La table ronde virtuelle 2020

Contexte

En 2020, Anciens Combattants Canada a organisé une série de quatre activités virtuelles axées sur les femmes vétérans et les vétérans LGBTQ2+. Ces activités ont permis à Anciens Combattants Canada de poursuivre le dialogue entamé lors du premier Forum des femmes vétérans qui s'est tenu en mai 2019.

La série de quatre activités comprenait trois discussions de groupe ainsi qu'une table ronde et réunissait des intervenants d'Anciens Combattants Canada, de Femmes et égalité des sexes Canada et des Forces armées canadiennes/du ministère de la Défense nationale. Cette série a permis à Anciens Combattants Canada d'informer les intervenants de la façon dont le Ministère progresse en utilisant l'optique de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en ce qui concerne les initiatives en matière de recherche, de services et de programme qui ont des répercussions précises sur les femmes vétérans. La table ronde des vétérans LGBTQ2+ a permis aux vétérans et aux intervenants de la communauté LGBTQ2+ de faire part de leurs expériences et de leurs points de vue avec des hauts fonctionnaires d'Anciens Combattants Canada et des Forces armées canadiennes.

Tout au long de la série, les participants ont été encouragés à raconter leur expérience et à poser des questions. Les questions incluses ont été posées par les personnes ayant regardé la série. Les liens suivants fournissent également des renseignements sur les thèmes abordés dans la série :

• Temps d'attente
• Allocation pour études et formation
• Frais de déplacement à des fins médicales
• Fournisseurs de services de soins de santé
• Besoins en matière de santé mentale
• Avantages médicaux
• Prestations d'invalidité
• Demandes de prestations d'invalidité

Série de rencontres virtuelles 2020

En 2020, nous avons fait le point sur le Forum des vétéranes et organisé une table ronde virtuelle de la communauté 2ELGBTQI+.

Série de rencontres virtuelles 2020 : Questions et réponses

21 octobre : Discussion en table ronde avec des vétérans et des intervenants de la communauté 2ELGBTQI+ qui feront part de leur expérience et de leurs points de vue avec de hauts fonctionnaires d'Anciens Combattants Canada.

21 octobre – Regardez la séance

26 août : Discussion en groupe avec des hauts fonctionnaires d’Anciens Combattants Canada, du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et ainsi que des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, y compris une mise à jour conjointe sur les vétéranes et sur les vétérans 2ELGBTQI+.

26 août - Regardez la séance

9 septembre : Discussion en groupe avec des hauts fonctionnaires d’Anciens Combattants Canada et du ministère de la Défense nationale sur la recherche et l’acquisition de données sur les vétéranes.

24 septembre : Discussion de groupe avec des hauts fonctionnaires d'Anciens Combattants Canada sur des initiatives en matière de politiques, de services et de programmes qui touchent les vétéranes.

24 septembre - Regardez la séance

Questions et réponses

• Section 1 - Analyse et terminologie

  • 1. Quels sont les résultats qu'Anciens Combattants Canada attend de ces conversations?

    Anciens Combattants Canada s'attend à ce que ces conversations aient de multiples résultats, notamment en matière de responsabilisation, de sensibilisation et de dialogue. Une obligation de rendre compte de ce que le Ministère a fait depuis le premier Forum des femmes vétérans en 2019. Une sensibilisation accrue à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et à l'intersectionnalité qui est fondamentale pour tous les domaines de travail au sein du gouvernement du Canada. Un alignement avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes pour les domaines d'intérêt communs concernant les femmes et les membres et vétérans LGBTQ2+. L'amorce d'un dialogue avec les sous-groupes de vétérans et les groupes d'intervenants sous-représentés afin de commencer à s'attaquer aux obstacles qui peuvent contribuer à des inégalités en matière d'accès aux programmes et services d'Anciens Combattants Canada et de prestations à cet égard, ainsi qu'à l'élargissement de notre portée au-delà des clients actuels à l'ensemble de la population des vétérans.

  • 2. Comment une analyse comparative fondée sur le sexe et le genre et une analyse intersectionnelle fondée sur le féminisme peuvent-elles influencer et améliorer la vie des femmes vétérans canadiennes et des vétérans LGBTQ2+ canadiens?

    Une approche féministe remet en question les obstacles rencontrés par les femmes vétérans et les vétérans LGBTQ2+ et reconnaît qu'il existe des inégalités à l'intersection de plusieurs facteurs.

    La politique gouvernementale change constamment notre façon de faire. Les groupes de vétérans sous-représentés sont de puissants agents de changement. Anciens Combattants Canada est fier d'avoir accueilli le tout premier Forum des femmes vétérans en mai 2019, suivi de la création d'un bureau consacré à la condition féminine et aux vétérans LGBTQ2 en juillet 2019. Des initiatives telles que celle-ci, ainsi que les panels de la série virtuelle en août/septembre 2020 et la table ronde LGBTQ2+ en octobre 2020, s'inscrivent dans l'engagement du Ministère en faveur du changement culturel et dans l'action en faveur de l'égalité des sexes pour améliorer la vie de ces vétérans.

    Lorsque nous investissons dans les groupes sous-représentés de vétérans, comme les femmes vétérans et les vétérans LGBTQ2+, tout le monde en profite. Lorsque chacun a un accès équitable aux prestations et aux services, il améliore non seulement sa propre vie, mais aussi celle de sa famille et de toute la communauté.

  • 3. Tout à fait unique dans le monde militaire/vétéran, l'« état civil » est une question d'intersection très importante qui a un impact sur les expériences et leur statut, les droits, les résultats et les occasions. Comment peut-on officiellement ajouter l'« état civil » à la perspective d'intersectionnalité reconnue par les Forces armées canadiennes, le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada (ACS+)?

    La pertinence de l'état civil dans les études menées par le directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire) est prise en compte dès le début, c'est à dire lors de la formulation de la question de recherche et de la détermination des méthodologies des études respectives. Étant donné son impact potentiel sur différents groupes de membres des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, la majorité des enquêtes menées par le directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire) auprès des membres des Forces armées canadiennes comportent une question sur l'état civil. L'état civil est également pris en compte grâce à l'application d'une optique ACS+ par le Comité d'examen de la recherche en sciences sociales lors de l'examen des projets de recherche en sciences sociales soumis au Comité. L'importance de la question de l'intersectionnalité de l'« état civil » pourrait être davantage mise en évidence en intégrant les lignes directrices sur l'équité en matière de sexe et de genre en recherche (ESGR) aux exigences de l'ACS+ dans les lignes directrices pour la recherche du DGRAPM.

    Anciens Combattants Canada doit veiller à ce que toutes les propositions budgétaires, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les dossiers réglementaires soient examinés dans l'optique de l'ACS+. ACC est tenu de définir le groupe cible, ce qui comprend les personnes présentant des caractéristiques familiales particulières (par exemple, l'état civil, la situation de famille). De plus, toutes les propositions doivent être évaluées par rapport aux résultats attendus, c'est-à-dire les répercussions directes, indirectes et involontaires/cachées. Il s'agit de facteurs démographiques tels que les caractéristiques socioéconomiques, culturelles et familiales, ce qui inclut les ménages d'une personne, les ménages de deux personnes, les parents (ménages de parents isolés et ménages de deux parents), ainsi que d'autres types de ménages qui peuvent être précisés.

  • 4. Anciens Combattants Canada inclut-il précisément l'« état civil » comme point d'intersection de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)?

    Une optique intersectionnelle soutient la lutte contre les inégalités, et elle examine de nombreux facteurs pour sensibiliser et garantir les droits des individus et de leurs enfants, quel que soit leur état civil.

    L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique qui sert à évaluer les incidences éventuelles des politiques, des programmes et des initiatives sur des groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre. Nous avons tous de multiples caractéristiques qui se croisent et qui contribuent à faire de nous ce que nous sommes. L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) prend en compte de nombreux facteurs d'identité et la manière dont l'interaction entre ces facteurs influence la façon dont les politiques, les services et les initiatives du gouvernement nous touchent.

    Il s'agit d'un processus analytique conçu pour nous aider à poser des questions, à remettre en cause des hypothèses et à cerner les répercussions potentielles.

    Une fois qu'une question a été soumise au processus de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), un facteur d'identité peut apparaître comme le facteur le plus important, tandis que dans d'autres cas, un ou plusieurs facteurs combinés et leur intersection peuvent avoir une influence sur la façon dont une politique, un programme ou une initiative du gouvernement touche une personne.

    La Loi canadienne sur les droits de la personne garantit que les Canadiens ne peuvent être victimes de discrimination de la part d'institutions ou de personnes et interdit la discrimination fondée sur des motifs reconnus, notamment la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état civil, la situation familiale, le handicap ou l'état de personne graciée.

  • 5. Les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada envisagent ils d'élargir leur compréhension et leur définition de la « famille » pour s'aligner sur la compréhension qu'a un membre des Forces armées canadiennes de sa famille et pour s'aligner sur la fonction familiale plutôt que sur la lignée?

    À l'heure actuelle, les Forces armées canadiennes n'ont pas de définition de la « famille » utilisée de manière universelle. Dans le cadre des prestations publiques, celles qui sont approuvées par le Conseil du Trésor, certaines définitions de ce qui est considéré comme étant de la famille doivent suivre les directives et les approbations du Conseil du Trésor. Dans le cadre des Services de bien-être et de maintien de moral des Forces canadiennes, les Services aux familles des militaires utilisent une définition très large de la famille afin de s'aligner sur la compréhension qu'a le membre de sa famille. Nous reconnaissons le rôle important des familles dans la préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes. Nous respectons le fait que les familles des militaires et des vétérans se présentent sous toutes leurs formes et se définissent comme incluant toute personne importante pour le personnel des FAC ou le vétéran. Dans le cadre du Programme pour les familles des vétérans, administré par les Services aux familles des militaires et financé par Anciens Combattants Canada, les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes utilisent cette définition plus large de la famille pour apporter un soutien aux membres libérés pour des raisons médicales et à leurs familles.

    Anciens Combattants Canada reconnaît le rôle vital des familles dans les soins et le bien-être de nos vétérans. Anciens Combattants Canada travaille avec ses partenaires de recherche et collabore avec les Forces armées canadiennes pour créer un programme de recherche stratégique sur la famille. Le groupe de travail vise à combler les lacunes actuelles en matière de recherche et à déterminer la voie à suivre pour les nouvelles orientations de recherche dans le domaine des familles des militaires.

    Dans certains cas, Anciens Combattants Canada et ses partenaires offrent des avantages et des services à ceux qui s'occupent des vétérans, en allant au-delà des relations familiales traditionnelles. Par exemple, les Centres de ressources pour les familles des militaires considèrent la famille comme toute personne définie par le vétéran comme un soutien essentiel. L'allocation de reconnaissance pour aidant d'Anciens Combattants Canada reconnaît le rôle que jouent les aidants naturels dans la prestation et la coordination des soins continus aux vétérans. Le droit à cette prestation mensuelle non imposable s'étend au-delà des membres de la famille et est versée directement à l'aidant naturel désigné par le vétéran. Le Service d'aide d'Anciens Combattants Canada fournit également un soutien pour une gamme de services de santé mentale. Les vétérans, les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les membres de leur famille et les aidants ont accès à des services de santé mentale, sans frais, en tout temps.

    Les vétérans auront également le choix de s'identifier lors du recensement de 2021 de Statistique Canada, qui pose également des questions sur le sexe, le genre, l'âge, l'ethnicité, le statut d'Autochtone, la religion et les langues. Cela permettra à Anciens Combattants Canada de dresser un tableau détaillé de la diversité et de l'intersectionnalité de la population des vétérans et de leur famille dans le but d'améliorer l'offre des prestations et des services qui reflètent les besoins des vétérans et de ceux qui les soutiennent.

  • 6. Pourquoi le terme « femmes » est-il appliqué à certains termes, alors qu'il n'en va pas de même pour les « hommes », par exemple les « femmes vétérans »?

    Nous revoyons, étudions et testons en permanence notre façon de communiquer avec les vétérans. Cela se fait par l'intermédiaire de nombreux processus différents, notamment des cours, des tests d'utilisateurs et des tests de groupes de discussion, pour n'en citer que quelques-uns. L'utilisation de méthodes comme celles-ci nous aide à mieux communiquer avec notre public. Nous étudierons la possibilité de tester cette terminologie pour voir ce que les résultats nous apprennent et de l'ajuster si nécessaire.

    L'utilisation d'un langage qui tient compte des différences entre les sexes signifie qu'il faut parler et écrire d'une manière qui ne discrimine pas un sexe, un genre social ou une identité de genre particulier, et qui ne perpétue pas les stéréotypes de genre. Étant donné le rôle essentiel de la langue dans le modelage des attitudes culturelles et sociales, l'utilisation d'un langage inclusif du genre est un moyen efficace de promouvoir l'égalité des sexes et d'éradiquer les préjugés sexistes.

    La neutralité des genres est importante dans la communication avec les gens, car elle est plus précise et conforme aux valeurs d'égalité reconnues dans la Charte canadienne des droits et libertés.

  • 7. Comment les membres du panel des femmes vétérans d'Anciens Combattants Canada ont-elles été sélectionnées?

    Les thèmes de l'activité ont été déterminés en consultation avec le Comité directeur du Forum des femmes vétérans et le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2. Les objectifs de cette série étaient de faire le point sur les progrès réalisés depuis le Forum des femmes vétérans de 2019 et de cerner les principaux problèmes/priorités à traiter pour obtenir des résultats équitables pour toutes les femmes vétérans.

