Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026

Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026
 

Remarque : Nous avons utilisé notre outil d’intelligence artificielle générative (Copilote) pour appuyer l’élaboration du contenu de ce rapport. Un être humain a revu et validé tout le contenu généré par l’intelligence artificielle.

En un coup d’œil

Le présent rapport sur les résultats ministériels présente nos réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans notre Plan ministériel (PM) 2025-2026.

Ces résultats cadrent avec les priorités énoncées dans la lettre de mandat du 21 mai 2025 émanant du premier ministre, ainsi qu'avec:

Principales priorités

Nous avons cerné les principales priorités suivantes pour 2025-2026 :

Favoriser l'excellence du service

  • Offrir des programmes et des services exemplaires et opportuns, y compris des activités commémoratives, qui favorisent le bien-être de nos vétérans et de leur famille.

Permettre une prestation de services modernisée et numérisée

  • Tirer parti des technologies de pointe et des outils numériques pour améliorer l'efficience et l'efficacité de notre prestation de services, y compris nos activités de commémoration.

Offrir des programmes et des services équitables et accessibles

  • Offrir des programmes et des services équitables, accessibles et transparents adaptés aux besoins uniques de chaque vétéran, y compris des actes de reconnaissance.

Bâtir une organisation agile et résiliente

  • Investir dans notre organisation en assurant la clarté des valeurs et de l'orientation stratégique et en favorisant une main-d'œuvre agile, diversifiée et hautement qualifiée ainsi qu'une culture d'amélioration et d'innovation continues.

Faits saillants

Au cours de la période 2025-2026, nous avons fait progresser plusieurs initiatives clés visant à améliorer la prestation des services, à renforcer le soutien aux vétérans et à honorer le service militaire du Canada.

Nous avons fait progresser notre programme de modernisation des services en créant le Bureau du dirigeant principal de la transformation des services numériques afin d'assurer le leadership et la coordination des efforts de transformation, en mettant en œuvre des mécanismes de gouvernance et de surveillance pour appuyer l'établissement des priorités en matière d'investissement et la reddition de comptes, et en élaborant une stratégie ministérielle de modernisation des services et une feuille de route biennale de la phase 1 pour guider les activités de modernisation dans l'ensemble de l'organisation. Ensemble, ces efforts ont permis d'établir une approche organisationnelle coordonnée pour diriger et faire progresser la transformation numérique et la transformation des services à l'échelle d'Anciens Combattants Canada.

Soutenus par des investissements de 184,9 millions de dollars sur quatre ans du budget de 2025 à compter de 2026-27 et de 40,1 millions de dollars par la suite, ces efforts visent à améliorer la capacité de traitement, à moderniser les systèmes de technologie de l'information (TI), à simplifier les flux de travail et à tirer parti de l'automatisation et de l'IA pour mieux répondre aux besoins des vétérans et répondre à la demande croissante, tout en protégeant la confidentialité et la sécurité des renseignements des clients.

Dans le cadre des efforts plus vastes de modernisation des services du Ministère, nous avons amélioré la prestation des services grâce au lancement progressif de l'Outil de résumé de la demande d'indemnité d'invalidité (ORDII) en février 2026. Cet outil basé sur l'IA aide les employés à examiner les demandes de prestations d'invalidité plus rapidement et de manière plus cohérente, tout en maintenant une surveillance humaine et une prise de décision. En simplifiant l'examen des dossiers médicaux et de service, l'ORDII favorise des décisions plus rapides en matière de prestations d'invalidité pour les vétérans.

Nous avons continué d'améliorer les possibilités d'emploi pour les vétérans grâce à la Stratégie nationale d'emploi pour les vétérans et les vétéranes. En date du 31 mars 2026, plus de 300 employeurs s'étaient engagés à embaucher des vétérans. Des webémissions régulières sur les carrières ont été organisées pour mettre les vétérans en contact avec des ressources en matière d'emploi, et la communauté LinkedIn « Embauchez un vétéran » compte maintenant près de 7 000 participants. Depuis le lancement de la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les vétéranes en 2024, nous avons réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre des mesures prévues et l’avancement des principales initiatives de la feuille de route pour améliorer les possibilités d’emploi pour les vétérans. Nous avons également continué d’aider les vétérans à trouver un emploi dans le domaine de leur choix.

Au cours de l’année, nous avons réalisé des progrès importants dans la construction du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, l’obtention de l’approbation finale de la conception du monument, l’avancement des principales activités de planification et d’approvisionnement, la sélection d’un entrepreneur en construction et la tenue d’une cérémonie d’inauguration des travaux en mai 2026, marquant la transition du projet vers la phase de construction. Il s’agissait d’une étape importante pour rendre hommage au service et aux sacrifices des Canadiennes et des Canadiens qui ont participé à la mission.

  • Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 7 908 045 146 $
  • Nombre total d'équivalents temps plein (y compris les services internes) : 3 647,3

Pour obtenir des renseignements détaillés sur nos dépenses totales et nos ressources humaines, consultez la section Dépenses et ressources humaines de ce rapport.

Sommaire des résultats

Voici un sommaire des résultats que nous avons atteints en 2025-2026 dans nos « responsabilités essentielles » (nos principaux secteurs d'activité).

Message de la ministre

L’honorable Jill McKnight, C.P., députée
Ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 d’Anciens Combattants Canada (ACC). Ce rapport souligne les progrès que nous avons réalisés pour appuyer le bien-être des vétérans et de leur famille, ainsi que pour rendre hommage aux réalisations et aux sacrifices de ceux qui ont servi notre pays.

Notre priorité absolue est de soutenir les vétérans. En 2025‑2026, plus de 90 % des dépenses ministérielles ont été directement affectées aux vétérans, à leur famille et à d'autres bénéficiaires du programme. Nous avons investi dans des programmes, des services et des initiatives qui aident les vétérans à faire la transition vers la vie après le service, à accéder aux avantages et au soutien dont ils ont besoin et à recevoir la reconnaissance qu'ils méritent.

Nous avons la responsabilité fondamentale de veiller à ce que les vétérans et leur famille reçoivent un soutien rapide et adapté. Afin de respecter cet engagement, nous avons mis l'accent cette année sur la création d'un ministère plus fort et plus moderne qui est mieux outillé pour répondre aux besoins changeants des vétérans du Canada. Nous avons déployé d'importants efforts pour améliorer la prestation des services, réduire les obstacles auxquels les vétérans sont confrontés et renforcer notre capacité de répondre à la demande croissante.

Conformément à nos priorités, qui consistent à améliorer la prestation des services, à soutenir une transition réussie vers la vie après le service et à veiller à ce que le service et les sacrifices des vétérans continuent d'être reconnus et commémorés, notre ministère a réalisé ce qui suit en 2025‑2026 :

  • progrès significatifs en matière d'excellence du service en modernisant le traitement des prestations d'invalidité au moyen de nouveaux outils numériques conçus pour offrir un service plus rapide et uniforme aux vétérans;
  • nouvelles structures de gouvernance et de surveillance pour appuyer la transformation des services à long terme dans l'ensemble du ministère, en veillant à ce que les programmes et les services soient équitables et accessibles et que l'organisation soit mieux placée pour répondre aux besoins changeants des vétérans et de leur famille;
  • poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'emploi pour les vétérans et les vétéranes, en élargissant les partenariats avec les employeurs et en créant de nouvelles possibilités pour les vétérans d'accéder à des carrières valorisantes après le service;
  • étape importante dans l'élaboration du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, ce qui nous rapproche d'un hommage permanent au service et au sacrifice des Canadiens qui ont participé à la mission.

