De la part de la ministre
Chaque année est une nouvelle occasion d’examiner les services et le soutien que nous offrons aux vétérans et à leur famille. Le Plan ministériel 2024-2025 d’Anciens Combattants Canada (ACC) décrit la voie que nous suivons pour être là pour ceux et celles qui ont servi et qui ont tant sacrifié pour les privilèges dont nous jouissons aujourd’hui.
Tout d’abord, nous abordons avec une énergie renouvelée la façon dont nous fournissons les services et les avantages aux vétérans. Notre gouvernement a investi 321,1 millions de dollars sur cinq ans, y compris un nouvel investissement de 164,4 millions annoncé cette année, pour améliorer les services aux vétérans ainsi qu’aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Une partie de ce financement soutiendra notre principale priorité de réduire les délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité, en nous permettant de garder pendant deux années supplémentaires les employés temporaires qui traitent ces demandes. Nous avons fait des progrès pour réduire les temps d’attente, en diminuant de près de 75 % le nombre de demandes actuellement en attente, et d’autres travaux sont déjà en cours. Les efforts de modernisation, y compris l’utilisation de solutions numériques et de processus simplifiés pour accélérer la prise de décision, sont des outils utiles pour fournir des prestations de manière efficace et opportune.
Nous continuerons d’améliorer l’accès aux services et la sensibilisation afin que les vétérans et les membres de leur famille disposent des ressources dont ils ont besoin. Pour ce faire, il faudra examiner de près le processus de transition d’un militaire à la vie civile, le simplifier et être aux côtés des vétérans à chaque étape. Avec nos partenaires, nous fournirons aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de la GRC qui prennent leur retraite l’accès aux renseignements sur les services d’ACC, et nous mettrons en œuvre une stratégie nationale d’embauche des vétérans afin de les aider à relever de nouveaux défis. Grâce au nouveau Programme pour les vétérans sans abri, nous collaborerons avec Infrastructure Canada pour mettre fin à l’itinérance chronique chez les vétérans.
Au cours de l’année à venir, nous continuerons à nous efforcer d’offrir un accès équitable aux services et aux avantages, quel que soit la langue, le genre, l’orientation sexuelle, l’appartenance ethnique ou la situation géographique du vétéran. C’est dans ce même esprit que nous avons amélioré notre travail avec les communautés autochtones et les vétérans 2ELGBTQI+ et que nous nous efforçons de veiller à ce que l’expérience des vétéranes soit mieux représentée dans notre travail, y compris dans nos activités de recherche.
Enfin, à l’occasion de certains anniversaires importants cette année, nous réfléchirons à la manière dont nous pouvons continuer à commémorer la bravoure et l’engagement de ces femmes et hommes de service, y compris les vétérans de l’ère moderne. Partout au Canada et dans le monde, nous célébrerons le 100e anniversaire de l’Aviation royale canadienne, le 10e anniversaire de la fin de la mission du Canada en Afghanistan; le rapatriement d’un soldat inconnu de Terre-Neuve-et-Labrador; le 80e anniversaire du jour J, de la bataille de Normandie et de la campagne d’Italie; le 60e anniversaire du maintien de la paix à Chypre; et le 30e anniversaire de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda II. Nous célébrerons également le courage et l’esprit des vétérans et des militaires du monde entier lorsqu’ils viendront à Vancouver et à Whistler pour les premiers Jeux Invictus d’hiver en 2025.
Les vétérans qui ont servi dans ces conflits et dans bien d’autres, ainsi que ceux qui continuent à servir aujourd’hui au Canada et à l’étranger, guident le travail que nous accomplissons chaque jour. Leurs histoires nous rappellent chaque jour notre engagement à fournir le meilleur soutien possible. Ils ont servi notre pays et nous serons là pour eux.
Sincèrement,
L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
Ministre des Anciens Combattants et
ministre associée de la Défense nationale
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes :
Avantages, services et soutien
Description
Assurer les soins de santé et le bien-être des vétérans, des personnes à charge ou des conjoints survivants par un éventail de services et d’avantages sociaux, la recherche, les partenariats et la défense de leurs intérêts.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue à tous les domaines et indicateurs de la qualité de vie énumérés ci-dessous par le biais de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.
- Santé : santé mentale autoévaluée, santé autoévaluée
- Prospérité : bien-être financier, emploi, besoins en matière de logement
- Société : sentiment d’appartenance à une collectivité locale
- Satisfaction à l’égard de la vie
Résultats et cibles
Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Avantages, services et soutien, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.
Remarque : L'Étude sur la vie après le service militaire (EVASM) a été remplacée par l'Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) afin de mieux échantillonner tous les groupes de vétérans. L'EVASM, qui a été réalisée pour la dernière fois en 2019, portait sur les vétérans de la Force régulière qui n'avaient pas de grade d'entrée et qui avaient été libérés après 1998. Ces derniers ne représentaient qu'environ 12,5 % de la population totale des vétérans. L'ESACC, en revanche, représente plus de 95 % de la population de vétérans en date de 2022. Elle est également étroitement liée à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, ce qui facilitera les comparaisons avec l'ensemble de la population canadienne.
Il existe également des différences entre l'EVASM et l'ESACC quant à la méthodologie et aux questions posées. La majorité des résultats des années précédentes sont fournis à titre d'information uniquement et ne doivent pas être utilisés à des fins de comparaison en raison de ces changements de méthodologie et de source de données. Les notes de bas de page de la section suivante fournissent plus de détails sur les résultats/indicateurs touchés par ces changements.
Après avoir consulté Statistique Canada, ACC à lancer le ESACC pour remplacer l’EVASM, qui a été menée pour la dernière fois en 2019. Le ESACC, qui a été mené par Statistique Canada, permet d’assurer une meilleure représentation de tous les groupes de vétérans ce qui permet d’améliorer la comparabilité avec la population canadienne dans son ensemble.
Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les vétérans sont bien physiquement et mentalement »
Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible | Date de réalisation |
---|---|---|---|---|---|
% de vétérans qui déclarent que leur santé est très bonne ou excellente. | 39 %Note de bas 1 | 39 %Note de bas 1 | 40 % | 50 %Note de bas 2 | Mars 2025Note de bas 2 |
% de vétérans qui déclarent que leur santé mentale est très bonne ou excellente. | 48 %Note de bas 1 | 48 %Note de bas 1 | 49 % | 60 %Footnote 2 | Mars 2025Footnote 2 |
% de vétérans dont la santé mentale s’est améliorée grâce au réseau national de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel.Note de bas 3 | 50 % | 48 % | 50 % | 50 % | Mars 2026 |
% de vétérans qui déclarent avoir des difficultés de fonctionnement au quotidien.Note de bas 4 | n/aNote de bas 4 | n/aNote de bas 4 | 69 %Note de bas 5 | À déterminerFootnote 6 | À déterminerFootnote 6 |
Après avoir consulté Statistique Canada, ACC à lancer le ESACC pour remplacer l’EVASM, qui a été menée pour la dernière fois en 2019. Le ESACC, qui a été mené par Statistique Canada, permet d’assurer une meilleure représentation de tous les groupes de vétérans ce qui permet d’améliorer la comparabilité avec la population canadienne dans son ensemble.
Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière »
Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible | Date de réalisation |
---|---|---|---|---|---|
% de vétérans dont le revenu du ménage est inférieur à la Mesure de faible revenu. | 6 %Note de bas 1 | 6 %Note de bas 1 | 17 % | À déterminerNote de bas 6 | À déterminerNote de bas 6 |
% de vétérans qui se disent satisfaits de leur situation financière. | 72 %Note de bas 1 | 72 %Note de bas 1 | 62 % | À déterminerNote de bas 6 | À déterminerNote de bas 6 |
Après avoir consulté Statistique Canada, ACC à lancer le ESACC pour remplacer l’EVASM, qui a été menée pour la dernière fois en 2019. Le ESACC, qui a été mené par Statistique Canada, permet d’assurer une meilleure représentation de tous les groupes de vétérans ce qui permet d’améliorer la comparabilité avec la population canadienne dans son ensemble.
Tableau 3 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens »
Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible | Date de réalisation |
---|---|---|---|---|---|
% de vétérans qui se disent satisfaits de leur emploi ou de leur activité principale. | 71 %Note de bas 1 | 71 %Note de bas 1 | 75 % | 75 %Note de bas 2 | Mars 2025Note de bas 2 |
% de vétérans qui sont employé. | 60 %Note de bas 1 | 60 %Note de bas 1 | 56 % | 70 %Note de bas 2 | Mars 2025Note de bas 2 |
Après avoir consulté Statistique Canada, ACC à lancer le ESACC pour remplacer l’EVASM, qui a été menée pour la dernière fois en 2019. Le ESACC, qui a été mené par Statistique Canada, permet d’assurer une meilleure représentation de tous les groupes de vétérans ce qui permet d’améliorer la comparabilité avec la population canadienne dans son ensemble.
Tableau 4 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face »
Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible | Date de réalisation |
---|---|---|---|---|---|
% de vétérans clients d’Anciens Combattants Canada qui déclarent que leur transition à la vie après le service militaire s’est faite facilement. | 68 % | 68 %Note de bas 7 | 59 % | 70 % | Mars 2025 |
% de vétérans qui ont achevé des études au niveau postsecondaire. | 58 %Note de bas 1 | 58 %Note de bas 1 | 64 % | 55 %Note de bas 2 | Mars 2025Note de bas 2 |
% de vétérans qui ont une très grande prise en charge de leurs aptitudes à la vie quotidienne. | 26 %Note de bas 1 | 26 %Note de bas 1 | 24 % | 40 %Note de bas 2 | Mars 2025Note de bas 2 |
Après avoir consulté Statistique Canada, ACC à lancer le ESACC pour remplacer l’EVASM, qui a été menée pour la dernière fois en 2019. Le ESACC, qui a été mené par Statistique Canada, permet d’assurer une meilleure représentation de tous les groupes de vétérans ce qui permet d’améliorer la comparabilité avec la population canadienne dans son ensemble.
Tableau 5 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat »
Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible | Date de réalisation |
---|---|---|---|---|---|
% de vétérans ayant des besoins impérieux en matière de logement. | 5,1- % | 5,1 %Note de bas 8 | s.o.Note de bas 9 | À déterminerNote de bas 9 | À déterminerNote de bas 9 |
% de vétérans clients d’Anciens Combattants Canada âgés de 65 ans ou plus et vivant dans leur propre domicile qui ont déclaré être satisfaits de celui-ci.Note de bas 10 | 91 % | 91 %Note de bas 7 | 90 % | 97 % | Mars 2025 |
Après avoir consulté Statistique Canada, ACC à lancer le ESACC pour remplacer l’EVASM, qui a été menée pour la dernière fois en 2019. Le ESACC, qui a été mené par Statistique Canada, permet d’assurer une meilleure représentation de tous les groupes de vétérans ce qui permet d’améliorer la comparabilité avec la population canadienne dans son ensemble.
Tableau 6 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les vétérans bénéficient d’un soutien social »
Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible | Date de réalisation |
---|---|---|---|---|---|
% de vétérans qui ont un fort sentiment d’appartenance à la communauté. | 53 %Note de bas 1 | 53 %Note de bas 1 | 59 % | 60 %Note de bas 2 | Mars 2025Note de bas 2 |
% de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de leurs relations avec leurs amis ou leur famille. | 83 % | 83 %Note de bas 7 | 88 % | 85 % | Mars 2025 |
Tableau 7 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent »
Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible | Date de réalisation |
---|---|---|---|---|---|
% de clients d’Anciens Combattants Canada qui se disent satisfaits de la qualité des services qu’ils reçoivent d’Anciens Combattants Canada. | 81 % | 81 %Note de bas 7 | 78 % | 85 % | Mars 2025 |
% de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de la qualité des programmes et des services offerts par le Ministère. | 80 % | 80 %Note de bas 7 | 76 % | 85 % | Mars 2025 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés à notre répertoire des programmes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, nous continuons à travailler à l’amélioration des avantages et des services que nous offrons aux vétérans et à d’autres clients dans le cadre de diverses initiatives.
Résultat ministériel : Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
Le 3 novembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire de 164,4 millions de dollars afin de s'assurer que les vétérans ont accès aux avantages plus rapidement et au moment où ils en ont besoin. Sur ce montant, 109,2 millions de dollars nous aidera à garder les employés temporaires qui traitent les demandes de prestations d’invalidité pendant deux années supplémentaires, soit jusqu’en mars 2026. Cette mesure appuiera les efforts visant à réduire l’arriéré de demandes de prestations d’invalidité et à faire en sorte que les vétérans et les membres et anciens membres de la GRC obtiennent des décisions dans les meilleurs délais. Nous continuerons également à investir dans des recherches qui nous permettent de mieux comprendre les vétérans dans les sept domaines du bien-être.