    Avec ces objectifs, les thèmes des initiatives, de la recherche, de la politique et de la prestation de services concernant les femmes vétérans et les vétérans LGBTQ2+ ont été déterminés. On a sélectionné des panélistes qui ont pu s'exprimer sur ces sujets en tant qu'experts en la matière au sein d'Anciens Combattants Canada, de Femmes et égalité des sexes Canada et des Forces armées canadiennes/du ministère de la Défense nationale. Les membres du panel ont été sélectionnés en consultation avec le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 et le Comité directeur.

• Section 2 - Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2

  • 8. Quel est le point de vue d'Anciens Combattants Canada sur les défis uniques auxquels sont confrontés les femmes vétérans et les vétérans de diverses identités de genre?

    L'une des mesures de l'égalité des genres et d'autres formes d'égalité consiste à obtenir des résultats comparables, comme la parité salariale ou une prévalence similaire des conditions de santé. D'après une analyse préliminaire des recherches menées par le Ministère, le gouvernement et évaluées par des pairs, les vétérans canadiens ne jouissent pas tous d'un niveau de bien-être comparable, ce qui indique que le Ministère ne remplit pas pleinement son obligation de garantir l'égalité des vétérans.

    Si la majorité des vétérans font une transition en douceur de la vie militaire à la vie civile, de nombreux vétérans LGBTQ2+ et femmes vétérans ne s'en sortent pas aussi bien que les autres. Par exemple, les femmes vétérans sont plus susceptibles que leurs pairs masculins d'être libérées du service pour des raisons médicales et elles déclarent avoir plus de difficultés à s'adapter à la vie civile, notamment à obtenir un emploi et un revenu appropriés et stables. Les femmes vétérans peuvent être confrontées à plus de défis que les hommes vétérans parce qu'elles sont plus susceptibles d'être célibataires, d'être des parents seuls, ou de s'occuper de parents vieillissants ou malades, ce qui peut contribuer à l'isolement et à l'exclusion sociale ainsi qu'à des difficultés logistiques pour gérer les rendez-vous, organiser le transport et trouver des services de garde d'enfants ou de personnes à charge sûrs et abordables. Les femmes vétérans ont également des taux plus élevés de maladies mentales et d'idées suicidaires, ce qui pourrait être partiellement lié à une plus grande probabilité de signaler un traumatisme sexuel pendant le service militaire. Les chercheurs ont également établi un lien entre les traumatismes sexuels liés au service militaire et les comportements sexuels à risque, les troubles de l'alimentation et la toxicomanie, qui ont tous des répercussions négatives sur la santé physique et mentale. Le service militaire peut également avoir des effets différents sur la santé physique des femmes vétérans, et ce d'autres manières. Elles sont, par exemple, plus susceptibles que les hommes de déclarer des douleurs chroniques ainsi que des problèmes de mobilité et un plus grand besoin d'aide pour les activités de la vie quotidienne. Les femmes vétérans ont également des problèmes de santé reproductive et sexuelle et des besoins en matière de santé qui sont distincts de ceux des hommes vétérans et des femmes civiles.

    Les recherches sur les vétérans LGBTQ2+ sont plus limitées, mais les preuves disponibles suggèrent que ces vétérans ne se portent pas aussi bien que certains autres. Nous savons, par exemple, que dans le passé, le personnel militaire LGBTQ2+ a été mis hors service par et à cause des préjugés et de la discrimination. Il ne serait pas surprenant de constater que ces vétérans ont connu une transition difficile vers la vie civile, notamment un risque potentiel d'instabilité financière et des difficultés d'emploi. Les nouvelles recherches indiquent également que la santé physique et mentale des vétérans LGBTQ2+ est moins bonne que celle des autres vétérans et des populations civiles. Des études menées auprès de populations civiles de personnes LGBTQ2+ ont permis de relever des défis uniques liés à la santé, en général, ainsi qu'au vieillissement en bonne santé, notamment en ce qui concerne la recherche et la garantie d'un accès à des soins de santé et à des soins de longue durée sûrs, sensibles et appropriés. Les vétérans LGBTQ2+ sont susceptibles de faire face à bon nombre de ces mêmes défis. Des recherches sur l'itinérance parmi les personnes LGBTQ2+ civiles ont également révélé qu'elles courent un plus grand risque d'être victimes de violence ou de se voir refuser un service ou d'être placées de manière inappropriée dans des centres d'hébergement.

  • 9. En tant que ministère du gouvernement du Canada, Anciens Combattants Canada suit l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et reconnaît l'importance de l'intersectionnalité. Ainsi, pourquoi Anciens Combattants Canada a-t-il créé un Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 et non un bureau de l'équité/égalité/inclusion qui inclut les besoins et les problèmes de tous les vétérans marginalisés, y compris les vétérans autochtones et les vétérans ayant des expériences teintées par la race?

    Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire progresser l'inclusion des LGBTQ2+ et a pris de nombreuses mesures, notamment en modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, afin de protéger les Canadiens contre la discrimination et les crimes haineux fondés sur l'identité et l'expression sexuelles et d'affirmer leur statut d'égalité dans la société canadienne.

    Anciens Combattants Canada a créé le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 en juillet 2019 en réponse aux préoccupations soulevées par les femmes vétérans et d'autres groupes de vétérans sous-représentés, et pour contribuer aux engagements clés du gouvernement fédéral visant à faire progresser l'égalité des sexes, la diversité et l'inclusion.

    Le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 a été créé en reconnaissance de l'engagement à faire progresser l'inclusion des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2+ en s'attaquant aux problèmes de ce groupe sous-représenté.

    Les femmes militaires et les militaires LGBTQ2+ représentent le Canada en uniforme depuis plus d'un siècle. Les femmes représentent actuellement 15 % des Forces armées canadiennes, et ce pourcentage devrait augmenter dans les années à venir.

    Il y a des chevauchements au sein des groupes représentés par le Bureau et entre eux. Les facteurs d'identité comme le sexe biologique, l'identité socioculturelle et l'orientation sexuelle se recoupent avec d'autres facteurs comme l'âge, la race, l'ethnicité, le statut socioéconomique, les capacités, etc. En raison de ses expériences et de la nature de ses facteurs d'identité, chaque vétéran a des expériences uniques et des besoins liés au service qui en découlent. En dépit des différences, les questions se recoupent suffisamment.

  • 10. Anciens Combattants Canada consulte-t-il les femmes vétérans et les vétérans LGBTQ2+ lors de l'élaboration des politiques?

    Oui. La contribution des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2, des intervenants, de chercheurs et d'autres ministères fédéraux ainsi que les discussions tenues avec eux ont été cruciales dans l'établissement du Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 et de ses priorités. Nous voulons entendre les personnes les plus touchées – nous reconnaissons la nécessité de mieux comprendre le mantra « Rien sur nous sans nous » que les femmes vétérans nous ont dit.

    Anciens Combattants Canada continuera à consulter les intervenants pour s'assurer que les obstacles, les impacts ou les autres préoccupations uniques auxquels font face les survivants du harcèlement sexuel en ce qui concerne les demandes de prestations et l'accès aux prestations d'Anciens Combattants Canada sont pris en compte lors de l'élaboration de la politique.

  • 11. Pourquoi les défis auxquels les femmes sont confrontées pendant leur service sont-ils importants lorsqu'on parle des femmes vétérans et de la transition des femmes dans les Forces armées canadiennes?

    Les femmes en service sont les vétérans de l'avenir. Il est important de comprendre les défis auxquels elles sont confrontées aujourd'hui, car ils peuvent nous permettre de concevoir des programmes et des services pour les soutenir à l'avenir. En outre, nous pourrions collaborer avec le ministère de la Défense nationale pour améliorer les conditions auxquelles elles sont confrontées pendant leur service, ce qui permettrait une meilleure prévention, des interventions plus précoces et des mesures d'atténuation et de soutien plus efficaces en cas de besoin.

  • 12. Pouvez-vous recommander des ressources aux organismes de services aux vétérans pour nous aider à mieux communiquer avec les vétérans LGBTQ2+, et faire en sorte qu'ils soient au courant de nos services?

    Le site Web d'Anciens Combattants Canada comprend une section pour les femmes vétérans et vétérans LGBTQ2, et il y a un lien vers la section « Bâtir des communautés » qui contient une variété de liens et de ressources. Sur la page Web Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 se trouve une section intitulée : « Ressources LGBTQ2 »; elle permet de consulter des liens vers des ressources plus précises et une sensibilisation par rapport aux organisations de vétérans et aux groupes d'intervenants.

• Section 3 - Purge LGBT

  • 13. À la suite du règlement juridique relatif à la purge LGBT, l'un des mandats ordonnés par le tribunal était de faire en sorte que les responsables du « Fonds Purge LGBT » travaillent en étroite collaboration avec les Forces armées canadiennes (ainsi qu'avec la fonction publique fédérale et la GRC) pour soutenir le renforcement des efforts de diversité et d'inclusion et améliorer la formation dans ce domaine (pour toute la durée de la carrière d'une personne). Comment le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 participe-t-il ou soutient-il cette initiative?

    Le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 a pour objectif de cerner et de traiter les problèmes et obstacles systémiques auxquels sont confrontés les femmes vétérans et les vétérans LGBTQ2+. C'est pourquoi nous nous sommes engagés auprès des intervenants de toute cette communauté, y compris celles qui représentent les vétérans touchés par la purge.

    Nous continuons également à promouvoir la sensibilisation de la communauté LGBTQ2+ et des survivants de la purge par l'intermédiaire de nos produits de communication internes et externes et de nos liens avec d'autres outils de formation et d'éducation mis à disposition par l'École de la fonction publique du Canada ou des fournisseurs contractuels de formation.

  • 14. Anciens Combattants Canada a-t-il des vétérans qui font partie du recours collectif portant sur l'inconduite sexuelle et la purge LGBT des Forces armées canadiennes?

    Anciens Combattants Canada a accueilli de nombreux vétérans comme employés. Ils offrent un aperçu précieux des expériences de notre clientèle et représentent un éventail d'expériences en tant qu'anciens membres des Forces armées canadiennes.

  • 15. Que fait Anciens Combattants Canada pour s'assurer que son personnel est culturellement compétent sur le service militaire et les expériences LGBTQ2+, en particulier la purge LGBT?

    Afin de s'assurer que le personnel comprend la complexité et les nuances de la communauté LGBTQ2+, le ministère des Anciens Combattants a lancé une formation sur la compétence culturelle liée à la communauté LGBTQ2+. Cette formation de 90 minutes prend la forme de webinaires dispensés par des experts dans le domaine et sera mise à la disposition de l'ensemble du personnel par l'intermédiaire de plusieurs offres au cours de l'année prochaine. De plus, le personnel a été encouragé à se renseigner sur la purge en regardant le documentaire intitulé « The Fruit Machine » et en écoutant l'histoire publique de Michelle Douglas, une survivante de la purge. La fonction publique dispose également d'une communauté Fierté et Espace Positif active pour les personnes LGBTQ2+ et leurs alliés, les employés d'Anciens Combattants sont également actifs dans ces réseaux.

    Une formation pratique tenant compte des traumatismes a été offerte à un certain groupe d'employés et cette formation est susceptible d'être étendue à l'avenir. Cette mesure vise à sensibiliser le personnel à la prise en charge des victimes de traumatismes.

    Anciens Combattants Canada offre des cours de formation et des ressources pour le personnel, notamment mais pas exclusivement :

    • Formation sur la compétence culturelle liée à la communauté LGBTQ2+
    • Nouveau cours Inclusion de la diversité sexuelle et de genre en milieu de travail
    • Histoire de la purge
    • Documentaire The Fruit Machine
    • Témoignage de Michelle Douglas
    • Site Web du secrétariat LGBTQ2+
    • Inconduite sexuelle (entente de règlement d'un recours collectif)
    • Unité de traitement spécialisée pour travailler avec les demandeurs de recours collectifs
    • Formation sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) - Incidences intersectionnelles sur divers sous-groupes, amplifiant les disparités et la nécessité d'approches plus ciblées et de programmes/services adaptés pour répondre à des besoins uniques
  • 16. La formation pratique tenant compte des traumatismes et la formation de sensibilisation à la compétence culturelle liée à la communauté LGBTQ2+ seront elles obligatoires ou disponibles?

    On fait le suivi de la participation aux cours dirigés par l'École de la fonction publique du Canada en tant que formation obligatoire pour divers groupes de fonctionnaires. D'autres offres de services sont encouragées, mais elles peuvent ne pas être officiellement mandatées au sein du Ministère.

  • 17. Comment Anciens Combattants Canada s'assurera-t-il que les survivants de la purge bénéficient des programmes et des services de manière respectueuse et digne?

    Nous savons que de nombreux vétérans de la purge LGBT continuent de subir des expériences désagréables et inacceptables tout en cherchant de l'aide et du soutien pour le traumatisme qu'ils ont subi. Cette situation est en partie due à un manque de compréhension et de connaissance par rapport à ce que les victimes de la purge ont enduré. Pour remédier à ces lacunes, le Ministère a commencé à dispenser des formations de sensibilisation culturelle, notamment Inclusion de la diversité sexuelle et de genre en milieu de travail, afin de créer des conditions plus favorables et de favoriser des relations interpersonnelles et institutionnelles positives avec les collègues et les clients LGBTQI2. Cette formation sera étendue à nos partenaires proches, comme le réseau national de cliniques financé par Anciens Combattants Canada. Nous tirerons également parti de la portée du Centre d'excellence sur le trouble de stress post traumatique (TSPT) pour éduquer la communauté de la santé mentale au sens large sur des questions précises concernant la communauté LGBTQ2+ afin que personne n'ait à faire face au type d'expérience dont vous avez parlé dans votre question.

