Remarque : Nous avons utilisé notre outil d’intelligence artificielle générative (Copilote) pour appuyer l’élaboration du contenu de ce rapport. Un être humain a revu et validé tout le contenu généré par l’intelligence artificielle.
En un coup d’œil
Le présent rapport sur les résultats ministériels présente nos réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans notre Plan ministériel (PM) 2025-2026.
Ces résultats cadrent avec les priorités énoncées dans la lettre de mandat du 21 mai 2025 émanant du premier ministre, ainsi qu'avec:
- Notre vision, mission, raison d'être et notre contexte opérationnel et risques principaux
- Le Mandat de l'ombud des vétérans
Principales priorités
Nous avons cerné les principales priorités suivantes pour 2025-2026 :
Favoriser l'excellence du service
- Offrir des programmes et des services exemplaires et opportuns, y compris des activités commémoratives, qui favorisent le bien-être de nos vétérans et de leur famille.
Permettre une prestation de services modernisée et numérisée
- Tirer parti des technologies de pointe et des outils numériques pour améliorer l'efficience et l'efficacité de notre prestation de services, y compris nos activités de commémoration.
Offrir des programmes et des services équitables et accessibles
- Offrir des programmes et des services équitables, accessibles et transparents adaptés aux besoins uniques de chaque vétéran, y compris des actes de reconnaissance.
Bâtir une organisation agile et résiliente
- Investir dans notre organisation en assurant la clarté des valeurs et de l'orientation stratégique et en favorisant une main-d'œuvre agile, diversifiée et hautement qualifiée ainsi qu'une culture d'amélioration et d'innovation continues.
Faits saillants
Au cours de la période 2025-2026, nous avons fait progresser plusieurs initiatives clés visant à améliorer la prestation des services, à renforcer le soutien aux vétérans et à honorer le service militaire du Canada.
Nous avons fait progresser notre programme de modernisation des services en créant le Bureau du dirigeant principal de la transformation des services numériques afin d'assurer le leadership et la coordination des efforts de transformation, en mettant en œuvre des mécanismes de gouvernance et de surveillance pour appuyer l'établissement des priorités en matière d'investissement et la reddition de comptes, et en élaborant une stratégie ministérielle de modernisation des services et une feuille de route biennale de la phase 1 pour guider les activités de modernisation dans l'ensemble de l'organisation. Ensemble, ces efforts ont permis d'établir une approche organisationnelle coordonnée pour diriger et faire progresser la transformation numérique et la transformation des services à l'échelle d'Anciens Combattants Canada.
Soutenus par des investissements de 184,9 millions de dollars sur quatre ans du budget de 2025 à compter de 2026-27 et de 40,1 millions de dollars par la suite, ces efforts visent à améliorer la capacité de traitement, à moderniser les systèmes de technologie de l'information (TI), à simplifier les flux de travail et à tirer parti de l'automatisation et de l'IA pour mieux répondre aux besoins des vétérans et répondre à la demande croissante, tout en protégeant la confidentialité et la sécurité des renseignements des clients.
Dans le cadre des efforts plus vastes de modernisation des services du Ministère, nous avons amélioré la prestation des services grâce au lancement progressif de l'Outil de résumé de la demande d'indemnité d'invalidité (ORDII) en février 2026. Cet outil basé sur l'IA aide les employés à examiner les demandes de prestations d'invalidité plus rapidement et de manière plus cohérente, tout en maintenant une surveillance humaine et une prise de décision. En simplifiant l'examen des dossiers médicaux et de service, l'ORDII favorise des décisions plus rapides en matière de prestations d'invalidité pour les vétérans.
Nous avons continué d'améliorer les possibilités d'emploi pour les vétérans grâce à la Stratégie nationale d'emploi pour les vétérans et les vétéranes. En date du 31 mars 2026, plus de 300 employeurs s'étaient engagés à embaucher des vétérans. Des webémissions régulières sur les carrières ont été organisées pour mettre les vétérans en contact avec des ressources en matière d'emploi, et la communauté LinkedIn « Embauchez un vétéran » compte maintenant près de 7 000 participants. Depuis le lancement de la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les vétéranes en 2024, nous avons réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre des mesures prévues et l’avancement des principales initiatives de la feuille de route pour améliorer les possibilités d’emploi pour les vétérans. Nous avons également continué d’aider les vétérans à trouver un emploi dans le domaine de leur choix.
Au cours de l’année, nous avons réalisé des progrès importants dans la construction du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, l’obtention de l’approbation finale de la conception du monument, l’avancement des principales activités de planification et d’approvisionnement, la sélection d’un entrepreneur en construction et la tenue d’une cérémonie d’inauguration des travaux en mai 2026, marquant la transition du projet vers la phase de construction. Il s’agissait d’une étape importante pour rendre hommage au service et aux sacrifices des Canadiennes et des Canadiens qui ont participé à la mission.
- Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 7 908 045 146 $
- Nombre total d'équivalents temps plein (y compris les services internes) : 3 647,3
Pour obtenir des renseignements détaillés sur nos dépenses totales et nos ressources humaines, consultez la section Dépenses et ressources humaines de ce rapport.
Sommaire des résultats
Voici un sommaire des résultats que nous avons atteints en 2025-2026 dans nos « responsabilités essentielles » (nos principaux secteurs d'activité).
Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien
Dépenses réelles : 7 719 401 084 $
Ressources humaines réelles : 2 663,5
En 2025-2026, nous avons réalisé d'importants progrès dans l'amélioration du bien-être des vétérans et de leur famille en travaillant à accroître l'accès aux soins de santé, aux services de santé mentale, au soutien financier, au logement, aux programmes d'emploi et les liens sociaux.
Nous avons élargi les options en matière de santé mentale, notamment un nouveau service en ligne de thérapie cognitivo-comportementale assisté par un thérapeute et la prestation continue du Service d'aide d'ACC, qui a offert du soutien à plus de 2 000 personnes. Les vétérans ont bénéficié d'un accès plus rapide aux services de réadaptation, de soins virtuels élargis par l'entremise du Service de télémédecine pour les familles des vétérans, d'une surveillance accrue des fournisseurs de soins de santé et d'améliorations des avantages médicaux. Nous avons également renforcé le soutien aux vétérans dignes d'équité en améliorant l'accès à des services culturellement sécuritaires pour les vétérans autochtones, en investissant 17 millions de dollars par l'entremise du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBEVF), et en appuyant la recherche axée sur les vétéranes et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers (ou en questionnement), intersexuées et autres (2ELGBTQI+). Des efforts supplémentaires ont aidé les vétérans à trouver un emploi, à poursuivre leurs études et leur formation, à réussir la transition après le service militaire, à accéder à un logement sûr, à prévenir l'itinérance et à y remédier, ainsi qu'à établir des liens sociaux grâce au soutien par les pairs et à des programmes communautaires.
Nous avons également mis l’accent sur l’amélioration de la prestation des services, de la sécurité financière et de l’expérience client. Plus de 1 000 demandes ont été approuvées dans le cadre du Fonds d'urgence pour les vétérans, tandis que les améliorations apportées à la Prestation de remplacement du revenu (PRR) et aux autres programmes de soutien du revenu ont permis d’accroître la transparence, de faciliter la consultation et la mise à jour des renseignements sur le revenu des vétérans, de renforcer la surveillance et la mesure du rendement du programme et de favoriser une exécution plus efficace du programme. Pour répondre à la demande croissante de prestations d’invalidité, nous avons élargi les outils d’automatisation et d’intelligence artificielle, simplifié les flux de travail et renforcé le soutien aux décideurs. Nous avons également obtenu un financement à long terme pour améliorer la capacité de traitement et augmenter le nombre de demandes traitées chaque mois. Les efforts de modernisation ont permis d’améliorer Mon dossier ACC, de mettre à jour les systèmes pour mieux refléter les identités des vétérans et d’améliorer les services en ligne.
Nous avons continué d'utiliser la recherche, l'évaluation et la rétroaction des clients pour orienter les améliorations, notamment des études sur le bien-être financier, les résultats en matière de santé, les risques de cancer, le risque de suicide et la satisfaction à l'égard du service. De solides partenariats avec des organismes communautaires, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Forces armées canadiennes et d'autres intervenants ont favorisé un continuum de soins mieux coordonné. Ensemble, ces efforts ont aidé les vétérans à accéder plus rapidement aux services, à améliorer leur santé et leur bien-être financier, à renforcer leur sentiment d'utilité et leurs liens avec la communauté, et à mieux s'adapter à la vie après le service.
Pour en savoir plus sur les activités liées à « Avantages, services et soutien » consultez la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport.
Responsabilité essentielle 2 : Commémoration
Dépenses réelles : 44 828 203 $
Ressources humaines réelles : 79,9
En 2025-2026, nous avons rendu hommage aux vétérans et à ceux qui sont morts en service dans le cadre d'activités commémoratives, d'apprentissage et de sensibilisation du public au Canada et à l'étranger. Nous avons organisé plus de 120 événements commémoratifs, notamment le 80e anniversaire de la libération des Pays-Bas et de la fin de la Seconde Guerre mondiale, ainsi que le 35e anniversaire de la fin du conflit du golfe Persique, et nous avons aidé les Canadiens à en apprendre davantage sur le service militaire et à le commémorer. Au cours de la Semaine des vétérans, nous avons appuyé des activités dans des collectivités partout au pays et élargi les ressources éducatives pour les écoles et le public. Ces efforts ont permis de mieux faire connaître le service des FAC, d'encourager la commémoration et de favoriser le bien-être des vétérans par la reconnaissance et l'établissement de liens.
Nous avons également veillé à ce que la commémoration reflète la diversité de la communauté des vétérans du Canada. Nous avons souligné les expériences et les contributions des vétérans autochtones, des vétérans noirs, des vétérans racisés, des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ au moyen d'activités, d'expositions, de matériel d'apprentissage et d'activités de sensibilisation du public. Nous avons amélioré les sites commémoratifs et les outils numériques, en plus d'avoir fait progresser de nouveaux projets commémoratifs et d'avoir soutenu des initiatives communautaires partout au Canada. Grâce à ces efforts, nous avons aidé les Canadiens à mieux comprendre le service militaire et nous leur avons offert des occasions significatives de reconnaître ceux qui ont servi et de se souvenir d'eux.
Pour en savoir plus sur les activités liées à « Commémoration » consultez la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport.
Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans
Dépenses réelles : 4 821 028 $
Ressources humaines réelles : 35,8
En 2025-2026, le Bureau de l'ombud des vétérans (BOV) a amélioré la façon dont il soutient les vétérans et leur famille en réglant les plaintes plus rapidement et de manière plus uniforme. Alors que les plaintes et les demandes de renseignements ont atteint leur niveau le plus élevé depuis l'ouverture du Bureau, celui-ci a renforcé sa capacité, amélioré ses processus opérationnels, amélioré la formation des employés et mis en place de nouvelles mesures d'assurance de la qualité. Ces changements ont aidé le Bureau à offrir un service plus rapide et uniforme tout en continuant de mettre l'accent sur l'équité et l'accessibilité pour les vétérans qui demandent de l'aide.
Le BOV a également élargi ses activités de sensibilisation et de mobilisation auprès des vétérans, des membres actifs, des familles et des intervenants partout au Canada. Grâce à des assemblées publiques, à des activités de sensibilisation, à des réunions avec les intervenants et à d'autres activités, le Bureau a recueilli des commentaires et a pu mieux comprendre les expériences des vétérans. Il a cerné des problèmes systémiques touchant les vétérans, publié des recommandations visant à améliorer les programmes et les services et continué de surveiller les progrès réalisés par rapport aux recommandations antérieures. Ensemble, ces efforts ont favorisé l'équité, éclairé des recommandations visant à éliminer les obstacles auxquels les vétérans sont confrontés et ont amélioré la sensibilisation au rôle et aux services du Bureau.
Pour en savoir plus sur les activités liées à « Ombudsman des vétérans » consultez la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport.
Message de la ministre
L’honorable Jill McKnight, C.P., députée
Ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 d’Anciens Combattants Canada (ACC). Ce rapport souligne les progrès que nous avons réalisés pour appuyer le bien-être des vétérans et de leur famille, ainsi que pour rendre hommage aux réalisations et aux sacrifices de ceux qui ont servi notre pays.
Notre priorité absolue est de soutenir les vétérans. En 2025‑2026, plus de 90 % des dépenses ministérielles ont été directement affectées aux vétérans, à leur famille et à d'autres bénéficiaires du programme. Nous avons investi dans des programmes, des services et des initiatives qui aident les vétérans à faire la transition vers la vie après le service, à accéder aux avantages et au soutien dont ils ont besoin et à recevoir la reconnaissance qu'ils méritent.
Nous avons la responsabilité fondamentale de veiller à ce que les vétérans et leur famille reçoivent un soutien rapide et adapté. Afin de respecter cet engagement, nous avons mis l'accent cette année sur la création d'un ministère plus fort et plus moderne qui est mieux outillé pour répondre aux besoins changeants des vétérans du Canada. Nous avons déployé d'importants efforts pour améliorer la prestation des services, réduire les obstacles auxquels les vétérans sont confrontés et renforcer notre capacité de répondre à la demande croissante.
Conformément à nos priorités, qui consistent à améliorer la prestation des services, à soutenir une transition réussie vers la vie après le service et à veiller à ce que le service et les sacrifices des vétérans continuent d'être reconnus et commémorés, notre ministère a réalisé ce qui suit en 2025‑2026 :
- progrès significatifs en matière d'excellence du service en modernisant le traitement des prestations d'invalidité au moyen de nouveaux outils numériques conçus pour offrir un service plus rapide et uniforme aux vétérans;
- nouvelles structures de gouvernance et de surveillance pour appuyer la transformation des services à long terme dans l'ensemble du ministère, en veillant à ce que les programmes et les services soient équitables et accessibles et que l'organisation soit mieux placée pour répondre aux besoins changeants des vétérans et de leur famille;
- poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'emploi pour les vétérans et les vétéranes, en élargissant les partenariats avec les employeurs et en créant de nouvelles possibilités pour les vétérans d'accéder à des carrières valorisantes après le service;
- étape importante dans l'élaboration du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, ce qui nous rapproche d'un hommage permanent au service et au sacrifice des Canadiens qui ont participé à la mission.
Ces réalisations reflètent notre volonté à l'égard de l'amélioration continue et de l'excellence du service. Elles représentent également des étapes importantes vers un ministère plus réactif, accessible et efficace pour les vétérans et leur famille.
Grâce à des initiatives comme la Stratégie nationale d'emploi pour les vétérans et les vétéranes, nous aidons les vétérans à s'épanouir au-delà de leur service militaire. Alors que le Canada s'efforce de renforcer son économie, d'accroître sa compétitivité et de bâtir une main-d'œuvre résiliente, les vétérans représentent une main-d'œuvre hautement qualifiée et expérimentée dont les contributions renforcent les collectivités et les milieux de travail partout au pays.
Grâce à des initiatives commémoratives et à des partenariats partout au pays et à l'étranger, nous sommes demeurés déterminés à préserver et à partager les histoires des vétérans. En rendant hommage à leur service, nous contribuons à faire en sorte que les générations futures comprennent les valeurs, les sacrifices et les réalisations qui ont façonné notre nation.
Les résultats présentés dans ce rapport reflètent le dévouement des employés d'ACC et les partenariats solides qui appuient notre travail. Bien que nous soyons fiers des progrès réalisés cette année, nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire.
Nos efforts visent à faire en sorte que les vétérans et leur famille reçoivent le soutien qu'ils méritent après avoir servi le Canada. En honorant leurs contributions et en investissant dans leur réussite, nous réaffirmons une promesse fondamentale, à savoir que ceux qui ont répondu à l'appel du service continueront d'être reconnus, soutenus et valorisés longtemps après la fin de leur service militaire.
C'est un privilège de servir la communauté des vétérans du Canada.
Avec gratitude envers tous ceux et celles qui ont servi et aux personnes qui les soutiennent,
Sincèrement,
L’honorable Jill McKnight, C.P., députée
Ministre des Anciens Combattants et
ministre associée de la Défense nationale
Résultats : nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien
Description
Soutenir les soins et le bien-être des vétérans et de leurs personnes à charge ou de leurs survivants au moyen d'une gamme d'avantages, de services, de recherches, de partenariats et de défense des intérêts.
Répercussions sur la qualité de vie
Le travail que nous avons accompli pour nous acquitter de cette responsabilité essentielle a eu une incidence positive sur les domaines et indicateurs suivants du Cadre de qualité de vie :
- Santé : santé mentale autoévaluée, santé autoévaluée
- Prospérité : bien-être financier, emploi, besoins en matière de logement
- Société : sentiment d'appartenance à une collectivité locale
- Satisfaction à l'égard de la vie
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente notre rendement par rapport à nos cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien.