Nous utiliserons les données de l’ESACC pour évaluer la fréquence de certaines affections physiques et mentales chez les vétérans. Nous collaborerons également avec Statistique Canada pour trouver les vétérans dans un plus grand nombre de sources de données fédérales et cerner les groupes ayant des besoins plus importants.
Pour mieux soutenir les vétérans qui souffrent de problèmes de santé mentale, nous évaluerons l’efficacité et l’efficience de l’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille (anciennement appelé le Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes).
Nous nous efforcerons de moderniser et d’améliorer l’accès aux services de santé mentale, tels que les approches de thérapie en ligne ou d’autres traitements émergents fondés sur des données probantes [par exemple, Coach ESPT 2.0, thérapie cognitivo-comportementale par Internet (TCCi) avec soutien thérapeutique].
En 2024-2025, nous prévoyons examiner le programme d’avantages pour soins de santé, cerner les lacunes et créer un plan pour donner suite aux priorités. Nous renforcerons la promotion du Régime de soins de santé de la fonction publique au moyen des médias sociaux afin que les vétérans et leur famille sachent qu’ils peuvent s’en prévaloir.
L’un des engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre est de « déployer des efforts pour éliminer les obstacles auxquels se heurtent les vétérans autochtones qui cherchent à obtenir des services, notamment en améliorant les démarches auprès des collectivités autochtones et en augmentant l’offre de services adaptés à la culture ». Nous cherchons des moyens d’établir un dialogue respectueux avec les vétérans autochtones afin de comprendre leur point de vue sur l’accès à des services culturellement adaptés qui correspondent aux pratiques uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Nous continuerons de surveiller le pourcentage annuel de clients des pour blessures liées au stress opérationnel (BSO) qui signalent une amélioration de leur santé mentale à l’aide du Système de surveillance des résultats signalés par les clients (SSRSC). Nous aiderons également le réseau de cliniques à mettre en place des activités SSRSC 2.0 afin d’encourager une plus grande utilisation du suivi des résultats au moyen du système. Ces activités comprennent le soutien de spécialistes dans le domaine du suivi des résultats, le soutien de l’équipe du Réseau national pour blessures liées au stress opérationnel d’ACC, le soutien des champions SSRSC des cliniques BSO locales, diverses possibilités de formation en personne et en mode virtuel, et l’amélioration des processus des cliniques locales.
L’an dernier, nous avons entrepris l’évaluation des besoins en santé communautaire (EBSC) des vétérans afin de mieux comprendre les forces et les besoins de notre population diversifiée de vétérans. En 2024-2025, nous continuerons à travailler avec les intervenants pour appliquer ce que nous avons appris et concentrer nos efforts sur ce qui est le plus important pour les vétérans.
Nous veillerons à ce que les vétérans et les personnes admissibles continuent de bénéficier d’un soutien pour préserver leur santé et leur autonomie chez eux et dans leur communauté. Nous intégrerons les conclusions de l’évaluation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants de 2022 en créant un outil spécialisé visant à améliorer la cohérence et l’efficacité de l’approbation des prestations de soins personnels, avec un objectif de mise en œuvre pour 2025.
Résultat ministériel : Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière.
Afin de veiller à ce que les vétérans reçoivent des avantages financiers en temps opportun, ce qui favorise leur sécurité financière et celle de leur famille, nous continuerons d’améliorer les systèmes d’ACC grâce à la modernisation des technologies de l’information (TI), qui comprend des améliorations et des modifications aux systèmes existants afin d’assurer le traitement rapide des paiements et des prestations. Nous améliorerons les services en utilisant les données et les nouvelles technologies pour réduire les délais de traitement et faire en sorte que les vétérans puissent accéder rapidement aux prestations et aux services. Par exemple, nous perfectionnerons l’outil de recherche des documents médicaux relatifs au service afin de réduire l’arriéré de demandes de prestations d’invalidité.
La prestation de remplacement du revenu (PRR) permet aux vétérans qui reçoivent des services de réadaptation de se concentrer sur leur santé. Nous mettrons en place un processus annuel de vérification du revenu afin de nous assurer que les vétérans reçoivent des paiements exacts et le niveau de soutien auquel ils ont droit.
Au cours de la prochaine année, nous mènerons des recherches pour mieux comprendre le bien-être financier des vétérans. Nous continuerons à établir des partenariats avec des organisations pour veiller à ce que les vétérans et leur famille aient accès à l’information et aux ressources dont ils ont besoin pour comprendre les options financières qui s’offrent à eux et améliorer leur bien-être financier.
Dans le cadre de nos efforts de modernisation des politiques, nous veillerons à ce que les vétérans qui participent au programme de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) soient également soutenus par la participation au programme de services de réorientation professionnelle d’ACC, qui favorise la réintégration au marché du travail et la sécurité financière.
Résultat ministériel : Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens.
Nous lancerons une stratégie nationale pour l’emploi des vétérans afin de les aider à effectuer une transition en douceur vers le marché du travail civil. L’objectif est de leur offrir des possibilités d’emploi valorisantes dans les carrières qu’ils ont choisies. Cette stratégie comprend l’amélioration des services de soutien, le développement de l’emploi dans le secteur privé, l’amélioration des possibilités de carrière dans la fonction publique et le renforcement des partenariats avec les organisations qui soutiennent l’emploi des vétérans. Les résultats immédiats comprennent la création d’une communauté de pratique, l’offre d’outils d’emploi et l’augmentation des ressources pour les vétérans afin qu’un plus grand nombre d’entre eux participent au marché du travail. Au bout du compte, l’objectif est de permettre aux vétérans d’avoir une raison d’être et de gérer efficacement leur vie après le service.
Nous continuerons à promouvoir l’allocation pour études et formation afin d’aider les vétérans à atteindre leurs objectifs professionnels et personnels. La promotion comprend des campagnes continues dans les médias sociaux pour mettre en évidence le programme et partager les détails de l’admissibilité.
Résultat ministériel : Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face.