Ces réalisations reflètent notre volonté à l'égard de l'amélioration continue et de l'excellence du service. Elles représentent également des étapes importantes vers un ministère plus réactif, accessible et efficace pour les vétérans et leur famille.

Grâce à des initiatives comme la Stratégie nationale d'emploi pour les vétérans et les vétéranes, nous aidons les vétérans à s'épanouir au-delà de leur service militaire. Alors que le Canada s'efforce de renforcer son économie, d'accroître sa compétitivité et de bâtir une main-d'œuvre résiliente, les vétérans représentent une main-d'œuvre hautement qualifiée et expérimentée dont les contributions renforcent les collectivités et les milieux de travail partout au pays.

Grâce à des initiatives commémoratives et à des partenariats partout au pays et à l'étranger, nous sommes demeurés déterminés à préserver et à partager les histoires des vétérans. En rendant hommage à leur service, nous contribuons à faire en sorte que les générations futures comprennent les valeurs, les sacrifices et les réalisations qui ont façonné notre nation. 

Les résultats présentés dans ce rapport reflètent le dévouement des employés d'ACC et les partenariats solides qui appuient notre travail. Bien que nous soyons fiers des progrès réalisés cette année, nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire.

Nos efforts visent à faire en sorte que les vétérans et leur famille reçoivent le soutien qu'ils méritent après avoir servi le Canada. En honorant leurs contributions et en investissant dans leur réussite, nous réaffirmons une promesse fondamentale, à savoir que ceux qui ont répondu à l'appel du service continueront d'être reconnus, soutenus et valorisés longtemps après la fin de leur service militaire.

C'est un privilège de servir la communauté des vétérans du Canada.

Avec gratitude envers tous ceux et celles qui ont servi et aux personnes qui les soutiennent,

Sincèrement,

L’honorable Jill McKnight, C.P., députée
Ministre des Anciens Combattants et
ministre associée de la Défense nationale

 

Résultats : nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien

Description

Soutenir les soins et le bien-être des vétérans et de leurs personnes à charge ou de leurs survivants au moyen d'une gamme d'avantages, de services, de recherches, de partenariats et de défense des intérêts.

Répercussions sur la qualité de vie

Le travail que nous avons accompli pour nous acquitter de cette responsabilité essentielle a eu une incidence positive sur les domaines et indicateurs suivants du Cadre de qualité de vie :

  • Santé : santé mentale autoévaluée, santé autoévaluée
  • Prospérité : bien-être financier, emploi, besoins en matière de logement
  • Société : sentiment d'appartenance à une collectivité locale
  • Satisfaction à l'égard de la vie

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente notre rendement par rapport à nos cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien.

Le tableau 1 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les vétérans sont bien physiquement et mentalement » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 1 : Les vétérans sont bien physiquement et mentalement
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
% de vétérans qui déclarent que leur santé est très bonne ou excellente 50 %Nous avons reporté ces cibles d’une ancienne source de données qui a été éliminée progressivement. Étant donné que la nouvelle source de données représente une population d’enquête différente, nous avons examiné nos cibles pour mieux les harmoniser avec la nouvelle méthodologie d’enquête et l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles cibles pour la source de données mise à jour ont été établies à compter de 2026-2027. Mars 2027 2023-2024 : 40 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) de 2022.
2024-2025 : 41 %
2025-2026 : 41 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024.
% de vétérans qui déclarent que leur santé mentale est très bonne ou excellente 60 %Nous avons reporté ces cibles d’une ancienne source de données qui a été éliminée progressivement. Étant donné que la nouvelle source de données représente une population d’enquête différente, nous avons examiné nos cibles pour mieux les harmoniser avec la nouvelle méthodologie d’enquête et l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles cibles pour la source de données mise à jour ont été établies à compter de 2026-2027. Mars 2027 2023-2024 : 49 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) de 2022.
2024-2025 : 49 %
2025-2026 : 49 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024.
% de vétérans dont la santé mentale s’est améliorée grâce au réseau national de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel 50 % Mars 2026 2023-2024 : 51 %
2024-2025 : 54 %
2025-2026 : 54 %
% de vétérans qui déclarent avoir besoin d’aide pour accomplir une activité de la vie quotidienne 20 %Nous avons reporté ces cibles d’une ancienne source de données qui a été éliminée progressivement. Étant donné que la nouvelle source de données représente une population d’enquête différente, nous avons examiné nos cibles pour mieux les harmoniser avec la nouvelle méthodologie d’enquête et l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles cibles pour la source de données mise à jour ont été établies à compter de 2026-2027. Mars 2027 2023-2024 : s.o.Les questions relatives aux activités de la vie quotidienne n’étaient pas incluses dans l’ESACC 2022.
2024-2025 : 18 %
2025-2026 : 18 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024.
 

Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 2 : Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
% de vétérans dont le revenu du ménage est inférieur à la Mesure de faible revenu Moins que la population générale canadienne (19 %)Au moment de la publication du PM 2025-2026, la comparaison normalisée selon l’âge et le sexe avec la population de vétérans était de 19,4 % selon le recensement de 2021. Le chiffre est arrondi dans le tableau pour faciliter la comparaison avec les résultats historiques. Bien que des données comparatives mises à jour puissent devenir disponibles au fil du temps, la cible de référence indiquée dans les rapports ministériels sur les résultats demeure conforme à la cible établie dans le plan ministériel correspondant. Toute mise à jour de la cible de référence sera donc intégrée dans les futurs PM. Mars 2027 2023-2024 : 17 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) de 2022.
2024-2025 : 20 %
2025-2026 : 20 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024.
% de vétérans qui se disent satisfaits de leur situation financière 75 %Nous avons reporté ces cibles d’une ancienne source de données qui a été éliminée progressivement. Étant donné que la nouvelle source de données représente une population d’enquête différente, nous avons examiné nos cibles pour mieux les harmoniser avec la nouvelle méthodologie d’enquête et l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles cibles pour la source de données mise à jour ont été établies à compter de 2026-2027. Mars 2027 2023-2024 : 62 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) de 2022.
2024-2025 : 66 %
2025-2026 : 66 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024.
 

Le tableau 3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 3 : Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
% de vétérans qui se disent satisfaits de leur emploi ou de leur activité principale 75 %Nous avons reporté ces cibles d’une ancienne source de données qui a été éliminée progressivement. Étant donné que la nouvelle source de données représente une population d’enquête différente, nous avons examiné nos cibles pour mieux les harmoniser avec la nouvelle méthodologie d’enquête et l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles cibles pour la source de données mise à jour ont été établies à compter de 2026-2027. Mars 2027 2023-2024 : 75 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) de 2022.
2024-2025 : 81 %
2025-2026 : 81 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024.
% de vétérans qui sont employéCette question d’enquête dans l’ESACC suit l’approche standard de Statistique Canada dans l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, où les questions sur l’emploi ne sont posées qu’aux personnes âgées de 75 ans et moins, ce qui garantit une comparaison équitable. 70 %Nous avons reporté ces cibles d’une ancienne source de données qui a été éliminée progressivement. Étant donné que la nouvelle source de données représente une population d’enquête différente, nous avons examiné nos cibles pour mieux les harmoniser avec la nouvelle méthodologie d’enquête et l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles cibles pour la source de données mise à jour ont été établies à compter de 2026-2027. Mars 2027 2023-2024 : 56 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) de 2022.
2024-2025 : 54 %
2025-2026 : 54 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024.
 