Le tableau 1 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les vétérans sont bien physiquement et mentalement » au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| % de vétérans qui déclarent que leur santé est très bonne ou excellente | 50 %Nous avons reporté ces cibles d’une ancienne source de données qui a été éliminée progressivement. Étant donné que la nouvelle source de données représente une population d’enquête différente, nous avons examiné nos cibles pour mieux les harmoniser avec la nouvelle méthodologie d’enquête et l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles cibles pour la source de données mise à jour ont été établies à compter de 2026-2027. | Mars 2027 |
2023-2024 : 40 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) de 2022. 2024-2025 : 41 % 2025-2026 : 41 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024. |
| % de vétérans qui déclarent que leur santé mentale est très bonne ou excellente | 60 %Nous avons reporté ces cibles d’une ancienne source de données qui a été éliminée progressivement. Étant donné que la nouvelle source de données représente une population d’enquête différente, nous avons examiné nos cibles pour mieux les harmoniser avec la nouvelle méthodologie d’enquête et l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles cibles pour la source de données mise à jour ont été établies à compter de 2026-2027. | Mars 2027 |
2023-2024 : 49 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) de 2022. 2024-2025 : 49 % 2025-2026 : 49 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024. |
| % de vétérans dont la santé mentale s’est améliorée grâce au réseau national de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel | 50 % | Mars 2026 |
2023-2024 : 51 % 2024-2025 : 54 % 2025-2026 : 54 % |
| % de vétérans qui déclarent avoir besoin d’aide pour accomplir une activité de la vie quotidienne | 20 %Nous avons reporté ces cibles d’une ancienne source de données qui a été éliminée progressivement. Étant donné que la nouvelle source de données représente une population d’enquête différente, nous avons examiné nos cibles pour mieux les harmoniser avec la nouvelle méthodologie d’enquête et l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles cibles pour la source de données mise à jour ont été établies à compter de 2026-2027. | Mars 2027 |
2023-2024 : s.o.Les questions relatives aux activités de la vie quotidienne n’étaient pas incluses dans l’ESACC 2022. 2024-2025 : 18 % 2025-2026 : 18 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024. |
Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière » au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| % de vétérans dont le revenu du ménage est inférieur à la Mesure de faible revenu | Moins que la population générale canadienne (19 %)Au moment de la publication du PM 2025-2026, la comparaison normalisée selon l’âge et le sexe avec la population de vétérans était de 19,4 % selon le recensement de 2021. Le chiffre est arrondi dans le tableau pour faciliter la comparaison avec les résultats historiques. Bien que des données comparatives mises à jour puissent devenir disponibles au fil du temps, la cible de référence indiquée dans les rapports ministériels sur les résultats demeure conforme à la cible établie dans le plan ministériel correspondant. Toute mise à jour de la cible de référence sera donc intégrée dans les futurs PM. | Mars 2027 |
2023-2024 : 17 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) de 2022. 2024-2025 : 20 % 2025-2026 : 20 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024. |
| % de vétérans qui se disent satisfaits de leur situation financière | 75 %Nous avons reporté ces cibles d’une ancienne source de données qui a été éliminée progressivement. Étant donné que la nouvelle source de données représente une population d’enquête différente, nous avons examiné nos cibles pour mieux les harmoniser avec la nouvelle méthodologie d’enquête et l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles cibles pour la source de données mise à jour ont été établies à compter de 2026-2027. | Mars 2027 |
2023-2024 : 62 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) de 2022. 2024-2025 : 66 % 2025-2026 : 66 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024. |
Le tableau 3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens » au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| % de vétérans qui se disent satisfaits de leur emploi ou de leur activité principale | 75 %Nous avons reporté ces cibles d’une ancienne source de données qui a été éliminée progressivement. Étant donné que la nouvelle source de données représente une population d’enquête différente, nous avons examiné nos cibles pour mieux les harmoniser avec la nouvelle méthodologie d’enquête et l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles cibles pour la source de données mise à jour ont été établies à compter de 2026-2027. | Mars 2027 |
2023-2024 : 75 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) de 2022. 2024-2025 : 81 % 2025-2026 : 81 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024. |
| % de vétérans qui sont employéCette question d’enquête dans l’ESACC suit l’approche standard de Statistique Canada dans l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, où les questions sur l’emploi ne sont posées qu’aux personnes âgées de 75 ans et moins, ce qui garantit une comparaison équitable. | 70 %Nous avons reporté ces cibles d’une ancienne source de données qui a été éliminée progressivement. Étant donné que la nouvelle source de données représente une population d’enquête différente, nous avons examiné nos cibles pour mieux les harmoniser avec la nouvelle méthodologie d’enquête et l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles cibles pour la source de données mise à jour ont été établies à compter de 2026-2027. | Mars 2027 |
2023-2024 : 56 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) de 2022. 2024-2025 : 54 % 2025-2026 : 54 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024. |
Le tableau 4 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face » au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| % de vétérans clients d’Anciens Combattants Canada qui déclarent que leur transition à la vie après le service militaire s’est faite facilement | 70 % | Mars 2027 |
2023-2024 : 59 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2022. Ce sondage est mené tous les deux ans. 2024-2025 : 49 %Le résultat de 2024 (49 %) n’est pas directement comparable au résultat de 2022 (59 %) en raison d’un changement dans la population visée par l’enquête. En 2022, la question a été posée à tous les vétérans répondants, tandis qu’en 2024, elle n’était posée qu’aux vétérans libérés en 2014 ou plus tard. 2025-2026 : 49 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024. Ce sondage est mené tous les deux ans. |
| % de vétérans qui ont achevé des études au niveau postsecondaire | 55 %Nous avons reporté ces cibles d’une ancienne source de données qui a été éliminée progressivement. Étant donné que la nouvelle source de données représente une population d’enquête différente, nous avons examiné nos cibles pour mieux les harmoniser avec la nouvelle méthodologie d’enquête et l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles cibles pour la source de données mise à jour ont été établies à compter de 2026-2027. | Mars 2027 |
2023-2024 : 64 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) de 2022. 2024-2025 : 67 % 2025-2026 : 67 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024. |
| % de vétérans qui ont une très grande prise en charge de leurs aptitudes à la vie quotidienne | 40 %Nous avons reporté ces cibles d’une ancienne source de données qui a été éliminée progressivement. Étant donné que la nouvelle source de données représente une population d’enquête différente, nous avons examiné nos cibles pour mieux les harmoniser avec la nouvelle méthodologie d’enquête et l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles cibles pour la source de données mise à jour ont été établies à compter de 2026-2027. | Mars 2027 |
2023-2024 : 24 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) de 2022. 2024-2025 : 27 % 2025-2026 : 27 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024. |
Le tableau 5 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat » au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| % de vétérans ayant des besoins impérieux en matière de logement | Moins que la population générale canadienne (7 %)Au moment de la rédaction du PM 2025-2026, le résultat pour l’ensemble de la population canadienne était de 7,2 % selon les données de l’Enquête canadienne sur le logement (ECL) de 2021. Le chiffre est arrondi dans le tableau pour faciliter la comparaison avec les résultats historiques. Bien que des données comparatives mises à jour puissent devenir disponibles au fil du temps, la cible de référence indiquée dans les rapports ministériels sur les résultats demeure conforme à la cible établie dans le plan ministériel correspondant. Toute mise à jour de la cible de référence sera donc intégrée dans les futurs PM. | Mars 2027 |
2023-2024 : 5 %Au moment de la rédaction du PM 2025-2026, le résultat pour 2023-2024 était fondé sur le Recensement de 2021, puisque le recensement n’est pas effectué annuellement. Les données plus récentes de l’ECL de 2022 n’étaient pas disponibles à temps pour être incluses dans le PM. Afin de maintenir l’uniformité entre les rapports, le résultat historique est présenté tel qu’il a été déclaré à l’origine dans le PM correspondant. 2024-2025 : s.o.Les données de l’ECL de 2024 n’avaient pas encore été publiées par Statistique Canada au moment de la rédaction du présent rapport, de sorte que les résultats de 2024-2025 ne sont pas encore disponibles. 2025-2026 : s.o.Les résultats pour 2025-2026 seront reportés de 2024-2025, en attendant la diffusion des données de l’ECL de 2024, qui a lieu tous les deux ans. |
| % de vétérans clients d’Anciens Combattants Canada âgés de 65 ans ou plus et vivant dans leur propre domicile qui ont déclaré être satisfaits de celui-ciLes résultats utilisés pour cet indicateur sont issus d’une analyse secondaire de données désagrégées qui ne sont pas ventilées dans le rapport final du Sondage national auprès des clients d’ACC. | 97 % | Mars 2027 |
2023-2024 : 90 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2022. Ce sondage est mené tous les deux ans. 2024-2025 : 95 % 2025-2026 : 95 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024. Ce sondage est mené tous les deux ans. |
Le tableau 6 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les vétérans bénéficient d’un soutien social » au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| % de vétérans qui ont un fort sentiment d’appartenance à la communauté | 60 %Nous avons reporté ces cibles d’une ancienne source de données qui a été éliminée progressivement. Étant donné que la nouvelle source de données représente une population d’enquête différente, nous avons examiné nos cibles pour mieux les harmoniser avec la nouvelle méthodologie d’enquête et l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles cibles pour la source de données mise à jour ont été établies à compter de 2026-2027. | Mars 2027 |
2023-2024 : 59 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) de 2022. 2024-2025 : 62 % 2025-2026 : 62 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre de l’ESACC 2024. |
| % de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de leurs relations avec leurs amis ou leur familleLes résultats utilisés pour cet indicateur sont issus d’une analyse secondaire de données désagrégées qui ne sont pas ventilées dans le rapport final du Sondage national auprès des clients d’ACC. | 85 % | Mars 2027 |
2023-2024 : 88 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2022. Ce sondage est mené tous les deux ans. 2024-2025 : 88 % 2025-2026 : 88 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024. Ce sondage est mené tous les deux ans. |
Le tableau 7 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent » au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| % de clients d’Anciens Combattants Canada qui se disent satisfaits de la qualité des services qu’ils reçoivent d’Anciens Combattants Canada | 85 % | Mars 2027 |
2023-2024 : 78 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2022. Ce sondage est mené tous les deux ans. 2024-2025 : 77 % 2025-2026 : 77 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024. Ce sondage est mené tous les deux ans. |
| % de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de la qualité des programmes et des services offerts par le Ministère | 85 % | Mars 2027 |
2023-2024 : 76 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2022. Ce sondage est mené tous les deux ans. 2024-2025 : 78 % 2025-2026 : 78 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024. Ce sondage est mené tous les deux ans. |
L'onglet Résultats de notre page Infographie dans l'InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à notre répertoire des programmes.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Avantages, services et soutien en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans notre Plan ministériel pour l'exercice.
Les vétérans sont bien physiquement et mentalement
Résultats obtenus
Nous avons réalisé des progrès dans le soutien du bien-être physique et mental des vétérans en facilitant l'accès aux services. Nous avons amélioré l'accès à des soins opportuns et fondés sur des données probantes, élargi les services de santé virtuels, renforcé la surveillance des programmes et des fournisseurs de soins de santé et avancé les mesures de soutien pour les vétérans dignes d'équité.
Services de santé mentale
- Nous avons continué de collaborer avec Santé Canada pour offrir un soutien psychologique aux vétérans, aux anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à leur famille par l'entremise du Service d'aide d'ACC. Ce service gratuit est offert en tout temps, que les personnes soient des clients d'ACC ou non. En 2025-2026, le service a fourni un soutien psychologique à 2 056 personnes et a répondu à 835 autres appels pour offrir de l'aide immédiate.
- Nous avons ajouté une nouvelle option de thérapie en ligne assistée par un thérapeute à l'automne 2025 afin d'améliorer l'accès aux services de santé mentale. Cette option, appelée Thérapie cognitivo-comportementale assistée par un thérapeute, accessible par Internet, aide les vétérans atteints d'une dépression et de troubles anxieux légers à modérés, y compris des phobies. Elle utilise une approche fondée sur des données probantes qui aide à réduire les obstacles comme la distance et la stigmatisation. Dans le cadre de notre continuum de services de santé mentale, cette thérapie nous aide à offrir un soutien au bon niveau pour répondre plus rapidement et plus facilement aux besoins des vétérans. La couverture de la thérapie a été ajoutée au tableau des avantages à l'automne 2025, mais les évaluations des fournisseurs sont en cours, et le service a été lancé en juin 2026.
- En août 2025, nous avons mis à jour la version Android de Coach ESPT Canada afin qu'elle demeure disponible sur le Google Play Store. Au cours de 2025-2026, l'application comptait en moyenne 503 utilisateurs actifs par mois.
- Au cours de 2025-2026, des consultations avec les professionnels de la santé d’ACC, les employés affectés aux avantages médicaux et les employés de première ligne nous ont aidés à cerner et à saisir les occasions de mieux répondre aux besoins de nos clients. Nous avons réalisé des progrès dans l'élaboration d'outils pour les cliniques interdisciplinaires et multidisciplinaires, y compris un formulaire de recommandation de traitement en établissement pour les patients hospitalisés. Ces outils aideront les vétérans à accéder aux traitements appropriés.
- En date du 31 mars 2026, 42,27 % des clients recevant des services de gestion de cas ont déclaré que leur santé mentale s'était améliorée à la fin des services. Ce résultat donne à penser que la gestion de cas a aidé les vétérans à répondre à leurs besoins en santé mentale en collaborant pour établir des objectifs et en les mettant en contact avec les ressources et le soutien appropriés. Bien que de nombreux clients aient réalisé des progrès significatifs, nous avons l'occasion de renforcer davantage le soutien en santé mentale afin d'améliorer les résultats pour les vétérans qui reçoivent des services de gestion de cas.
Mesures de soutien complètes
- Par l'entremise du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, nous avons financé des organismes qui améliorent le bien-être physique et mental des vétérans et de leur famille. Tous les projets financés doivent soumettre de rapports finaux, que nous examinons et publions sur le site Web externe du programme. Nous organisons également des visites sur place avec les organismes financés pour évaluer la mise en œuvre du projet, ses résultats et les leçons apprises.
- Nous avons poursuivi nos efforts pour renforcer la prestation des services de réadaptation aux vétérans et à leur famille. Nous avons mis en place des évaluations plus précoces des besoins en matière de réadaptation, dans le but de mettre les vétérans en contact avec les services appropriés plus rapidement. Nous avons également élargi un modèle interdisciplinaire de santé mentale fondé sur des données probantes visant à fournir un soutien mieux coordonné aux vétérans ayant des besoins complexes qui participent au Programme de réadaptation. Ce travail s’inscrit dans le cadre des efforts continus visant à relever les défis et à améliorer la prestation des services de réadaptation.
- Nous avons continué de surveiller les résultats en matière de santé mentale des clients dans les cliniques pour blessures liées au stress opérationnel (BSO) à l'aide du Système de surveillance des résultats signalés par les clients (SSRSC). En 2025-2026, 54 % des clients qui recevaient un traitement dans les cliniques ont signalé une amélioration importante de leur santé mentale, comparativement au taux d'amélioration de 35 % indiqué dans la littérature scientifique (Hansen, Lambert et Forman, 2002). Nous avons également fait la promotion et appuyé l'utilisation du SSRSC pour le suivi des résultats. Au cours de la période visée par le rapport, le nombre de questionnaires OQ-45 remplis dans l'ensemble du réseau des cliniques BSO a augmenté de 14 %, grâce à une approche coordonnée faisant intervenir les cliniques d'ACC et de BSO.
- En mars 2025, nous avons publié le processus opérationnel des services d'ergothérapie pour le traitement des membres de la famille. Nous avons également terminé un examen des services d'ergothérapie et commencé à mettre à jour le processus pour l'harmoniser avec les pratiques d'autres professions de la santé. Cette mise à jour comprend l'introduction d'un code d'avantage distinct afin de simplifier les services offerts aux vétérans et à leur famille.
- Nous avons renforcé les services d’ergothérapie grâce au perfectionnement professionnel, au mentorat pour les ergothérapeutes rémunérés à l’acte qui n’ont jamais travaillé avec les vétérans, et à l’élaboration d’une liste de contrôle et d’un processus d’examen pour soutenir une prestation de services uniforme. Ces efforts contribuent à renforcer la capacité des fournisseurs et à soutenir des soins uniformes et de qualité pour les vétérans.
- En février 2026, nous avons élargi le service de télémédecine pour les familles des vétérans afin que tous les membres des FAC libérés et leur famille aient accès à un fournisseur de soins de santé virtuel engagé pendant deux ans après leur libération, et l'admissibilité est rétroactive au 1er avril 2025. Ce service pilote temporaire ne remplace pas les soins de santé provinciaux, mais il soutient les vétérans et leur famille pendant qu'ils sont en attente d'un fournisseur de soins de santé familiale. Le programme acceptera les participants jusqu'au 31 mars 2027 et prendra fin le 31 mars 2029.
Vétérans dignes d’équité
- Nous avons travaillé à maintenir les progrès réalisés dans la réduction des délais de traitement des demandes de prestations d'invalidité pour tous les groupes de langue officielle et de sexe. En 2025-2026, les délais de traitement moyens des premières demandes étaient de 23,0 semaines pour les femmes et de 22,2 semaines pour les hommes, et de 22,4 semaines pour les demandeurs qui demandaient un service en français ou en anglais. Nous continuerons de surveiller ces résultats, en reconnaissant qu'ils peuvent fluctuer, et nous prendrons les mesures qui s'imposent.
- Nous avons travaillé avec Services aux Autochtones Canada pour améliorer la sensibilisation et l'accès à des services de mieux-être mental adaptés à la culture pour les vétérans autochtones et leur famille. Nous avons mis en place un processus d'aiguillage et nous avons commencé à suivre et à surveiller les aiguillages, ainsi qu'à recueillir des commentaires.
- Nous avons continué de collaborer respectueusement avec les vétérans autochtones afin de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir des commentaires sur les services adaptés à la culture. Nous avons travaillé avec le Conseil des anciens combattants de l'Assemblée des Premières Nations pour créer un plan de travail conjoint et nous avons tenu des rencontres régulières avec le Conseil national des anciens combattants métis afin d'explorer les partenariats et d'appuyer une rencontre nationale. Nous avons également organisé des consultations dans six provinces et territoires pour mieux faire connaître les programmes d'ACC et recueillir de la rétroaction.
- Nous avons travaillé avec des partenaires pour mieux faire connaître les programmes disponibles et offrir une formation ciblée aux employés et aux fournisseurs de services, notamment des approches et des outils tenant compte des traumatismes afin de mieux comprendre les besoins des vétérans autochtones. Nous avons également amélioré la façon dont nous assurons le suivi de l'accès aux services afin d'appuyer une prestation de services plus appropriée, adaptée et équitable sur le plan culturel.