Une évaluation horizontale du processus de transition permettra de déterminer si le processus de transition actuel aide efficacement les vétérans à s’adapter et à gérer leur vie après le service. En outre, un groupe de travail sur le renouvellement des Services de transition améliorés (STA), composé de membres d’ACC, des FAC et des Services aux familles des militaires, examine le processus des STA afin de trouver des moyens de l’améliorer. Il cherche également à aligner le processus sur le nouveau processus de transition entre militaires et civils qui est en train d’être mis en place à l’échelle nationale. Cet examen s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris dans les lettres de mandat de la ministre des Anciens Combattants et du ministre de la Défense nationale d’améliorer les services de transition.
Nous continuerons à fournir un Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle (PSRAP) cohérent à l’échelle nationale et dont la qualité est assurée, afin de répondre aux besoins médicaux, psychosociaux et de réadaptation professionnelle des participants au programme. Le PSRAP a introduit un nouveau mécanisme de rétroaction pour recueillir les commentaires des participants à trois étapes de leur plan de réadaptation. En 2024-2025, le PSRAP analysera ces données afin de cerner les domaines dans lesquels le programme peut être amélioré.
Nous continuerons à collaborer avec le ministère de la Défense nationale pour simplifier les processus, améliorer la prestation des services et renforcer les services de transition par l’intermédiaire du Groupe de travail sur une transition harmonieuse des FAC et d’ACC. L’objectif est de rationaliser la communication des données (en recourant à l’automatisation, dans la mesure du possible) afin d’adopter l’approche « une fois suffit ». Pour ce faire, nous procéderons à un examen interne afin de confirmer les besoins en information d’ACC auprès des FAC et de créer un répertoire de données afin de mieux arrimer nos systèmes, en veillant à ce que nous recevions les bons renseignements au bon moment.
Nous dresserons également une liste de ressources nationales à partir de l’EBSC des besoins liés au bien-être des vétérans et nous collaborerons avec des partenaires externes pour mettre au point un outil contenant les ressources à la disposition des vétérans.
Résultat ministériel : Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat.
Notre travail avec Infrastructure Canada sur le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans se poursuivra, fournissant des fonds à des organisations tierces pour des suppléments au loyer et des services de soutien pour les vétérans confrontés à l’itinérance ou risquant de se retrouver sans abri. Au cours de l’exercice 2024-2025, les vétérans recevront un soutien de la part des bénéficiaires du financement. Le programme accordera aussi des fonds pour soutenir la recherche et améliorer les capacités pour lutter contre l’itinérance des vétérans.
Grâce au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, nous appuierons les initiatives de logement pour les vétérans qui aideront à créer une voie d’accès pour les vétérans qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir, afin d’établir un environnement sûr et sécuritaire et d’assurer une stabilité à long terme. Nous étudierons également les possibilités pour les organismes de soutien de nous contacter par Mon dossier ACC ou d’autres plateformes afin de vérifier les services offerts aux vétérans sans abri et de leur apporter un soutien immédiat.
Grâce à nos services d’ergothérapie, nous visons à améliorer l’adaptation du domicile des vétérans dans le cadre d’un projet pilote qui devrait commencer d’ici le 1er avril 2024 et durer six mois ou jusqu’à ce que 50 modifications du domicile soient terminées, selon la première éventualité. Le projet évaluera les améliorations en suivant les délais d’exécution et les délais entre la décision et l’achèvement, en déterminant les retards dans les zones pilotes, en comparant les coûts moyens des adaptations du domicile avant et pendant le projet pilote, et en recueillant les commentaires par des enquêtes auprès des ergothérapeutes prenant part au projet.
Résultat ministériel : Les vétérans bénéficient d’un soutien social.
Nous introduirons un modèle de prescription sociale en collaboration avec une équipe interdisciplinaire comprenant des experts d’ACC et des communautés de vétérans. Ce modèle vise à aider les vétérans à aborder divers aspects de la santé, par exemple la gestion des maladies chroniques, la santé mentale et l’intégration sociale. L’objectif est d’améliorer le bien-être général en favorisant l’autodétermination en matière de santé des vétérans grâce à des résultats positifs, notamment un nouvel emploi, du bénévolat, des liens sociaux et un logement.
Nous continuerons à travailler avec le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle pour aider les personnes touchées par un traumatisme sexuel militaire. À cette fin, il s’agira de collaborer sur des intérêts communs, de faire connaître les programmes de chacun et de travailler ensemble pour établir un programme de soutien par les pairs pour les personnes touchées par l’inconduite sexuelle pendant leur service dans les FAC.
Nous continuerons de nous associer à la Commission de la santé mentale du Canada et d’offrir une formation sur la santé mentale adaptée à la communauté des vétérans.
Nous continuerons à financer des organismes communautaires partout au pays par l’entremise du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille afin qu’ils puissent offrir des projets et des services novateurs visant à favoriser le bien-être des vétérans et de leur famille.
Résultat ministériel : Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent.
Nous nous consacrons à la santé et au bien-être des vétérans et de leurs familles. Notre priorité absolue est d’améliorer les délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité. Des progrès considérables ont été accomplis dans la réduction de l’arriéré, qui a diminué de 77 % depuis 2020. Au 30 décembre 2023, il y avait 5 054 demandes dépassant la norme de service (arriéré), contre 6 621 au 31 mars 2023.
Bien que nous ayons progressé dans l’amélioration des résultats des normes de service pour les prestations d’invalidité, il reste encore du travail à faire. Grâce à l’annonce d’un financement supplémentaire, 109,2 millions de dollars sont consacrés à conserver jusqu’en 2026 les employés temporaires formés qui traitent les décisions relatives aux prestations d’invalidité. Cette mesure permettra de continuer à résorber l’arriéré et de veiller à ce que les vétérans et les membres et anciens membres de la GRC reçoivent leurs décisions dans les meilleurs délais.
Nous continuerons de travailler à réduire des inégalités dans le traitement des demandes de prestations d’invalidité. Nous avons consacré des ressources précisément pour surveiller les délais de traitement des demandes en français ou présentées par des femmes. Nous avons accompli des progrès; les membres du personnel qui maîtrisent le français ou qui sont bilingues traitent maintenant environ 30 % de nos décisions sur les prestations d’invalidité.
Nous continuerons d’offrir une expérience de prestation de services adaptée aux besoins des vétérans et des membres et anciens membres de la GRC et de leur famille. Le nouveau financement prévoit également 55,2 millions de dollars pour prolonger de deux ans les ressources temporaires de gestion des cas et d’embaucher de nouveaux employés temporaires à partir de 2025, ce qui améliorera l’ensemble des services de gestion des cas. Le Sondage national auprès des clients d’ACC menée en 2022 révèle un taux de satisfaction global de 78 % à l’égard des services d’ACC et de 78 % en ce qui concerne la gestion de cas.