  • 18. Comment Anciens Combattants Canada crée-t-il un espace sûr où les vétérans LGBTQ2+ se sentent accueillis et reconnus – en personne et dans un cadre virtuel?

    Anciens Combattants Canada a créé le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 en juillet 2019 en réponse aux préoccupations soulevées par les femmes vétérans et d'autres groupes de vétérans sous-représentés, et pour contribuer aux engagements clés du gouvernement fédéral visant à faire progresser l'égalité des sexes, la diversité et l'inclusion. Une partie de son mandat consiste à travailler avec les groupes d'intervenants vétérans pour relever les obstacles systémiques et à travailler horizontalement par l'intermédiaire des secteurs fonctionnels du Ministère pour répondre à ces préoccupations, en intégrant l'expérience vécue des vétérans touchés. Il y a encore du travail à faire avec les vétérans LGBTQ2+ et les survivants de la purge pour obtenir un espace sûr et accueillant dans tous les canaux d'interaction avec le Ministère.

    Anciens Combattants Canada s'est engagé à créer un espace sûr pour les vétérans LQBTQ2+. Un espace sûr commence par le respect et la sensibilisation. Il existe un certain nombre de mesures prises par Anciens Combattants Canada pour s'assurer que les vétérans se sentent inclus et reconnus.

    Anciens Combattants Canada offre des cours de formation et des ressources pour le personnel, notamment mais pas exclusivement :

    • Formation sur la compétence culturelle liée à la communauté LGBTQ2+
    • Nouveau cours Inclusion de la diversité sexuelle et de genre en milieu de travail
    • Histoire de la purge
    • Documentaire The Fruit Machine
    • Témoignage de Michelle Douglas
    • Site Web du secrétariat LGBTQ2+
    • Inconduite sexuelle (entente de règlement d'un recours collectif)
    • Unité de traitement spécialisée pour travailler avec les demandeurs de recours collectifs
    • Formation sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) - Incidences intersectionnelles sur divers sous-groupes, amplifiant les disparités et la nécessité d'approches plus ciblées et de programmes/services adaptés pour répondre à des besoins uniques

    L'un des objectifs d'Anciens Combattants Canada est d'être plus représentatif de la population que nous servons, notamment en ayant plus d'employés qui s'identifient comme LGBTQ2+.

    En plus de ce qui précède, Anciens Combattants Canada est chargé de maintenir un espace sûr dans la prestation de services aux vétérans. Cela implique de pouvoir accéder aux services en personne et virtuellement tout en éliminant les obstacles et en rendant les interactions ouvertes, inclusives, accessibles et non intimidantes.

    Anciens Combattants Canada offre au personnel, aux vétérans et aux intervenants des occasions de se perfectionner et d'apprendre ensemble grâce à des mesures concrètes telles que des tables rondes virtuelles et des séries d'activités en ligne. Anciens Combattants Canada souhaite que des conversations réelles, ouvertes et honnêtes aient lieu et se poursuivent en permanence.

• Section 4 - Projets de recherche et données

  • 19. Comment Anciens Combattants Canada travaille-t-il avec d'autres ministères pour s'assurer que la recherche sur les femmes vétérans se déroule de manière coordonnée et collaborative dans l'ensemble du gouvernement afin de garantir qu'il n'y a pas de lacunes ou de chevauchements?

    Anciens Combattants Canada travaille en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et Statistique Canada pour accroître notre capacité à recueillir des données afin de soutenir la recherche quantitative axée sur les femmes vétérans. Statistique Canada élabore actuellement un registre complet des vétérans qui s'appuiera sur les données des deux ministères et sur les dossiers historiques de Bibliothèque et Archives Canada. Les données recueillies grâce à la question d'identification des vétérans lors du recensement de 2021 permettront également d'améliorer considérablement la capacité de tous les ministères fédéraux à comprendre la démographie de la population des femmes vétérans.

    Ces deux initiatives fourniront au Ministère des données plus complètes qui permettront une analyse plus solide fondée sur le sexe et le genre. Anciens Combattants Canada travaille également en collaboration avec Emploi et Développement social Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement sur les questions de logement et sur les données relatives aux vétérans sans abri.

  • 20. Quels sont les derniers projets ou recherches conjoints auxquels participe Anciens Combattants Canada?

    Anciens Combattants Canada travaille en partenariat avec des chercheurs de plusieurs établissements d'enseignement. Parmi les exemples, citons l'Université du Manitoba sur le thème des traumatismes sexuels militaires chez les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes, l'Université McGill sur les vétérans vieillissants, l'Université Dalhousie sur la douleur chronique, l'Université de Toronto sur les expositions professionnelles, l'Université de Montréal sur les défis à relever lors de la libération de l'armée, l'Université de Colombie-Britannique sur le bien-être financier des vétérans survivants, etc.

    Il existe de nombreuses lacunes dans les connaissances concernant le bien-être des femmes vétérans, des vétérans LGBTQ2+ et d'autres groupes sous-représentés, et Anciens Combattants Canada continue de poursuivre des partenariats de recherche dans ces domaines prioritaires.

  • 21. En réfléchissant aux données disponibles sur les femmes vétérans, que pouvons-nous faire pour contribuer à rendre les données plus accessibles afin de faciliter la recherche dans l'action?

    Anciens Combattants Canada prend des mesures pour mieux représenter les femmes vétérans dans les recherches et autres formes de rapports. Il s'agit notamment de fournir des résultats plus complets, ventilés par sexe, et de tirer parti de nouvelles sources de données qui peuvent être reliées de manière anonyme aux enquêtes existantes par l'intermédiaire de Statistique Canada (par exemple, les registres du cancer et de la mortalité, les dossiers des hôpitaux et les enquêtes au niveau de la population).

    Cela augmente la possibilité d'étudier des sous-groupes moins bien compris au sein des populations de militaires et de vétérans. La possibilité de ventiler par élément, sexe ou autres caractéristiques d'intérêt permettra d'identifier les sous-groupes présentant un risque plus ou moins élevé de maladie, ainsi que les facteurs à cibler par des mesures de prévention.

    Certaines de ces données peuvent également être consultées par des chercheurs non gouvernementaux par l'intermédiaire du Centre fédéral de données de recherche de Statistique Canada.

  • 22. On sait que, surtout pour les femmes, la recherche qualitative peut être une source très importante d'identification, de compréhension et de prévention de nombreuses affections. Combien de chercheurs qualitatifs Anciens Combattants Canada compte-t-il?

    L'équipe des politiques d'Anciens Combattants Canada examine les recherches qualitatives et quantitatives dans le cadre du processus d'élaboration des politiques.

    • Les équipes chargées des politiques et de la recherche font partie de la même direction générale afin d'assurer des synergies, de faire connaître les nouvelles recherches qui ont des répercussions sur les vétérans et leur famille, et de veiller à ce qu'Anciens Combattants Canada dispose d'un ensemble de politiques solides et fondées sur des preuves. Par exemple, la Direction des politiques en matière de programmes a participé à un projet mené par la Direction de la recherche sur un profil des vétérans ventilé par sexe. Ce document publié comprend des données sur les indicateurs démographiques et de bien être ventilées entre hommes et femmes, ce qui constitue un outil utile pour l'élaboration des politiques.
    • La Direction des politiques en matière de programmes participe également aux discussions avec les partenaires internationaux. Par exemple, en 2019, nous avons participé à un atelier de plusieurs jours avec des collègues australiens sur leur programme de prestations d'invalidité afin d'acquérir des connaissances sur leurs meilleures pratiques et les leçons apprises.
  • 23. C'est fantastique qu'Anciens Combattants Canada utilise les lignes directrices sur l'équité en matière de sexe et de genre en recherche (ESGR) pour toutes ses propres recherches. Ces mêmes normes seront-elles appliquées par Anciens Combattants Canada pour toutes les recherches externes financées par le Ministère, y compris celles effectuées par les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO), le Centre d'excellence sur la douleur et le trouble de stress post-traumatique (TSPT)?

    Anciens Combattants Canada s'efforce de se conformer aux principes de l'équité en matière de sexe et de genre en recherche. L'accent est actuellement mis sur l'application des lignes directrices sur l'équité en matière de sexe et de genre en recherche d'Anciens Combattants Canada, et nous examinons dans quelle mesure et de quelle manière Anciens Combattants Canada peut influencer les recherches menées par des tiers qui reçoivent des fonds par l'intermédiaire d'Anciens Combattants Canada.

  • 24. Anciens Combattants Canada a annoncé ses objectifs de recherche : l'application des lignes directrices sur l'équité en matière de sexe et de genre en recherche, la ventilation par sexe de toutes les données, des efforts compensatoires dans le suréchantillonnage des femmes et pour tenir compte de la conception dès le début. Les recherches des Forces armées canadiennes et du directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire) (DGRAPM) s'inscrivent-elles également dans ces mêmes objectifs?

    La pertinence du sexe et du genre dans les études menées par le directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire) (DGRAPM) est prise en compte dès le début, c'est-à-dire lors de la formulation de la question de recherche et de la détermination des méthodologies des études respectives. En général, des données sur le genre et le sexe sont recueillies dans la plupart des projets de recherche en sciences sociales menés par le DGRAPM. Le sexe est une variable clé de stratification et de pondération dans les enquêtes du DGRAPM, et est utilisé pour garantir un échantillonnage précis; si nécessaire, le suréchantillonnage basé sur le sexe garantit que les résultats de l'enquête représentent avec précision les populations féminine et masculine des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale. Le sexe et le genre sont également pris en compte dans la conception d'études qualitatives telles que les entrevues et les groupes de discussion, y compris les groupes de discussion composés de personnes d'un seul sexe et de personnes de sexe différent, selon le sujet de l'étude et la nature de la question de recherche.

    En outre, le Comité d'examen de la recherche en sciences sociales (CERSS) du DGRAPM respecte les lignes directrices fondées sur l'analyse comparative entre les sexes+ (ACS+) lors de l'examen des projets de recherche en sciences sociales soumis au Comité. Lors de l'examen du CERSS, le Comité applique une optique ACS+ en prenant en compte la population étudiée, la question de recherche et la méthodologie. Les lignes directrices sur l'équité en matière de sexe et de genre en recherche sont actuellement en cours de révision par le Comité, et les lignes directrices du Comité d'examen de la recherche en sciences sociales seront mises à jour au besoin pour intégrer les lignes directrices sur l'équité en matière de sexe et de genre en recherche aux exigences de l'ACS+ prescrites par le gouvernement du Canada pour la recherche.

  • 25. Compte tenu des limites législatives imposées à Anciens Combattants Canada, existe-t-il des alliés capables de recueillir des données plus complètes et plus exhaustives pour combler les lacunes et ces données renforcent-elles l'image instantanée recueillie par Anciens Combattants Canada?

    Anciens Combattants Canada travaille en collaboration régulière avec les pays alliés, et nous nous référons fréquemment aux recherches menées par les pays ayant des systèmes militaires et de soins de santé plus intégrés, notamment les États-Unis et l'Australie. Ces collaborations ont servi à soutenir et à améliorer les résultats de la recherche canadienne.

  • 26. En ce qui concerne l'environnement « macho » des Forces armées canadiennes, y a-t-il une quelconque appréciation de la sous-déclaration perçue par les vétérans et membres masculins par rapport aux femmes? Est-il possible de comprendre la probabilité de signaler des différences entre les sexes?

    La majorité des recherches sur les vétérans reposent sur l'autodéclaration des affections. Anciens Combattants Canada considère que les réponses fournies par les vétérans eux-mêmes sont relativement précises, et nous ne constatons pas d'écarts majeurs lorsqu'il existe des possibilités de comparaison objective, par exemple avec d'autres instances qui sont en mesure de valider cliniquement les réponses.

  • 27. Des projets sont-ils en cours pour que des chercheurs universitaires et dirigés par des femmes étudient la prévalence, la nature et les déterminants de l'itinérance chez les femmes vétérans?

    La Direction de la recherche d'Anciens Combattants Canada s'est associée à Emploi et Développement social Canada pour identifier les vétérans dans le dénombrement des sans-abri au Canada. Le rapport le plus récent décrit le dénombrement effectué en 2016, et a constaté que 4 % des Canadiens sans abri avaient déclaré qu'ils étaient des vétérans. Parmi eux, 83 % étaient des hommes, 14 % des femmes et 3 % des personnes de diverses identités de genre. Les vétérans étaient moins susceptibles d'être des femmes que les autres Tout le monde compte 2018 : Faits saillants - Rapport.

    Ces résultats sont conformes aux travaux antérieurs réalisés par la Direction de la recherche d'Anciens Combattants Canada en partenariat avec des universitaires :

    • Impact of a Housing First intervention on homeless Veterans with mental illness: a Canadian multisite randomized controlled trial (anglais seulement)
    • Correlates of Veteran Status in a Canadian Sample of Homeless People With Mental Illness (anglais seulement)
    • Physical health status of homeless Veterans in Canada: a cross-sectional study (anglais seulement)

     

  • 28. Est-il prévu qu'Anciens Combattants Canada travaille avec le Groupe de transition des Forces armées canadiennes et le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes pour collaborer à la recherche sur l'itinérance chez les femmes vétérans en matière de prévention et d'intervention?