- Nous avons accordé 17 millions de dollars par l'entremise du FBEVF à des organismes qui offrent un soutien complet aux vétérans et à leur famille. Les initiatives financées étaient axées sur la santé mentale, le logement, l'emploi et la recherche pour améliorer le bien‑être. De nombreuses initiatives étaient également axées sur le soutien des vétérans dignes d'équité, notamment les vétéranes, les vétérans autochtones et les vétérans 2ELGBTQI+.
- Nous avons établi un partenariat avec le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC pour financer 24 nouveaux projets de recherche dans le cadre du Programme fédéral conjoint de financement de la recherche, en mettant l'accent sur la santé des femmes, les besoins en santé de la communauté 2ELGBTQI+, la santé menstruelle, les besoins en santé buccodentaire, les stratégies de communication en matière de santé et les répercussions des traitements de l'obésité et de l'ESPT.
Écarts dans les avantages
- Nous avons continué de combler les lacunes du Programme des avantages pour soins de santé afin de mieux l'harmoniser avec des régimes de soins de santé comparables et d'appuyer un accès équitable aux soins pour les vétérans. Nous avons examiné les taux des avantages afin de tenir compte des coûts provinciaux et territoriaux et des frais mis à jour pour plusieurs fournisseurs de services de santé, notamment les massothérapeutes, les chiropraticiens, les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les diététistes, les kinésiologues et les ostéopathes. Nous avons également mis à jour les paramètres de la grille des avantages dans le cadre des programmes de choix (PDC) : PDC 1 (Aide à la vie quotidienne), PDC 7 (Fournitures médicales), PDC 11 (Prothèses et orthèses) et PDC 13 (Équipement spécial) afin d'éliminer les obstacles comme les exigences relatives aux prescripteurs et aux recommandations, qui a permis de soutenir l'accès à des services de santé appropriés et à jour.
Fournisseurs de soins de santé
- Nous avons amélioré la surveillance des fournisseurs de soins de santé en établissant des exigences claires pour le suivi des problèmes liés aux fournisseurs et en amorçant un processus de renouvellement progressif des accréditations. Le renouvellement précoce visait les fournisseurs à volume élevé, y compris les professionnels de la santé mentale, afin de s'assurer que les vétérans recevaient des soins de la part de fournisseurs qui répondaient aux exigences du programme.
- Nous avons mis à jour les lignes directrices sur la façon dont les fournisseurs communiquent au sujet de leurs services. Les lignes directrices reflètent des pratiques modernes, notamment l'utilisation de plateformes numériques et de médias sociaux, et décrivent clairement les responsabilités des fournisseurs en vertu des exigences fédérales.
- En collaboration avec la GRC et les FAC, nous avons amélioré la façon dont les fournisseurs comprennent et respectent les exigences du programme. Nous avons mis à jour le Guide du fournisseur inscrit du Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) et renforcé les efforts d'éducation pour réduire les problèmes récurrents, appuyer la conformité et faciliter les processus pour les fournisseurs.
Perspectives de la recherche en santé
- Nous avons effectué des analyses afin de mieux comprendre comment les facteurs démographiques, socio-émotionnels et liés au service étaient associés aux résultats en matière de santé physique et mentale chez les vétérans, l'incidence du cancer (nouveaux diagnostics de cancer relevés pendant la période à l'étude) et le risque de suicide.
Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière
Résultats obtenus
Nous avons soutenu la sécurité financière des vétérans et de leur famille en leur fournissant une aide d’urgence en temps opportun, en améliorant la prestation et la gestion des avantages financiers et en faisant progresser les travaux visant à renforcer les programmes de soutien du revenu. Nous avons également amélioré notre compréhension du bien-être financier des vétérans grâce à la recherche, à l’évaluation et à l’analyse.
Aide d’urgence en temps opportun pour les vétérans
- Le Fonds d'urgence pour les vétérans a continué de fournir un financement d'urgence opportun et nécessaire aux vétérans et à leur famille qui sont confrontés à des situations imprévues. En 2025-2026, nous avons approuvé 1 076 demandes. Nous avons atteint la cible de deux jours pour les paiements dans 84 % des cas.
Améliorer le soutien financier
- En mars 2025, nous avons publié une évaluation de la Prestation de remplacement du revenu et du Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle. L'évaluation a fourni des recommandations claires pour mieux soutenir les vétérans. Nous avons publié une réponse et un plan d'action de la direction et terminé une analyse importante des politiques au cours de 2025-2026.
- Nous avons amélioré l'exactitude et la transparence des paiements de prestation de remplacement du revenu en ajoutant un nouveau tableau de bord dans Mon dossier ACC. Les vétérans peuvent maintenant facilement consulter et mettre à jour leur revenu au moyen d'un processus guidé. Nous continuons d'explorer des options d'automatisation pour la vérification du revenu afin de réduire le fardeau administratif et d'améliorer l'efficacité.
- Nous avons continué d'améliorer notre compréhension du bien-être financier des vétérans canadiens. Nous avons commencé à travailler avec des experts en recherche pour définir le bien-être financier et cerner les facteurs qui l'influencent, comme la littératie financière. Ces travaux aideront à éclairer les décisions futures en matière de conception de politiques et de programmes.
- En 2025-2026, nous avons décidé de séparer le programme de Soutien du revenu en deux programmes distincts dans notre répertoire officiel de programmes : la Prestation de remplacement du revenu et le Soutien du revenu des Forces canadiennes. Cela vise à mieux mesurer les résultats de chaque programme et à renforcer davantage le soutien aux vétérans. Bien que le changement n'entre en vigueur qu'à compter du 1er avril 2026, nous avons terminé les travaux en 2025-2026 afin d'élaborer de nouveaux indicateurs de rendement pour mesurer la réussite future des deux programmes.
Examen de l’Analyse comparative entre les sexes plus
- Nous avons examiné plusieurs politiques sur les avantages financiers dans l'optique de l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour nous assurer qu'elles étaient conformes à la stratégie et au cadre d'ACS Plus d'ACC.
- Nous avons étudié comment varie le revenu des vétérans à mesure qu'ils passent de la vie militaire à la vie civile. La plupart des vétérans ont vu peu de changement dans leur revenu après leur libération, et peu d'entre eux ont connu un faible revenu. L'étude a montré que les jeunes vétérans, les vétéranes et les vétérans libérés pour raisons médicales pourraient avoir besoin d'une plus grande attention dans le cadre de recherches futures et de travaux stratégiques. Nous prévoyons publier un rapport à ce sujet en 2026-2027.
Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens
Résultats obtenus
Nous avons aidé les vétérans en évaluant leurs besoins, en leur offrant le soutien approprié et en leur offrant une gestion de cas personnalisée pour les aider à atteindre leurs objectifs. Nous avons amélioré l’accès aux services de réadaptation, de santé mentale, d’éducation et de soutien à l’emploi, en plus de renforcer les principaux programmes et partenariats. Ces efforts ont aidé les vétérans à acquérir des compétences, à trouver un emploi et à rester en contact avec leur collectivité.
Habiliter les vétérans grâce au soutien
- Au cours du dernier exercice, nous avons évalué les besoins des vétérans et les avons mis en lien avec le bon niveau de soutien. Grâce à une gestion de cas adaptée et à un suivi personnalisé, nous avons aidé les vétérans à relever des défis, à tirer parti de leurs forces et à progresser vers l'emploi. Cela a amélioré leur bien-être et contribué à une participation significative au sein de leurs collectivités.
- Le FBEVF a reçu des fonds supplémentaires pour soutenir les initiatives destinées aux vétérans et à leur famille. Ce financement a permis d'appuyer des projets nouveaux et existants axés sur le bénévolat, l'emploi et l'éducation, aidant les vétérans à acquérir des compétences et à rester en contact avec leur collectivité.
Améliorer le soutien et les services
- Nous avons collaboré avec les FAC pour examiner l'Allocation pour études et formation (AEF) par l'entremise du Comité directeur conjoint des FAC et d'ACC. Un groupe de travail conjoint a examiné la façon dont chaque organisme offre des programmes d'études et a déterminé les points à améliorer. En décembre 2025, le Comité a approuvé les recommandations visant à renforcer l'AEF et à améliorer la collecte de données et la coordination avec les FAC.
- Depuis le lancement de la Stratégie nationale d'emploi pour les vétérans et les vétéranes en 2024, nous avons réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre des mesures prévues et l’avancement des principales initiatives de la feuille de route pour améliorer les possibilités d’emploi pour les vétérans. Nous avons également continué d’aider les vétérans à trouver un emploi dans le domaine de leur choix.
Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face
Résultats obtenus
Nous avons travaillé à améliorer l’accès aux soins, au soutien à l’emploi et aux services de transition grâce à des partenariats plus solides, à la modernisation des programmes et à la prestation simplifiée des services. Nous avons appuyé des organismes qui aident les vétérans et leur famille à s’adapter à la vie après le service militaire et fait progresser des initiatives visant à mieux comprendre les besoins des vétéranes et des vétérans dignes d’équité et à y répondre. Ces efforts ont contribué à renforcer un continuum de soutien plus coordonné et mieux adapté au fur et à mesure que les vétérans s’adaptent à la vie après le service.
Continuum de soins
- Nous avons collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment dans le cadre de réunions fédérales-provinciales-territoriales du réseau de Soins à domicile et en milieu communautaire, afin de recueillir des renseignements sur les programmes de soins à domicile et de soins de longue durée et de faire connaître les priorités d'ACC. Nous avons utilisé cette information pour éclairer les discussions avec les intervenants, d'autres ministères fédéraux et des partenaires provinciaux et territoriaux sur les considérations stratégiques liées aux soins à domicile et en milieu communautaire.
- Nous avons continué de moderniser nos programmes de soins de santé. À mesure que ce travail progressait, nous avons utilisé la recherche et les conseils d'experts pour éclairer l'élaboration des politiques et l'amélioration des programmes, notamment des observations tirées du rapport du National Institute on Ageing (en anglais) sur les besoins changeants des vétérans canadiens.
Améliorer le soutien et les services
- Depuis le lancement de la Stratégie nationale d'emploi pour les vétérans et les vétéranes à la fin juin 2024, nous avons mené à bien plus de 65 % des activités prévues, et nous travaillons actuellement aux autres activités. Nous avons également continué d'aider les vétérans à trouver un emploi dans le domaine de leur choix.
- Le Groupe de travail sur le renouvellement des services de transition améliorés a continué de se réunir, rassemblant des équipes conjointes de soins d'ACC, des FAC et des Services aux familles des militaires. Nous avons publié de nouveaux documents et procédures de formation à l'intention des employés de première ligne pour veiller à ce que les membres des FAC libérés pour raisons médicales et leur famille continuent de recevoir du soutien dans le cadre du modèle existant. Nous continuons d'élaborer le nouveau modèle de prestation des services, ce qui a retardé le projet pilote jusqu'à la fin de 2026.
- Nous avons amélioré l'accès au Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle en simplifiant les processus, en améliorant les outils du système et en renforçant la communication. Les formulaires mis à jour, des directives plus claires et une formation continue ont permis de réduire le fardeau administratif, d'améliorer l'exactitude et d'appuyer une prestation de services plus uniforme, ce qui a contribué à améliorer l'expérience des vétérans.
- Nous avons continué d'appuyer les vétérans et leur famille au moyen de programmes et de partenariats. Par l'entremise du FBEVF, nous avons apporté un soutien financier à des organismes qui aident les vétérans et leur famille à s'adapter à la vie civile. Ces initiatives visaient à renforcer le soutien en santé mentale, à améliorer les possibilités d'emploi et de recyclage et à faire progresser la recherche. Nous avons particulièrement mis l'accent sur les vétérans qui pourraient se heurter à des obstacles supplémentaires.
Soutien aux vétéranes
- Nous avons continué de donner suite aux conclusions du rapport du Comité permanent des anciens combattants intitulé « Plus jamais invisibles. Les expériences des vétéranes canadiennes ». Nous avons publié des lignes directrices nouvelles et mises à jour sur l'admissibilité aux prestations d'invalidité et nous avons consulté les vétéranes afin d'élaborer un plan de recherche sur les vétéranes. Le Groupe de travail conjoint CAF-VAC – Bien-être des femmes et le Conseil des vétéranes ont continué de donner suite à des priorités clés et de favoriser l'obtention de résultats mesurables.
- Nous avons utilisé les résultats de l'Évaluation des besoins en santé communautaire (EBSC) pour cerner les lacunes et les priorités fondées sur le sexe, notamment la nécessité de moderniser l'outil d'évaluation des soins infirmiers. En 2025-2026, nous avons mis à jour l'outil au moyen de consultations avec l'unité nationale des soins infirmiers, notamment leur Comité national pour la diversité, l'équité et l'inclusion dans les soins infirmiers, et en intégrant les constatations de l'EBSC. Ces mises à jour ont renforcé la pratique des soins infirmiers tenant compte du genre et du sexe, ainsi que les soins de soutien qui tiennent compte des traumatismes, respectent les choix des vétérans et répondent aux facteurs sociaux qui influent sur la santé. L'outil mis à jour nous aide à mieux cerner les besoins des vétéranes et à y répondre, notamment en établissant des liens opportuns avec les services de soutien appropriés pendant leur transition.
Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat
Résultats obtenus
Nous avons renforcé le soutien pour aider à prévenir et à réduire l’itinérance chez les vétérans en travaillant avec des partenaires et des réseaux communautaires et en investissant dans des initiatives de logement. Ces efforts ont contribué à améliorer la stabilité du logement, à réduire les obstacles au soutien et à améliorer l’accès des vétérans à un logement sûr et stable. Nous avons également mis à l’essai de nouvelles approches pour favoriser des adaptations sécuritaires et appropriées au domicile.
Mettre fin à l’itinérance chez les vétérans
- Nous avons continué d'appuyer Logement, Infrastructure et Collectivités Canada (LICC) dans l'administration du Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans. Nous avons travaillé avec des organisations pour vérifier que le service de 581 personnes dans les FAC et la GRC les rendait admissibles au programme. Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec LICC pour rajuster les directives du programme, notamment la façon dont nous considérons les avantages d'ACC lorsque nous calculons le revenu des suppléments au loyer.
- Les vétérans à risque d'être en situation d'itinérance ou ceux qui le sont ont bénéficié de soutiens plus solides et d'une meilleure stabilité du logement, parce que nous avons renforcé la coordination et les partenariats régionaux avec des organismes communautaires et des fournisseurs de services. En date de mars 2026, nous apportions une aide directe à 243 vétérans en situation d'itinérance ou à risque de le devenir. La détection précoce, l'intervention rapide, la sensibilisation ciblée et l'amélioration des processus d'examen des dossiers ont contribué à améliorer les résultats en matière de logement pour certains vétérans et à assurer une tenue plus exacte des dossiers des clients.
- Nous avons utilisé le FBEVF pour soutenir plusieurs nouvelles initiatives et fourni des fonds supplémentaires aux initiatives existantes afin de renforcer et d'élargir les soutiens liés au logement. Ces efforts ont permis d'améliorer les services, d'élargir le soutien en cas de crise et de réduire les obstacles qui empêchent les vétérans à risque d'itinérance ou en situation d'itinérance d'avoir accès à un logement sûr et adéquat.
Amélioration des adaptations au domicile
- Nous avons terminé les dernières phases du projet pilote sur les adaptations au domicile au sein des services d'ergothérapie. Le projet pilote a permis d'assurer que les adaptations au domicile étaient appropriées et sécuritaires pour les vétérans. Le projet a fourni un soutien spécialisé d'expert en construction pour l'accessibilité aux vétérans, aux ergothérapeutes et à nos employés. Au cours de la dernière phase, nous avons mis à l'essai un deuxième modèle de prestation de services à l'aide de nos experts internes en construction pour l'accessibilité afin de comparer les approches et d'évaluer leur incidence sur le processus d'adaptation du domicile. À la fin de la période visée par le rapport, nous préparions des recommandations sur l'utilisation future des services d'expert en construction pour l'accessibilité en fonction de ce que nous avons appris du projet pilote.
Les vétérans bénéficient d’un soutien social
Résultats obtenus
Nous avons amélioré les liens sociaux et le bien-être en lançant des outils qui aident les vétérans à se connecter aux ressources communautaires et en élargissant les programmes de soutien par les pairs. Ces efforts ont permis de renforcer les réseaux sociaux, de réduire l’isolement et d’accroître l’accès au soutien pour les vétérans et leur famille, y compris les groupes mal desservis.
Prescription sociale
- Nous avons lancé une carte interactive du répertoire des ressources pour les vétérans afin d'appuyer l'adoption de la prescription sociale comme approche exemplaire. L'outil permet aux infirmières de mettre les vétérans en contact avec des ressources communautaires qui favorisent le bien-être. La mise en œuvre a été appuyée par des démonstrations, une orientation et de la formation pour les professionnels de la santé afin d'encourager l'utilisation uniforme de la prescription sociale dans toutes les opérations. Le répertoire est tenu à jour en tant que ressource évolutive, et de nouvelles entrées sont ajoutées régulièrement pour s'assurer qu'il demeure pertinent et adapté aux besoins des vétérans.
Renforcement du soutien par les pairs
- Nous avons continué d'offrir du soutien par les pairs aux vétérans et à leur famille dans le cadre du programme de Soutien social aux blessés de stress opérationnel (SSBSO). Le SSBSO met les gens en contact avec des personnes qui ont des expériences communes, fournit des ressources précieuses, réduit la stigmatisation et soutient la santé mentale et le bien-être. Le programme offre également du soutien par les pairs à des groupes de femmes, de conjoints séparés, d'enfants adultes et de vétérans autochtones. Au cours de la période visée par le rapport, le SSBSO a aidé 3 355 participants uniques, dont en moyenne 2 021 personnes qui ont accès à du soutien dans le cadre du programme chaque mois, aidant ainsi les vétérans et leur famille à établir et à maintenir des liens sociaux.