Le tableau 4 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 4 : Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
% de vétérans clients d’Anciens Combattants Canada qui déclarent que leur transition à la vie après le service militaire s’est faite facilement 70 % Mars 2027 2023-2024 : 59 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2022. Ce sondage est mené tous les deux ans.
2024-2025 : 49 %Le résultat de 2024 (49 %) n’est pas directement comparable au résultat de 2022 (59 %) en raison d’un changement dans la population visée par l’enquête. En 2022, la question a été posée à tous les vétérans répondants, tandis qu’en 2024, elle n’était posée qu’aux vétérans libérés en 2014 ou plus tard.
2025-2026 : 49 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024. Ce sondage est mené tous les deux ans.
% de vétérans qui ont achevé des études au niveau postsecondaire 55 %Nous avons reporté ces cibles d’une ancienne source de données qui a été éliminée progressivement. Étant donné que la nouvelle source de données représente une population d’enquête différente, nous avons examiné nos cibles pour mieux les harmoniser avec la nouvelle méthodologie d’enquête et l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles cibles pour la source de données mise à jour ont été établies à compter de 2026-2027. Mars 2027 2023-2024 : 64 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) de 2022.
2024-2025 : 67 %
2025-2026 : 67 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024.
% de vétérans qui ont une très grande prise en charge de leurs aptitudes à la vie quotidienne 40 %Nous avons reporté ces cibles d’une ancienne source de données qui a été éliminée progressivement. Étant donné que la nouvelle source de données représente une population d’enquête différente, nous avons examiné nos cibles pour mieux les harmoniser avec la nouvelle méthodologie d’enquête et l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles cibles pour la source de données mise à jour ont été établies à compter de 2026-2027. Mars 2027 2023-2024 : 24 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) de 2022.
2024-2025 : 27 %
2025-2026 : 27 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024.
 

Le tableau 5 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 5 : Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
% de vétérans ayant des besoins impérieux en matière de logement Moins que la population générale canadienne (7 %)Au moment de la rédaction du PM 2025-2026, le résultat pour l’ensemble de la population canadienne était de 7,2 % selon les données de l’Enquête canadienne sur le logement (ECL) de 2021. Le chiffre est arrondi dans le tableau pour faciliter la comparaison avec les résultats historiques. Bien que des données comparatives mises à jour puissent devenir disponibles au fil du temps, la cible de référence indiquée dans les rapports ministériels sur les résultats demeure conforme à la cible établie dans le plan ministériel correspondant. Toute mise à jour de la cible de référence sera donc intégrée dans les futurs PM. Mars 2027 2023-2024 : 5 %Au moment de la rédaction du PM 2025-2026, le résultat pour 2023-2024 était fondé sur le Recensement de 2021, puisque le recensement n’est pas effectué annuellement. Les données plus récentes de l’ECL de 2022 n’étaient pas disponibles à temps pour être incluses dans le PM. Afin de maintenir l’uniformité entre les rapports, le résultat historique est présenté tel qu’il a été déclaré à l’origine dans le PM correspondant.
2024-2025 : s.o.Les données de l’ECL de 2024 n’avaient pas encore été publiées par Statistique Canada au moment de la rédaction du présent rapport, de sorte que les résultats de 2024-2025 ne sont pas encore disponibles.
2025-2026 : s.o.Les résultats pour 2025-2026 seront reportés de 2024-2025, en attendant la diffusion des données de l’ECL de 2024, qui a lieu tous les deux ans.
% de vétérans clients d’Anciens Combattants Canada âgés de 65 ans ou plus et vivant dans leur propre domicile qui ont déclaré être satisfaits de celui-ciLes résultats utilisés pour cet indicateur sont issus d’une analyse secondaire de données désagrégées qui ne sont pas ventilées dans le rapport final du Sondage national auprès des clients d’ACC. 97 % Mars 2027 2023-2024 : 90 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2022. Ce sondage est mené tous les deux ans.
2024-2025 : 95 %
2025-2026 : 95 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024. Ce sondage est mené tous les deux ans.
 

Le tableau 6 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les vétérans bénéficient d’un soutien social » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 6 : Les vétérans bénéficient d’un soutien social
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
% de vétérans qui ont un fort sentiment d’appartenance à la communauté 60 %Nous avons reporté ces cibles d’une ancienne source de données qui a été éliminée progressivement. Étant donné que la nouvelle source de données représente une population d’enquête différente, nous avons examiné nos cibles pour mieux les harmoniser avec la nouvelle méthodologie d’enquête et l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles cibles pour la source de données mise à jour ont été établies à compter de 2026-2027. Mars 2027 2023-2024 : 59 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) de 2022.
2024-2025 : 62 %
2025-2026 : 62 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024.
% de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de leurs relations avec leurs amis ou leur familleLes résultats utilisés pour cet indicateur sont issus d’une analyse secondaire de données désagrégées qui ne sont pas ventilées dans le rapport final du Sondage national auprès des clients d’ACC. 85 % Mars 2027 2023-2024 : 88 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2022. Ce sondage est mené tous les deux ans.
2024-2025 : 88 %
2025-2026 : 88 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024. Ce sondage est mené tous les deux ans.
 

Le tableau 7 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 7 : Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
% de clients d’Anciens Combattants Canada qui se disent satisfaits de la qualité des services qu’ils reçoivent d’Anciens Combattants Canada 85 % Mars 2027 2023-2024 : 78 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2022. Ce sondage est mené tous les deux ans.
2024-2025 : 77 %
2025-2026 : 77 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024. Ce sondage est mené tous les deux ans.
% de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de la qualité des programmes et des services offerts par le Ministère 85 % Mars 2027 2023-2024 : 76 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2022. Ce sondage est mené tous les deux ans.
2024-2025 : 78 %
2025-2026 : 78 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024. Ce sondage est mené tous les deux ans.

L'onglet Résultats de notre page Infographie dans l'InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à notre répertoire des programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Avantages, services et soutien en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans notre Plan ministériel pour l'exercice.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 8 : Aperçu des ressources requises pour Avantages, services et soutien
Ressources Prévues Réelles
Dépenses (en dollars) 7 646 250 664 7 719 401 084
Équivalents temps plein 2 788,9 2 663,5
 

L'onglet Finances de notre page Infographie dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de notre page Infographie dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne notre répertoire des programmes.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.

Répertoire des programmes

Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle Avantages, services et soutien :

  • Allocation de reconnaissance pour aidant
  • Prestations d'invalidité
  • Avantages pour soins de santé
  • Soutien du revenu
  • Soins de longue durée
  • Recherche et innovation
  • Services de transition
  • Fonds d'urgence pour les vétérans
  • Programme pour l'autonomie des anciens combattants
  • Allocation aux anciens combattants

De plus amples renseignements en ce qui concerne notre répertoire des programmes pour Avantages, services et soutien se trouvent à l'onglet Résultats dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Commémoration

Description

Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Le travail que nous avons accompli pour nous acquitter de cette responsabilité essentielle a eu une incidence positive sur les domaines et indicateurs suivants du Cadre de qualité de vie :

  • Société : Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada; Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport; Sentiment d'appartenance à une collectivité locale
  • Sentiment de sens et de but à la vie
  • Environnement : Aires conservées

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente notre rendement par rapport à nos cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 2 : Commémoration.