    Anciens Combattants Canada ne mène actuellement aucune étude portant précisément sur l'itinérance chez les femmes vétérans. Cela dit, Anciens Combattants Canada étudie la possibilité que le recensement de 2021 fournisse de nouvelles données sur l'itinérance des vétérans, puisque le dénombrement comprendra les refuges pour les personnes sans adresse fixe et les refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants.

  • 29. Y a-t-il une représentation de la communauté LGBTQ2+ lors de la création d'outils d'enquête tels que l'Enquête de suivi sur la santé mentale auprès des membres des Forces armées canadiennes et des ex-militaires de 2018, l'Enquête sur la transition et le bien-être des Forces armées canadiennes (2016) et l'Enquête sur la vie après le service (2019)?

    L'Enquête sur la vie après le service comprend désormais des questions sur l'identité de genre. Lorsque de nouvelles questions sont ajoutées, elles sont sélectionnées dans les modules de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Cela permet une comparaison avec les résultats de la population et garantit que les questions répondent aux lignes directrices de Statistique Canada. Actuellement, il n'y a pas de questions sur l'orientation sexuelle dans les enquêtes de population plus larges. Pour l'instant, Anciens Combattants Canada s'appuiera sur des outils locaux ou ciblés pour obtenir ces renseignements.

  • 30. Avec quel bureau devrions-nous communiquer pour nous aider à créer des questionnaires de recherche comprenant tous les termes appropriés concernant le genre ainsi que les traumatismes?

    La Direction de la recherche d'Anciens Combattants Canada peut vous aider. Les demandes peuvent être envoyées à vac.research-recherche.acc@canada.ca.

• Section 5 - Santé mentale, trouble de stress post-traumatique (TSPT) et suicide

  • 31. Pour le suicide chez les vétérans, incluons-nous les vétérans qui n'ont pas suivi la formation de base? Y aura-t-il d'autres renseignements sur les idées suicidaires et les tentatives de suicide?

    Les indicateurs utilisés dans les rapports historiques sur les suicides comprenaient tous les vétérans libérés depuis 1976 du service dans la Force régulière ou la Réserve de classe C. Tant que ces vétérans étaient inscrits dans les registres de paye du ministère de la Défense nationale, ils étaient comptés.

    Les taux de mortalité par suicide et les caractéristiques des hommes et femmes vétérans sont décrits dans les rapports de l'Étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans (EMSV) :

    • Étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans en 2019
    • Étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans en 2018
    • Étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans en 2017

    Des taux d'idées suicidaires pour les hommes et femmes vétérans ont été déclarés récemment : Comparing negative health indicators in male and female veterans with the Canadian general population (anglais seulement).

  • 32. Pourquoi est-il possible d'avoir des données sur le nombre de troubles de stress post-traumatique (TSPT) liés à l'Afghanistan, mais pas sur le nombre de ceux liés aux traumatismes sexuels militaires (TSM), alors que les deux sont considérés comme des sources de TSPT et que l'on ne fait pas le suivi des traumatismes sexuels militaires?

    Parmi les critères d'admissibilité, les prestations d'invalidité doivent être liées au service. Par conséquent, lorsqu'un client soumet une demande, nous introduisons le service dans notre base de données. Par exemple, nous pouvons indiquer si le trouble de stress post-traumatique est lié au service durant la Seconde Guerre mondiale, au service durant la guerre de Corée, au service en Afghanistan ou au service à la GRC.

    Grâce à l'instauration d'un nouveau système client électronique (GCcas) qui permet de mieux saisir les données, le Ministère étudie la possibilité de faire rapport sur les justifications des affections. La fonctionnalité de production de rapports est actuellement en cours d'élaboration et ne peut être utilisée qu'à l'avenir, car cette capacité n'était pas disponible dans notre système précédent.

• Section 6 - Douleur chronique

  • 33. Existe-t-il des caractéristiques/qualités uniques concernant l'impact du genre en matière de douleur chronique?

    En avril 2020, le Centre d'excellence sur la douleur chronique (CEDC), financé par Anciens Combattants Canada, a commencé ses activités. L'une des priorités du Centre d'excellence sur la douleur chronique est de mener des recherches sur les différences entre les sexes et les genres dans la gestion de la douleur chronique.

  • 34. Quelles recherches ont été menées sur les différences de sexe et de genre chez les vétérans vivant avec des douleurs chroniques?

    Les différences entre les sexes pour les vétérans vivant avec des douleurs chroniques ont été signalées récemment dans la publication suivante : Comparing negative health indicators in male and female veterans with the Canadian general population (anglais seulement).

• Section 7 - Programmes et services

  • 35. Qu'est-ce que l'identité et pourquoi le sexe, le genre (identité, expression, attraction) et l'orientation sexuelle sont-ils importants dans la conception et la mise en œuvre des programmes?

    Anciens Combattants Canada reconnaît qu'outre le sexe et le genre, d'autres facteurs identitaires tels que l'ethnicité/la race, l'âge, l'invalidité, les facteurs socioéconomiques et l'orientation sexuelle peuvent influencer l'expérience des personnes relativement aux programmes du Ministère. Par conséquent, Anciens Combattants Canada utilise une approche d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans la conception de ses programmes, l'élaboration de ses politiques, la mise en œuvre de ses programmes et ses examens afin de s'assurer que ces facteurs sont pris en compte et intégrés dans l'approche de conception et de mise en œuvre.

    Anciens Combattants Canada ne recueille pas de renseignements tels que la race/ethnicité, la situation familiale ou l'orientation sexuelle. Anciens Combattants Canada s'appuie sur la recherche et l'engagement des intervenants pour éclairer son approche et s'assurer que l'exécution de ses programmes donne les résultats souhaités, que tout impact involontaire est défini et que des stratégies d'atténuation sont mises en place.

    La manière dont nous mettons en œuvre le programme permet au Ministère d'appliquer l'analyse comparative entre les sexes (ACS+) au fur et à mesure de l'opérationnalisation des programmes, afin de s'assurer que le Ministère répond aux besoins de la population diversifiée des vétérans.

  • 36. Quels sont les services, programmes et ressources qui répondent aux besoins des femmes vétérans en matière de santé physique et mentale?

    Anciens Combattants Canada consulte des femmes vétérans, examine et influence les recherches, et effectue des examens pour cerner les besoins de ces femmes.

    Plus précisément, il y a eu un changement de politique en ce qui concerne les situations relatives à des traumatismes sexuels liés au service, qui touche principalement les femmes mais aussi les hommes hétérosexuels et les personnes LGBTQ2+. Le fardeau de la preuve a été ajusté pour accepter la déclaration de la victime/du survivant comme preuve et appliquer le principe du bénéfice du doute au processus décisionnel.

    Toujours en réponse au recours collectif, une unité spécialisée a été mise en place pour traiter ces demandes en tenant compte des traumatismes subis. En outre, les processus de règlement des demandes de prestations d'invalidité ont été révisés à l'aide d'une approche comparative entre les sexes plus (ACS+) afin de cerner les inégalités fondées sur le sexe et le genre, c'est-à-dire des délais d'exécution plus longs pour les demandes des femmes. Des recommandations sont formulées pour répondre à ces préoccupations.

    Enfin, il est reconnu que les différences sont importantes et qu'il est nécessaire de mieux comprendre les répercussions de nos politiques, programmes et services sur les divers segments de la population des vétérans. La COVID a clairement montré que les sous-groupes marginalisés sont touchés de manière disproportionnée par cette pandémie et qu'il est nécessaire de mieux en comprendre les raisons, afin que des programmes ciblés puissent être efficaces.

    Anciens Combattants Canada s'engage à faire en sorte que sa politique et ses programmes soient élaborés de manière à inclure tous les vétérans, y compris les femmes vétérans.

    Au niveau national, il existe un large éventail de programmes, notamment les prestations d'invalidité, les prestations financières, la réadaptation et les programmes de soins de santé, y compris les avantages médicaux, les soins à domicile et les services de soins de longue durée. Beaucoup de ces programmes offrent un ensemble diversifié d'avantages et de services et peuvent être fournis en utilisant une approche de gestion de cas pour s'assurer que le programme peut être adapté aux besoins de chaque vétéran.

    L'approche d'élaboration des programmes et des politiques d'Anciens Combattants Canada comprend l'analyse comparative entre les sexes plus et l'utilisation d'un modèle de bien-être.

    There are many factors that determine well-being. The seven domains of well-being which have been adopted by Veterans Affairs Canada include health, finances, purpose, housing & physical environment, social integration, life skills & preparedness, and culture & social environment.

    Les programmes sont liés à ces domaines et nous mesurons également les résultats dans chacun de ces domaines pour nous assurer que nos programmes changent le cours des choses pour nos clients. Par exemple, au cours des dernières années, un certain nombre de programmes ont été instaurés et contribuent à la réalisation du but dans la vie – notamment la réadaptation, les services de réorientation professionnelle et l'allocation pour études et formation, pour aider les vétérans à atteindre le bien-être dans ce domaine.

    L'autre composante fondamentale de l'élaboration des programmes et des politiques est l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Cette analyse est menée d'office pour les propositions stratégiques qui seront prises en considération par le Cabinet et le Conseil du Trésor – il s'agit de s'assurer que les programmes répondent aux besoins des vétérans et de leur famille. Mais nous avons également commencé à appliquer cette optique à d'autres domaines de notre travail quotidien afin qu'elle fasse partie intégrante de l'étoffe d'Anciens Combattants Canada.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec des collègues d'autres pays pour l'élaboration de programmes et de politiques, notamment l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Depuis environ un an, nous avons adopté une nouvelle approche pour mesurer les résultats et avons commencé à analyser les résultats par sexe, pour voir s'il y avait des différences, car historiquement, nous avons rapporté les résultats au niveau des programmes. Dans l'Enquête sur la vie après le service de 2019, de nouvelles questions ont été ajoutées sur le sexe à la naissance et le genre pour nous aider à aller de l'avant.

  • 37. Pourquoi les femmes reçoivent-elles une pension moins élevée en raison de leur plus longue espérance de vie?

    En ce qui concerne le montant des paiements, ni la prestation d'invalidité d'Anciens Combattants Canada ni les indemnités pour douleur et souffrance ne font de différence entre le sexe et le genre.

    Le sexe ou le genre sont seulement utilisés pour le calcul du paiement du montant supplémentaire mensuel. Le montant mensuel supplémentaire a été instauré dans le cadre de la Pension à vie en 2019. Le montant mensuel supplémentaire est payable aux membres et aux vétérans qui recevaient auparavant une indemnité d'invalidité (II), mais qui auraient pu recevoir un montant plus élevé au cours de leur vie si l'indemnité mensuelle pour douleur et souffrance (IDS) avait été en place au moment où ils ont reçu leur indemnité d'invalidité.

    Le montant mensuel supplémentaire est calculé en utilisant le montant de l'indemnité d'invalidité qui a été versée à un membre ou à un vétéran, le montant mensuel qu'il aurait pu recevoir à titre d'indemnité pour douleur et souffrance si elle avait existé à l'époque, et un calcul de rente viagère, qui tient compte de circonstances individuelles telles que les taux de mortalité qui sont basés sur l'âge et le sexe.

    Pour élaborer ce calcul, Anciens Combattants Canada a demandé conseil au Bureau de l'actuaire en chef. Les taux de mortalité tiennent compte du sexe parce que l'espérance de vie varie entre les hommes et les femmes. L'utilisation du calcul de la rente est conforme à la pratique actuarielle standard.

  • 38. Quelle considération Anciens Combattants Canada a-t-il accordée à la discrimination continue et au manque de soutien aux membres et vétérans LGBTQ2+ des Forces armées canadiennes?

    Nous consultons les vétérans LGBTQ2+ et examinons et influençons la recherche pour mieux comprendre les besoins de ces vétérans en matière de service. Le gouvernement du Canada a lancé une nouvelle orientation politique, les services inclusifs pour les femmes, afin de soutenir une approche gouvernementale globale visant à inclure les personnes de tous les genres et à prendre en compte la diversité des genres dans la conception et la prestation des services. Nous sommes en train de dresser la carte de nos pratiques dans le but de moderniser les pratiques d'information sur le sexe et le genre, notamment en proposant des options non binaires au moment de recueillir ou d'afficher de l'information sur le genre, et en recueillant ou en affichant de l'information sur le genre dans la mesure du possible et de l'information sur le sexe uniquement lorsque cela est nécessaire.

    Le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 élabore actuellement un plan stratégique en faveur de l'égalité pour les vétérans afin d'améliorer l'égalité des genres, la diversité et l'inclusion des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2+. Ce plan s'alignera sur la stratégie de plus grande envergure de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), et soutiendra le plan d'action national pour l'égalité des genres dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). En août 2020, la consultation des hauts fonctionnaires est terminée et un plan final est attendu pour l'automne 2020.

  • 39. Anciens Combattants Canada fait-il quelque chose pour réduire, ou mieux encore, pour éradiquer les incohérences dans la qualité des services fournis par un gestionnaire de cas donné?

    Anciens Combattants Canada propose un certain nombre d'initiatives pour aider les gestionnaires de cas à fournir des services cohérents et de haute qualité aux vétérans et à leur famille.