- Nous avons continué de collaborer avec le Centre de soutien et de ressources pour la communauté de la Défense (CSRCD)Anciennement connu sous le nom de Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS)., en travaillant sur des priorités communes, en faisant la promotion des programmes de chacun et en offrant un programme de soutien par les pairs aux membres de la communauté de la Défense touchés par l'inconduite sexuelle. En 2025-2026, nous avons enregistré 159 inscriptions (dont 79 nouveaux participants) dans divers groupes et activités de soutien par les pairs, nous avons soutenu la formation de huit travailleurs en santé mentale dans le cadre de 21 séances et nous avons obtenu un financement permanent pour le programme.
- Dans le cadre du FBEVF, nous avons financé des projets qui rassemblent les vétérans et les mettent en contact avec leur collectivité, surtout les groupes mal desservis. Ces initiatives ont permis de réduire l'isolement social et d'établir des réseaux de soutien solides. Par exemple, le FBEVF a appuyé le Groupe de soutien pour les épouses de vétérans, exploité par la filiale 110 de la Légion royale canadienne depuis 2021. Les membres du groupe, des conjointes de vétérans, la plupart âgées de 70 à 80 ans, se réunissent deux fois par mois pour discuter de sujets liés au vieillissement, à la prestation de soins et au bien-être. Au cours des quatre dernières années, les participantes ont établi un solide réseau de soutien par les pairs et se sont aidées mutuellement en raison de la maladie, des difficultés liées à la prestation de soins et du deuil. Au-delà des séances dirigées, les femmes continuent de se rencontrer et de participer à des activités communautaires. Le programme a joué un rôle dans la réduction de l'isolement et le renforcement du bien-être, de la résilience et du sentiment d'appartenance des participantes.
Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent
Résultats obtenus
Nous avons travaillé à améliorer les délais de traitement des prestations d’invalidité en simplifiant les flux de travail, en élargissant l’automatisation et les outils d’intelligence artificielle, en renforçant le soutien aux décideurs et en mettant à jour les systèmes et les canaux de service. Nous avons également utilisé la recherche, l’évaluation, la rétroaction des clients et les intervenants pour éclairer les améliorations et nous aider à répondre à la demande croissante de façon plus efficace et uniforme.
Délais de traitement
- La réduction des délais de traitement des demandes de prestations d'invalidité est demeurée une priorité, car les demandes ont augmenté de 90 % au cours des dix dernières années. Malgré cette croissance, le nombre moyen de demandes traitées par mois est passé d’environ 4 900 en 2024-2025 à environ 5 800 en 2025-2026, soit une augmentation d’environ 18 %. Nous avons également réduit de 17 % le nombre de demandes dépassant la norme de service par rapport à l’exercice précédent. Ensemble, ces résultats témoignent de progrès significatifs. Au cours des quatre dernières années, nous avons réduit les délais de traitement de 44 % et continuons d’apporter des améliorations au processus.
- Le budget de 2025, approuvé le 4 novembre 2025, prévoyait un financement de 184,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, ainsi qu’un financement de 40,1 millions de dollars par année par la suite, afin de nous aider à suivre le rythme de la demande. Ce financement appuiera nos efforts visant à stabiliser la capacité de traitement, à mettre à jour les systèmes de TI, à améliorer les processus de travail, à réduire l’effort manuel grâce à l’automatisation et à tirer parti de l’intelligence artificielle pour appuyer les décideurs. Ces investissements devraient favoriser un traitement plus efficace et uniforme et nous aider à répondre à la demande croissante.
- Nous avons renforcé nos processus en ajoutant une étape d'examen afin que seuls les cas les plus complexes soient renvoyés pour consultation médicale. Nous avons formé les décideurs sur dix problèmes de santé qui nécessitaient auparavant une consultation et nous avons tenu des rencontres régulières pour suivre les délais de traitement et régler les problèmes rapidement. Cela permet aux décideurs de prendre plus de décisions eux-mêmes, réduit les arriérés et aide les vétérans à recevoir des décisions plus rapidement.
- Nous suivons la directive du premier ministre de rendre notre gouvernement plus productif en utilisant l'intelligence artificielle à grande échelle. Nous avons lancé l'ORDII, un outil axé sur l'intelligence artificielle qui analyse les demandes de prestations d'invalidité, organise les données probantes et met en évidence des renseignements clés afin que nous puissions nous concentrer sur l'analyse. Nos décideurs qualifiés examinent le sommaire pour déterminer s'il contient suffisamment d'information pour prendre une décision fondée sur des données probantes. Lorsque c'est le cas, ils peuvent prendre des décisions favorables plus rapidement. Si ce n'est pas le cas, ils effectuent un examen manuel complet du dossier pour recueillir les renseignements dont ils ont besoin avant de prendre une décision.
- Nous avons élargi l'automatisation pour réduire le travail manuel en améliorant les règles utilisées pour demander automatiquement des dossiers de santé et en créant un acheminement automatisé pour des catégories entières de travail. Ces changements ont éliminé la nécessité pour les employés d'acheminer manuellement des milliers d'articles, ce qui a permis de gagner des centaines d'heures et d'améliorer la façon dont les demandes sont traitées dans le système.
- Dans le cadre de la modernisation des services, nous avons fait progresser le programme de transformation du Ministère en créant le Bureau du dirigeant principal de la transformation des services numériques pour assurer un leadership et une coordination à l'échelle de l'organisation, en mettant en œuvre des mécanismes de gouvernance et de surveillance pour soutenir l'établissement des priorités en matière d'investissement et la responsabilisation, et en élaborant une stratégie de modernisation des services et une feuille de route de deux ans à la suite du budget de 2025. Ensemble, ces mesures ont permis d'établir le leadership, la gouvernance et l'orientation stratégique nécessaires pour faire progresser les efforts de modernisation dans l'ensemble du Ministère, y compris l'utilisation responsable de l'automatisation pour améliorer les services, en commençant par le traitement des prestations d'invalidité.
- Nous avons renforcé l'orientation utilisée pour appuyer les décisions relatives aux prestations d'invalidité en mettant à jour 22 Lignes directrices sur l'admissibilité aux prestations d'invalidité pour les problèmes de santé complexes et à volume élevé, en élaborant et en publiant 11 nouvelles lignes directrices au moyen de l'ACS Plus, et en achevant l'examen, avec l'ACS Plus, des lignes directrices restantes, dont le nombre de cas est moins important, dans le cadre d'un plan d'entretien continu. Nous avons également terminé un examen complet de la Table des invalidités, et la planification de la mise en œuvre a commencé en 2026-2027 pour tenir compte des données médicales actuelles et d'une approche axée sur les vétérans éclairée par l'ACS Plus.
- Nous avons commencé à analyser les délais de traitement des prestations d'invalidité liées au cancer selon le sexe et l'état de santé, et les résultats seront publiés en 2026-2027. Nous avons également mis sur pied un groupe de travail composé de représentants des secteurs des politiques et de la prestation de services afin de faire connaître les résultats de l'Étude sur la mortalité et l'incidence du cancer au sein des Forces canadiennes avec les professionnels de la santé et les décideurs d'ACC pour éclairer et utiliser ces résultats en vue d'améliorer les politiques et les processus.
- Dans le cadre du Programme fédéral conjoint de financement de la recherche, nous avons appuyé la recherche sur les risques de cancer pour les vétérans en accordant 70 000 $ à des chercheurs universitaires externes afin d'examiner les liens entre l'exposition professionnelle des militaires et les cancers chez les vétéranes. Nous avons également contribué 95 000 $ à un projet de 165 000 $ avec des partenaires du Centre international de recherche sur le cancer afin d'appuyer un atelier scientifique sur les risques professionnels et environnementaux liés au cancer.
- Nous avons fait des progrès en utilisant régulièrement les données médicales et scientifiques actuelles examinées par des pairs pour éclairer les décisions relatives aux prestations d'invalidité. À cette fin, les conseillers médicaux ont examiné régulièrement de nouvelles recherches sur des problèmes comme le cancer et les expositions dangereuses ou professionnelles, ils ont évalué la qualité et les limites des données probantes et expliqué comment elles s'appliquaient en vertu des lois et des politiques d'ACC. Cela a aidé les évaluateurs à comprendre des renseignements médicaux complexes afin qu'ils puissent prendre des décisions cohérentes et éclairées.
Améliorations et modernisation des systèmes
- Les systèmes ont été mis à jour afin de mieux refléter l'identité des vétérans, y compris l'introduction de champs pour le nom et les pronoms choisis.
- Nous avons amélioré le système Prestations et services de santé en direct (PSSD) en simplifiant la navigation, en rendant les formulaires plus faciles à remplir et en accélérant la façon dont le système réagit, afin que les utilisateurs puissent trouver ce dont ils ont besoin plus rapidement et terminer leurs tâches avec moins d'efforts.
- Nous avons commencé à travailler avec Medavie, le prochain entrepreneur du SFTDSS, pour préparer le lancement d'août 2027 en mettant à niveau les portails et en créant une application mobile. Ce travail devrait simplifier les autorisations, augmenter le nombre de demandes électroniques et automatisées, améliorer l'accès aux données et aux rapports, et mettre à jour nos systèmes afin que l'entrepreneur puisse accéder en toute sécurité aux données dont il a besoin tout en protégeant les renseignements personnels.
- Nous avons amélioré Mon dossier ACC pour le rendre plus accessible, convivial et informatif. Nous avons effectué un examen de l'expérience utilisateur et mis au point des prototypes pour guider les améliorations futures, notamment en facilitant le suivi de l'état des demandes par les vétérans. Nous avons facilité le filtrage et la gestion des messages de la boîte de réception, ajouté les renseignements sur la déduction de revenus à la page actuelle des avantages et mis en place des options permettant aux clients d'inclure les noms et les pronoms choisis. De plus, nous avons lancé de nouveaux formulaires Web guidés, numérisé le processus de réévaluation médicale virtuelle, créé une page « Quoi de neuf dans Mon Dossier ACC » et continué d'améliorer l'accessibilité, y compris un meilleur soutien pour les lecteurs d'écran.
Apprentissage, évaluation et analyse
- Nous avons terminé une analyse supplémentaire des résultats du Sondage national auprès des clients d'ACC de 2024 au cours de l'exercice 2025-2026. Nous avons utilisé ces constatations, ainsi que les résultats du sondage publiés, pour communiquer des renseignements clairs sur les niveaux de programme et de service avec les secteurs de programme, les partenaires ministériels et les équipes de politiques et de recherche.
- Nous avons commencé à planifier le sondage de 2026 pour continuer à mesurer la satisfaction des clients à l'égard de nos services. Nous avons sélectionné une entreprise canadienne de sondage au moyen d'une offre à commandes existante et nous avons travaillé avec nos partenaires en approvisionnement pour finaliser le contrat pour le sondage de 2026-2027. Nous avons également amélioré les questions du sondage en nous appuyant sur les résultats précédents et les commentaires de nos équipes, ce qui permet de garantir la pertinence, la fiabilité et l'adéquation du sondage avec nos priorités en matière de service.
- Afin d'améliorer la façon dont les participants au Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle fournissent leurs commentaires, nous avons lancé un nouveau sondage auprès des participants qui est plus court, plus facile à remplir et entièrement anonyme. Le sondage mis à jour comprend maintenant une question sur la satisfaction générale, réduit le nombre de questions pouvant aller jusqu'à 31 à un maximum de 20, et met l'accent sur les renseignements les plus pertinents. Ces changements ont amélioré l'expérience de rétroaction, augmenté les taux de réponse et renforcé notre capacité d'évaluer et d'améliorer le programme.
- Nous avons commencé à nous préparer pour l'évaluation du programme de Soins de longue durée et du volet de soins intermédiaires du Programme pour l'autonomie des anciens combattants au quatrième trimestre de l'exercice. Ces premiers travaux ont permis d'établir le but, la portée et l'objectif de l'évaluation afin qu'elle puisse aller de l'avant de façon claire et bien définie.
- Nous avons poursuivi l'évaluation de l'Allocation de reconnaissance pour aidant et prévoyons de la terminer en 2026-2027.
- Nous avons terminé l'Évaluation du Programme de recherche et d'innovation au cours de l'exercice 2025-2026 et l'avons publiée en juin 2026. Les résultats éclaireront les décisions futures et appuieront l'amélioration continue de ce programme.
Travailler avec les partenaires et les intervenants
- Nous avons tenu le Forum des vétérans 2ELGBTQI+ de 2025 à Ottawa les 26 et 27 novembre 2025, en partenariat avec Vétérans Arc-En-Ciel du Canada et le Fonds Purge LGBT. Des vétérans et des dirigeants communautaires de partout au pays y ont participé, 62 participants y ont assisté en personne et 57 personnes se sont jointes en ligne. Les participants comprenaient des présentateurs, des membres actifs des FAC et de la GRC ainsi que des employés d'ACC. Les discussions ont porté sur la compréhension du vaste éventail d'identités et d'expériences des vétérans, ainsi que sur la détermination des lacunes et des besoins non comblés chez les vétérans dignes d'équité.
- Nous avons recueilli les commentaires des employés, des vétérans et de leur famille au moyen de sondages et de conversations individuelles afin de mieux comprendre comment les gens accèdent au Programme de réadaptation, en font l'expérience et quels sont les points à améliorer.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses (en dollars) | 7 646 250 664 | 7 719 401 084 |
| Équivalents temps plein | 2 788,9 | 2 663,5 |
L'onglet Finances de notre page Infographie dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de notre page Infographie dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne notre répertoire des programmes.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
Pour en savoir plus sur nos efforts liés à l'ACS Plus, veuillez consulter notre tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Vous trouverez de plus amples renseignements sur notre apport au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable et les rapports sur les progrès.
Innovation
- Nous avons fait progresser la modernisation des services en créant le Bureau du dirigeant principal de la transformation des services numériques, en mettant en œuvre des mécanismes de gouvernance et de surveillance, et en élaborant une stratégie de modernisation des services et une feuille de route de deux ans pour accélérer l'exécution à l'échelle du système. Ensemble, ces initiatives ont établi une approche à l'échelle de l'organisation pour diriger, coordonner et faire progresser les activités de modernisation dans l'ensemble du Ministère, y compris les améliorations rendues possibles par l'automatisation, en commençant par le traitement des prestations d'invalidité.
- Notre Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) a amélioré la prestation des services en élargissant les Séances de résolution anticipée, en partenariat avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appels) (TACRA). Cette approche a mis l'accent sur la simplification des demandes au moyen d'un examen plus rapide et de présentations plus courtes axées sur les enjeux. En nous fondant sur des résultats positifs, nous avons mis en œuvre le modèle à l'échelle nationale, réduit les délais de décision et accru la capacité du système tout en maintenant des résultats positifs pour les vétérans. En 2025-2026, 88 % des 1 487 demandes ont été réglées avec succès dans le cadre des Séances de résolution anticipée. En nous appuyant sur ce succès, nous élargirons cette approche simplifiée pour inclure davantage de types de demandes, aidant ainsi un plus grand nombre de vétérans à bénéficier de décisions plus rapides et d'améliorations continues dans la prestation des services, l'efficacité et l'accès aux avantages.
- Nous avons élaboré des profils démographiques en utilisant les données couplées du Recensement de 2021 et des programmes pour mieux comprendre qui accède à nos programmes et services. Nous avons constaté que les hommes vétérans étaient plus susceptibles de recevoir un service ou un avantage que leur proportion dans la population (89 % comparativement à 82,9 %), tandis que les vétéranes étaient moins susceptibles (11 % comparativement à 17,2 %). Les vétérans autochtones ont reçu des services à peu près au même taux que leur proportion de la population générale (5 %), tandis que les vétérans appartenant à une minorité visible étaient sous-représentés (2 % comparativement à 5 %). Nous avons également constaté des différences entre les programmes : les vétéranes étaient moins susceptibles de recevoir une indemnité pour douleur et souffrance (10,7 %) et des avantages médicaux (10,7 %), mais plus susceptibles de participer à des services de réadaptation (19,1 %). Ces renseignements nous aident à cerner les lacunes et à améliorer l'accès aux programmes et services pour les vétérans.
Répertoire des programmes
Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle Avantages, services et soutien :
- Allocation de reconnaissance pour aidant
- Prestations d'invalidité
- Avantages pour soins de santé
- Soutien du revenu
- Soins de longue durée
- Recherche et innovation
- Services de transition
- Fonds d'urgence pour les vétérans
- Programme pour l'autonomie des anciens combattants
- Allocation aux anciens combattants
De plus amples renseignements en ce qui concerne notre répertoire des programmes pour Avantages, services et soutien se trouvent à l'onglet Résultats dans l'InfoBase du GC.
Responsabilité essentielle 2 : Commémoration
Description
Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.
Répercussions sur la qualité de vie
Le travail que nous avons accompli pour nous acquitter de cette responsabilité essentielle a eu une incidence positive sur les domaines et indicateurs suivants du Cadre de qualité de vie :
- Société : Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada; Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport; Sentiment d'appartenance à une collectivité locale
- Sentiment de sens et de but à la vie
- Environnement : Aires conservées
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente notre rendement par rapport à nos cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 2 : Commémoration.