Nous poursuivons activement nos initiatives d’automatisation afin d’accélérer la prise de décision. Il s’agit notamment de préremplir les données dans les lettres de décision relatives aux prestations d’invalidité et d’étendre ce processus à d’autres types de décisions en 2024-2025. En février 2023, nous avons introduit la plateforme Partagesanté d’ACC pour la soumission électronique de rapports médicaux, d’audiogrammes et de questionnaires. Au cours de l’année à venir, nous prévoyons améliorer la plateforme avec un codage automatique pour l’identification des documents afin de rationaliser le processus de soumission. En outre, la commande automatique des dossiers médicaux de service facilitera les demandes anticipées et garantira un traitement rapide.
Nous mènerons le Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024, en analysant les principaux résultats afin de dégager les tendances et les domaines à améliorer. Une analyse secondaire détaillée sera effectuée afin de cerner d’autres possibilités d’améliorer la prestation de services.
Nous mènerons une enquête auprès des utilisateurs de Mon dossier ACC afin de comprendre les perceptions, les comportements et les expériences liés à notre principal mode de service en ligne. L’étude évaluera également les réactions et la satisfaction à l’égard de la récente refonte en 2023-2024. Il s’agira de la quatrième itération de l’étude, qui a été menée pour la première fois en 2017.
Nous avons créé de courts scripts vidéo pour clarifier le processus de demande de prestations d’invalidité, y compris les informations requises, les déclarations du demandeur, les questionnaires médicaux, etc. Ces vidéos seront accessibles sur notre site Web externe d’ici à la mi-2024. Nous avons également réexaminé les cinq lettres d’ACC les plus fréquemment utilisées et nous nous efforçons de les rendre plus claires pour les vétérans et les autres clients.
Nous élaborerons un plan de gestion des services afin d’identifier et de prioriser les produits numériques d’ACC qui visent à améliorer l’expérience du service à la clientèle et les opérations gouvernementales. Nous mettrons également en œuvre le nouveau plan de services virtuels pour que nos professionnels de la santé puissent travailler avec les vétérans et leur fournir des services de la façon qui leur convient le mieux (en personne, en mode virtuel, ou une combinaison des deux).
Le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) met en œuvre des initiatives visant à rationaliser ses activités. Le projet de renouvellement de l’ère numérique examine de près l’organisation actuelle du BSJP, y compris sa structure, ses processus, ses ressources, sa culture, sa communication, sa demande de services et ses capacités de traitement. Le projet expérimente la manière de simplifier le traitement des demandes et fait l’objet d’un projet pilote avec les partenaires du système de recours d’ACC afin de résoudre plus efficacement les cas les moins compliqués.
La table des invalidités est un outil juridique permettant d’évaluer une invalidité en vue de prendre des décisions en matière de prestations. La modernisation de la table des invalidités est en cours afin de rendre les décisions plus efficaces et de réduire les délais de traitement. Dans le cadre de ces efforts, les outils sont révisés afin d’actualiser les données sur la santé et de garantir une prise de décision cohérente, efficace et rapide. Ce travail sera terminé et mis en place d’ici la fin de 2024-2025.
Les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension (LDADP) sont des énoncés de politique qui guident les décisions en matière de prestations d’invalidité, garantissant des jugements justes et cohérents sur le lien entre une invalidité et le service militaire. Nous sommes en train de moderniser les directives d’admissibilité afin d’aider les adjudicateurs à prendre des décisions plus rapides, plus justes et plus transparentes sur les demandes de prestations d’invalidité des vétérans. Cela implique la création de nouvelles LDADP pour les affections courantes ou complexes. Les LDADP mises à jour seront utilisées d’ici la fin de l’année 2024-2025.
Une analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) est appliquée à la modernisation de la TDI et des LDADP pour s’assurer qu’elles tiennent compte de l’expérience diversifiée des vétérans canadiens en matière de santé. L’ACS Plus englobe de nombreux facteurs d’intersectionnalité. Toutefois, les trois éléments suivants influent sur l’admissibilité aux prestations d’invalidité et sur l’évaluation des prestations d’invalidité : le sexe, l’invalidité et le service.
À titre d’exemple, nous sommes en train de mettre au point une nouvelle LDADP pour une coronaropathie dans les cas où un examen des recherches actuelles montre que les symptômes d’une coronaropathie se présentent différemment chez les femmes et les hommes. Donc, les femmes reçoivent souvent un mauvais diagnostic et des soins inadéquats et elles peuvent être diagnostiquées plus tard (après 65 ans chez les femmes par rapport à 55 ans chez les hommes), ce qui peut causer des problèmes de santé chez les femmes. Nos orientations pourraient aider nos décideurs à reconnaître les signes et les symptômes d’une coronaropathie qui sont propres aux femmes. Cette mesure permet de réduire la consultation médicale et les étapes du processus de la prise de décisions, ce qui en retour réduira le délai de traitement des demandes présentées par des femmes.
Nous élaborerons des lignes directrices pour les soins médicaux non urgents dispensés à l’étranger (services, traitements, avantages) aux clients résidant au Canada.
Nous collaborerons avec le nouvel entrepreneur responsable des Services fédéraux de traitement des demandes de soins de santé afin d’assurer la continuité des services d’autorisation des soins de santé et de remboursement des demandes pour les vétérans dans le cadre du prochain contrat, dont le lancement est prévu à l’été 2026. Nous superviserons la phase de mise en œuvre, en veillant au respect des délais et des résultats attendus. Un examen des documents, notamment des processus opérationnels, des formulaires ou des lettres, ainsi que des supports de communication, sera effectué en 2024-2025 afin de fournir à l’entrepreneur les informations essentielles pour atteindre les résultats souhaités.
Nous travaillerons avec des partenaires universitaires et des organisations de vétérans pour étudier les meilleurs moyens de répondre aux besoins des survivants de traumatismes sexuels militaires. Nous travaillerons également avec les survivants de la Purge LGBT afin de comprendre leurs expériences et de cerner les difficultés d’accès aux programmes et aux services.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 6 035 584 079 $
- Ressources d'équivalents temps plein prévues : 2 718,5
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
Nous nous engageons à veiller à ce que les services et les avantages offerts aux vétérans et à leur famille soient facilement accessibles, adaptés et disponibles en temps opportun. Il s’agit notamment de veiller à ce que les avantages et les services répondent aux besoins particuliers des vétérans qui s’identifient comme femmes, 2SLGBTQI+, Autochtones, Noirs, personnes racisées ou personnes en situation de handicap. Il est essentiel que les vétérans se voient représentés dans nos priorités et notre travail.