Le tableau 9 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 9 : Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
% de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de la façon dont les initiatives commémoratives d’Anciens Combattants Canada honorent les vétérans et ceux qui sont morts en service 80 % Mars 2027 2023-2024 : 70 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2022. Ce sondage est mené tous les deux ans.
2024-2025 : 74 %
2025-2026 : 74 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024. Ce sondage est mené tous les deux ans.
# de visionnements de pages du Mémorial virtuel de guerre du Canada 2 000 000 Mars 2026 2023-2024 : 2 246 391
2024-2025 : 2 511 842
2025-2026 : 2 298 607
% de visiteurs aux monuments commémoratifs de Vimy et de Beaumont Hamel qui ont déclaré avoir une meilleure compréhension des sacrifices et des contributions de ceux qui ont servi 95 % Mars 2026 2023-2024 : 98 %Ce résultat a été repris du sondage sur l’expérience des visiteurs de 2022, puisque ce sondage n’est mené que tous les trois ans.
2024-2025 : 98 %Ce résultat a été repris du sondage sur l’expérience des visiteurs de 2022, puisque ce sondage n’est mené que tous les trois ans.
2025-2026 : 96 %
 

Le tableau 10 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage » au cours des trois derniers exercices.

Table 10: Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
% de Canadiens qui disent faire un effort pour manifester leur appréciation à l’égard des vétérans et de ceux qui sont morts en service 75 % Mars 2027 2023-2024 : 82 %Ce résultat a été repris du Sondage auprès des Canadiens sur les attitudes à l’égard du Souvenir et de la Semaine des vétérans de 2022. Ce sondage n’est réalisé que tous les deux ans.
2024-2025 : 80 %En 2022, l’enquête a été menée par téléphone auprès d’environ 1 000 résidents canadiens âgés de 16 ans et plus, tandis qu’en 2024, elle a été réalisée en ligne auprès d’environ 1 500 résidents canadiens âgés de 18 ans et plus.
2025-2026 : 80 %Ce résultat a été repris du Sondage auprès des Canadiens sur les attitudes à l’égard du Souvenir et de la Semaine des vétérans de 2024. Ce sondage n’est réalisé que tous les deux ans.
# de Canadiens ayant participé à des activités d’engagement communautaire financées par Anciens Combattants Canada 200 000 Mars 2026 2023-2024 : 993 617
2024-2025 : 2 127 559
2025-2026 : 2 011 396

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Commémoration en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans notre Plan ministériel pour l’exercice.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 11 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 11 : Aperçu des ressources requises pour Commémoration
Ressources Prévues Réelles
Dépenses (en dollars) 46 876 121 44 828 203
Équivalents temps plein 89,1 79,9
 

L'onglet Finances de notre page Infographie dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de notre page Infographie dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne notre répertoire des programmes.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.

Répertoire des programmes

Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle Commémoration:

  • Programme Le Canada se souvient
  • Programme de funérailles et d’inhumation

De plus amples renseignements en ce qui concerne notre répertoire des programmes pour Commémoration se trouvent à l'onglet Résultats dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans

Description

Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le portefeuille d'Anciens Combattants et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.

Répercussions sur la qualité de vie

Le travail accompli pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle a eu une incidence positive sur les domaines et indicateurs suivants du Cadre de qualité de vie :

  • Saine gouvernance : Discrimination et traitement injuste; Confiance à l'égard des institutions

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement par rapport aux cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans.

Le tableau 12 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants sont traitées en temps opportun » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 12 : Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants sont traitées en temps opportun
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
% de plaintes examinées dans un délai de 60 jours ouvrables 85 % Mars 2026 2023-2024 : 93 %
2024-2025 : 93 %
2025-2026 : 81 %
 

Le tableau 13 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d’Anciens Combattants cernés par le Bureau de l’ombudsman des vétérans sont réglés » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 13 : Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d’Anciens Combattants cernés par le Bureau de l’ombudsman des vétérans sont réglés
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
% de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant les plaintes individuelles mises en œuvre par le portefeuille d’Anciens Combattants 80 % Mars 2026 2023-2024 : 88 %
2024-2025 : 92 %
2025-2026 : 90 %
% de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant des problèmes systémiques réglés par le portefeuille d’Anciens Combattants 75 % Mars 2026 2023-2024 : 75 %
2024-2025 : 74 %
2025-2026 : 72 %

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Ombudsman des vétérans en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans notre Plan ministériel pour l’exercice.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 14 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 14 : Aperçu des ressources requises pour Ombudsman des vétérans
Ressources Prévues Réelles
Dépenses (en dollars) 4 863 548 4 821 028
Équivalents temps plein 39,0 35,8
 

L'onglet Finances de la page Infographie dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de la page Infographie dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.

Répertoire des programmes

Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle Ombudsman des vétérans :

  • Ombudsman des vétérans

De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour Ombudsman des vétérans se trouvent à l'onglet Résultats dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui aident un ministère à s’acquitter de ses obligations ministérielles et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion des acquisitions;
  • services de communications;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion de l'information;
  • services des technologies de l'information;
  • services juridiques;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion et de surveillance;
  • services de gestion des biens immobiliers.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

En 2025-2026, nous avons mis l’accent sur la production de résultats en améliorant les services, en gérant efficacement les ressources et en faisant progresser les priorités clés. Nous avons soutenu les vétérans et leur famille tout en favorisant un milieu de travail inclusif, productif et durable.

Amélioration de la technologie et des outils

  • Nous avons respecté notre engagement de 2025-2026 d'utiliser l'intelligence artificielle de façon responsable tout en améliorant nos opérations et nos services. Nous avons lancé un carrefour central de l'intelligence artificielle pour soutenir les employés, mis en place l'ORDII pour faciliter la prise de décisions relatives aux prestations d'invalidité et lancé un assistant virtuel du Bureau de service des TI basé sur l'intelligence artificielle afin d'améliorer l'accès au soutien et de réduire les temps d'attente. Nous avons également commencé à mettre à l'essai des outils d'intelligence artificielle pour le développement de logiciels afin d'améliorer l'efficacité et de réduire la dette technique, et les projets pilotes se sont poursuivis en 2026-2027.
  • Nous avons renforcé les outils numériques et amélioré l'efficacité à l'échelle du Ministère. Nous avons terminé la mise en œuvre d'Xpress pour l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) express, améliorant ainsi la gestion numérique des cas et veillant au respect des normes d'accessibilité pour les employés et les clients de l'AIPRP. Le système comprend une fonctionnalité limitée assistée par l'IA pour appuyer les processus de réception; cependant, les fonctions de rédaction et de rapport assistées par l'IA ont des limites importantes et ne sont pas encore entièrement utilisées à ACC. Nous avons également modernisé les systèmes clés en transférant des programmes comme la pension à vie et l'AEF vers de nouvelles plateformes, améliorant ainsi l'automatisation, l'accessibilité et l'utilisation des données, tout en réduisant les risques liés aux technologies vieillissantes.