Le tableau 9 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés » au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| % de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de la façon dont les initiatives commémoratives d’Anciens Combattants Canada honorent les vétérans et ceux qui sont morts en service | 80 % | Mars 2027 |
2023-2024 : 70 %Le résultat pour 2023-2024 (reporté de 2022-2023) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2022. Ce sondage est mené tous les deux ans. 2024-2025 : 74 % 2025-2026 : 74 %Le résultat pour 2025-2026 (reporté de 2024-2025) provient des données recueillies dans le cadre du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024. Ce sondage est mené tous les deux ans. |
| # de visionnements de pages du Mémorial virtuel de guerre du Canada | 2 000 000 | Mars 2026 |
2023-2024 : 2 246 391 2024-2025 : 2 511 842 2025-2026 : 2 298 607 |
| % de visiteurs aux monuments commémoratifs de Vimy et de Beaumont Hamel qui ont déclaré avoir une meilleure compréhension des sacrifices et des contributions de ceux qui ont servi | 95 % | Mars 2026 |
2023-2024 : 98 %Ce résultat a été repris du sondage sur l’expérience des visiteurs de 2022, puisque ce sondage n’est mené que tous les trois ans. 2024-2025 : 98 %Ce résultat a été repris du sondage sur l’expérience des visiteurs de 2022, puisque ce sondage n’est mené que tous les trois ans. 2025-2026 : 96 % |
Le tableau 10 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage » au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| % de Canadiens qui disent faire un effort pour manifester leur appréciation à l’égard des vétérans et de ceux qui sont morts en service | 75 % | Mars 2027 |
2023-2024 : 82 %Ce résultat a été repris du Sondage auprès des Canadiens sur les attitudes à l’égard du Souvenir et de la Semaine des vétérans de 2022. Ce sondage n’est réalisé que tous les deux ans. 2024-2025 : 80 %En 2022, l’enquête a été menée par téléphone auprès d’environ 1 000 résidents canadiens âgés de 16 ans et plus, tandis qu’en 2024, elle a été réalisée en ligne auprès d’environ 1 500 résidents canadiens âgés de 18 ans et plus. 2025-2026 : 80 %Ce résultat a été repris du Sondage auprès des Canadiens sur les attitudes à l’égard du Souvenir et de la Semaine des vétérans de 2024. Ce sondage n’est réalisé que tous les deux ans. |
| # de Canadiens ayant participé à des activités d’engagement communautaire financées par Anciens Combattants Canada | 200 000 | Mars 2026 |
2023-2024 : 993 617 2024-2025 : 2 127 559 2025-2026 : 2 011 396 |
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Commémoration en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans notre Plan ministériel pour l’exercice.
Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés
Résultats obtenus
Nous avons organisé des activités commémoratives au Canada et à l’étranger. Nous avons organisé des cérémonies et des anniversaires importants, reconnu les contributions de diverses communautés de vétérans et accru la participation du public, particulièrement pendant la Semaine des vétérans. Nous avons élargi les activités d’apprentissage et de sensibilisation pour aider les Canadiens à mieux comprendre le service militaire et à s’en souvenir. Grâce à ces efforts, nous avons sensibilisé les gens au service des FAC, encouragé la commémoration chez la population canadienne et reconnu le rôle important que peut jouer la commémoration dans le soutien du bien-être des vétérans.
Leadership dans les efforts de commémoration
- Nous avons dirigé ou appuyé plus de 120 cérémonies et activités commémoratives au Canada et à l'étranger (sans compter la Semaine des vétérans) en mettant l'accent sur les anniversaires importants qui ont accru la sensibilisation du public et sa participation au Souvenir.
- Nous avons souligné le 80e anniversaire de la libération des Pays-Bas et de la fin de la Seconde Guerre mondiale (jour de la Victoire en Europe et jour de la Victoire au Japon) par l'entremise d'activités au Canada et à l'étranger, d'activités d'apprentissage et d'importantes mobilisations publiques. Nos employés internationaux et nos guides étudiants ont aidé à organiser l'exposition de la Maison du Canada à Apeldoorn, et nous avons créé des ressources d'apprentissage et des éléments sur place comme des cartes de reconnaissance des vétérans, une vidéo animée sur les symboles commémoratifs, un arbre de la paix et un code QR mettant en vedette 80 Canadiens tombés au combat.
- Nous avons souligné le 35e anniversaire de la fin du conflit du golfe Persique en organisant une série de cérémonies, de délégations, d'activités d'apprentissage et d'activités clés sur plusieurs jours à Halifax et à Ottawa.
- Nous avons appuyé d'autres anniversaires importants – la crête de Vimy, le jour J, la bataille de l'Atlantique, la Journée des gardiens de la paix, la bataille d'Angleterre, les commémorations de la guerre de Corée et la Journée des vétérans autochtones, principalement en fournissant du personnel et un soutien opérationnel. Nous avons également assisté à 8 des 15 cérémonies de la Journée des vétérans autochtones partout au Canada.
- Dans le cadre de la Semaine des vétérans 2025, nous avons contribué à la tenue de 220 activités dans 124 villes, dont 11 que nous avons organisés, qui ont rassemblé les communautés au moyen de cérémonies et d'activités commémoratives.
- Nous avons tenu une cérémonie le 25 mai 2025 au cimetière de Cabaret Rouge pour souligner le 25e anniversaire du rapatriement du soldat inconnu de la France au Canada.
- En juin 2025, nous avons présenté une exposition temporaire au Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel pour souligner le 100e anniversaire du monument du Caribou, appuyant ainsi les engagements pris dans le budget de 2022 afin de souligner des jalons clés.
- Nous avons également accueilli 100 élèves de Terre-Neuve-et-Labrador à Beaumont-Hamel pour des cérémonies marquant les batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel, y compris l'installation d'une capsule témoin au lieu historique.
Rendre hommage à la diversité des vétérans
- Nous avons invité les vétérans de divers groupes à diriger des parties clés des cérémonies, comme le rôle de maître de cérémonie, les prières, la reconnaissance du territoire et la lecture des actes du Souvenir dans les deux langues officielles et, s'il y a lieu, dans une langue autochtone locale. Nous avons également travaillé avec ces groupes pour nommer des représentants aux délégations officielles et aux activités marquant les anniversaires militaires importants, y compris le 80e anniversaire du jour de la Victoire en Europe à Toronto et le 35e anniversaire de la fin du conflit du golfe Persique à Halifax.
- Nous avons organisé des activités commémoratives et d'apprentissage qui reconnaissent les expériences et les contributions des vétérans issus de communautés sous‑représentées. Les initiatives axées sur la langue comprenaient des activités de poésie comme « Un poème, plusieurs voix »; la traduction du contenu cérémoniel pour favoriser une participation plus inclusive; et la mise en valeur des Rangers canadiens, dont plus de 60 % sont autochtones et parlent plus de 25 langues dans plus de 200 collectivités. De nouveaux produits d'apprentissage, notamment la vidéo Mon grand-père Joe et le plan de leçon, ont aidé les élèves à explorer le service et le Souvenir sous divers angles familiaux et culturels.
- Nous avons rendu hommage aux vétérans de l'ère moderne au Centre d'accueil et d'éducation du Mémorial de Vimy grâce à une station de dépôt de couronnes qui a souligné les anniversaires des principales opérations militaires, guerres et missions auxquelles ont participé les FAC depuis la Confédération. Grâce à des cérémonies dirigées par des guides étudiants et à une présentation numérique rotative des principaux anniversaires, les visiteurs pouvaient rendre hommage aux vétérans, en apprendre davantage sur l'histoire militaire du Canada et réfléchir tout au long de l'année.
- Nous avons mis en vedette des vétéranes, des vétérans autochtones et des vétérans racisés de la Seconde Guerre mondiale lors du jour J et de l'exposition temporaire sur la libération des Pays-Bas à Vimy et à Beaumont-Hamel pour souligner le 80e anniversaire. Nous avons également raconté leurs histoires pendant les activités de la Semaine des vétérans, et nous avons offert des ressources comme un plan de leçon sur les plaques d'identité rendant hommage aux Canadiens noirs tombés au champ d'honneur et un plan de leçon sur l'expérience des vétéranes.
- Nous avons inclus un panneau dans une exposition temporaire soulignant le centenaire du Monument du Caribou qui souligne le rôle important que les femmes ont joué dans la collecte de fonds pour le monument commémoratif de Terre-Neuve-et-Labrador.
- Nous avons travaillé avec les collectivités touchées par les actions militaires du Canada afin de créer des façons respectueuses et significatives de se souvenir de leurs expériences et de les reconnaître. Il s'agit notamment de l'organisation de l'activité Cerfs‑volants pour la paix à l'occasion du jour de la Victoire au Japon en même temps qu'une cérémonie traditionnelle de dépôt de couronnes organisée par la communauté chinoise à Vancouver.
- Nous avons présenté la diversité du service militaire dans nos documents de la Semaine des vétérans en présentant des profils et des histoires de vétérans des communautés 2ELGBTQI+, des vétérans des Premières Nations, des vétérans canadiens noirs, des vétérans canadiens asiatiques et des vétéranes. Il s'agit notamment de la publication d'articles reconnaissant les Canadiens d'origine japonaise qui ont servi au cours de la Première Guerre mondiale et d'un article réalisé par des élèves sur leur visite à la tombe du soldat Buckam Singh.
- En avril 2025, des élèves et des aînés de la nation Piikani (Alberta) ont participé à la cérémonie du Jour de la bataille de la crête de Vimy au Mémorial de Vimy, en France, où les participants ont déposé une couronne, récité l'Acte du Souvenir et de la Promesse de se souvenir, et offert leurs salutations, prières et bénédictions en l'honneur des soldats autochtones de la Première Guerre mondiale. Nous avons fourni un soutien logistique à une cérémonie dirigée par la nation Piikani au cimetière britannique Roye en l'honneur du caporal Pete Provost, un soldat de leur communauté qui a perdu la vie.
- En novembre, nous avons organisé des démonstrations de perles de coquelicot à la façon autochtone dans les deux centres d'accueil de nos lieux historiques nationaux en France. Nous avons soutenu ces séances avec du contenu historique et des affiches d'instructions créées par un guide de l'élève autochtone des Territoires du Nord-Ouest, aidant les visiteurs à en apprendre davantage sur les vétérans autochtones et à fabriquer leurs propres coquelicots à la maison. Deux guides étudiants ont également raconté des histoires sur le compte Instagram Student Guide Memorial Camera Canada, mettant en vedette les vétérans autochtones de la Première Guerre mondiale.
- Le 30 septembre 2025, à l'occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, nos guides étudiants des deux lieux historiques nationaux en France ont porté des épinglettes orange pour appuyer un mouvement dirigé par les Autochtones au Canada. Nous avons profité de cette journée pour rendre hommage aux survivants des pensionnats indiens, nous souvenir de ceux qui ne sont pas revenus, sensibiliser les gens aux répercussions durables et montrer notre engagement envers la réconciliation.
- Nous avons tenu une cérémonie commémorative de plantation d'arbre pour souligner le travail des FAC pendant l'opération LENTUS en réponse aux feux de forêt de Prince Albert, en Saskatchewan. Nous avons commencé par une cérémonie de purification, puis nous avons béni la terre où nous avons planté l'arbre.
- Nous avons encouragé les partenaires et les groupes tiers à adopter des pratiques inclusives lorsqu'ils planifient les activités du jour du Souvenir et de la Semaine des vétérans. À Winnipeg, nous avons vu pour la première fois le bâton à exploits des Vétérans autochtones du Manitoba exposé aux côtés des drapeaux d'autres organisations de vétérans, ce qui témoigne d'une plus grande reconnaissance des vétérans autochtones.
- Nous avons distribué plus d'un million de cartes d'appréciation pour les vétérans mettant en vedette des langues autochtones. Nous avons également publié un numéro spécial avec le Ralliement national des Métis et un autre mettant en vedette un tableau du vétéran des Premières Nations, le chef Joseph Dreaver.
- Nous avons souligné le 110e anniversaire du poème Au champ d'honneur par l'entremise de l'initiative Un poème, plusieurs voix, qui souligne la diversité du Canada en matière de commémoration. Nous avons traduit le poème en plus de 25 langues, y compris 16 langues autochtones, et distribué plus de 600 000 cartes d'appréciation thématiques pour les vétérans dans les écoles et les collectivités. Nous avons également produit quatre vidéos, dont une qui présente des lectures du poème dans plus d'une douzaine de langues. Ces vidéos ont rejoint plus de 305 000 personnes sur les médias sociaux et ont élargi l'impact à l'échelle du Canada et ailleurs.
- Nous avons encouragé les collectivités à inviter des représentants de Vétérans Arc-En-Ciel du Canada à participer aux cérémonies du jour du Souvenir, y compris le dépôt de couronnes, afin de mieux refléter la diversité de la communauté des vétérans du Canada.
- Dans les deux lieux historiques nationaux, nous avons distribué la brochure canadienne Queering the Western Front : A Guided Queer History Tour of the First World War pour aider les visiteurs à en apprendre davantage sur les personnes 2ELGBTQI+ qui ont servi, et nous l'avons mis à leur disposition dans les kiosques de recherche du Centre d'éducation de Vimy.
- Nous avons hissé le drapeau de la Fierté pour la troisième année consécutive à Vimy et à Beaumont-Hamel pendant la Semaine de la fierté dans la fonction publique afin de célébrer les contributions des fonctionnaires 2ELGBTQI+, y compris les vétérans.
Célébration du service militaire canadien à l’échelle mondiale
- Nous avons organisé des activités pour souligner le service des FAC dans les Amériques, y compris des activités scolaires à Charlottetown et à Whitehorse et la plantation d'un arbre à Prince Albert, en Saskatchewan, pour souligner le 10e anniversaire de l'opération LENTUS de lutte contre les incendies.
- Nous avons organisé une activité d'apprentissage virtuelle sur les techniciens en recherche et sauvetage des FAC, à laquelle ont participé plus de 800 employés d'ACC, du TACRA et du BOV.
- Nous avons commémoré le service des FAC au Moyen-Orient en soulignant le 35e anniversaire du conflit du golfe Persique lors d'activités à Halifax et à Ottawa. Nous avons organisé des cérémonies de dépôt de couronnes, des projections documentaires, des discussions en groupe et une activité à micro ouvert qui ont donné aux vétérans et aux membres de leur famille l'occasion de raconter leurs expériences dans un cadre informel. Ces efforts ont rassemblé les vétérans, leur famille, des invités et des jeunes participants dans un espace accueillant pour apprendre, réfléchir et commémorer leur service.
- Dans nos centres d'accueil à l'étranger, nous avons mis en valeur le service militaire canadien dans les Amériques au moyen de bannières et de matériel éducatif élaborés par notre équipe d'apprentissage pour la Semaine des vétérans.
- Tout au long de l'année, nous avons accueilli des militaires actifs et retraités du Canada et de l'étranger dans les lieux historiques nationaux et d'autres sites commémoratifs du gouvernement du Canada en Europe. Nous avons offert des visites guidées, participé à des cérémonies privées et inclus des militaires dans les activités commémoratives officielles, notamment les événements du jour du Souvenir en 2025.
- Nous avons élargi les activités d'apprentissage en élaborant de nouveaux produits éducatifs, notamment des plans de leçon, des vidéos, des affiches, des cartes d'appréciation et du matériel historique imprimé. Ces ressources comprenaient un plan de leçon et une vidéo sur la Tombe du Soldat inconnu, des cartes d'appréciation du golfe Persique fabriquées par des élèves canadiens, ainsi que la vidéo animée Être un bon voisin accompagnée de matériel didactique.
- Dans le cadre de ces activités, nous avons rendu hommage aux vétérans et à ceux qui sont morts en service. Nous avons accru la sensibilisation aux opérations et aux missions des FAC, élargi les activités de sensibilisation et mobilisé le public, les jeunes et les militaires en service pour qu'ils se souviennent et réfléchissent.
Mise en œuvre du plan stratégique de commémoration
- Dans le cadre de la mise en œuvre continue de notre plan stratégique, nous avons accru la sensibilisation à la façon dont la reconnaissance favorise le bien-être des vétérans. Nous avons offert des activités axées sur la reconnaissance, y compris des activités à micro ouvert pour les vétérans et l'après-midi de gratitude et de reconnaissance, avec le soutien en santé mentale du programme SSBSO. Les vétérans nous ont dit qu'ils se sentaient honorés, appréciés et soutenus dans leur guérison.
- Nous avons organisé des activités commémoratives en l'honneur des vétérans et de ceux qui sont morts au service du pays. Nous avons également permis aux vétérans et à leur famille d'accéder aux avantages et aux services offerts par ACC lors de différentes activités, et nous avons réuni des vétérans et des membres des Forces armées canadiennes actuellement en service afin de rendre hommage à leur service à travers les générations.
Accroître la participation du public
- À l'automne 2025, nous avons offert un programme national d'apprentissage dans le cadre de la Semaine des vétérans qui a aidé les Canadiens à en apprendre davantage sur les vétérans et leur service. Nous avons distribué plus de 3,6 millions de documents d'apprentissage et traduit du contenu dans plus de 25 langues, y compris des langues autochtones. Cette forte mobilisation s'est traduite par plus de 14 000 commandes de supports, 650 000 impressions sur les réseaux sociaux, 318 000 pages vues et 65 000 visionnements de vidéos éducatives. Nous avons également partagé plus de 20 000 valentins pour les vétérans, fourni des lectures cérémonielles traduites et ajouté des plans de leçon sur les Rangers canadiens afin d'appuyer l'apprentissage dans les écoles et les collectivités.
Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage
Résultats obtenus
Nous avons préservé et amélioré nos sites commémoratifs en faisant progresser les projets d'infrastructure, en renforçant les efforts de conservation et en améliorant les expositions, les outils numériques et l'expérience des visiteurs. Nous avons également fait progresser les initiatives commémoratives, y compris le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, et soutenu des projets communautaires partout au Canada, contribuant à assurer des occasions significatives et accessibles de commémoration.