    • Les nouveaux gestionnaires de cas d'Anciens Combattants Canada participent au Programme national d'orientation et de formation, qui leur donne l'occasion de se réunir en groupe pour perfectionner et améliorer leurs compétences en matière de politiques, de procédures et de prestation efficace de services de gestion de cas. Cette formation couvre les aspects fondamentaux de la planification des cas, le programme de réadaptation, les avantages financiers, et des sujets précis tels que l'itinérance, l'examen préalable et la communication.
    • Les gestionnaires de cas reçoivent régulièrement des directives nationales sur les mises à jour des politiques et des procédures afin d'assurer la cohérence de leurs pratiques de travail. En outre, il existe des possibilités d'échange des meilleures pratiques par l'intermédiaire de communautés de pratique des gestionnaires de cas et de formation pour soutenir tous les gestionnaires de cas sur des sujets tels que la « planification efficace des cas » et la « réinitialisation du Programme de réadaptation ».
    • L'assurance de la qualité est menée pour garantir que les exigences de la gestion des cas sont remplies et pour contribuer à assurer que les services sont fournis de manière cohérente.
    • Les gestionnaires de cas ont accès à des experts en la matière qui fournissent des orientations et des conseils au niveau national lorsque le soutien est nécessaire.
    • Les gestionnaires de cas disposent d'une série d'outils normalisés au niveau national pour mener à bien leur travail. Ces outils permettent aux gestionnaires de cas de s'assurer que les besoins des vétérans sont cernés et comblés de manière appropriée.

    Anciens Combattants Canada continue d'examiner les moyens d'améliorer les services aux vétérans. Le Ministère réalise des enquêtes sur la satisfaction des clients et des recherches sur l'opinion publique et utilise les résultats pour améliorer et renforcer les services fournis aux vétérans et à leur famille.

  • 40. Quelles prestations « de base » Croix Bleue Medavie/Anciens Combattants Canada nous accordent-ils pour un diagnostic de dépression/d'anxiété/de trouble de stress post-traumatique (TSPT)?

    Le programme d'avantages médicaux d'Anciens Combattants Canada offre une couverture pour toute une série d'avantages et de services. L'étendue de la couverture dépend d'un certain nombre de facteurs, notamment votre admissibilité, vos besoins en matière de santé et votre situation personnelle.

    Pour être admissible à la couverture d'Anciens Combattants Canada pour des avantages et services de soins de santé, il faut déterminer que le service ou l'avantage demandé est lié à une affection ouvrant droit à des indemnités d'invalidité. Par ailleurs, la couverture d'Anciens Combattants Canada pour le service ou l'avantage demandé peut être approuvée si celui-ci n'est pas disponible au titre de membre ou d'ancien membre des Forces armées canadiennes ni disponible en tant que service assuré dans le cadre du régime de soins de santé de la province où vous résidez.

    Les états de dépression, d'anxiété et de trouble de stress post-traumatique (TSPT) permettent d'accéder à des avantages et des services de soins de santé tels que ceux qui suivent :

    • Services d'ambulance et déplacements à des fins médicales : Services d'ambulance requis pour les situations d'urgence ou une affection médicale particulière et couverture des frais de déplacement engagés pour bénéficier des services ou des avantages médicaux.
    • Services hospitaliers : Services de traitement fournis dans un hôpital de soins actifs, un établissement de soins prolongés ou un centre de réadaptation, et les cliniques multidisciplinaires inscrites auprès d'Anciens Combattants Canada.
    • Services médicaux : Services d'un médecin agréé (y compris les examens médicaux, les traitements ou pour les rapports demandés par Anciens Combattants Canada).
    • Services de soins infirmiers : Évaluations, soins des pieds et visites de soins infirmiers (administration/gestion des médicaments, soins de base des plaies, soins de base et avancés des pieds).
    • Oxygénothérapie : Oxygène et accessoires ainsi que matériel et fournitures respiratoires (concentrateurs/compresseurs d'oxygène, gaz oxygène et appareils de CPAP/BiPAP).
    • Médicaments sur ordonnance : Produits pharmaceutiques et autres prestations pharmaceutiques. Les médicaments classiques comprennent de nombreux médicaments en vente libre et sur ordonnance. Les médicaments à autorisation spéciale comprennent des thérapies moins courantes et plus coûteuses approuvées par Anciens Combattants Canada.
    • Services de santé connexes : Services fournis par un professionnel de la santé approuvé par Anciens Combattants Canada (par exemple, physiothérapie, massothérapie, acupuncture, consultations psychologiques). Dans de nombreux cas, ces services doivent être prescrits par un médecin pour être approuvés par Anciens Combattants Canada.
    • Équipement spécial : Équipement spécial (nécessaire pour les soins et le traitement des vétérans admissibles) lorsqu'il est prescrit par un professionnel de la santé approuvé par Anciens Combattants Canada. Des adaptations/modifications du domicile, pour permettre l'utilisation de l'équipement spécial dans la maison, peuvent également être envisagées.

    Pour obtenir une liste complète des avantages et des services qui peuvent être couverts, ainsi que leurs exigences telles que les préautorisations, les prescriptions, la fréquence et les limites de coûts, veuillez consulter le tableau des avantages médicaux d'Anciens Combattants Canada située sur le site Web d'Anciens Combattants Canada : Rechercher les avantages médicaux d'ACC.

    Il est également recommandé de communiquer avec Anciens Combattants Canada au 1-866-522-2022 pour discuter des particularités de votre situation.

  • 41. Anciens Combattants Canada offrira-t-il une couverture pour les interventions chirurgicales des personnes transgenres, par exemple une intervention chirurgicale de féminisation du visage?

    Le Comité d'examen des avantages effectuera des recherches sur les interventions médicales d'affirmation du genre afin de formuler des recommandations sur les types de traitements admissibles au financement dans le cadre du programme d'avantages médicaux lorsqu'il existe un besoin lié à un droit à des prestations d'invalidité. L'intervention chirurgicale de féminisation du visage sera examinée dans le cadre de cet examen.

  • 42. Ce sont les Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension qui définissent les affections médicales, et non la Table des invalidités. La Table des invalidités détermine la cote à utiliser pour une affection indemnisée ou ouvrant droit à une pension. Quel est l'examen, le cas échéant, des Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension?

    Le Ministère a préparé un plan pour remédier aux délais d'attente pour les prestations d'invalidité. Le document, intitulé « Prise de décisions en temps opportun relatives aux prestations d'invalidité : Orientation stratégique pour améliorer les temps d'attente », met l'accent sur les tactiques et initiatives actuelles et prévues pour améliorer les temps d'attente des vétérans qui demandent des prestations d'invalidité. Dans le cadre du pilier de l'innovation de processus, il a été déterminé que de meilleurs outils de prise de décision étaient requis. Cela inclut la modernisation des outils utilisés par les décideurs, notamment la Table des invalidités et les Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension. Nous sommes actuellement dans la phase de recherche et d'analyse de cette initiative pour réviser et moderniser ces outils. Comme pour toutes les initiatives, une optique d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) sera appliquée à ce travail afin de garantir que toutes les demandes sont traitées de manière équitable. Au fur et à mesure de l'avancement de nos initiatives, nous continuerons à communiquer nos mises à jour.

  • 43. Le rapport du Bureau de l'ombudsman des vétérans a souligné que, par le passé, les décisions relatives aux demandes de prestations d'invalidité en français et celles des femmes ont pris plus de temps. Nous savons que davantage d'arbitres francophones ont été engagés. Une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à l'interne a été mentionnée au cours de l'activité virtuelle. Ce rapport peut-il être rendu public?

    L'analyse des prestations d'invalidité fondée sur le sexe et le genre est un document interne qui a été conçu pour aider le Ministère à déterminer s'il existe des inégalités dans nos outils, processus et procédures de décision en matière de prestations d'invalidité. Ce document n'est pas destiné à être diffusé à l'extérieur du Ministère.

  • 44. Quelle formation est dispensée au personnel par rapport aux questions de santé des femmes militaires?

    L'Unité de formation et de perfectionnement de la Direction générale des opérations centralisées se félicite de l'occasion de coordonner la formation des décideurs sur les questions de santé touchant les femmes militaires. Des experts devront donc diriger/présenter la formation.

  • 45. Qui, au sein d'Anciens Combattants Canada, est l'expert en matière de demandes de prestations liées à la santé au travail des femmes?

    La Direction des consultations médicales de la Direction générale des professionnels de la santé est l'expert en matière de demandes de prestations liées à la santé au travail des femmes.

  • 46. Quelles sont les lacunes qui subsistent dans la recherche pour aider à déterminer le lien avec le service pour les demandes liées au service propre aux femmes?

    Cela inclut la modernisation des outils utilisés par les décideurs, notamment la Table des invalidités et les Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension. Nous sommes actuellement dans la phase de recherche et d'analyse de cette initiative pour réviser et moderniser ces outils. Comme pour toutes les initiatives, une optique d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) sera appliquée à ce travail afin de garantir que toutes les demandes sont traitées de manière équitable. Au fur et à mesure de l'avancement de nos initiatives, nous continuerons à communiquer nos mises à jour.

  • 47. Comment coordonner horizontalement toutes ces raisons importantes mais distinctes qui font que les demandes des femmes sont considérées comme « plus complexes »?

    Cette question sera abordée grâce à la modernisation des outils utilisés par les décideurs, notamment la Table des invalidités et les Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension. Nous sommes actuellement dans la phase de recherche et d'analyse de cette initiative pour réviser et moderniser ces outils. Comme pour toutes les initiatives, une optique d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) sera appliquée à ce travail afin de garantir que toutes les demandes sont traitées de manière équitable.

  • 48. Le Bureau de la condition féminine est-il chargé d'être le « couturier » et de réunir tous ces morceaux de « courtepointe » qui, ensemble, constituent des obstacles à l'accès équitable/aux résultats/aux avantages pour les femmes vétérans?

    Le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 a pour objectif de cerner et de traiter les problèmes et obstacles systémiques auxquels sont confrontés les femmes vétérans et les vétérans LGBTQ2+. En tant que tel, il joue un rôle de défenseur et, dans une certaine mesure, de coordination au sein du ministère des Anciens Combattants et auprès des principaux ministères et organisations.

  • 49. Quelle formation les arbitres des demandes d'indemnisation, les gestionnaires de cas et les professionnels de la santé reçoivent-ils d'Anciens Combattants Canada pour mieux comprendre les problèmes particuliers et les blessures/maladies des femmes vétérans?

    L'Unité de formation et de perfectionnement de la Direction générale des opérations centralisées se félicite de l'occasion de coordonner la formation des décideurs sur les questions de santé touchant les femmes militaires. Des experts devront donc diriger/présenter la formation.

    Anciens Combattants Canada dispose d'un certain nombre d'initiatives pour aider les gestionnaires de cas à fournir des services cohérents et de haute qualité aux vétérans et à leur famille.

    • Les nouveaux gestionnaires de cas d'Anciens Combattants Canada participent au Programme national d'orientation et de formation, qui leur donne l'occasion de perfectionner et d'améliorer leurs compétences en matière de politiques, de procédures et de prestation efficace de services de gestion de cas. Cette formation couvre les aspects fondamentaux de la planification des cas, le programme de réadaptation, les avantages financiers, et des renseignements sur des sujets précis tels que l'itinérance, l'examen préalable et la communication.
    • Les gestionnaires de cas reçoivent régulièrement des directives nationales sur les mises à jour des politiques et des procédures afin d'assurer la cohérence de leurs pratiques de travail. En outre, il existe des possibilités d'échange des meilleures pratiques par l'intermédiaire de communautés de pratique des gestionnaires de cas et de formation pour soutenir tous les gestionnaires de cas sur des sujets tels que la « planification efficace des cas » et la « réinitialisation du Programme de réadaptation ».
    • L'assurance de la qualité est faite pour garantir des services cohérents et veiller au respect des exigences de la gestion des cas.
    • Les gestionnaires de cas ont accès à des experts en la matière qui fournissent des orientations et des conseils au niveau national lorsque le soutien est nécessaire.
    • Les gestionnaires de cas disposent d'une série d'outils normalisés au niveau national pour mener à bien leur travail. Ces outils permettent aux gestionnaires de cas de s'assurer que les besoins des vétérans sont cernés et comblés de manière appropriée.

    Anciens Combattants Canada continue d'examiner les moyens d'améliorer les services aux vétérans. Le Ministère réalise des enquêtes sur la satisfaction des clients et des recherches sur l'opinion publique, et il utilise les résultats pour améliorer et renforcer les services fournis aux vétérans et à leur famille.

  • 50. Que signifie « transition de militaire à civil » pour Anciens Combattants Canada?

    Anciens Combattants Canada s'est engagé à collaborer avec les Forces armées canadiennes pour s'assurer que la transition entre le service dans les Forces armées canadiennes et la vie après le service est aussi simple et harmonieuse que possible. Nous avons concentré nos efforts en vue d'atteindre trois résultats importants, y compris la refonte de la prestation des services, la diminution de la complexité des processus de transition et le rehaussement du bien-être des membres des Forces armées canadiennes, des vétérans et de leur famille.

    La transition n'est pas un point fixe dans le temps mais plutôt un processus qui se déroule avant, pendant et après le service militaire. Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes offrent des avantages et des services aux militaires en service, aux vétérans et à leur famille à chaque étape du processus.

    Transition : Pendant votre service

    Chaque vétéran est différent et a donc des expériences différentes en matière de transition vers la vie civile. La majorité des vétérans effectueront leur transition avec peu ou pas de difficultés et n'auront besoin que d'une aide ciblée et d'un soutien encadré pendant leur transition. Cependant, un nombre important de vétérans rapportent qu'eux mêmes et leur famille éprouvent des difficultés à s'adapter à la vie après le service.