Nous continuerons à mettre en œuvre notre stratégie d’ACS Plus, en mettant l’accent sur un changement culturel et une sensibilisation accrue. Nous visons à intégrer l’ACS Plus dans la conception de toutes les initiatives d’ACC dès le départ.
Nous poursuivrons également la mise en œuvre de notre politique ACS Plus, qui confirme notre engagement à intégrer l’ACS Plus. Cette politique explique comment nous continuerons à intégrer les principes de l’ACS Plus dans tous les aspects de notre travail. Elle renforce l’engagement commun de tous les domaines fonctionnels (recherche, politique, prestation de services, audit et évaluation) afin de garantir l’application de la politique dans l’ensemble du ministère. Il s’agit notamment de soutenir la formation à l’ACS Plus pour l’ensemble du personnel à tous les niveaux.
Nous continuerons à promouvoir notre « guichet unique » qui permet aux employés d’accéder facilement au matériel de formation et aux aides à l’emploi de l’ACS Plus sur le site Web interne. Il s’agit notamment d’une formation obligatoire sur l’introduction à l’ACS Plus et d’un guide des étapes de mise en œuvre de l’ACS Plus d’ACC.
Nous avons offert aux employés une formation portant précisément sur l’examen des politiques relatives à l’ACS Plus à l’automne 2023 afin de soutenir l’initiative continue d’examen stratégique et d’examen des politiques relatives aux programmes de l’ACS Plus. Cette initiative se poursuivra au cours de l’exercice 2024-2025.
Nous continuons de peaufiner la collecte, l’analyse et la communication des données intersectionnelles afin de mieux comprendre qui sont nos vétérans afin de déterminer leurs besoins uniques en matière de bien-être et de cerner les obstacles potentiels pour eux. Notre objectif est d’améliorer (ou d’accroître) l’accès équitable aux programmes, aux avantages et aux services pour tous les vétérans.
Nous utiliserons les données intersectionnelles recueillies par Statistique Canada pour analyser les programmes d’ACC. Nous pourrons ainsi mieux comprendre l’impact de nos avantages et de nos services, cerner les inégalités potentielles et adapter les programmes et les services en fonction des besoins.
Les bénéficiaires de financement dans le cadre du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans doivent recueillir et communiquer des données sur les vétérans qui utilisent leurs services. L’analyse de ces données nous aidera à comprendre la population des vétérans sans abri. L’objectif est d’utiliser ces renseignements pour les décisions futures concernant les programmes et les politiques, afin d’adapter les prestations de manière à réduire et à prévenir l’itinérance chez les vétérans.
Nous veillons à ce que les recherches que nous finançons respectent les principes SAGER (lignes directrices internationales sur l’équité en matière de sexe et de genre). Ces lignes directrices guident la conception, la conduite et la communication des résultats afin d’assurer une représentation équitable des vétéranes et des groupes sous-représentés dans nos initiatives de recherche.
L’ACS Plus a été intégrée à la révision des LDADP existantes, à l’élaboration de nouvelles LDADP et à la modernisation de la table des invalidités. Ces deux initiatives devraient être achevées et mises en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.
De plus amples renseignements sur les plans de collecte de données propres aux programmes se trouvent dans notre Tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies
Nous nous sommes engagés à soutenir les efforts du Canada pour mettre en œuvre le Programme 2030 des Nations unies pour les objectifs de développement durable (ODD). Sur les 17 ODD, cette responsabilité fondamentale contribue à ces objectifs particuliers :
ODD 1 : Pas de pauvreté
- Le soutien du revenu, les services de transition, les prestations de soins de santé, les soins de longue durée et la prestation de reconnaissance des aidants naturels contribuent directement à cet ODD.
ODD 3 : Bonne santé et bien être
- Nous offrons un soutien aux vétérans dont les besoins sont variés. Nous évaluons continuellement les besoins des vétérans afin de déterminer le niveau de soutien dont ils ont besoin. Par exemple :
- Les vétérans autonomes ayant des besoins minimaux ont accès aux services et aux avantages en utilisant Mon dossier ACC ou le Réseau national des centres de contact.
- Les vétérans ayant des besoins modérés accèdent aux services et aux avantages grâce au soutien encadré d’un agent des services aux vétérans, qui devient leur principal point de contact.
- Les vétérans ayant des besoins complexes et exigeants ont accès à des services de gestion de cas, où un gestionnaire de cas fournit un service spécialisé adapté à leurs défis et besoins individuels, et tire parti de leurs forces et capacités pour obtenir des résultats positifs.
- Les vétérans peuvent accéder au niveau de soutien approprié en fonction de leurs besoins, des risques et de la complexité à tout moment.
- Le programme des avantages pour soins de santé offre une couverture aux vétérans admissibles pour les examens médicaux, chirurgicaux ou dentaires, les traitements fournis par un professionnel de la santé, les services hospitaliers, les services infirmiers, les rendez-vous avec des spécialistes, l’équipement médical, les prothèses et les ordonnances.
- Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants aide les vétérans et d’autres personnes qualifiées à rester en bonne santé et autonomes chez eux et dans leur communauté.
- Le Programme de soins de longue durée (SLD) fournit une aide financière aux vétérans pour les aider à assumer le coût de ces soins.
ODD 4 : Éducation de qualité
- Nous avons plusieurs programmes qui fournissent un soutien financier pour les études, la formation et leurs coûts financiers connexes pour les vétérans et leur famille.
ODD 5 : Égalité entre les sexes et ODD 10 : Inégalités réduites
- Nous avons amélioré les délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité présentées par des vétérans de sexe féminin. Une équipe chargée de traiter les demandes de prestations d’invalidité des vétérans de sexe féminin a aidé le Ministère à éliminer systématiquement les obstacles à la prise de décisions rapides et à continuer de combler l’écart entre les délais de traitement des demandes des vétérans de sexe féminin et les délais de traitement des demandes des vétérans de sexe masculin. En 2024-2025, grâce au financement supplémentaire annoncé pour conserver les employés temporaires formés, nous continuerons à progresser vers l’amélioration de ces délais de traitement.