Préservation et amélioration des sites commémoratifs
- Nous avons fait progresser les projets d'infrastructure dans nos sites commémoratifs internationaux afin de soutenir des activités sécuritaires, de protéger les biens patrimoniaux et de maintenir l'accès des visiteurs. Au Mémorial national du Canada à Vimy, nous avons entrepris le réaménagement du stationnement, terminé la planification de la conception au début de 2026 et nous prévoyons que le projet améliorera la sécurité, l'accessibilité et la circulation d'ici mars 2027.
- Nous avons mis sur pied le Comité consultatif du patrimoine pour fournir des conseils de spécialistes sur l'entretien, la restauration et la conservation des sites commémoratifs canadiens à l'étranger. Le Comité donne des conseils pour aider à protéger l'intégrité commémorative et la valeur patrimoniale du Mémorial national du Canada à Vimy, du Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel et du Mémorial canadien à Saint-Julien, qui font partie des sites funéraires et commémoratifs de la Première Guerre mondiale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
- Nous avons demandé à un conservateur de bronze d'évaluer l'état de la sculpture sur le caribou au Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel. L'évaluation aidera à éclairer les futurs travaux d'entretien et de conservation.
- Nous avons amélioré l'expérience des visiteurs au Mémorial national du Canada à Vimy et au Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel grâce à des expositions temporaires et à une programmation inclusive. Ces activités ont permis de souligner des événements importants, notamment la libération des Pays-Bas, le 100e anniversaire du monument du Caribou et la Semaine des vétérans afin de fournir aux visiteurs des renseignements opportuns et utiles.
- Nous avons élargi l'apprentissage numérique en mettant à jour les kiosques de recherche sur place et en ajoutant du nouveau contenu, y compris un lien vers le site Web Queering the Western Front. Nos guides étudiants ont également raconté des histoires inclusives sur Instagram, notamment des histoires sur les militaires autochtones à l'occasion de la Journée des vétérans autochtones.
- Nos guides étudiants ont dirigé des visites, offert des activités d'apprentissage et participé à des cérémonies avec des jeunes et des vétérans. Nous avons également organisé des activités commémoratives internationales. En plus des mises à jour sur les expositions et du travail de conservation, ces activités nous ont aidés à offrir des expériences de grande qualité, accessibles et captivantes dans nos sites commémoratifs.
- Nous avons lancé une demande de propositions pour concevoir, construire et installer une nouvelle exposition permanente à Beaumont-Hamel. Le contrat a été attribué au début de 2026-2027.
- À l'automne 2025, nous avons recruté des guides étudiants d'origine autochtone qui ont parlé de leur langue, de leur histoire et de leurs connaissances culturelles avec les visiteurs et les autres guides. Un guide a également enseigné aux autres guides comment perler, en plus de créer un guide pratique et de montrer aux visiteurs comment fabriquer des épinglettes en perles, tout en expliquant la signification culturelle et les termes de sa communauté. Nous avons maintenant une collection d'épinglettes perlées du coquelicot que tous les guides étudiants peuvent porter pendant la Semaine des vétérans et la Journée des vétérans autochtones.
- Nous avons réalisé des progrès constants dans le cadre du plan de gestion forestière en plantant des arbres à Beaumont-Hamel et à Vimy. Ce travail appuie notre engagement à l'égard de la gestion durable des sites.
Conception de nouvelles initiatives commémoratives
- Nous avons fait de grands progrès en ce qui concerne le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan grâce à plusieurs étapes clés, notamment l’obtention et l’officialisation du financement des FAC, l’obtention de l’approbation finale de la conception du monument par la Commission de la capitale nationale et l’avancement des activités de planification et d’approvisionnement nécessaires pour faire avancer le projet vers la construction.
Modernisation des outils commémoratifs
- Nous avons mis à jour le Mémorial virtuel de guerre du Canada afin qu'il soit plus facile à utiliser, plus intéressant et plus fiable. Le site contient des renseignements sur plus de 120 000 Canadiens qui sont morts en service, ainsi que des photos et des recherches alimentées par le public. Nous avons amélioré la façon dont le contenu fourni par les utilisateurs est affiché et partagé, et le site a été consulté plus de 400 000 fois à l'automne 2025 seulement.
Mobilisation et soutien communautaire
- Dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration, nous avons versé 2,37 millions de dollars pour appuyer 254 projets commémoratifs partout au Canada en 2025-2026. Cela comprend 607 418 $ pour 16 projets qui honorent le 2e Bataillon de construction, et 1,49 million de dollars pour 114 projets qui reconnaissent les vétérans de l'ère moderne, les vétéranes, les vétérans autochtones, les vétérans racisés et les vétérans 2ELGBTQI+. Ces projets ont permis aux Canadiens d'en apprendre davantage sur les vétérans et ceux qui sont morts en service, de se souvenir d'eux et de leur rendre hommage.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 11 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses (en dollars) | 46 876 121 | 44 828 203 |
| Équivalents temps plein | 89,1 | 79,9 |
L'onglet Finances de notre page Infographie dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de notre page Infographie dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne notre répertoire des programmes.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
Pour en savoir plus sur nos efforts liés à l'ACS Plus, veuillez consulter notre tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Vous trouverez de plus amples renseignements sur notre apport au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable et les rapports sur les progrès.
Répertoire des programmes
Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle Commémoration:
- Programme Le Canada se souvient
- Programme de funérailles et d’inhumation
De plus amples renseignements en ce qui concerne notre répertoire des programmes pour Commémoration se trouvent à l'onglet Résultats dans l'InfoBase du GC.
Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans
Description
Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le portefeuille d'Anciens Combattants et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.
Répercussions sur la qualité de vie
Le travail accompli pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle a eu une incidence positive sur les domaines et indicateurs suivants du Cadre de qualité de vie :
- Saine gouvernance : Discrimination et traitement injuste; Confiance à l'égard des institutions
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente le rendement par rapport aux cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans.
Le tableau 12 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants sont traitées en temps opportun » au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| % de plaintes examinées dans un délai de 60 jours ouvrables | 85 % | Mars 2026 |
2023-2024 : 93 % 2024-2025 : 93 % 2025-2026 : 81 % |
Le tableau 13 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d’Anciens Combattants cernés par le Bureau de l’ombudsman des vétérans sont réglés » au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| % de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant les plaintes individuelles mises en œuvre par le portefeuille d’Anciens Combattants | 80 % | Mars 2026 |
2023-2024 : 88 % 2024-2025 : 92 % 2025-2026 : 90 % |
| % de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant des problèmes systémiques réglés par le portefeuille d’Anciens Combattants | 75 % | Mars 2026 |
2023-2024 : 75 % 2024-2025 : 74 % 2025-2026 : 72 % |
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Ombudsman des vétérans en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans notre Plan ministériel pour l’exercice.
Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants sont traitées en temps opportun
Résultats obtenus
Le BOV s’est concentré sur le règlement plus rapide et uniforme des plaintes, tout en améliorant la façon dont il fonctionne et dont il établit des liens avec les vétérans. Le Bureau a renforcé sa capacité de traiter un nombre croissant de plaintes, amélioré les processus internes et l’assurance de la qualité, et élargi la sensibilisation et les communications. Ces efforts ont permis au BOV d’offrir un soutien plus rapide, d’améliorer la prestation des services et de sensibiliser davantage les vétérans et les intervenants au rôle qu’il joue.
Engagement envers une résolution juste et rapide
- En 2025-2026, le BOV a reçu 2 257 plaintes et demandes de renseignements. C'est 409 de plus que l'année précédente, et il s'agit du nombre le plus élevé depuis l'ouverture du Bureau en 2007.
- Afin d'appuyer l'examen rapide et efficace des plaintes, le BOV a mis à jour sa structure organisationnelle et a ajouté des postes d'enquêteur principal pour diriger les cas complexes et fournir des conseils aux employés.
Amélioration des processus internes
- Le BOV a amélioré ses processus internes en mettant à jour les procédures opérationnelles, en améliorant la formation de tous les employés et en simplifiant la gestion de la charge de travail. Le Bureau a également collaboré avec ACC-TI pour améliorer le Système de gestion du suivi des dossiers de l'ombud, ce qui a réduit le travail administratif et aidé les employés à traiter les dossiers plus efficacement. Le Bureau a mis en place des tableaux de bord et des outils de production de rapports pour améliorer l'exactitude des statistiques et des renseignements sur les délais de traitement. Ensemble, ces changements ont amélioré l'efficacité et permis aux employés de passer plus de temps à soutenir directement les clients.
Renforcement de l’assurance de la qualité
- Le BOV a pleinement mis en œuvre un nouveau cadre d'assurance de la qualité pour appuyer l'examen uniforme des dossiers et fournir une rétroaction en temps opportun aux employés. Ils ont également établi des cibles de productivité et des normes minimales d'assurance de la qualité pour renforcer la responsabilisation et appuyer l'amélioration continue.
Innovation en matière de sensibilisation et d’accessibilité
- Dans le cadre d'activités et de sensibilisation, le BOV a rejoint les vétérans des FAC et de la GRC ainsi que les membres actifs, leur famille et leurs partenaires partout au Canada. Le BOV a tenu des séances de discussion ouverte en personne dans cinq régions – la Nouvelle-Écosse, l'Alberta, le Yukon, la Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador – et une séance de discussion ouverte virtuelle nationale axée sur Vétérans Arc-En-Ciel du Canada.
- Le Bureau a rencontré des intervenants clés et participé à des conférences et à des activités communautaires, notamment le Forum des vétérans 2ELGBTQI+ de 2025 d'ACC, le Sommet pour les familles de vétérans 2026 d'Atlas, le Sommet des vétérans des Premières Nations et le Forum 2025 de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV). Le Bureau a également présenté des séances d'information virtuelles à la Saskatchewan First Nations Veterans Association et à la Clinique pour blessés de stress opérationnel de Winnipeg, en plus de tenir des séances d'information en personne à Kingston avec un groupe de vétérans et d'avoir prononcé un discours liminaire lors du Forum sur le respect. Ces activités ont aidé le BOV à échanger de l'information et à se tenir au courant des enjeux émergents et changeants qui touchent la communauté des vétérans.
- Le BOV a organisé un sommet en ligne sur la réintégration avec des cliniciens en santé mentale qui ont de l'expérience dans le traitement des vétérans souffrant de problèmes de santé mentale. La discussion a porté sur les vétérans qui se sont désengagés d'ACC, mais qui ont dû reprendre contact pour avoir accès au soutien et aux services dont ils avaient besoin en raison de leur état.
- Les communications, la reconnaissance et les activités médiatiques ont également aidé le BOV à atteindre un public plus vaste. Le Bureau a tenu une cérémonie virtuelle de remise de la Mention élogieuse de l'ombud des vétérans et en a fait la promotion dans les médias sociaux, sur son site Web et sur YouTube. Il a également amélioré son approche des médias sociaux et partagé des rapports, du contenu éducatif et des articles d'opinion pour aider plus de gens à comprendre les mesures de soutien disponibles.
- Les efforts de mobilisation et de publicité du Parlement ont accru la visibilité et l'impact du BOV. L'ombud des vétérans et son adjoint ont comparu devant trois comités parlementaires. Le Bureau a également mis à jour son approche publicitaire en ajoutant des publicités numériques, ce qui lui a permis de joindre plus de gens malgré un budget de publicité réduit au cours de l'exercice et de s'assurer que les principaux enjeux touchant les vétérans étaient entendus.
Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d’Anciens Combattants cernés par le Bureau de l’ombudsman des vétérans sont réglés
Résultats obtenus
Cette année, le BOV a pris des mesures pour améliorer la façon dont il traite les plaintes et cerne les problèmes plus généraux qui touchent les vétérans. Le Bureau a renforcé les examens sur l’équité, fait progresser le travail systémique pour répondre aux causes profondes et a continué de faire le suivi des recommandations en suspens et de veiller à ce qu’elles demeurent valides. Ensemble, ces efforts appuient des décisions plus cohérentes, une information plus claire pour les vétérans et des améliorations plus efficaces aux programmes d’ACC.
Traitement des plaintes relatives à l’équité
- Afin de renforcer l'uniformité, le BOV a créé des rôles d'enquêteur principal pour diriger des dossiers complexes et il offre un mentorat pratique aux employés, appuyé par des procédures claires et un cadre d'assurance de la qualité pour les évaluations de l'équité. Grâce à ces outils, les employés peuvent examiner la façon dont les vétérans ont été traités, les procédures et les résultats de manière cohérente; ils permettent également de signaler des problèmes au Ministère et de proposer des solutions lorsque des injustices sont constatées.
Examens systémiques et évaluation des programmes
- Le Bureau a cerné des problèmes systémiques dans les programmes d'ACC et publié un rapport sur le processus de révision interne d'ACC, formulant trois recommandations pour améliorer les motifs dans les lettres de décision d'examen, renforcer les examens de premier niveau et appuyer les changements réglementaires. Le BOV a également créé deux ressources en langage clair pour aider les vétérans à mieux comprendre les services et la façon dont la prestation de remplacement du revenu est calculée.
Suivi et amélioration des recommandations
- Le BOV a continué de faire le suivi des recommandations systémiques en suspens dans son rapport annuel Pleins feux. Au cours de la période visée par le rapport, le Bureau a consulté ACC pour clarifier l'intention de certaines recommandations et en a examiné la pertinence continue, y compris le retrait d'une recommandation fondée sur cet examen.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 14 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses (en dollars) | 4 863 548 | 4 821 028 |
| Équivalents temps plein | 39,0 | 35,8 |
L'onglet Finances de la page Infographie dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de la page Infographie dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
Pour en savoir plus sur les efforts liés à l'ACS Plus, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'apport au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans la stratégie ministérielle de développement durable et les rapports sur les progrès.
Répertoire des programmes
Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle Ombudsman des vétérans :
- Ombudsman des vétérans
De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour Ombudsman des vétérans se trouvent à l'onglet Résultats dans l'InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes désignent les activités et les ressources qui aident un ministère à s’acquitter de ses obligations ministérielles et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communications;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l'information;
- services des technologies de l'information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
En 2025-2026, nous avons mis l’accent sur la production de résultats en améliorant les services, en gérant efficacement les ressources et en faisant progresser les priorités clés. Nous avons soutenu les vétérans et leur famille tout en favorisant un milieu de travail inclusif, productif et durable.
Amélioration de la technologie et des outils
- Nous avons respecté notre engagement de 2025-2026 d'utiliser l'intelligence artificielle de façon responsable tout en améliorant nos opérations et nos services. Nous avons lancé un carrefour central de l'intelligence artificielle pour soutenir les employés, mis en place l'ORDII pour faciliter la prise de décisions relatives aux prestations d'invalidité et lancé un assistant virtuel du Bureau de service des TI basé sur l'intelligence artificielle afin d'améliorer l'accès au soutien et de réduire les temps d'attente. Nous avons également commencé à mettre à l'essai des outils d'intelligence artificielle pour le développement de logiciels afin d'améliorer l'efficacité et de réduire la dette technique, et les projets pilotes se sont poursuivis en 2026-2027.
- Nous avons renforcé les outils numériques et amélioré l'efficacité à l'échelle du Ministère. Nous avons terminé la mise en œuvre d'Xpress pour l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) express, améliorant ainsi la gestion numérique des cas et veillant au respect des normes d'accessibilité pour les employés et les clients de l'AIPRP. Le système comprend une fonctionnalité limitée assistée par l'IA pour appuyer les processus de réception; cependant, les fonctions de rédaction et de rapport assistées par l'IA ont des limites importantes et ne sont pas encore entièrement utilisées à ACC. Nous avons également modernisé les systèmes clés en transférant des programmes comme la pension à vie et l'AEF vers de nouvelles plateformes, améliorant ainsi l'automatisation, l'accessibilité et l'utilisation des données, tout en réduisant les risques liés aux technologies vieillissantes.
Renforcement des processus et des opérations
- Nous avons élaboré un nouveau cadre de gouvernance de l'information qui sera mis en œuvre en 2026. Le cadre définit les rôles, les responsabilités et la façon dont la surveillance sera exercée. Il aide à assurer l'uniformité des pratiques d'information dans l'ensemble du Ministère, favorise une meilleure prise de décisions et réduit le double emploi.
- Nous avons amélioré notre façon de gérer le matériel en élaborant un cadre de gestion du matériel. Il clarifie les rôles et les responsabilités, renforce la prise de décisions et établit une approche uniforme pour gérer les besoins en matériel. Il améliore également la façon dont ces besoins sont pris en compte dans les discussions ministérielles sur la planification et l'investissement.
Mettre l’accent sur la durabilité et la sécurité
- Nous avons renforcé la sécurité ministérielle en mettant à jour nos processus de filtrage et en élaborant le Plan de sécurité ministériel 2026-2029. Nous avons harmonisé nos processus de filtrage avec la nouvelle Directive sur le filtrage de sécurité en plus de maintenir une approche fondée sur les risques qui favorise l'équité et l'accessibilité tout en protégeant l'intégrité du processus de filtrage. Nous avons également amélioré notre approche en matière de gestion des risques liés à la sécurité, de conformité et de contrôles de sécurité.
- Nous avons continué d'inclure la durabilité dans notre planification, nos décisions et notre travail quotidien. Nous avons réalisé des progrès à l'égard de priorités clés et atteint ou dépassé plusieurs cibles. Nous avons amélioré la responsabilisation et la coordination à l'échelle d'ACC pour faire le suivi des résultats. Nous avons également renforcé la transparence en déposant notre Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2024-2025 en novembre 2025. Notre travail appuie ce qui suit :
- Objectif de développement durable (ODD) 10 – Réduire les inégalités : Nous avons utilisé des efforts ciblés pour recruter des employés autochtones.
