription, le nombre de cours, le coût du programme, ainsi que les dates de début et de fin. Ces renseignements nous aident à prévoir votre régime de paiement pour nous assurer que vous disposez d’un financement suffisant pour terminer le programme. Si nous avons besoin d’autres renseignements, nous communiquerons avec vous.

Présenter une demande en ligne

Vous pouvez présenter une demande en ligne dès maintenant en utilisant Mon dossier ACC. C’est plus rapide et plus facile. Ouvrez une session dès maintenant ou inscrivez-vous à Mon dossier ACC.

Par la poste

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Votre demande doit porter votre signature et être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité si nous ne l’avons pas déjà dans nos dossiers.

Soumettre votre plan d’études – Cours de courte durée

Cours de courte durée

Le financement des cours de courte durée est conçu pour soutenir votre avancement professionnel et votre développement personnel en vous permettant de vous inscrire à des camps d’entraînement, à des ateliers de développement des entreprises et à des certifications de moniteur (p. ex. entraîneur de vie et entraîneur en conditionnement physique).

Pour être approuvé en vue d’un financement de cours de courte durée, un cours doit :

• être fourni par une organisation, un groupe communautaire ou une personne;
• être disponible pour l’ensemble de la population des vétérans, les membres de la Réserve supplémentaire ou le public canadien;
• faire l’objet d’une publicité publique;
• être fourni en ligne ou dans un endroit public.

Vous devez joindre une preuve d’inscription à votre demande concernant un cours de courte durée. La preuve d’inscription doit inclure votre nom, ainsi que le nom du fournisseur, les dates et le coût du cours. S’il n’est pas possible d’obtenir une preuve d’inscription avant d’avoir acquitté le coût du cours, une preuve d’intention d’inscription peut être acceptée. Il peut s’agir d’une facture, d’une lettre ou d’un courriel du fournisseur du cours attestant que vous serez inscrit au cours uniquement lorsque le paiement aura été reçu. Votre nom et la date doivent figurer sur ce document.

Le montant du paiement du financement d’un cours de courte durée sera basé sur les coûts réels du programme facturés par l’établissement d’enseignement.

Présenter une demande en ligne

Vous pouvez présenter une demande en ligne dès maintenant en utilisant Mon dossier ACC. C’est plus rapide et plus facile. Ouvrez une session dès maintenant ou inscrivez-vous à Mon dossier ACC.

Par la poste

Téléchargez le formulaire de demande et envoyez votre demande dûment remplie directement à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire?

Envoyez-nous un message sécurisé en utilisant Mon dossier ACC ou appelez-nous au 1-866-522-2022.

Votre demande doit porter votre signature et être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité si nous ne l’avons pas déjà dans nos dossiers.

Connaître vos échéances

Vos demandes dans le cadre de l’AEF doivent être reçues par ACC avant la date de début du programme/cours que vous avez choisi ou avant le début d’une période d’études à venir. Seules les périodes d’études qui commencent après la réception par ACC de vos demandes d’AEF dûment remplies seront prises en considération pour le financement. Nous vous recommandons de soumettre vos demandes au moins quatre semaines avant le début du programme que vous voulez suivre.

Nous n’avons pas le pouvoir d’effectuer des paiements rétroactifs.

Nous ne pouvons verser des paiements que dans les 60 jours précédant la date de début de votre période d’études.

Une fois que votre plan d’études sera approuvé, vous recevrez une lettre détaillant le montant total que vous recevrez et le calendrier des paiements.

Exigences liées au financement d’un programme officiel

Si vous êtes approuvé pour le financement d’un programme officiel, vous devrez vous acquitter de certaines tâches administratives afin de recevoir les futurs paiements de la période d’études.

Suivre vos progrès

Quand vous terminerez une période d’études (p. ex. un semestre), vous devrez remplir et soumettre le formulaire Allocation pour études et formation – Formulaire de contrôle. ACC doit recevoir ce formulaire pour pouvoir envoyer le prochain paiement prévu par votre calendrier. Lorsque vous soumettez le formulaire de contrôle, vous devrez également inclure :

• Une preuve de l’achèvement de la période d’études récemment terminée (p. ex. un relevé de notes);
• Une preuve d’inscription à la prochaine période d’études (p. ex. une confirmation d’inscription).