Renforcement des processus et des opérations

  • Nous avons élaboré un nouveau cadre de gouvernance de l'information qui sera mis en œuvre en 2026. Le cadre définit les rôles, les responsabilités et la façon dont la surveillance sera exercée. Il aide à assurer l'uniformité des pratiques d'information dans l'ensemble du Ministère, favorise une meilleure prise de décisions et réduit le double emploi.
  • Nous avons amélioré notre façon de gérer le matériel en élaborant un cadre de gestion du matériel. Il clarifie les rôles et les responsabilités, renforce la prise de décisions et établit une approche uniforme pour gérer les besoins en matériel. Il améliore également la façon dont ces besoins sont pris en compte dans les discussions ministérielles sur la planification et l'investissement.

Mettre l’accent sur la durabilité et la sécurité

  • Nous avons renforcé la sécurité ministérielle en mettant à jour nos processus de filtrage et en élaborant le Plan de sécurité ministériel 2026-2029. Nous avons harmonisé nos processus de filtrage avec la nouvelle Directive sur le filtrage de sécurité en plus de maintenir une approche fondée sur les risques qui favorise l'équité et l'accessibilité tout en protégeant l'intégrité du processus de filtrage. Nous avons également amélioré notre approche en matière de gestion des risques liés à la sécurité, de conformité et de contrôles de sécurité.
  • Nous avons continué d'inclure la durabilité dans notre planification, nos décisions et notre travail quotidien. Nous avons réalisé des progrès à l'égard de priorités clés et atteint ou dépassé plusieurs cibles. Nous avons amélioré la responsabilisation et la coordination à l'échelle d'ACC pour faire le suivi des résultats. Nous avons également renforcé la transparence en déposant notre Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2024-2025 en novembre 2025. Notre travail appuie ce qui suit :
    • Objectif de développement durable (ODD) 10 – Réduire les inégalités : Nous avons utilisé des efforts ciblés pour recruter des employés autochtones.
    • ODD 12 – Consommation et production responsables : Nous avons amélioré la façon dont nous gérons les biens immobiliers en établissant une gouvernance plus solide, en assurant le suivi des biens dans un seul système, en ajoutant des biens commémoratifs au portefeuille de biens immobiliers et en utilisant une méthode claire pour planifier les investissements et en faire rapport.
    • ODD 13 – Mesures relatives aux changements climatiques : Nous avons tenu compte des répercussions environnementales dans nos décisions, exploré les options de véhicules électriques pour les opérations internationales et commencé à travailler pour rendre nos activités plus résilientes aux risques climatiques.

Améliorer notre personnel et renforcer notre culture en milieu de travail

  • Nous avons amélioré les processus de dotation et de recrutement pour simplifier l'embauche et la rendre plus conviviale. Nous avons utilisé un langage clair et accueillant pour rendre les offres d'emploi et les communications plus faciles à comprendre pour les candidats. Nous avons également partagé des bassins et utilisé des processus d'embauche conjoints pour accroître l'efficacité et réduire les efforts nécessaires pour postuler à plusieurs emplois. De plus, nous avons élaboré une formation pour les comités d'évaluation afin d'appuyer des pratiques d'embauche justes et inclusives et de renforcer l'expérience des candidats et des gestionnaires.
  • Nous avons amélioré la conception organisationnelle et la classification en renforçant la gouvernance, la surveillance et le suivi. Nous avons également offert de la formation et des conseils aux gestionnaires et aux équipes des ressources humaines (RH) afin d'appuyer des décisions cohérentes en matière de classification des emplois et de répondre aux exigences des organismes centraux. De plus, nous avons amélioré la façon dont les postes vacants sont gérés, effectué les travaux de préparation en vue des nouveaux systèmes de RH et amélioré la surveillance de l'effectif.
  • Nous avons élaboré une stratégie de recrutement et de maintien en poste pour les vétérans afin de renforcer notre capacité à les attirer et à les embaucher. Nous avons simplifié le processus de demande d'emploi et examiné les données sur l'effectif afin de mieux comprendre comment les vétérans sont représentés à ACC et dans l'ensemble de la fonction publique fédérale. Nous avons également créé un réseau de vétérans et d'employés de la GRC pour favoriser la connexion, l'inclusion et le maintien en poste.

Expérience et perfectionnement des employés

  • Nous avons réalisé des progrès dans le cadre de notre stratégie liée aux employés et à la culture en soutenant le perfectionnement du leadership et en établissant une culture d'encadrement. Nous avons également travaillé avec des partenaires universitaires pour mieux comprendre comment le perfectionnement du leadership profite à notre main‑d'œuvre. Nous avons élaboré le Programme d'excellence et de réalisations en leadership, qui sera lancé en 2026.
  • Nous avons renforcé nos analyses des RH en améliorant les données sur l'effectif et en renforçant les compétences analytiques au sein des équipes. Nous avons élaboré des tableaux de bord normalisés et des rapports réguliers pour faciliter l'accès aux renseignements sur l'effectif, surveiller les tendances et cerner les risques. Ces changements nous ont aidés à prendre de meilleures décisions, à planifier le perfectionnement des employés et à bâtir un effectif solide et durable.

Valeurs et éthique

  • Nous avons amélioré notre culture des valeurs et de l'éthique en renforçant la responsabilisation du leadership et en aidant les employés à mieux comprendre leurs responsabilités. Nous avons mis en œuvre un plan d'engagement en matière de valeurs et d'éthique, mis à jour notre code de conduite et utilisé les commentaires des employés pour créer une orientation pratique. Nous avons également exigé que les cadres divulguent les conflits d'intérêts et participent à des séances d'apprentissage axées sur le leadership éthique. Ensemble, ces efforts, ainsi que la formation, les rapports sur les actes répréhensibles et la mobilisation continue ont permis d'accroître la sensibilisation aux valeurs et à l'éthique dans l'ensemble de notre organisation.

Outils, processus et modernisation de la dotation

  • Nous avons modernisé nos outils et processus de RH en améliorant les rapports sur les RH et les données sur l'effectif. Nous avons réduit le travail manuel et le double emploi en élaborant des rapports normalisés fondés sur des données validées et en facilitant l'accès à l'information sur les effectifs. Ces changements ont permis d'accroître l'efficacité, d'améliorer la transparence pour les gestionnaires et de prendre des décisions plus opportunes et cohérentes en matière de dotation et de gestion des personnes.

Diversité, inclusion, accessibilité et bien-être

  • Nous avons fait progresser la diversité et l'inclusion en créant une fiche de pointage sur la diversité et l'inclusion pour aider les directions à faire le suivi des progrès réalisés en matière de formation obligatoire et de représentation de l'effectif. Nous avons également élaboré un module d'apprentissage pour les nouveaux employés, nous avons lancé une communauté de pratique sur la diversité et l'inclusion et nous avons mené une campagne de déclaration volontaire afin de promouvoir son importance.
  • Nous avons renforcé l'accessibilité en lançant l'application monMilieudeTravailAccessible, qui permet aux employés de conserver leur passeport pour l'accessibilité en milieu de travail dans tous les rôles et pour tous les gestionnaires et ministères. Nous avons publié le Plan d'action sur l'accessibilité 2025-2028 pour soutenir un milieu de travail accessible et inclusif et orienter les efforts continus visant à éliminer les obstacles.