    Dans le cadre du processus de transition, une entrevue de transition est organisée pour les membres des Forces armées canadiennes jusqu'à six mois avant leur libération. Au cours de l'entrevue, un outil d'examen préalable est utilisé pour cerner les niveaux de risque, les besoins non satisfaits et les préoccupations. Cet outil a été mis au point à partir des domaines du bien-être qui sont utilisés par Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes et est basé sur des preuves. Il aide le personnel d'Anciens Combattants Canada à orienter le membre en transition vers le niveau de soutien approprié, comme une aide ciblée, un soutien encadré ou la gestion de cas, ainsi qu'à déterminer les avantages et les services potentiels.

    Il est reconnu que la voie vers la transition n'est pas nécessairement linéaire. Les circonstances changent et un vétéran qui ne connaissait auparavant aucune difficulté peut commencer à se débattre et avoir besoin d'un soutien supplémentaire. L'outil d'examen préalable sera administré à nouveau à différents moments du processus de transition ou lorsque la situation du vétéran change. Les niveaux de soutien seront ajustés pour répondre aux risques cernés ou aux besoins non satisfaits.

  • 51. Quels sont les travaux/programmes/initiatives d'Anciens Combattants Canada en matière de transfert de connaissances à la communauté civile des soins de santé afin de la sensibiliser aux problèmes/besoins médicaux propres aux femmes vétérans?

    Anciens Combattants Canada finance deux centres d'excellence, l'un sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et les problèmes de santé mentale connexes, et l'autre sur la douleur chronique. Ces deux centres ont pour mandat de diffuser les connaissances et les pratiques relatives aux traitements fondées sur des preuves non seulement à la communauté civile des soins de santé, mais aussi aux Canadiens. Les deux centres ont donné la priorité à la recherche et à la création de connaissances dans le domaine des questions propres aux femmes vétérans.

• Section 8 – Infertilité

  • 52. Comment les questions relatives aux soins de l'infertilité liée au service pour les femmes vétérans peuvent-elles être ajoutées à la sensibilisation d'Anciens Combattants Canada?

    Le Comité d'examen des avantages examine actuellement les types de traitements liés à l'infertilité féminine pouvant être financés par le programme d'avantages médicaux lorsqu'il existe un besoin lié à un droit à des prestations d'invalidité, et il va formuler des recommandations à cet égard. Cet examen aidera à mettre en œuvre une approche plus normalisée pour l'approbation de ces traitements, ce qui permettra de prendre des décisions plus rapidement.

  • 53. Quelle est la politique d'Anciens Combattants Canada à l'égard des femmes souffrant d'infertilité liée au service et d'autres maladies/blessures liées à la reproduction?

    Si un membre ou un vétéran souffre d'une invalidité permanente liée au service – y compris l'infertilité ou d'autres problèmes de reproduction – Anciens Combattants Canada peut lui accorder un droit à des prestations d'invalidité. Ces prestations d'invalidité prendront généralement la forme d'une indemnité pour douleur et souffrance versée en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans, mais dans certaines circonstances, il pourrait s'agir de la pension d'invalidité versée en vertu de la Loi sur les pensions. Le membre ou le vétéran a droit à des prestations d'invalidité même si son affection est consécutive à une autre blessure ou maladie liée au service plutôt que directement causée par le service ou si une affection existante a été aggravée par le service. Le montant versé dépendra du degré de l'invalidité. Voici des liens vers certaines des politiques sur les prestations d'invalidité qui pourraient s'appliquer :

    • Indemnité pour douleur et souffrance
    • Invalidité consécutive
    • Prestations d'invalidité versées à l'égard du service en temps de paix - Principe d'indemnisation
    • Invalidité consécutive à une blessure ou maladie non liée au service
    • Évaluation et réévaluation d'une invalidité

    Un vétéran peut avoir droit à une aide financière pour des avantages médicaux ou des services en vertu de la partie I du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, lorsqu'il :

    • a droit à une prestation d'invalidité;
    • reçoit des services dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants;
    • reçoit une aide financière dans le cadre du Programme des soins de longue durée;
    • reçoit l'allocation aux anciens combattants ou la recevrait s'il ne recevait pas également des prestations de la Sécurité de la vieillesse.
    • Il existe deux catégories qui déterminent l'étendue de l'admissibilité d'un vétéran aux avantages médicaux/services et au remboursement des coûts connexes :
    • Groupe A : Recevoir des soins de santé approuvés qui sont directement liés à une affection ouvrant droit à des prestations d'invalidité d'Anciens Combattants Canada, peu importe les autres couvertures.
    • Groupe B : Recevoir des avantages pour soins de santé pour toute affection en fonction d'un besoin de santé démontré lorsque l'avantage pour soins de santé n'est pas couvert par le régime d'assurance-maladie provincial ou par un fournisseur d'assurance tiers.

    Une fois qu'une personne a droit aux avantages médicaux et services, elle reçoit une carte d'identité des soins de santé d'Anciens Combattants Canada et est informée qu'elle peut utiliser cette carte pour accéder aux avantages médicaux et services approuvés sans avoir à les payer de sa poche.

    Il n'existe pas de politique précise concernant les femmes vétérans et l'infertilité liée au service. S'il est établi qu'une infertilité ou une autre affection liée à la reproduction est liée au service et entraîne une invalidité permanente, Anciens Combattants Canada assurera la couverture des avantages et services de soins de santé approuvés liés à cette affection ouvrant droit à des prestations en vertu des programmes de choix (PDC) pertinents. En cas d'infertilité ou d'affections liées à la reproduction, les vétérans admissibles peuvent avoir accès à des avantages et services de soins de santé tels que les médicaments contre la stérilité (PDC 10 - médicaments sur ordonnance), les trousses de test d'ovulation (PDC 7 - fournitures médicales), les frais de chambre pour les séjours à l'hôpital (PDC 5 - services hospitaliers) et les évaluations et consultations de spécialistes médicaux (PDC 6 - services médicaux).

  • 54. Quels sont la politique et les avantages d'Anciens Combattants Canada en matière d'incontinence urinaire à l'effort?

    En ce qui concerne l'incontinence urinaire à l'effort, si celle-ci est diagnostiquée comme une invalidité permanente et qu'Anciens Combattants Canada détermine qu'elle est liée au service, le membre ou le vétéran pourrait alors recevoir une prestation d'invalidité.

    Ces prestations d'invalidité prendront généralement la forme d'une indemnité pour douleur et souffrance versée en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans, mais dans certaines circonstances, il pourrait s'agir de la pension d'invalidité versée en vertu de la Loi sur les pensions. Le membre ou le vétéran a droit à des prestations d'invalidité même si son affection est consécutive à une autre blessure ou maladie liée au service plutôt que directement causée par le service ou si une affection existante a été aggravée par le service. Le montant versé dépendra du degré de l'invalidité. Voici des liens vers certaines des politiques sur les prestations d'invalidité qui pourraient s'appliquer :

    • Indemnité pour douleur et souffrance
    • Invalidité consécutive
    • Prestations d'invalidité versées à l'égard du service en temps de paix - Principe d'indemnisation
    • Invalidité consécutive à une blessure ou maladie non liée au service
    • Évaluation et réévaluation d'une invalidité

    Bien qu'il n'existe pas de politique précise concernant l'incontinence urinaire à l'effort, s'il est déterminé que l'incontinence urinaire à l'effort est liée au service et entraîne une invalidité permanente, Anciens Combattants Canada assurera la couverture des avantages et services de soins de santé approuvés liés à cette affection ouvrant droit à des prestations dans le cadre de ses programmes de choix (PDC). Dans ce cas, les vétérans admissibles peuvent avoir accès à des avantages et services de soins de santé, notamment, mais sans s'y limiter, à des médicaments (PDC 10 - médicaments sur ordonnance), à des évaluations et consultations de spécialistes médicaux (PDC 6 - services médicaux), à des fournitures pour la vessie (PDC 7 - fournitures médicales) et à des visites chez le physiothérapeute pour les exercices de renforcement des muscles pelviens (PDC 12 - services de santé connexes).

    Un vétéran peut avoir droit à une aide financière pour des avantages médicaux et services en vertu de la partie I du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, lorsqu'il :

    • a droit à une prestation d'invalidité;
    • reçoit des services dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants;
    • reçoit une aide financière dans le cadre du Programme des soins de longue durée;
    • reçoit l'allocation aux anciens combattants ou la recevrait s'il ne recevait pas également des prestations de la Sécurité de la vieillesse.
    • Il existe deux catégories qui déterminent l'étendue de l'admissibilité d'un vétéran aux avantages médicaux/services et au remboursement des coûts connexes :
    • Groupe A : Recevoir des soins de santé approuvés qui sont directement liés à une affection ouvrant droit à des prestations d'invalidité d'Anciens Combattants Canada, peu importe les autres couvertures.
    • Groupe B : Recevoir des avantages pour soins de santé pour toute affection en fonction d'un besoin de santé démontré lorsque l'avantage pour soins de santé n'est pas couvert par le régime d'assurance-maladie provincial ou par un fournisseur d'assurance tiers.

    Une fois qu'une personne a droit aux avantages médicaux et services, elle reçoit une carte d'identité des soins de santé d'Anciens Combattants Canada et est informée qu'elle peut utiliser cette carte pour accéder aux avantages médicaux et services approuvés sans avoir à les payer de sa poche.

• Section 9 - Communications and Engagement

  • 55. Anciens Combattants Canada utilisera-t-il le résultat de l'étude intitulée Expériences des membres des Forces armées canadiennes affectés par l'inconduite sexuelle : perceptions du soutien de Stacey Silins, pour trouver des moyens de mieux soutenir les survivants de traumatismes sexuels militaires (TSM)?

    Anciens Combattants Canada est au courant de l'étude des Forces armées canadiennes et en évaluera les conclusions et les implications pour le Ministère une fois qu'elle sera publiée.

  • 56. Quelle est la politique d'Anciens Combattants Canada en matière de conflits d'intérêts pour tous ses employés? Plus précisément, en ce qui concerne leur participation aux conseils, groupes de travail, groupes consultatifs d'organismes externes qui demandent ou reçoivent des fonds d'Anciens Combattants Canada?

    Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public contient les considérations juridiques et administratives utilisées pour déterminer si une activité donnée constitue ou non un conflit d'intérêts.

    En outre, tous les employés d'Anciens Combattants Canada (ACC) sont soumis au Code de conduite d'ACC. C'est une condition d'emploi pour toutes les personnes qui travaillent à Anciens Combattants Canada. Le Code précise que les employés sont tenus de présenter un rapport (en soumettant un formulaire Rapport confidentiel dûment signé) au directeur général des Ressources humaines si : vos activités ou votre emploi à l'extérieur de la fonction publique sont susceptibles de vous soumettre à des exigences incompatibles avec vos fonctions officielles ou de remettre en question votre capacité d'accomplir objectivement vos fonctions. Le directeur général des Ressources humaines peut exiger la modification ou l'abandon de ces activités s'il détermine qu'il y a un conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel.

    Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle vous avez un intérêt personnel qui pourrait influencer de façon inappropriée l'exécution de vos fonctions et de vos responsabilités officielles ou pour laquelle vous utilisez votre fonction afin d'obtenir des gains personnels.

    Pour toute question sur le Code de conduite d'Anciens Combattants Canada, veuillez envoyer un courriel à vac.valuesandethics-valeursetethique.acc@canada.ca.

  • 57. Would Veterans Affairs Canada consider developing a "Veteran advocate" program to help identify and support the participatory engagement of lived experience veteran voices in Veterans Affairs Canada's work and ensuring that conflict of interest within the Veteran world is being more transparently identified and addressed?

    Les employés d'Anciens Combattants Canada sont tenus de se conformer au Code sur les conflits d'intérêts. En ce qui concerne la création d'un programme de défense des intérêts des vétérans pour soutenir l'engagement participatif des voix des vétérans ayant une expérience vécue, il s'agit d'un programme dont Anciens Combattants Canada n'est pas responsable pour le moment. Anciens Combattants Canada dispose d'un vaste réseau d'intervenants avec lesquelles il collabore, notamment de nombreuses organisations de défense des vétérans.

    Anciens Combattants Canada s'efforce d'établir un dialogue substantiel avec les Canadiens, la société civile et les intervenants. En décembre 2019, la lettre de mandat du ministre des Anciens Combattants a fait de l'engagement public une priorité. La lettre de mandat indique qu'il incombe au ministre d'« engager un dialogue fructueux avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, et d'agir de manière proactive pour solliciter des conseils auprès d'un grand nombre de personnes, et ce, dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays ». En outre, l'un des rôles centraux du site d'Anciens Combattants Canada est d'« écouter les suggestions des vétérans, de leurs représentants et des intervenants pour orienter le travail et la recherche, et de s'efforcer de concevoir et de fournir des programmes qui répondent aux besoins modernes et changeants des vétérans et de leur famille ».

    La série d'activités virtuelles d'Anciens Combattants Canada qui faisait le point sur le Forum des femmes vétérans et comprenait la table ronde des vétérans LGBTQ2+, de même que les six groupes consultatifs ministériels axés sur les politiques, l'excellence du service, la commémoration, les soins et le soutien, la santé mentale et la famille avec les membres sont de bons exemples d'engagement participatif. Le lancement récent de « Parlons vétérans », une plateforme d'engagement en ligne, est un nouvel outil qui permet à un large éventail de voix de s'exprimer sur des questions importantes pour les vétérans, leur famille et les intervenants.