- ODD 12 – Consommation et production responsables : Nous avons amélioré la façon dont nous gérons les biens immobiliers en établissant une gouvernance plus solide, en assurant le suivi des biens dans un seul système, en ajoutant des biens commémoratifs au portefeuille de biens immobiliers et en utilisant une méthode claire pour planifier les investissements et en faire rapport.
- ODD 13 – Mesures relatives aux changements climatiques : Nous avons tenu compte des répercussions environnementales dans nos décisions, exploré les options de véhicules électriques pour les opérations internationales et commencé à travailler pour rendre nos activités plus résilientes aux risques climatiques.
Améliorer notre personnel et renforcer notre culture en milieu de travail
- Nous avons amélioré les processus de dotation et de recrutement pour simplifier l'embauche et la rendre plus conviviale. Nous avons utilisé un langage clair et accueillant pour rendre les offres d'emploi et les communications plus faciles à comprendre pour les candidats. Nous avons également partagé des bassins et utilisé des processus d'embauche conjoints pour accroître l'efficacité et réduire les efforts nécessaires pour postuler à plusieurs emplois. De plus, nous avons élaboré une formation pour les comités d'évaluation afin d'appuyer des pratiques d'embauche justes et inclusives et de renforcer l'expérience des candidats et des gestionnaires.
- Nous avons amélioré la conception organisationnelle et la classification en renforçant la gouvernance, la surveillance et le suivi. Nous avons également offert de la formation et des conseils aux gestionnaires et aux équipes des ressources humaines (RH) afin d'appuyer des décisions cohérentes en matière de classification des emplois et de répondre aux exigences des organismes centraux. De plus, nous avons amélioré la façon dont les postes vacants sont gérés, effectué les travaux de préparation en vue des nouveaux systèmes de RH et amélioré la surveillance de l'effectif.
- Nous avons élaboré une stratégie de recrutement et de maintien en poste pour les vétérans afin de renforcer notre capacité à les attirer et à les embaucher. Nous avons simplifié le processus de demande d'emploi et examiné les données sur l'effectif afin de mieux comprendre comment les vétérans sont représentés à ACC et dans l'ensemble de la fonction publique fédérale. Nous avons également créé un réseau de vétérans et d'employés de la GRC pour favoriser la connexion, l'inclusion et le maintien en poste.
Expérience et perfectionnement des employés
- Nous avons réalisé des progrès dans le cadre de notre stratégie liée aux employés et à la culture en soutenant le perfectionnement du leadership et en établissant une culture d'encadrement. Nous avons également travaillé avec des partenaires universitaires pour mieux comprendre comment le perfectionnement du leadership profite à notre main‑d'œuvre. Nous avons élaboré le Programme d'excellence et de réalisations en leadership, qui sera lancé en 2026.
- Nous avons renforcé nos analyses des RH en améliorant les données sur l'effectif et en renforçant les compétences analytiques au sein des équipes. Nous avons élaboré des tableaux de bord normalisés et des rapports réguliers pour faciliter l'accès aux renseignements sur l'effectif, surveiller les tendances et cerner les risques. Ces changements nous ont aidés à prendre de meilleures décisions, à planifier le perfectionnement des employés et à bâtir un effectif solide et durable.
Valeurs et éthique
- Nous avons amélioré notre culture des valeurs et de l'éthique en renforçant la responsabilisation du leadership et en aidant les employés à mieux comprendre leurs responsabilités. Nous avons mis en œuvre un plan d'engagement en matière de valeurs et d'éthique, mis à jour notre code de conduite et utilisé les commentaires des employés pour créer une orientation pratique. Nous avons également exigé que les cadres divulguent les conflits d'intérêts et participent à des séances d'apprentissage axées sur le leadership éthique. Ensemble, ces efforts, ainsi que la formation, les rapports sur les actes répréhensibles et la mobilisation continue ont permis d'accroître la sensibilisation aux valeurs et à l'éthique dans l'ensemble de notre organisation.
Outils, processus et modernisation de la dotation
- Nous avons modernisé nos outils et processus de RH en améliorant les rapports sur les RH et les données sur l'effectif. Nous avons réduit le travail manuel et le double emploi en élaborant des rapports normalisés fondés sur des données validées et en facilitant l'accès à l'information sur les effectifs. Ces changements ont permis d'accroître l'efficacité, d'améliorer la transparence pour les gestionnaires et de prendre des décisions plus opportunes et cohérentes en matière de dotation et de gestion des personnes.
Diversité, inclusion, accessibilité et bien-être
- Nous avons fait progresser la diversité et l'inclusion en créant une fiche de pointage sur la diversité et l'inclusion pour aider les directions à faire le suivi des progrès réalisés en matière de formation obligatoire et de représentation de l'effectif. Nous avons également élaboré un module d'apprentissage pour les nouveaux employés, nous avons lancé une communauté de pratique sur la diversité et l'inclusion et nous avons mené une campagne de déclaration volontaire afin de promouvoir son importance.
- Nous avons renforcé l'accessibilité en lançant l'application monMilieudeTravailAccessible, qui permet aux employés de conserver leur passeport pour l'accessibilité en milieu de travail dans tous les rôles et pour tous les gestionnaires et ministères. Nous avons publié le Plan d'action sur l'accessibilité 2025-2028 pour soutenir un milieu de travail accessible et inclusif et orienter les efforts continus visant à éliminer les obstacles.
Renforcement des communications et principales initiatives
- Nous avons fourni des renseignements clairs et opportuns pour aider les vétérans, leur famille et leurs survivants à comprendre les services et les avantages disponibles. Nous avons utilisé les médias sociaux, les alertes de Mon dossier ACC, l'information dans les bureaux de Service Canada, le contenu Web mis à jour, les campagnes publicitaires et les profils de vétérans dans le journal Salut! et dans des vidéos pour joindre les Canadiens. Nous avons également continué d'utiliser un langage simple et de communiquer dans les deux langues officielles pour améliorer l'accessibilité et la compréhension.
- Nous avons fourni régulièrement des mises à jour fondées sur des données probantes concernant les prestations d'invalidité et l'amélioration des services. Nous avons utilisé les données et la rétroaction des intervenants pour orienter nos stratégies de communication et adapté notre façon d'utiliser les médias sociaux afin de réagir aux tendances changeantes et d'orienter les gens vers des sources fiables, y compris notre site Web.
- Nous avons mené des campagnes de publicité nationales sur le Souvenir et la reconnaissance (du 29 octobre au 11 novembre) et les services aux vétérans (du 16 décembre au 31 mars), et nous avons élaboré des produits de communication pour divers auditoires. Nous avons fait la promotion de la commémoration et de la reconnaissance, et nous avons sensibilisé les vétérans aux services offerts par l'entremise du marketing des moteurs de recherche, des médias sociaux et d'autres canaux numériques. Nous avons également élaboré des communications inclusives qui reflétaient les expériences de diverses communautés de vétérans, y compris celles des vétéranes et des vétérans autochtones, et nous avons appuyé des activités publiques et parlementaires par des communications opportunes. Tout au long du processus, nous avons continué d'offrir des produits et des services de communication de grande qualité à l'appui de la ministre des Anciens Combattants lors d'activités publiques et de comparutions parlementaires.
Mobilisation communautaire et collaboration avec les intervenants
- Nous avons renforcé les relations avec les vétérans autochtones et les organismes qui les représentent grâce à une collaboration et à des partenariats continus. Au cours de l'année, nous avons mis la dernière main à un plan de travail conjoint avec le Conseil des anciens combattants de l'Assemblée des Premières Nations, en plus de rencontrer le Conseil national des vétérans métis pour explorer les possibilités de partenariat, et nous avons appuyé une rencontre nationale et des activités de mobilisation dans six provinces et territoires. Ces activités ont contribué à soutenir le dialogue et la collaboration continus entre nous et les communautés de vétérans autochtones.
- Nous avons continué de collaborer avec les groupes consultatifs ministériels représentant diverses communautés de vétérans. Nous avons tenu 16 réunions dans six groupes pour discuter de questions comme la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien, ce qui a contribué à éclairer les conseils donnés à la ministre. Nous avons également travaillé avec le Groupe consultatif sur l'excellence du service et transition afin de cerner les obstacles auxquels sont confrontés les groupes dignes d'équité lorsqu'ils accèdent à nos programmes et services, et d'explorer des façons d'améliorer l'accès.
- Nous avons mobilisé les vétéranes par l'entremise du Conseil des vétéranes et de consultations publiques. Nous avons tenu cinq réunions du Conseil au cours desquelles les membres ont raconté leurs expériences et leurs points de vue avec la ministre.
Collaboration sur les enjeux relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité
- Nous avons continué de rendre compte de nos progrès dans le cadre du Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité par des mises à jour à Affaires mondiales Canada. En septembre 2025, nous avons communiqué des résultats quantitatifs et qualitatifs, notamment la façon dont nous avons utilisé des indicateurs intersectionnels et des exemples de progrès dans le soutien aux vétéranes et aux vétérans de diverses identités de genre. Cela comprenait des travaux visant à renforcer les réponses à la violence fondée sur le sexe, des mises à jour à la Table des invalidités et aux Lignes directrices sur l'admissibilité aux prestations d'invalidité , des activités de mobilisation et des améliorations à la collecte de données. Nos résultats ont été inclus dans les mises à jour du gouvernement du Canada pour 2023-2024 et 2024-2025.
Forums annuels pour les groupes dignes d’équité
- Le Forum des vétérans 2ELGBTQI+ de 2025 a été organisé en partenariat avec Vétérans Arc-En-Ciel du Canada et le Fonds Purge LGBT. Le Forum a réuni 119 participants, notamment des vétérans, des dirigeants communautaires, des membres actifs des FAC et de la GRC, ainsi que nos employés pour discuter des diverses identités et expériences des vétérans, ainsi que pour cerner les lacunes et les besoins chez les vétérans dignes d'équité.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 15 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses (en dollars) | 132 745 068 | 138 994 831 |
| Équivalents temps plein | 870,1 | 868,1 |
L'onglet Finances de notre page Infographie dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de notre page Infographie dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne notre répertoire des programmes.
Processus de risque et de conformité
Le processus de risque et de conformité (PRC) est une autoévaluation conçue pour aider les administrateurs généraux et administratrices générales à vérifier que des pratiques et des mesures de contrôle sont en place pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités au titre de la loi et des politiques du Conseil du Trésor, ainsi que de gérer efficacement les risques dans leur organisation.
En 2025-2026, nous avons procédé à une autoévaluation dans le cadre du PRC. Les résultats montrent comment nous avons mis en œuvre des pratiques et des contrôles appropriés dans la plupart des domaines et cerné des occasions d'améliorer nos pratiques de gestion dans d'autres domaines. En réponse, nous allons :
- renforcer la gestion du rendement en augmentant la surveillance, en clarifiant les responsabilités et en fournissant des conseils aux gestionnaires;
- mettre en œuvre une stratégie relative au portefeuille de biens immobiliers afin d'améliorer la façon dont nous planifions et gérons nos actifs à long terme;
- améliorer la gouvernance de la sécurité en officialisant les rôles et les responsabilités, en documentant les décisions et en instaurant des rapports réguliers;
- renforcer la conformité en matière de sécurité par l'établissement d'un suivi centralisé des cas de non-conformité, l'amélioration de la surveillance des entrepreneurs et le suivi des comptes rendus sur les départs des employés.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque exercice, les ministères du gouvernement du Canada doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
Comme le montre le tableau 16, nous avons attribué 34 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.
| Indicateur de rendement lié à l’attribution de marchés | Résultats 2025-2026 |
|---|---|
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones (A) (en dollars) | 8 002 407,83 |
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B) (en dollars) | 123 804 045,30 |
| Valeur des exceptions approuvées par l’administration générale (C) (en dollars) | 100 433 211,72Environ 80 millions de dollars des exceptions des administrateurs généraux se rapportent aux modifications apportées aux contrats existants qui ont été attribués à l’origine à des fournisseurs non autochtones. Les 20 millions de dollars restants sont liés à un contrat que nous avons attribué dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement obligatoire avec des fournisseurs préqualifiés, car les fournisseurs autochtones n’avaient pas la capacité de réaliser tous les travaux requis. |
| Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A ÷ (B − C) × 100] | 34 % |
En 2025-2026, ACC a de nouveau dépassé son objectif en matière d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : 34 % des marchés attribués ont été attribués à des entreprises autochtones, ce qui témoigne des progrès continus réalisés pour soutenir la participation économique des Autochtones et faire avancer l'engagement du gouvernement du Canada en faveur de la réconciliation grâce aux marchés publics fédéraux.
Cette réalisation est le résultat d'une approche ministérielle coordonnée qui accordait la priorité à la mobilisation des entreprises autochtones dans l'ensemble des activités d'approvisionnement. En ce qui concerne les achats de faible valeur, ACC a adopté une stratégie consistant à approcher d'abord les fournisseurs autochtones dans les secteurs où une capacité commerciale autochtone existait, augmentant ainsi les possibilités pour les entreprises autochtones de soumissionner et d'obtenir des contrats ministériels. En ce qui concerne les exigences de plus grande valeur, ACC a tiré parti des marchés réservés et d'autres stratégies d'approvisionnement conçues pour favoriser les entreprises autochtones, contribuant ainsi à accroître la participation des Autochtones aux occasions de passation de marchés plus importantes.
Afin de renforcer davantage sa base de fournisseurs, l'unité d'approvisionnement d'ACC a participé activement à des salons commerciaux inversé et à des activités de mobilisation des fournisseurs axées sur les entreprises autochtones. Ces activités ont permis au Ministère de cerner et d'établir des relations avec de nouveaux fournisseurs autochtones qui offrent des biens et services couramment achetés par ACC, ce qui a élargi les options d'approvisionnement et soutenu la croissance continue des occasions de passation de marchés pour les Autochtones.
Grâce à ces efforts, ACC a non seulement dépassé sa cible ministérielle, mais le ministère a aussi renforcé ses relations avec les entreprises autochtones. Cela a contribué à la croissance économique et au renforcement des capacités dans les collectivités autochtones, tout en veillant à ce que les exigences ministérielles en matière d'approvisionnement soient respectées de façon efficace et responsable.
Intelligence artificielle
Bien qu’une section sur l’intelligence artificielle n’ait pas été incluse dans le PM de 2025-2026, ce rapport comprend une nouvelle section pour souligner nos progrès importants et la façon dont celle-ci soutien la prestation des services et les opérations. Certaines des activités suivantes pourraient s’appliquer à plus d’une catégorie, mais nous les avons limitées à une seule pour éviter la répétition.
Accroître la productivité
- À l'échelle d'ACC et du BOV, nous avons utilisé Microsoft 365 Copilote pour faciliter la rédaction de documents, l'analyse et les tâches administratives. Nous avons utilisé cet outil pour des tâches comme résumer de l'information, préparer des notes d'information et du matériel de formation, améliorer la communication écrite et appuyer la recherche. Nous avons eu recours à des révisions par nos employés pour nous assurer que le contenu généré par l'intelligence artificielle répondait aux normes de qualité et respectait les politiques et les exigences du gouvernement du Canada.
- Nous avons lancé l'ORDII par phases à compter de février 2026, une étape importante dans l'utilisation de l'intelligence artificielle pour traiter les demandes de prestations d'invalidité. Il analyse les demandes, trie les données probantes et met en évidence les renseignements clés afin que les décideurs puissent se concentrer sur leur analyse. Il a rendu l'examen des dossiers médicaux et de service plus uniforme et plus rapide, ce qui nous a aidés à prendre des décisions plus rapidement pour les vétérans. Nous avons continué à mettre l'accent sur l'intervention humaine tout au long du processus : les employés continuent en effet d'effectuer des évaluations complètes lorsque cela s'avère nécessaire et de prendre toutes les décisions finales.
- Nous avons utilisé l'intelligence artificielle générative au sein des équipes pour soutenir l'analyse, l'élaboration d'outils et la gestion de contenu. Nous avons utilisé ces outils pour analyser l'information, élaborer et améliorer les outils de RH, accélérer la façon dont nous créons et mettons à l'essai des outils dans PowerApps en créant et en essayant rapidement de nouvelles fonctions, et organiser des présentations et d'autres contenus. Cela a permis d'améliorer l'efficacité et de soutenir les opérations ministérielles.
Réduire les coûts de fonctionnement du gouvernement
- Nous avons travaillé avec les secteurs de programme pour déterminer les domaines prioritaires où nous pouvons utiliser l'automatisation et l'intelligence artificielle dans des processus à volume élevé et qui demande beaucoup de main-d'œuvre. Nous avons également harmonisé les efforts entre les équipes pour renforcer la planification, la coordination et la mise en œuvre des futures initiatives de transformation numérique.
- Nous avons eu recours à l'automatisation robotisée des processus pour améliorer le traitement entre les RH et la paye. En automatisant la saisie de données de routine pour les nominations intérimaires, nous avons réduit le travail manuel et amélioré l'exactitude, l'uniformité et la rapidité des transactions.
- Nous avons continué d'utiliser l'automatisation pour réduire les étapes de traitement manuel. Nous avons amélioré les règles de commande automatique pour les dossiers médicaux relatifs au service afin de réduire les retards de décisions pour les demandes. Nous avons également créé un acheminement automatisé pour des catégories entières d'activités afin que les employés n'aient plus à les acheminer manuellement. Cela a permis d'économiser des centaines d'heures et de rendre le traitement des demandes plus efficace.
Améliorer la prestation de services
- Nous avons mis l'accent sur la planification et la coordination afin d'améliorer les services en utilisant l'automatisation et l'intelligence artificielle, surtout pour le traitement des prestations d'invalidité. Nous avons élaboré une stratégie de modernisation des services, une feuille de route de deux ans et un cadre de surveillance pour orienter la prestation au cours des prochaines années.