Renforcement des communications et principales initiatives

  • Nous avons fourni des renseignements clairs et opportuns pour aider les vétérans, leur famille et leurs survivants à comprendre les services et les avantages disponibles. Nous avons utilisé les médias sociaux, les alertes de Mon dossier ACC, l'information dans les bureaux de Service Canada, le contenu Web mis à jour, les campagnes publicitaires et les profils de vétérans dans le journal Salut! et dans des vidéos pour joindre les Canadiens. Nous avons également continué d'utiliser un langage simple et de communiquer dans les deux langues officielles pour améliorer l'accessibilité et la compréhension.
  • Nous avons fourni régulièrement des mises à jour fondées sur des données probantes concernant les prestations d'invalidité et l'amélioration des services. Nous avons utilisé les données et la rétroaction des intervenants pour orienter nos stratégies de communication et adapté notre façon d'utiliser les médias sociaux afin de réagir aux tendances changeantes et d'orienter les gens vers des sources fiables, y compris notre site Web.
  • Nous avons mené des campagnes de publicité nationales sur le Souvenir et la reconnaissance (du 29 octobre au 11 novembre) et les services aux vétérans (du 16 décembre au 31 mars), et nous avons élaboré des produits de communication pour divers auditoires. Nous avons fait la promotion de la commémoration et de la reconnaissance, et nous avons sensibilisé les vétérans aux services offerts par l'entremise du marketing des moteurs de recherche, des médias sociaux et d'autres canaux numériques. Nous avons également élaboré des communications inclusives qui reflétaient les expériences de diverses communautés de vétérans, y compris celles des vétéranes et des vétérans autochtones, et nous avons appuyé des activités publiques et parlementaires par des communications opportunes. Tout au long du processus, nous avons continué d'offrir des produits et des services de communication de grande qualité à l'appui de la ministre des Anciens Combattants lors d'activités publiques et de comparutions parlementaires.

Mobilisation communautaire et collaboration avec les intervenants

  • Nous avons renforcé les relations avec les vétérans autochtones et les organismes qui les représentent grâce à une collaboration et à des partenariats continus. Au cours de l'année, nous avons mis la dernière main à un plan de travail conjoint avec le Conseil des anciens combattants de l'Assemblée des Premières Nations, en plus de rencontrer le Conseil national des vétérans métis pour explorer les possibilités de partenariat, et nous avons appuyé une rencontre nationale et des activités de mobilisation dans six provinces et territoires. Ces activités ont contribué à soutenir le dialogue et la collaboration continus entre nous et les communautés de vétérans autochtones.
  • Nous avons continué de collaborer avec les groupes consultatifs ministériels représentant diverses communautés de vétérans. Nous avons tenu 16 réunions dans six groupes pour discuter de questions comme la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien, ce qui a contribué à éclairer les conseils donnés à la ministre. Nous avons également travaillé avec le Groupe consultatif sur l'excellence du service et transition afin de cerner les obstacles auxquels sont confrontés les groupes dignes d'équité lorsqu'ils accèdent à nos programmes et services, et d'explorer des façons d'améliorer l'accès.
  • Nous avons mobilisé les vétéranes par l'entremise du Conseil des vétéranes et de consultations publiques. Nous avons tenu cinq réunions du Conseil au cours desquelles les membres ont raconté leurs expériences et leurs points de vue avec la ministre.

Collaboration sur les enjeux relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité

  • Nous avons continué de rendre compte de nos progrès dans le cadre du Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité par des mises à jour à Affaires mondiales Canada. En septembre 2025, nous avons communiqué des résultats quantitatifs et qualitatifs, notamment la façon dont nous avons utilisé des indicateurs intersectionnels et des exemples de progrès dans le soutien aux vétéranes et aux vétérans de diverses identités de genre. Cela comprenait des travaux visant à renforcer les réponses à la violence fondée sur le sexe, des mises à jour à la Table des invalidités et aux Lignes directrices sur l'admissibilité aux prestations d'invalidité , des activités de mobilisation et des améliorations à la collecte de données. Nos résultats ont été inclus dans les mises à jour du gouvernement du Canada pour 2023-2024 et 2024-2025.

Forums annuels pour les groupes dignes d’équité

  • Le Forum des vétérans 2ELGBTQI+ de 2025 a été organisé en partenariat avec Vétérans Arc-En-Ciel du Canada et le Fonds Purge LGBT. Le Forum a réuni 119 participants, notamment des vétérans, des dirigeants communautaires, des membres actifs des FAC et de la GRC, ainsi que nos employés pour discuter des diverses identités et expériences des vétérans, ainsi que pour cerner les lacunes et les besoins chez les vétérans dignes d'équité.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 15 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 15 : Aperçu des ressources requises pour services internes
Ressources Prévues Réelles
Dépenses (en dollars) 132 745 068 138 994 831
Équivalents temps plein 870,1 868,1
 

L'onglet Finances de notre page Infographie dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de notre page Infographie dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne notre répertoire des programmes.

Processus de risque et de conformité

Le processus de risque et de conformité (PRC) est une autoévaluation conçue pour aider les administrateurs généraux et administratrices générales à vérifier que des pratiques et des mesures de contrôle sont en place pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités au titre de la loi et des politiques du Conseil du Trésor, ainsi que de gérer efficacement les risques dans leur organisation.

En 2025-2026, nous avons procédé à une autoévaluation dans le cadre du PRC. Les résultats montrent comment nous avons mis en œuvre des pratiques et des contrôles appropriés dans la plupart des domaines et cerné des occasions d'améliorer nos pratiques de gestion dans d'autres domaines. En réponse, nous allons :

  • renforcer la gestion du rendement en augmentant la surveillance, en clarifiant les responsabilités et en fournissant des conseils aux gestionnaires;
  • mettre en œuvre une stratégie relative au portefeuille de biens immobiliers afin d'améliorer la façon dont nous planifions et gérons nos actifs à long terme;
  • améliorer la gouvernance de la sécurité en officialisant les rôles et les responsabilités, en documentant les décisions et en instaurant des rapports réguliers;
  • renforcer la conformité en matière de sécurité par l'établissement d'un suivi centralisé des cas de non-conformité, l'amélioration de la surveillance des entrepreneurs et le suivi des comptes rendus sur les départs des employés.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque exercice, les ministères du gouvernement du Canada doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Comme le montre le tableau 16, nous avons attribué 34 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.

Tableau 16 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesAux fins de la cible minimale de 5 %, Services aux Autochtones Canada définit les « entreprises autochtones » comme suit : une entreprise dont le propriétaire-exploitant est un Aîné ou une Aînée, un conseil de bande ou un conseil tribal; une entreprise inscrite au Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada; ou une entreprise inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires d’un traité moderne.Le terme « marché » désigne un accord contraignant portant sur l’acquisition d’un bien, d’un service ou d’une construction, à l’exclusion des baux immobiliers. Il comprend les avenants aux marchés et les marchés conclus au moyen de cartes d’achat d’une valeur supérieure à 10 000,00 $.
Indicateur de rendement lié à l’attribution de marchés Résultats 2025-2026
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones (A) (en dollars) 8 002 407,83
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B) (en dollars) 123 804 045,30
Valeur des exceptions approuvées par l’administration générale (C) (en dollars) 100 433 211,72Environ 80 millions de dollars des exceptions des administrateurs généraux se rapportent aux modifications apportées aux contrats existants qui ont été attribués à l’origine à des fournisseurs non autochtones. Les 20 millions de dollars restants sont liés à un contrat que nous avons attribué dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement obligatoire avec des fournisseurs préqualifiés, car les fournisseurs autochtones n’avaient pas la capacité de réaliser tous les travaux requis.
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A ÷ (B − C) × 100] 34 %
 

En 2025-2026, ACC a de nouveau dépassé son objectif en matière d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : 34 % des marchés attribués ont été attribués à des entreprises autochtones, ce qui témoigne des progrès continus réalisés pour soutenir la participation économique des Autochtones et faire avancer l'engagement du gouvernement du Canada en faveur de la réconciliation grâce aux marchés publics fédéraux.