Pour que ces documents parviennent rapidement à ACC, nous vous recommandons de télécharger le formulaire de contrôle par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Lorsqu’ACC aura reçu votre formulaire dûment rempli, votre prochain paiement sera versé.

Changer ou modifier votre plan d’études

Après l’approbation de votre plan d’études, des circonstances peuvent survenir et vous inciter à modifier votre plan. Par exemple, la charge de cours peut être trop lourde ou vous avez vécu une perturbation dans votre vie personnelle.

Si vous souhaitez apporter une modification à votre plan d’études, vous devez en aviser ACC immédiatement en remplissant et en soumettant le formulaire Allocation pour études et formation – Modification du plan. Si vous changez de programme ou d’établissement, un nouveau plan devra être soumis pour être approuvé.

Nous évaluerons votre plan mis à jour et, s’il est approuvé, recalculerons votre calendrier des paiements pour les périodes d’études restantes.

Prime d’achèvement

Une fois que vous avez terminé votre plan de programme officiel et obtenu votre diplôme, grade ou certification, vous pouvez demander la prime d’achèvement. Vous n’avez qu’à soumettre le formulaire Allocation pour études et formation – Prime à l’achèvement des études ainsi qu’une preuve que vous avez terminé vos études et vous recevrez un montant imposable de 1 000 $. Cette prime ne réduit pas le montant total auquel vous avez droit.

Renseignements supplémentaires

Lisez cette feuille de renseignements sur l’AEF pour les vétérans.

Le guide du demandeur (PDF) couvre toutes les étapes, de la présentation d’une demande de financement de ce programme à l’obtention de votre diplôme.

Programmes connexes

Services de réorientation professionnelle – Accès aux services d’un accompagnateur en gestion de carrière pour les vétérans qui souhaitent trouver un nouvel emploi.

Réadaptation professionnelle – Ce service est offert aux vétérans qui peuvent bénéficier du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Les services sont offerts en fonction de vos besoins et peuvent comprendre l’encadrement, le soutien et toute autre formation dont vous avez besoin pour retourner au travail ou trouver un nouvel emploi après une blessure résultant principalement de votre service.

Un vétéran ne peut pas recevoir des services de réadaptation professionnelle en même temps qu’une AEF, mais il peut les recevoir avant ou après avoir participé au programme d’AEF.

Entrevue de transition – Avant votre libération, vous et votre famille pouvez assister à une réunion d’information sur les programmes et services d’ACC.

Foire aux questions

Si ma demande d’allocation est rejetée, puis-je faire appel?

Oui. Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision, vous pouvez demander une révision par écrit dans les 60 jours suivant la date de réception de la lettre de décision. Les demandes doivent être soumises par messagerie sécurisée au moyen de Mon dossier ACC ou par la poste à l’adresse suivante :

Anciens Combattants Canada
Unité nationale des appels de premier palier
C.P. 6000
Matane (Québec) G4W 0E4

Les membres de ma famille sont-ils admissibles à l’allocation pour études et formation?

Non. Cette allocation est réservée aux vétérans, mais il existe d’autres options pour les membres de votre famille :

• Les survivants, les époux et les conjoints de fait peuvent avoir accès à l’assistance professionnelle si le vétéran est malade ou blessé et incapable de participer à la réadaptation professionnelle offerte dans le cadre du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle.
• Les enfants des militaires décédés ou des vétérans des FAC peuvent être admissibles au programme d’aide aux études.

Existe-t-il des politiques sur ce programme?

Oui. Renseignez-vous sur les politiques sur l’allocation pour études et formation.

ACC paie-t-il directement les établissements d’enseignement?

L’allocation pour études et formation est versée directement au vétéran. Vous aurez la responsabilité de payer les frais de scolarité et les autres dépenses à l’établissement d’enseignement. L’AEF est versée en dollars canadiens, quel que soit l’emplacement de l’établissement d’enseignement.

Consultez la foire aux questions sur l’allocation pour études et formation.

Renseignements pour les établissements

Les vétérans des FAC ont acquis tout au long de leur carrière militaire des compétences et une expérience de classe mondiale qui peuvent se révéler très utiles en classe et sur le marché du travail. L’allocation pour études et formation permettra à beaucoup de ces vétérans de recevoir un financement pour faire des études postsecondaires ou participer à d’autres programmes de formation en développement de carrière.

Voici de l’information pour les établissements d’enseignement et de formation.