ODD 8 : Travail décent et croissance économique
- Nous avons plusieurs programmes visant à aider les vétérans des FAC à trouver un emploi et à fournir d’autres services et informations liés à la carrière. Nous lancerons et mettrons en œuvre une stratégie nationale pour l’emploi des vétérans afin d’assurer une transition en douceur des vétérans vers le marché du travail civil.
ODD 11 : Villes et communautés durables
- Notre collaboration avec Infrastructure Canada dans le cadre du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans permettra d’accroître l’accès à des logements sûrs et abordables pour les vétérans qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir.
ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces
- Le BSJP se spécialise dans le droit administratif, en se concentrant sur la législation pour les vétérans. Elle représente gratuitement les vétérans devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), soutenant le droit des vétérans à réviser les décisions relatives aux prestations d’invalidité. Cela permet de maintenir l’état de droit et de garantir l’accès à la justice pour tous.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur nos contributions au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
Avantages, services et soutien est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :
- Allocation de reconnaissance pour aidant
- Prestations d’invalidité
- Avantages pour soins de santé
- Soutien du revenu
- Soins de longue durée
- Recherche et innovation
- Services de transition
- Fonds d’urgence pour les vétérans
- Programme pour l’autonomie des anciens combattants
- Allocation aux vétérans
Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés à notre répertoire des programmes sont disponibles sur l’InfoBase du GC.
Commémoration
Description
Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue à tous les domaines et indicateurs de la qualité de vie énumérés ci-dessous par le biais de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.
- Société : Sentiment de fierté/d’appartenance au Canada; Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport; Sentiment d’appartenance à une collectivité locale
- Sentiment de sens et de but à la vie
- Environnement : Aires conservées
Résultats et cibles
Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Avantages, services et soutien, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.
Tableau 8 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés »
Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible | Date de réalisation |
---|---|---|---|---|---|
% de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de la façon dont les initiatives commémoratives d’Anciens Combattants Canada honorent les vétérans et ceux qui sont morts en service. | 71 % | 71 %Footnote 11 | 70 % | 85 % | Mars 2025 |
# de visionnements de pages du Mémorial virtuel de guerre du Canada. | 2 261 122 | 2 303 935 | 2 186 682 | 2 000 000 | Mars 2026 |
% de visiteurs aux monuments commémoratifs de Vimy et de Beaumont Hamel qui ont déclaré avoir une meilleure compréhension des sacrifices et des contributions de ceux qui ont servi. | 97 % | 97 %Footnote 12 | 98 % | 95 % | Mars 2026 |
Tableau 9 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage »
Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible | Date de réalisation |
---|---|---|---|---|---|
% de Canadiens qui disent faire un effort pour manifester leur appréciation à l’égard des vétérans et de ceux qui sont morts en service. | 71 % | 71 %Footnote 10 | 88 % | 75 % | Mars 2025 |
# de Canadiens ayant participé à des activités d’engagement communautaire financées par Anciens Combattants Canada. | 1 916 367 | 1 118 131 | 1 073 690Footnote 14 | 200 000 | Mars 2026 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés à notre répertoire des programmes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
Nous continuerons à soutenir le devoir du gouvernement du Canada de rendre hommage à toutes les personnes qui ont servi et continuent de servir le Canada en temps de guerre, de conflit et de paix.
Résultat ministériel : Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés.
Pour contribuer à ce résultat ministériel en 2024-2025, nous continuerons d’améliorer le matériel d’apprentissage afin de faire connaître les histoires de la population diversifiée de vétérans qui ont servi au pays et à l’étranger.
Nous dirigerons et appuierons les efforts de commémoration au Canada et à l’échelle internationale pour marquer ce qui suit :
- 10e anniversaire de la fin de la mission du Canada en Afghanistan (Canada);
- rapatriement du soldat inconnu à Terre-Neuve depuis la Somme, en France;
- 80e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie(Normandie, France);
- 80e anniversaire de la campagne italienne (Italie);
- 60e anniversaire de l'opération de maintien de la paix à Chypre (Chypre);
- 30e anniversaire de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda II;
- Jeux Invictus 2025 (Canada)
Résultat ministériel : Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage.
Nous veillerons à la bonne gestion des sites commémoratifs internationaux en augmentant les fonds destinés à la restauration des monuments, des infrastructures et des expériences offertes aux visiteurs sur les sites commémoratifs canadiens, notamment le Monument commémoratif du Canada à Vimy et le Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel. Ces travaux comprennent la phase initiale de conception du réaménagement du stationnement de Vimy et des travaux de conservation du monument de Vimy.
Nous sommes déterminés à prendre soin de nos monuments commémoratifs de la Première Guerre mondiale. Les fonds supplémentaires permettent de préserver les monuments commémoratifs vieillissants, de moderniser l’infrastructure du site en mettant l’accent sur la durabilité et de réduire l’impact sur l’environnement. Nous modernisons également les services aux visiteurs et le soutien à l’interprétation. Nous élaborons actuellement une stratégie d’expérience du visiteur pour le Monument commémoratif du Canada à Vimy et le Monument commémoratif de Terre Neuve à Beaumont-Hamel. Cela comprend l’introduction de nouvelles expositions, l’amélioration de la technologie numérique et le renouvellement de l’exposition permanente du Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel. Notre objectif est de préserver ces ressources culturelles et de veiller à ce que leurs histoires soient partagées aujourd’hui et à l’avenir.
Nous continuons à mettre en œuvre le plan pluriannuel de gestion forestière qui prévoit l’entretien, la replantation et la viabilité à long terme des zones boisées et des forêts des lieux historiques nationaux du Monument commémoratif du Canada à Vimy et du Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 52 432 284 $
- Ressources d'équivalents temps plein prévues : 89,1
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
Nous continuerons à appliquer l’approche ACS Plus à la planification et à la mise en œuvre de nos initiatives. Afin d’être plus inclusifs et de veiller à ce que les personnes handicapées puissent participer sur un pied d’égalité, nous allons :
- continuer à faire évoluer nos produits d’apprentissage pour nous assurer qu’ils sont inclusifs et accessibles à tous les Canadiens;
- élaborer une formation améliorée pour les guides étudiants et le personnel sur place. Il s’agit d’un exercice continu, modifié au besoin pour répondre aux besoins actuels des étudiants et de l’organisation;
- achever l’évaluation de l’accessibilité du Monument commémoratif du Canada à Vimy, du Monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel et des 13 sites plus petits;
- poursuivre l’examen de l’accessibilité de la chapelle de God’s Acre. Nous avons élaboré le plan de mise en œuvre et l’évaluation du site est déjà en cours. Nous prévoyons de recevoir les résultats de l’évaluation d’ici mars 2024. Nous pourrons alors analyser les résultats et entamer des discussions sur les plans d’action en 2024-2025.