Cette réalisation est le résultat d'une approche ministérielle coordonnée qui accordait la priorité à la mobilisation des entreprises autochtones dans l'ensemble des activités d'approvisionnement. En ce qui concerne les achats de faible valeur, ACC a adopté une stratégie consistant à approcher d'abord les fournisseurs autochtones dans les secteurs où une capacité commerciale autochtone existait, augmentant ainsi les possibilités pour les entreprises autochtones de soumissionner et d'obtenir des contrats ministériels. En ce qui concerne les exigences de plus grande valeur, ACC a tiré parti des marchés réservés et d'autres stratégies d'approvisionnement conçues pour favoriser les entreprises autochtones, contribuant ainsi à accroître la participation des Autochtones aux occasions de passation de marchés plus importantes.

Afin de renforcer davantage sa base de fournisseurs, l'unité d'approvisionnement d'ACC a participé activement à des salons commerciaux inversé et à des activités de mobilisation des fournisseurs axées sur les entreprises autochtones. Ces activités ont permis au Ministère de cerner et d'établir des relations avec de nouveaux fournisseurs autochtones qui offrent des biens et services couramment achetés par ACC, ce qui a élargi les options d'approvisionnement et soutenu la croissance continue des occasions de passation de marchés pour les Autochtones.

Grâce à ces efforts, ACC a non seulement dépassé sa cible ministérielle, mais le ministère a aussi renforcé ses relations avec les entreprises autochtones. Cela a contribué à la croissance économique et au renforcement des capacités dans les collectivités autochtones, tout en veillant à ce que les exigences ministérielles en matière d'approvisionnement soient respectées de façon efficace et responsable.

Intelligence artificielle

Bien qu’une section sur l’intelligence artificielle n’ait pas été incluse dans le PM de 2025-2026, ce rapport comprend une nouvelle section pour souligner nos progrès importants et la façon dont celle-ci soutien la prestation des services et les opérations. Certaines des activités suivantes pourraient s’appliquer à plus d’une catégorie, mais nous les avons limitées à une seule pour éviter la répétition.

Accroître la productivité

  • À l'échelle d'ACC et du BOV, nous avons utilisé Microsoft 365 Copilote pour faciliter la rédaction de documents, l'analyse et les tâches administratives. Nous avons utilisé cet outil pour des tâches comme résumer de l'information, préparer des notes d'information et du matériel de formation, améliorer la communication écrite et appuyer la recherche. Nous avons eu recours à des révisions par nos employés pour nous assurer que le contenu généré par l'intelligence artificielle répondait aux normes de qualité et respectait les politiques et les exigences du gouvernement du Canada.
  • Nous avons lancé l'ORDII par phases à compter de février 2026, une étape importante dans l'utilisation de l'intelligence artificielle pour traiter les demandes de prestations d'invalidité. Il analyse les demandes, trie les données probantes et met en évidence les renseignements clés afin que les décideurs puissent se concentrer sur leur analyse. Il a rendu l'examen des dossiers médicaux et de service plus uniforme et plus rapide, ce qui nous a aidés à prendre des décisions plus rapidement pour les vétérans. Nous avons continué à mettre l'accent sur l'intervention humaine tout au long du processus : les employés continuent en effet d'effectuer des évaluations complètes lorsque cela s'avère nécessaire et de prendre toutes les décisions finales.
  • Nous avons utilisé l'intelligence artificielle générative au sein des équipes pour soutenir l'analyse, l'élaboration d'outils et la gestion de contenu. Nous avons utilisé ces outils pour analyser l'information, élaborer et améliorer les outils de RH, accélérer la façon dont nous créons et mettons à l'essai des outils dans PowerApps en créant et en essayant rapidement de nouvelles fonctions, et organiser des présentations et d'autres contenus. Cela a permis d'améliorer l'efficacité et de soutenir les opérations ministérielles.

Réduire les coûts de fonctionnement du gouvernement

  • Nous avons travaillé avec les secteurs de programme pour déterminer les domaines prioritaires où nous pouvons utiliser l'automatisation et l'intelligence artificielle dans des processus à volume élevé et qui demande beaucoup de main-d'œuvre. Nous avons également harmonisé les efforts entre les équipes pour renforcer la planification, la coordination et la mise en œuvre des futures initiatives de transformation numérique.
  • Nous avons eu recours à l'automatisation robotisée des processus pour améliorer le traitement entre les RH et la paye. En automatisant la saisie de données de routine pour les nominations intérimaires, nous avons réduit le travail manuel et amélioré l'exactitude, l'uniformité et la rapidité des transactions.
  • Nous avons continué d'utiliser l'automatisation pour réduire les étapes de traitement manuel. Nous avons amélioré les règles de commande automatique pour les dossiers médicaux relatifs au service afin de réduire les retards de décisions pour les demandes. Nous avons également créé un acheminement automatisé pour des catégories entières d'activités afin que les employés n'aient plus à les acheminer manuellement. Cela a permis d'économiser des centaines d'heures et de rendre le traitement des demandes plus efficace.

Améliorer la prestation de services

  • Nous avons mis l'accent sur la planification et la coordination afin d'améliorer les services en utilisant l'automatisation et l'intelligence artificielle, surtout pour le traitement des prestations d'invalidité. Nous avons élaboré une stratégie de modernisation des services, une feuille de route de deux ans et un cadre de surveillance pour orienter la prestation au cours des prochaines années.
  • Nous avons amélioré les services internes en lançant l'assistant de TI d'ACC, notre assistant virtuel basé sur l'intelligence artificielle et en élargissant l'automatisation. L'assistant virtuel offre aux employés une aide rapide et libre-service pour les problèmes de TI courants, ce qui améliore l'accès au soutien et permet aux employés du Bureau de service de se concentrer sur les demandes plus complexes.
  • Nous avons utilisé l'automatisation et amélioré le rendement et la rapidité des RH à la paye pour réduire la demande de soutien du Centre des services de paye. Cela a aidé à réduire les problèmes de paye des employés et à améliorer les résultats en matière de service.
  • Nous avons utilisé l'intelligence artificielle pour renforcer les communications, la gestion du contenu numérique et le suivi du rendement. Les outils d'IA nous ont aidés à repérer et à suivre la désinformation et la mésinformation en ligne, à améliorer l'uniformité de l'analyse des médias sociaux et à améliorer la qualité des données pour l'analyse des tendances et des rapports d'une année à l'autre. Nous l'avons également utilisé pour examiner le contenu du site Web, appuyer l'apprentissage après les changements apportés au système et améliorer la façon dont nous organisons et gérons l'information afin que les employés puissent se concentrer davantage sur la création de contenu clair et engageant pour les vétérans et leur famille.