  • 58. Quel est le mot reconnu par le gouvernement du Canada pour « femme vétéran » en anglais?

    ' Female Veteran' est le mot reconnu par le gouvernement du Canada pour « femme vétéran » en anglais.

  • 59. Comment Anciens Combattants Canada reconnaît-il les femmes vétérans et les clients LGBTQ2+?

    Les femmes militaires et vétérans ainsi que les militaires et vétérans LGBTQ2+ ont joué un rôle important dans les efforts militaires de notre pays au fil des ans, et continuent de contribuer à la richesse de notre histoire et de notre patrimoine. Pour plus d'information sur les efforts en cours pour reconnaître leur contribution – visitez le site :

    Vos histoires, votre voix

    Anciens Combattants Canada dispose également, sur son site Web sur la commémoration, d'une section qui met en lumière les contributions des femmes au fil des ans, tant en uniforme que pour soutenir les efforts de guerre de notre pays sur le front intérieur. Il s'agit d'un moyen de sensibilisation en pleine évolution et nous nous réjouissons d'élargir à l'avenir notre contenu Web et de médias sociaux sur les femmes et les membres de la communauté LGBTQ2+.

  • 60. Comment Anciens Combattants Canada reconnaît-il les vétérans de l'ère moderne, y compris ceux qui sont de genre et de milieux différents?

    Anciens Combattants Canada rend hommage à tous les vétérans de tous âges et de toutes origines, qui ont servi le Canada, hier et aujourd'hui, en temps de guerre, de conflit militaire et de paix. Les histoires d'hommes et de femmes en uniforme, de vétérans, de bénévoles et d'autres personnes ayant servi le Canada peuvent être consultées ici : Personnes et histoires.

    Anciens Combattants Canada mène également des consultations sur le lancement d'une nouvelle stratégie de commémoration en 2021 qui mettra davantage l'accent sur la reconnaissance du service des membres des Forces armées canadiennes de l'ère moderne. Il est prévu que chaque année, un thème général soit consacré à une région du monde dans laquelle les membres des Forces armées canadiennes ont servi. Un élément important de cette stratégie consistera toutefois à raconter les histoires des personnes qui ont pris part à ces efforts – des personnes qui seront le reflet de la diversité de la population de notre pays.

  • 61. Pourquoi Anciens Combattants Canada a-t-il financé Hommage Aux Femmes Militaires Canada et accordé du financement à l'Université Queen's pour rendre hommage aux femmes militaires?

    Bien qu'une petite partie du budget ait été allouée aux « activités de sensibilisation et de commémoration du projet », l'objectif principal du projet « Portail en ligne pour la recherche et les ressources Hommage aux femmes militaires Canada » du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille avec l'Université Queen's n'est pas sur la commémoration. Le projet vise plutôt à soutenir les femmes militaires anciennes et actuelles qui quittent les Forces armées canadiennes en comblant les lacunes en matière d'information, de compréhension et de participation dans les domaines de la recherche et du soutien aux services.

    Il vise à atteindre ces objectifs en créant un portail centralisé en ligne pour la recherche et les ressources, qui est un catalogue de recherche solide et permanent de ressources d'information pour les femmes canadiennes ayant servi dans l'armée, qui traite de leur histoire, de leurs expériences, de leurs recherches, ainsi que des aides actuelles du gouvernement, des entreprises et de la communauté. Le portail sera un répertoire en ligne, interactif et relié de données historiques et de documents d'archives agrégés, y compris des ressources sur les artéfacts, la recherche scientifique, l'application des connaissances, les réseaux d'experts en la matière et les soutiens communautaires, les récits personnels et les expressions artistiques des femmes militaires qui font part de leurs expériences.

    Selon les termes de l'accord de financement conclu avec l'Université Queen's, celle-ci reste propriétaire de la propriété intellectuelle créée dans le cadre du projet, tandis qu'Anciens Combattants Canada conserve le droit de demander une licence pour utiliser les informations. L'intention est que l'Université Queen's maintienne le portail en ligne après l'achèvement du projet.

• Section 10 - Diagnostic et traumatismes sexuels militaires

  • 62. Anciens Combattants Canada révisera-t-il la définition des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) pour reconnaître précisément que les traumatismes sexuels militaires (TSM) font partie du mandat?

    La définition sera en effet revue pour inclure les traumatismes sexuels militaires (TSM) dans la définition des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO).

  • 63. Que peut communiquer Anciens Combattants Canada concernant l'accès aux cliniques et au soutien par les pairs pour les vétérans ayant subi des traumatismes sexuels militaires?

    Une communauté de pratique, dirigée par le psychiatre en chef d'Anciens Combattants Canada, s'efforce de mieux comprendre le besoin de soutien par les pairs des vétérans ayant subi des traumatismes sexuels militaires (TSM) et la meilleure façon de répondre à ce besoin.

    Le Centre d'excellence indépendant sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et les problèmes de santé mentale qui y sont liés s'intéresse également au soutien par les pairs pour les vétérans ayant des besoins divers.

  • 64. Les États-Unis ont une politique selon laquelle tout vétéran dont le test de dépistage des traumatismes sexuels militaires (TSM) est positif a accès gratuitement aux avantages pour soins de santé mentale et physique du ministère des Anciens Combattants, sans avoir à remplir de papiers ou à présenter de demande. Envisage-t-on d'offrir le même accès exempt d'obstacles aux soins propres aux traumatismes sexuels militaires (TSM)?

    Avant la libération, Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes travaillent ensemble pour soutenir la transition des membres en voie de libération. Cela permet à Anciens Combattants Canada et aux Forces armées canadiennes de coordonner les services et de s'assurer que les mesures de soutien appropriées sont en place lorsque le vétéran est libéré des Forces armées canadiennes. En outre, si le vétéran a déjà été libéré des Forces armées canadiennes, Anciens Combattants Canada s'efforce de rendre une décision d'admissibilité dans les 14 jours suivant la réception d'une demande dûment remplie et des services fournis dans le cadre du plan de réadaptation. En outre, les vétérans peuvent bénéficier d'un soutien et de conseils en cas de crise dans le cadre du Programme d'aide d'Anciens Combattants Canada.

    En outre, Anciens Combattants Canada offre un certain nombre de services pour soutenir les soins de santé mentale et physique des vétérans, pour lesquels un vétéran n'a pas besoin de remplir des documents ou d'avoir une demande approuvée. Voici quelques-uns des services que nous offrons actuellement :

    Gestion de cas : Bien qu'Anciens Combattants Canada n'ait pas de programme précis pour les traumatismes sexuels militaires, les vétérans ayant des besoins complexes peuvent travailler avec des gestionnaires de cas pour s'assurer que les mesures de soutien peuvent être adaptées à leurs besoins. Les gestionnaires de cas d'Anciens Combattants Canada offrent un soutien individuel aux vétérans afin de les aider à cerner et à combler les besoins de santé non satisfaits en matière de soins de santé mentale et physique, y compris les vétérans qui révèlent avoir subi un traumatisme sexuel militaire (TSM). Les gestionnaires de cas aideront ces vétérans à accéder aux programmes appropriés d'Anciens Combattants Canada et les aiguilleront vers des ressources communautaires pour leur fournir des soins et du soutien.

    Service d'aide d'Anciens Combattants Canada : Il s'agit d'un service de consultation en santé mentale gratuit, disponible en tout temps, pour les vétérans canadiens et leur famille, sous les auspices du Programme d'aide aux employés de Santé Canada. Ce service est administré dans le cadre d'un protocole d'entente avec Santé Canada. Service d'aide d'Anciens Combattants Canada : 1-800-268-7708.

    LifeSpeak : Il s'agit d'une ressource d'information et de soutien en ligne sur la santé mentale et physique pour les vétérans et leur famille. Ce service est gratuit et peut être consulté de façon anonyme et confidentielle en tout lieu et en tout temps. Il s'agit d'une plateforme de santé et de bien-être complète, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sur le Web. Vous y trouverez des renseignements sur un éventail de sujets, plus de 320 vidéos, balados et transcriptions, ainsi que des fiches-conseils imprimées et des plans d'action que vous pouvez consulter au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone intelligent ou d'une tablette. Les modules d'apprentissage sont d'une durée de cinq à huit minutes et sont animés en français et en anglais par des experts en la matière. Il y a des campagnes trimestrielles sur divers sujets touchant le bien-être et des occasions de participer aux séances mensuelles de clavardage « Demandez à un expert ». Les sujets abordés vont de la santé mentale et des relations à la santé financière et aux soins parentaux.

    Soutien social : Blessures de stress opérationnel (SSBSO) : Ce service offre un soutien social confidentiel, non clinique et fondé sur les pairs, qui aide les personnes à retrouver une qualité de vie plus saine. Sa mission est d'établir, de mettre au point et d'améliorer les programmes de soutien social à l'intention des membres des Forces canadiennes, des vétérans et de leur famille touchés par une blessure de stress opérationnel. Il offre de l'information et de la formation au sein de la communauté des Forces armées canadiennes afin de favoriser la compréhension et l'acceptation des blessures de stress opérationnel. Le soutien est assuré par des coordonnateurs du soutien par les pairs – disponibles dans plus de 20 endroits au Canada – qui possèdent les connaissances et les ressources nécessaires pour aider les vétérans en les mettant en contact avec le personnel d'Anciens Combattants Canada ou des Forces armées canadiennes qui peuvent traiter les questions relatives à la libération, à la pension ou au traitement, avec d'autres programmes spécialement conçus pour les traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) ou avec des ressources communautaires. Les vétérans qui révèlent qu'ils sont des survivants de traumatismes sexuels militaires seront dirigés vers le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, qui soutiendra les membres et les orientera vers une ressource dans la communauté.

    Connexion TSO : Il s'agit d'une application mobile gratuite d'autogestion et d'apprentissage en santé mentale conçue pour aider les patients atteints de traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) et leurs familles à comprendre la nature des TSO ainsi que pour leur fournir un soutien par l'intermédiaire du réseau de cliniques TSO au Canada. Connexion TSO offre des ressources pour aider à surmonter les défis qui ont trait au stress post-traumatique et aux facteurs déclencheurs, à la dépression, à la colère, aux troubles du sommeil, à l'abus de substances, à la gestion du stress, et plus.

    Coach ESPT Canada : Il s'agit d'une application mobile pour aider un vétéran à se renseigner sur les symptômes qui peuvent survenir après un traumatisme et à les gérer. Il contient des renseignements sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et sur les traitements efficaces, des outils de dépistage et de suivi des symptômes, des outils faciles à utiliser pour aider à gérer les symptômes de stress, ainsi que des informations sur le soutien en cas de crise et sur la manière d'obtenir de l'aide.

    Premiers soins en santé mentale pour la communauté des vétérans : Il s'agit d'un cours de deux jours conçu pour répondre aux besoins les plus immédiats en matière de santé mentale des vétérans et des personnes qui s'occupent d'eux. Son objectif est d'améliorer notre capacité collective à reconnaître les dépendances ainsi que les problèmes et maladies de santé mentale et à offrir notre aide lorsqu'ils sont présents, en aidant les vétérans au travail et dans le cadre des interactions personnelles par l'utilisation de pratiques fondées sur des données probantes.

  • 65. Existe-t-il un plan pour aider les vétérans victimes de traumatismes sexuels militaires (TSM) à accéder aux services fournis par la clinique pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO)?

    Les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) traitent les traumatismes sexuels militaires (TSM), s'ils sont présents, dans le cadre du traitement qu'elles dispensent. En ce qui concerne le soutien par les pairs, un groupe de travail est en place pour examiner comment répondre au mieux aux besoins de soutien par les pairs des personnes ayant subi des traumatismes sexuels militaires.

    Le Centre d'excellence indépendant sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et les problèmes de santé mentale qui y sont liés s'intéresse également au soutien par les pairs pour les vétérans ayant des besoins divers.

  • 66. Les femmes vétérans dirigées vers un service de santé mentale externe ont elles plus de chances de se voir diagnostiquer un trouble dépressif majeur (TDM) qu'un trouble de stress post-traumatique (TSPT)?

    Pour atténuer/éviter de tels biais possibles, Anciens Combattants Canada convient qu'il est nécessaire de sensibiliser, d'informer et d'éduquer davantage la population des fournisseurs de services. Ce point sera soulevé par la Direction de la santé mentale avec le Centre d'excellence nouvellement créé pour les troubles de stress post traumatique (TSPT) et les affections de santé mentale qui y sont liées.

• Section 11 - Éducation et réorientation professionnelle

  • 67. Le ministère des Anciens combattants des États-Unis (USVA) a mis en place un programme de transition de la vie militaire à la vie civile (TMC) propre aux femmes qu'il propose à toutes les femmes militaires en transition. Anciens Combattants Canada pense-t-il offrir la même chose?

    L'objectif du processus de transition est de fournir des services de transition normalisés, personnalisés et professionnels afin de s'assurer que les vétérans et leur famille connaissent la gamme de services disponibles et qu'ils peuvent y accéder; cela les aidera à faire la transition de la vie militaire à la vie civile et leur assurera un bien-être optimal. Au début de ce processus, une entrevue de transition est organisée pour les membres des Forces armées canadiennes jusqu'à six mois avant leur libération. Au cours de l'entrevue, un outil d'examen préalable est utilisé pour définir les niveaux de risque, les besoins non satisfaits et les préoccupations. Cet outil fondé sur des données probantes a été mis au point à partir des domaines du bien-être qui sont utilisés par Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes. Il aide le personnel d'Anciens Combattants Canada à orienter le membre en transition vers le niveau de soutien approprié, comme une aide ciblée, un soutien encadré ou la gestion de cas, conformément à ses circonstances et besoins personnels.