- Nous avons amélioré les services internes en lançant l'assistant de TI d'ACC, notre assistant virtuel basé sur l'intelligence artificielle et en élargissant l'automatisation. L'assistant virtuel offre aux employés une aide rapide et libre-service pour les problèmes de TI courants, ce qui améliore l'accès au soutien et permet aux employés du Bureau de service de se concentrer sur les demandes plus complexes.
- Nous avons utilisé l'automatisation et amélioré le rendement et la rapidité des RH à la paye pour réduire la demande de soutien du Centre des services de paye. Cela a aidé à réduire les problèmes de paye des employés et à améliorer les résultats en matière de service.
- Nous avons utilisé l'intelligence artificielle pour renforcer les communications, la gestion du contenu numérique et le suivi du rendement. Les outils d'IA nous ont aidés à repérer et à suivre la désinformation et la mésinformation en ligne, à améliorer l'uniformité de l'analyse des médias sociaux et à améliorer la qualité des données pour l'analyse des tendances et des rapports d'une année à l'autre. Nous l'avons également utilisé pour examiner le contenu du site Web, appuyer l'apprentissage après les changements apportés au système et améliorer la façon dont nous organisons et gérons l'information afin que les employés puissent se concentrer davantage sur la création de contenu clair et engageant pour les vétérans et leur famille.
Réaliser notre mandat ministériel
- Nous avons créé le Bureau du dirigeant principal de la transformation des services numériques pour faire progresser notre utilisation de l'automatisation et de l'intelligence artificielle à l'échelle du Ministère. Le Bureau collabore avec les secteurs de programme pour déterminer les besoins prioritaires, appuyer la mise en œuvre et renforcer la gouvernance et la coordination des futures initiatives numériques.
- Au BSJP, nous avons renforcé la capacité d'utiliser l'intelligence artificielle de façon responsable dans le travail juridique et la prestation de services. Nous avons organisé des forums avec des spécialistes sur la façon dont l'intelligence artificielle change le travail juridique, y compris ses répercussions éthiques. Nous avons exploré la façon d'utiliser les outils d'IA générative dans notre travail quotidien et étudié des considérations juridiques pour orienter l'utilisation future. Ces efforts nous ont aidés à nous préparer à utiliser l'IA de façon responsable, à maintenir des normes professionnelles et à continuer d'offrir un service efficace aux vétérans.
- Nous avons utilisé l'IA pour appuyer l'analyse statistique et le travail stratégique. Nous avons utilisé des outils de codage assisté par l'IA pour des tâches statistiques, en nous assurant d'examiner tous les extrants avant leur utilisation. Nous avons mis à l'essai Copilote de Microsoft 365 pour appuyer le travail sur les politiques et nous avons constaté qu'il fonctionnait bien pour des tâches comme les résumés, la reformulation et de l'aide technique avec les formules, les recherches et le formatage. Cela a permis de gagner du temps. L'outil était moins efficace pour les tâches complexes comme l'interprétation des lois, la recherche historique et l'analyse nuancée des politiques, surtout lorsque nous ne pouvions pas utiliser de renseignements protégés. Cependant, en 2026-2027, Copilote a été approuvé pour les renseignements « Protégé B », ce qui nous permettra de mieux appuyer le travail sur les politiques et de le mettre à l'essai de nouveau dans des situations complexes.
- Nous avons mis à l'essai des outils de codage d'IA agentique pour appuyer le développement de logiciels et la modernisation des systèmes. Nous avons évalué comment ils pourraient simplifier le développement et la maintenance et améliorer la productivité à l'aide de la rétroaction des utilisateurs, des données sur l'adoption (c.-à-d. qui utilise l'outil et dans quelle mesure), ainsi que d'indicateurs comme les économies de temps. Une fois notre analyse terminée, nous utiliserons les résultats pour orienter les décisions futures sur les outils de développement basés sur l'IA.
Dépenses et ressources humaines
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu de nos dépenses réelles et prévues pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
Sommaire du rendement budgétaire
Le tableau 17 montre l’argent que nous avons dépensé au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de nos responsabilités essentielles et assurer la prestation de nos services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2025-2026 | Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 7 646 250 664 | 7 962 871 515 |
|
| Commémoration | 46 876 121 | 46 458 777 |
|
| Ombudsman des vétérans | 4 863 548 | 4 977 148 |
|
| Total partiel | 7 697 990 333 | 8 014 307 440 |
|
| Services internes | 132 745 068 | 139 006 291 |
|
| Total | 7 830 735 401 | 8 153 313 731 |
|
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Nous établissons notre budget annuel pour répondre aux vétérans qui ont besoin d'avantages et de services. Un élément essentiel de ce processus est la prévision, qui permet de nous assurer que nous disposons des fonds nécessaires pour répondre aux besoins de tous les vétérans admissibles qui pourraient avoir besoin d'aide au cours d'une année donnée. Notre budget annuel fluctue chaque année en raison de la nature de nos programmes, qui sont axés sur la demande, ainsi que sur les besoins et les droits des vétérans. Autrement dit, un vétéran qui a droit à un avantage ou à un service le reçoit.
Les prévisions nous aident à nous assurer que les fonds nécessaires sont disponibles, mais les dépenses ne sont engagées que pour les vétérans qui présentent une demande d'utilisation d'un programme ou d'un service. Le processus budgétaire du gouvernement est conçu pour tenir compte de ces fluctuations. Par conséquent, les dépenses prévues et réelles peuvent varier d'une année à l'autre. Les fluctuations en matière de dépenses sont normales, étant donné que la prévision initiale est généralement effectuée plusieurs mois avant la période de déclaration et qu'elle est rajustée tout au long de l'année en fonction des résultats réels. De plus, en raison du calendrier, les nouvelles dépenses annoncées dans les récents budgets fédéraux ne sont pas incluses dans les chiffres des dépenses prévues.
Comme le montrent les tableaux, nous avons dépensé 7,9 milliards de dollars en 2025-2026, dont plus de 90 % représentaient des paiements aux vétérans, à leur famille et à d'autres bénéficiaires du programme. Les dépenses totales étaient supérieures de 278 millions de dollars à celles de 2024-2025. Lorsqu'on compare les dépenses réelles aux dépenses prévues pour 2025-2026, les dépenses réelles étaient d'environ 77 millions de dollars plus élevés que prévu. Cette augmentation des dépenses reflète la demande croissante pour plusieurs de nos avantages et services, ainsi que notre capacité accrue de traiter les demandes et d'offrir des services.
L'onglet Finances de la page Infographie dans l'InfoBase du GC fournit davantage de renseignements financiers sur les exercices précédents.
Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices
Le tableau 18 présente nos dépenses prévues au cours des trois prochains exercices relativement à nos responsabilités essentielles et à nos services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues 2026-2027 | Dépenses prévues 2027-2028 | Dépenses prévues 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 8 001 906 519 | 5 351 461 242 | 5 337 224 145 |
| Commémoration | 46 862 762 | 40 727 579 | 40 116 747 |
| Ombudsman des vétérans | 4 944 579 | 4 960 700 | 4 971 369 |
| Total partiel | 8 053 713 860 | 5 397 149 521 | 5 382 312 261 |
| Services internes | 117 573 600 | 113 929 720 | 112 556 238 |
| Total | 8 171 287 460 | 5 511 079 241 | 5 494 868 499 |
Analyse des dépenses prévues au cours des trois prochains exercices
Le tableau ci-dessus montre que les dépenses prévues augmenteront en 2026-2027, puis diminueront au cours des deux années suivantes. La diminution indiquée en 2027-2028 n’est pas une réduction des avantages ou des services offerts aux vétérans. Cette diminution reflète le calendrier du processus budgétaire du gouvernement. Le financement des programmes axés sur la demande est examiné et mis à jour régulièrement en fonction des dernières prévisions, et les niveaux de financement futurs seront ajustés au besoin pour s’assurer que les vétérans continuent de recevoir les avantages et les services auxquels ils ont droit.
Des prévisions plus récentes montrent que la demande pour de nombreux programmes et services devrait continuer d'augmenter, conformément aux tendances passées. Les plans de dépenses futurs seront mis à jour pour tenir compte des plus récentes prévisions de la demande et des exigences du programme.
Les chiffres ne comprennent pas non plus les nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2025. Les dépenses prévues devraient augmenter une fois que ce financement sera confirmé, puis reflété dans les budgets futurs.
L'onglet Finances de la page Infographie dans l'InfoBase du GC fournit davantage de renseignements financiers sur les exercices précédents.
Financement
Cette section donne un aperçu de notre financement voté et législatif pour nos responsabilités essentielles et nos services internes.
Le graphique 1 résume notre financement approuvé, voté et législatif pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Version textuelle du graphique 1 (en dollars)
| Exercice | Postes législatifs | Crédits votés | Total |
|---|---|---|---|
| 2023-2024 (réels) | 51 560 670 | 6 001 505 532 | 6 053 066 202 |
| 2024-2025 (réels) | 48 722 167 | 7 581 321 018 | 7 630 043 185 |
| 2025-2026 (réels) | 51 571 764 | 7 856 473 382 | 7 908 045 146 |
| 2026-2027 (prévus) | 50 439 995 | 8 120 847 465 | 8 171 287 460 |
| 2027-2028 (prévus) | 47 257 495 | 5 463 821 746 | 5 511 079 241 |
| 2028-2029 (prévus) | 46 938 696 | 5 447 929 803 | 5 494 868 499 |
Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur nos dépenses votées et législatives.
Faits saillants des états financiers
Cette section présente nos états financiers (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2026.
Le tableau 19 résume les charges et les revenus pour 2025-2026 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
| Renseignements financiers | Résultats réels 2025-2026 | Résultats prévus 2025-2026 | Différence (résultats réels moins résultats prévus) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 7 708 047 418 | 7 559 236 499 | 148 810 919 |
| Total des revenus | 38 732 | 0 | 38 732 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts | 7 708 008 686 | 7 559 236 499 | 148 772 187 |
Analyse des charges et des revenus pour 2025-2026
En 2025-2026, nous avons dépensé environ 149 millions de dollars de plus que prévu, car la demande pour nos programmes et services était plus élevée que prévu. Puisque ces programmes répondent aux besoins des vétérans et de leur famille, les dépenses augmentent si plus de gens se tournent vers nous pour obtenir du soutien.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2025-2026 proviennent de notre état des résultats prospectif et les notes de 2025-2026.
Le tableau 20 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.
| Renseignements financiers | Résultats réels 2025-2026 | Résultats réels 2024-2025 | Différence (2025-2026 moins 2024-2025) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 7 708 047 418 | 7 208 774 294 | 499 273 124 |
| Total des revenus | 38 732 | 60 574 | (21 842) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts | 7 708 008 686 | 7 208 713 720 | 499 294 966 |
Analyse des différences de charges et de revenus entre 2024-2025 et 2025-2026
Par rapport à l’exercice précédent, nos dépenses ministérielles totales ont augmenté d’environ 499 millions de dollars. Cette hausse reflète la croissance continue de la demande d’avantages et de services tout au long de l’année, avec qu’un plus grand nombre de vétérans et leur famille ayant accès à du soutien.
Le tableau 21 fournit un résumé des montants que nous devons ou nous devons dépenser (passif) et de nos ressources disponibles (actif), ce qui aide à déterminer notre capacité à mettre en œuvre des programmes et des services.
| Renseignements financiers | Exercice en cours (2025-2026) | Exercice précédent (2024-2025) | Différence (2025-2026 moins 2024-2025) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 506 018 554 | 682 748 811 | (176 730 257) |
| Total des actifs financiers nets | 158 002 882 | 214 475 011 | (56 472 129) |
| Dette nette du ministère | 348 015 672 | 468 273 800 | (120 258 128) |
| Total des actifs non financiers | 16 530 822 | 13 634 712 | 2 896 110 |
| Situation financière nette du ministère | (331 484 850) | (454 639 088) | 123 154 238 |
Analyse de nos passifs et de nos actifs depuis le dernier exercice
Nous avons réduit le passif net total de 177 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à 2024 2025, car nous avons payé le passif mis de côté pour régler une réclamation liée à un litige. Nous avons également constaté une diminution de 56 millions de dollars du total des actifs financiers nets, en raison d’un montant inférieur dû par le Trésor. Par conséquent, la dette nette de notre ministère a diminué de 120 millions de dollars. Parallèlement, nous avons augmenté le total des actifs non financiers de 3 millions de dollars, principalement en raison de la construction d’immobilisations corporelles.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu de nos ressources humaines réelles et prévues pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
Le tableau 22 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées à nos responsabilités essentielles et à nos services internes pour les trois exercices précédents.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels en 2023-2024 | Équivalents temps plein réels en 2024-2025 | Équivalents temps plein réels en 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 2 675,6 | 2 744,3 | 2 663,5 |
| Commémoration | 84,0 | 87,2 | 79,9 |
| Ombudsman des vétérans | 33,3 | 33,3 | 35,8 |
| Total partiel | 2 792,9 | 2 864,8 | 2 779,2 |
| Services internes | 880,8 | 906,0 | 868,1 |
| Total | 3 673,7 | 3 770,8 | 3 647,3 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
En 2025-2026, nous avons continué d'accorder la priorité aux initiatives d'excellence du service et nous nous sommes employés à réduire les délais de traitement des demandes de prestations d'invalidité, améliorant ainsi les services offerts aux vétérans et à leur famille. ACC a également mis l'accent sur le maintien des effectifs de première ligne, notamment le ratio gestionnaire de cas/vétéran.
Entre 2024-2025 et 2025-2026, notre effectif a diminué de 123 équivalents temps plein (ETP). Une grande partie de cette diminution est attribuable à la diminution et à l'achèvement des travaux liés aux grands dossiers de contentieux, notamment les affaires Manuge et Logan, ainsi qu'à la fin du financement salarial temporaire connexe.
Dans le cadre des mesures de réduction des dépenses gouvernementales, nous avons également réduit la dotation en personnel au moyen de départs réguliers d'employés. Ensemble, ces facteurs ont contribué à la diminution des ETP d'une année à l'autre.
Le tableau 23 présente les équivalents temps plein prévus pour nos responsabilités essentielles et nos services internes au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein prévus en 2026-2027 | Équivalents temps plein prévus en 2027-2028 | Équivalents temps plein prévus en 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 2 318,4 | 2 105,4 | 2 085,2 |
| Commémoration | 89,1 | 88,1 | 88,1 |
| Ombudsman des vétérans | 39,0 | 39,0 | 39,0 |
| Total partiel | 2 446,5 | 2 232,5 | 2 212,3 |
| Services internes | 794,6 | 765,6 | 757,1 |
| Total | 3 241,1 | 2 998,1 | 2 969,4 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
En 2026-2027, nous continuerons d'appuyer nos priorités au moyen du financement permanent pour la modernisation des services annoncé dans le budget de 2025 afin de maintenir l'emploi continu de personnel formé et expérimenté à l'échelle de l'organisation. Ce financement nous aide à maintenir la prestation des services et la capacité de l'effectif.
Le financement temporaire du renouvellement de la gestion des cas doit prendre fin en 2026-2027 et c'est la principale raison de la diminution prévue des ressources de notre ministère.
Avant la fin de ce financement, nous continuerons d'examiner nos besoins à long terme en matière de dotation et de ressources pour appuyer l'amélioration continue des services offerts aux vétérans et à leur famille.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur notre site Web :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque exercice des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'analyse comparative entre les sexes plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L’honorable Jill McKnight, C.P., députée
Administratrice générale :
Nancy Gardiner, sous-ministre
Portefeuille ministériel :
Anciens Combattants
Instruments habilitants :
Loi sur le ministère des Anciens Combattants; Loi sur le bien-être des vétérans; Loi sur les pensions
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces lois et règlements et d'autres documents connexes, veuillez consulter notre page Législation.
Année de constitution ou de création :
1923
Coordonnées du ministère
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 8M9
Numéro de téléphone :
1-866-522-2022
ATS :
1-833-921-0071
Adresse courriel :
information@veterans.gc.caVeuillez ne pas envoyer de renseignements personnels ou confidentiels par courriel.
Site Web :
Bureau de l’ombud des vétérans
C.P. 66
Charlottetown, PE
C1A 7K2
Numéro de téléphone :
1-877-330-4343
ATS :
1-833-978-1639
Adresse courriel :
info@ombudsman-veterans.gc.caVeuillez ne pas envoyer de renseignements personnels ou confidentiels par courriel.
Site Web :
Définitions
List of terms
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et à d’autres initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons de faire preuve de davantage d’inclusion et d’adaptation ainsi que les méthodes permettant de cerner et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Objectif quantitatif ou qualitatif et mesurable qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Les ministères sont responsables de déterminer les dépenses prévues et doivent être en mesure de justifier les données financières présentées dans leur plan ministériel et rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le crédit énonce également les conditions régissant les dépenses.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre d’heures de travail d’un employé ou d’une employée divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, une personne qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
indicateur de rendement (performance indicator)
Mesure qualitative ou quantitative pour évaluer les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les extrants ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative ou qualitative pour évaluer les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Programme, projet ou autre initiative amenant deux ministères fédéraux ou plus à recevoir du financement pour travailler en collaboration à un résultat commun habituellement lié à une priorité gouvernementale et que les ministres y participant conviennent de désigner horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment l’exigence selon laquelle le ministère responsable doit rendre compte des dépenses et des résultats communs.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des activités prévues et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois exercices. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Activité, plan ou projet sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’atteindre les résultats ministériels attendus.
priorités gouvernementales (government priorities)
Aux fins du rapport sur les résultats ministériels 2025-2026, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2025.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été dégagées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et des ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à l’atteinte de ses résultats.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
résultat (result)
Un résultat ou un extrant lié aux activités d’un ministère ou liées à une politique, un programme ou une initiative.
résultat ministériel (departmental result)
Résultat général lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.