Réaliser notre mandat ministériel

  • Nous avons créé le Bureau du dirigeant principal de la transformation des services numériques pour faire progresser notre utilisation de l'automatisation et de l'intelligence artificielle à l'échelle du Ministère. Le Bureau collabore avec les secteurs de programme pour déterminer les besoins prioritaires, appuyer la mise en œuvre et renforcer la gouvernance et la coordination des futures initiatives numériques.
  • Au BSJP, nous avons renforcé la capacité d'utiliser l'intelligence artificielle de façon responsable dans le travail juridique et la prestation de services. Nous avons organisé des forums avec des spécialistes sur la façon dont l'intelligence artificielle change le travail juridique, y compris ses répercussions éthiques. Nous avons exploré la façon d'utiliser les outils d'IA générative dans notre travail quotidien et étudié des considérations juridiques pour orienter l'utilisation future. Ces efforts nous ont aidés à nous préparer à utiliser l'IA de façon responsable, à maintenir des normes professionnelles et à continuer d'offrir un service efficace aux vétérans.
  • Nous avons utilisé l'IA pour appuyer l'analyse statistique et le travail stratégique. Nous avons utilisé des outils de codage assisté par l'IA pour des tâches statistiques, en nous assurant d'examiner tous les extrants avant leur utilisation. Nous avons mis à l'essai Copilote de Microsoft 365 pour appuyer le travail sur les politiques et nous avons constaté qu'il fonctionnait bien pour des tâches comme les résumés, la reformulation et de l'aide technique avec les formules, les recherches et le formatage. Cela a permis de gagner du temps. L'outil était moins efficace pour les tâches complexes comme l'interprétation des lois, la recherche historique et l'analyse nuancée des politiques, surtout lorsque nous ne pouvions pas utiliser de renseignements protégés. Cependant, en 2026-2027, Copilote a été approuvé pour les renseignements « Protégé B », ce qui nous permettra de mieux appuyer le travail sur les politiques et de le mettre à l'essai de nouveau dans des situations complexes.
  • Nous avons mis à l'essai des outils de codage d'IA agentique pour appuyer le développement de logiciels et la modernisation des systèmes. Nous avons évalué comment ils pourraient simplifier le développement et la maintenance et améliorer la productivité à l'aide de la rétroaction des utilisateurs, des données sur l'adoption (c.-à-d. qui utilise l'outil et dans quelle mesure), ainsi que d'indicateurs comme les économies de temps. Une fois notre analyse terminée, nous utiliserons les résultats pour orienter les décisions futures sur les outils de développement basés sur l'IA.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu de nos dépenses réelles et prévues pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Le tableau 17 montre l’argent que nous avons dépensé au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de nos responsabilités essentielles et assurer la prestation de nos services internes.

Tableau 17 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2025-2026 Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
Avantages, services et soutien 7 646 250 664 7 962 871 515
  • 2023-2024 : 5 838 792 540
  • 2024-2025 : 7 425 077 870
  • 2025-2026 : 7 719 401 084
Commémoration 46 876 121 46 458 777
  • 2023-2024 : 51 223 309
  • 2024-2025 : 57 826 517
  • 2025-2026 : 44 828 203
Ombudsman des vétérans 4 863 548 4 977 148
  • 2023-2024 : 4 680 678
  • 2024-2025 : 4 559 287
  • 2025-2026 : 4 821 028
Total partiel 7 697 990 333 8 014 307 440
  • 2023-2024 : 5 894 696 527
  • 2024-2025 : 7 487 463 674
  • 2025-2026 : 7 769 050 315
Services internes 132 745 068 139 006 291
  • 2023-2024 : 158 369 675
  • 2024-2025 : 142 579 511
  • 2025-2026 : 138 994 831
Total 7 830 735 401 8 153 313 731
  • 2023-2024 : 6 053 066 202
  • 2024-2025 : 7 630 043 185
  • 2025-2026 : 7 908 045 146

Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices

Le tableau 18 présente nos dépenses prévues au cours des trois prochains exercices relativement à nos responsabilités essentielles et à nos services internes.

Tableau 18 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses prévues 2026-2027 Dépenses prévues 2027-2028 Dépenses prévues 2028-2029
Avantages, services et soutien 8 001 906 519 5 351 461 242 5 337 224 145
Commémoration 46 862 762 40 727 579 40 116 747
Ombudsman des vétérans 4 944 579 4 960 700 4 971 369
Total partiel 8 053 713 860 5 397 149 521 5 382 312 261
Services internes 117 573 600 113 929 720 112 556 238
Total 8 171 287 460 5 511 079 241 5 494 868 499

Financement

Cette section donne un aperçu de notre financement voté et législatif pour nos responsabilités essentielles et nos services internes.

Le graphique 1 résume notre financement approuvé, voté et législatif pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur nos dépenses votées et législatives.

Faits saillants des états financiers

Cette section présente nos états financiers (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2026.

Le tableau 19 résume les charges et les revenus pour 2025-2026 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 19 : État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats réels 2025-2026 Résultats prévus 2025-2026 Différence (résultats réels moins résultats prévus)
Total des charges 7 708 047 418 7 559 236 499 148 810 919
Total des revenus 38 732 0 38 732
Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts 7 708 008 686 7 559 236 499 148 772 187

Le tableau 20 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 20 : État condensé des résultats (non audité) pour 2024-2025 et 2025-2026 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats réels 2025-2026 Résultats réels 2024-2025 Différence (2025-2026 moins 2024-2025)
Total des charges 7 708 047 418 7 208 774 294 499 273 124
Total des revenus 38 732 60 574 (21 842)
Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts 7 708 008 686 7 208 713 720 499 294 966

Le tableau 21 fournit un résumé des montants que nous devons ou nous devons dépenser (passif) et de nos ressources disponibles (actif), ce qui aide à déterminer notre capacité à mettre en œuvre des programmes et des services.

Tableau 21 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2026 (en dollars)
Renseignements financiers Exercice en cours (2025-2026) Exercice précédent (2024-2025) Différence (2025-2026 moins 2024-2025)
Total des passifs nets 506 018 554 682 748 811 (176 730 257)
Total des actifs financiers nets 158 002 882 214 475 011 (56 472 129)
Dette nette du ministère 348 015 672 468 273 800 (120 258 128)
Total des actifs non financiers 16 530 822 13 634 712 2 896 110
Situation financière nette du ministère (331 484 850) (454 639 088) 123 154 238

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu de nos ressources humaines réelles et prévues pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Le tableau 22 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées à nos responsabilités essentielles et à nos services internes pour les trois exercices précédents.

Tableau 22 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes au cours des trois exercices précédents
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels en 2023-2024 Équivalents temps plein réels en 2024-2025 Équivalents temps plein réels en 2025-2026
Avantages, services et soutien 2 675,6 2 744,3 2 663,5
Commémoration 84,0 87,2 79,9
Ombudsman des vétérans 33,3 33,3 35,8
Total partiel 2 792,9 2 864,8 2 779,2
Services internes 880,8 906,0 868,1
Total 3 673,7 3 770,8 3 647,3

Le tableau 23 présente les équivalents temps plein prévus pour nos responsabilités essentielles et nos services internes au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Tableau 23 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes pour les trois prochains exercices
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein prévus en 2026-2027 Équivalents temps plein prévus en 2027-2028 Équivalents temps plein prévus en 2028-2029
Avantages, services et soutien 2 318,4 2 105,4 2 085,2
Commémoration 89,1 88,1 88,1
Ombudsman des vétérans 39,0 39,0 39,0
Total partiel 2 446,5 2 232,5 2 212,3
Services internes 794,6 765,6 757,1
Total 3 241,1 2 998,1 2 969,4

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur notre site Web :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque exercice des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'analyse comparative entre les sexes plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Définitions