    Si la majorité des vétérans font une transition en douceur de la vie militaire à la vie civile, de nombreuses femmes vétérans et vétérans LGBTQ2+ ne s'en sortent pas aussi bien que les autres en raison des défis uniques auxquels ils peuvent être confrontés. Par exemple, les femmes vétérans sont plus susceptibles que leurs pairs masculins d'être libérées du service pour des raisons médicales et elles déclarent avoir plus de difficultés à s'adapter à la vie civile, notamment à obtenir un emploi et un revenu appropriés et stables. Nous continuons à étudier ce domaine afin de mieux comprendre les femmes vétérans et leurs besoins particuliers. Alors que nous continuons à analyser les résultats des membres en transition, y compris les femmes et les populations LGBTQ2+, nous continuerons à affiner nos programmes et services afin de nous assurer que leurs besoins sont satisfaits.

  • 68. Savons-nous combien de femmes vétérans sont inscrites à des études postsecondaire/supérieures et parrainées par l'allocation pour études et formation?

    Notre allocation pour études et formation a été lancée le 1er avril 2018 et elle nous a permis d'aider les vétérans à accéder à l'éducation et à la formation pour leur vie post militaire.

    Jusqu'à présent, nous avons eu environ 4 300 vétérans approuvés pour l'allocation pour études et formation, et parmi ces personnes, environ une sur six (16 %) était une femme. Cela correspond à la proportion de femmes au sein de notre population de clients.

    Comme vous le savez peut-être, l'admissibilité à ce programme est principalement déterminée par la durée du service – les vétérans qui ont au moins six ans de service (2 191 jours) sont admissibles à un financement pouvant aller jusqu'à 41 738 $, tandis que les vétérans ayant au moins 12 ans de service (4 382 jours) sont admissibles à un financement pouvant aller jusqu'à 83 476 $. Ces taux sont valables pour 2020 et sont indexés chaque année.

    Il convient également de souligner que, dans le cadre de l'allocation pour études et formation, les vétérans peuvent être autorisés à suivre des « cours de courte durée » ou des « cours réguliers ».

    Les cours réguliers débouchent sur un diplôme, une certification ou un titre – cela comprendrait, entre autres, des programmes universitaires pluriannuels.

    Jusqu'à présent, nous avons environ 1 900 vétérans approuvés pour des cours réguliers, et parmi ces personnes, environ une sur cinq (19 %) est une femme.

  • 69. Quelles campagnes sont actuellement menées pour les entreprises de femmes vétérans en démarrage? Quelles sont les campagnes menées pour recruter activement des femmes vétérans pour les services gouvernementaux?

    Il existe plusieurs services externes liés aux possibilités de démarrage d'entreprises adaptées aux vétérans, et les organisations sont encouragées à appliquer une optique ACS+ à leur processus de candidature et au contenu des cours. Le rapport entre les hommes et les femmes ayant accès à des possibilités de formation est positif. Par exemple, l'Opération Entrepreneur de la Fondation du Prince au Canada propose des ateliers de style « camp d'entraînement » pour les membres en transition et les vétérans admissibles, axés sur les entreprises en démarrage. Anciens Combattants Canada a fourni un financement à ladite Opération par l'intermédiaire du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBEVF).

    Les vétérans ont accès à la priorité et à la mobilité pour les offres d'emploi de la fonction publique annoncées à l'interne et à l'externe après leur service dans les Forces armées canadiennes. Les femmes sont un groupe désigné pour l'équité en matière d'emploi dans le cadre de la stratégie d'embauche de la fonction publique pour la diversité. Il n'est pas prévu, à l'heure actuelle, de concevoir une campagne visant à recruter activement des femmes vétérans dans la fonction publique fédérale.

• Section 12 – Forces armées canadiennes

  • 70. A-t-on une idée du pourcentage de femmes dans les Forces armées canadiennes, et quel pourcentage de ces femmes s'identifient comme LGBTQ2+?

    Au début novembre 2020, 16,1 % des membres des FAC (Forces armées canadiennes) étaient des femmes. Il n'y a pas de suivi du statut LGBTQ2+.

  • 71. Toutes les personnes de la classe Programmes de soutien au personnel de Kingston destinés au personnel qui avaient besoin d'une formation de rattrapage pour l'évaluation FORCE étaient des femmes. Elles ont toutes réussi la totalité des parties de l'évaluation FORCE, moins les courses-navettes de 51 secondes. Est-ce vraiment important que quelqu'un fasse cette course-navette en 60 secondes? En effet, je pense que moins de femmes auraient un certificat médical ou que les conséquences sur leur carrière seraient moindres si les normes étaient réalistes par rapport à leur travail réel?

    Les Forces canadiennes ont élaboré des normes minimales de condition physique (NMCP) pour l'ensemble du personnel militaire, sans égard à leur GPM, leur âge ou leur genre. Des recherches approfondies ont permis d'établir six tâches militaires communes, que tout le personnel pourrait être amené à accomplir en cas d'urgence, y compris des participants volontaires de la population des Forces armées canadiennes (N = 656) d'avril à septembre 2012. La norme minimale « non sexiste » est requise par la loi pour établir des exigences professionnelles justifiées (EPJ) en conformité avec la Charte des droits de la personne. La course précipitée est la composante de la Forme opérationnelle requise dans le cadre de l'emploi des Forces armées canadiennes (FORCE) pour laquelle on échoue le plus souvent et elle correspond très bien à l'entraînement. L'entraînement est axé sur la capacité à se lever d'une position couchée, ce qui est une exigence de mobilité fonctionnelle pour de nombreux postes dans les FAC, surtout si l'on doit s'abriter en cas de tirs.

    Lors de l'élaboration de l'évaluation FORCE, on a analysé le taux de réussite et d'échec des 656 participants à l'étude pour en déterminer les effets négatifs. On a déterminé l'impact négatif si le taux de réussite de chaque sous-groupe était inférieur à 80 % du taux de réussite de la majorité. Cette approche est couramment utilisée comme un outil juridique et établi pour évaluer la présence de répercussions négatives sur les groupes minoritaires. Les résultats de la recherche ont démontré que les différences entre les groupes pour l'évaluation FORCE ont été surmontées en proposant des programmes de formation basés sur des données probantes, garantissant que l'anthropométrie (taille du corps) et le genre ou l'âge ne sont pas des facteurs limitant la réussite de l'évaluation FORCE.

    Si l'on compare les performances des hommes et des femmes dans le cadre de l'évaluation FORCE, les taux d'échec sont faibles. Les données du système de la Direction du conditionnement physique (DCP) pour l'exercice financier 2019-2020 indiquent un taux d'échec de 0,2 % globalement et de 0,3 % pour les femmes (18/6 114 évaluations).

    Programme de soutien du personnel (PSP)/Les recherches menées par les Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) et l'École de leadership et de recrues des Forces canadiennes (ELRFC) ont démontré que les personnes passant l'épreuve des courses précipitées qui se trouvent dans le 10e centile le plus bas (mais qui réussissent tout de même) sont trois fois plus susceptibles de souffrir d'une blessure musculo squelettique pendant l'entraînement; bien qu'il suffise de « réussir de justesse » pour éviter une formation de rattrapage, il vaut mieux réussir avec un peu de marge.

  • 72. Quelle est la solution pour que les femmes soient respectées de leurs frères d'armes et de l'armée en général?

    La solution pour garantir le respect des femmes consiste à donner la priorité au respect et à la valeur de chacun des membres de l'Équipe de la Défense. Du recrutement au maintien en poste, en passant par la transition hors service, le MDN et les FAC traitent tout le monde avec la même dignité et le même respect, en reconnaissant ce que chacun apporte à l'organisation : des compétences, des connaissances, des perspectives, et chaque élément de l'identité d'une personne qui la rend unique.

    Nous essayons systématiquement de favoriser un environnement inclusif et d'appliquer les mêmes normes aux hommes et aux femmes afin que les membres de l'équipe aient les mêmes exigences de promotion, les mêmes possibilités et le même traitement sur le lieu de travail. Le fait que les femmes exercent toutes les professions, occupent des postes de direction et siègent à la table des négociations garantit cette perspective et démontre une inclusivité.

    Nous admettons que le changement de culture peut être lent – mais nous sommes engagés à cette fin. Les femmes servent le Canada dans la défense depuis plus de 100 ans et cette contribution a gagné le respect. Toutes les professions sont ouvertes aux femmes, notamment les armes de combat.

    La mise en valeur des armes de combat comme une option viable pour les femmes en fournissant des descriptions précises et réalistes du type de travail qu'implique chaque profession fait partie des stratégies entreprises pour attirer les femmes vers ces professions.

  • 73. Que font les Forces armées canadiennes pour que tous les genres se sentent mieux accueillis en leur sein?

    Les Forces armées canadiennes sont ouvertes et équitables pour tous. Comme le soulignent diverses initiatives de la politique Protection, Sécurité, Engagement, les Forces armées canadiennes ont adopté une approche holistique pour accueillir les talents, les perspectives et les cultures uniques de nos membres grâce à un effort institutionnel soutenu. Nos politiques, nos orientations et nos conseils sont élaborés en tenant compte de ces éléments. Grâce à des consultations avec nos groupes consultatifs (GC) sur l'équité en matière d'emploi (EE), représentant les quatre groupes d'équité en matière d'emploi, et nos groupes consultatifs représentant la communauté LGBTQ2+, les Forces armées canadiennes accueillent tous les genres. En outre, les Forces armées canadiennes utilisent une optique d'analyse comparative entre les sexes plus dans toutes leurs activités, afin de prendre en compte l'incidence du genre, de sorte que tous les marins, soldats, aviateurs et opérateurs des Forces spéciales puissent contribuer de manière authentique et égale à leur mission.

  • 74. Anciens Combattants Canada a formulé des remarques concernant le travail qu'il fait pour s'assurer que son personnel est informé et sensibilisé aux traumatismes. Que font les Forces armées canadiennes, et plus particulièrement les Services de santé des Forces canadiennes (SSFC), pour assurer le même niveau d'éducation?

    Les soins et approches tenant compte des traumatismes et de la violence sont des politiques et des pratiques qui reconnaissent le lien entre la violence, les traumatismes, de mauvais résultats en matière de santé et les comportements. Les approches tenant compte des traumatismes minimisent les risques de préjudice et de nouveaux traumatismes, et s'efforcent d'améliorer la sécurité, le contrôle et la résilience de toute personne sollicitant des soins de santé et des services connexes.

    Les Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) s'engagent à soutenir une pratique tenant compte des traumatismes et considèrent qu'il ne s'agit pas seulement de renforcer la formation du personnel clinique, mais de soutenir davantage l'application des principes tenant compte des traumatismes et de la violence dans la pratique et la politique et de veiller à ce qu'ils soient inculqués dans nos cliniques des FAC.

    Les Services de santé des Forces canadiennes travaillent avec le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (CIIS) et étudient des programmes tenant compte des traumatismes précisément destinés à un contexte médical dans plusieurs provinces et instances afin de s'appuyer sur ce qui fonctionne déjà dans le système des FAC et d'affiner les pratiques et l'éducation existantes.

    La clé de notre approche consistera à informer largement le personnel des SSFC, et pas seulement les cliniciens en santé mentale qui exercent déjà en ayant à l'esprit les soins tenant compte des traumatismes et de la violence.

  • 75. Le directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire) (DGRAPM) s'est défini comme la source de « recherche stratégique et opérationnelle » pour les Forces armées canadiennes. Quels types de recherches ne fait-il pas? Qui d'autre dans les Forces armées canadiennes effectue des recherches qui peuvent influer sur les femmes militaires?

    Le directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire) (DGRAPM) mène des recherches sur une série de sujets liés au personnel militaire à tous les stades de la carrière militaire, depuis l'attraction et le recrutement jusqu'au maintien en poste et à la transition hors des Forces armées canadiennes. Les chercheurs du DGRAPM recueillent principalement des données par l'intermédiaire d'entrevues, de groupes de discussion, et par l'administration de questionnaires ou d'évaluations psychologiques validées. Certains effectuent également des analyses de la main-d'œuvre en utilisant des bases de données de ressources humaines et administratives.

    En ce qui concerne la population d'intérêt, les recherches du DGRAPM se concentrent sur les membres des Forces armées canadiennes en service et leurs familles et, dans certains cas, sur l'ensemble de l'Équipe de la Défense. Comme le DGRAPM travaille en collaboration avec Anciens Combattants Canada, quelques études ont porté sur les vétérans des Forces armées canadiennes.

    Les chercheurs du DGRAPM travaillent également en collaboration avec d'autres groupes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes qui sont engagés dans la recherche, comme la Direction de la protection de la santé de la Force et la Direction de la santé mentale. Ces autres groupes sont engagés dans des recherches qui peuvent avoir des répercussions sur les femmes militaires, en effectuant des analyses épidémiologiques des dossiers de santé ou des enquêtes sur la santé de la population afin de mieux comprendre la santé des femmes et les facteurs de risque ou de protection qui y sont associés. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) est une autre organisation qui effectue des recherches pour soutenir le personnel militaire. Certains aspects du portefeuille de recherche du Centre de recherche de Toronto de la RDDC peuvent également toucher à des questions pertinentes pour les femmes militaires.