De plus amples renseignements sur les plans de collecte de données propres aux programmes se trouvent dans notre Tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies
Nous contribuerons à la réalisation de l’ODD 3 – Bonne santé et bien-être, et de l’ODD 15 – Vie terrestre, par les moyens suivants :
- veiller à ce que les produits d’expérience du visiteur (p. ex. expositions, panneaux d’interprétation, produits éducatifs, écrans d’accueil) reflètent la diversité des forces militaires canadiennes tout au long de l’histoire du Canada;
- continuer d’adapter la programmation de l’expérience du visiteur pour répondre à nos priorités ministérielles. Nous avons inclus dans les centres davantage d’informations et d’activités liées à la Seconde Guerre mondiale et aux missions modernes (p. ex. les 75 ans du maintien de la paix). Nous continuerons à travailler avec les parties prenantes pour veiller à ce que d’autres jalons et anniversaires soient mis en évidence (p. ex. CAF en Afrique);
- poursuivre la mise en œuvre de notre plan pluriannuel d’aménagement forestier au Monument commémoratif du Canada à Vimy et au Mémorial terre-neuvien à Beaumont Hamel, qui comprend des partenariats avec les autorités françaises, le programme Accroître les forêts canadiennes de Ressources naturelles Canada et l’ambassade du Canada en France;
- poursuivant la sensibilisation ciblée des organisations qui entreprennent des projets dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration visant à reconnaître et à commémorer les vétérans sous-représentés.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur nos contributions au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
PRépertoire des programmes
Commémoration est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :
- Programme Le Canada se souvient
- Programme de funérailles et d’inhumation
Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés à notre répertoire des programmes sont disponibles sur l’InfoBase du GC.
Ombudsman des vétérans
Description
Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue à tous les domaines et indicateurs de la qualité de vie énumérés ci-dessous par le biais de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.
- Saine gouvernance : Discrimination et traitement injuste; Confiance à l’égard des institutions
Résultats et cibles
Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Avantages, services et soutien, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.
Tableau 10 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants sont traitées en temps opportun »
Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible | Date de réalisation |
---|---|---|---|---|---|
% de plaintes examinées dans un délai de 60 jours ouvrables. | 90 % | 92 % | 94 % | 85 % | Mars 2026 |
Tableau 11 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d’Anciens Combattants cernés par le Bureau de l’ombudsman des vétérans sont réglés »
Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible | Date de réalisation |
---|---|---|---|---|---|
% de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant les plaintes individuelles mises en œuvre par le portefeuille d’Anciens Combattants. | 80 % | 85 % | 71 % | 80 % | Mars 2026 |
% de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant des problèmes systémiques réglé par le portefeuille d’Anciens Combattants. | 72 % | 69 % | 70 % | 75 % | Mars 2026 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés notre répertoire des programmes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
En vertu de cette responsabilité essentielle, le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) continuera de se pencher sur les problèmes et les plaintes se rapportant aux programmes et aux services afin de déterminer si les vétérans et leur famille sont traités de façon équitable.
Résultat ministériel : Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants sont traitées en temps opportun.
Le Bureau a pour objectif de traiter rapidement les plaintes. Il examine les dossiers des clients et intervient auprès d’Anciens Combattants pour trouver des solutions. L’excellence du service est une priorité absolue pour le Bureau de l’ombud, qui veille à ce que les vétérans et leur famille se sentent entendus et reconnus, quelle que soit l’issue de l’examen des plaintes individuelles.
En 2024-2025, le BOV entreprendra les activités suivantes qui contribueront à ce résultat ministériel :
- utiliser l’enregistrement des appels pour contrôler périodiquement les interactions avec les clients du BOV afin de soutenir l’assurance qualité. Les enregistrements d’appels seront régulièrement examinés et une rétroaction sera donnée aux analystes en vue de l’assurance d’un excellent service à tous les clients qui contactent le BOV;
- améliorer continuellement les processus internes et perfectionner les compétences du personnel du BOV afin de traiter les injustices au niveau le plus bas possible. Cela permet d’accélérer la résolution des plaintes et de réduire l’impact sur les clients. Par exemple, nous mettons en place un comité interne d’examen des plaintes afin de discuter des options pour la remontée des conclusions d’iniquité et de les cerner afin de nous assurer qu’elles sont portées au bon niveau à ACC au bon moment. Ce comité veillera à ce que les questions soumises à ACC soient étayées par des preuves et à ce qu’elles servent au mieux les intérêts des vétérans et de leur famille;
- mieux renseigner la communauté des vétérans sur les services du BOV en proposant des réunions virtuelles de type « assemblée publique », des activités de sensibilisation en personne, un soutien en matière de communication pour la publication de rapports, etc. Cela permettra de mieux faire connaître les services et, espérons-le, d’atteindre des populations qui ne savent peut-être pas comment le BOV peut les aider;
- continuer à communiquer avec les vétérans et leur famille par l’entremise des médias sociaux pour s’assurer qu’ils comprennent les programmes et les avantages d’ACC, et qu’ils comprennent notre rôle de défenseur de l’équité.
Résultat ministériel : Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d’Anciens Combattants cernés par le Bureau de l’ombudsman des vétérans sont réglés.
Le BOV traite les plaintes relatives à l’équité déposées par les vétérans et leur famille. Il s’agit notamment de déterminer si les plaintes sont valables (sur la base du traitement, du processus et du résultat) et si elles relèvent du mandat du Bureau. Les plaintes assorties de recommandations sont ensuite soumises au portefeuille des Anciens Combattants en vue de leur résolution.
Le Bureau identifie et examine également les problèmes systémiques. Les examens mettent en évidence les lacunes et les problèmes d’équité dans les programmes et les services d’ACC et comprennent des recommandations à l’intention de la ministre des Anciens Combattants.
Depuis 2009, le BOV assure le suivi des recommandations dans sa publication annuelle, Pleins feux (anciennement appelée Bulletin). Depuis, les méthodes d’examen systémique et d’évaluation de l’équité ont évolué. Pour garantir que nos efforts sont axés sur l’équité, un examen technique indépendant des recommandations en suspens a été commandé afin d’obtenir l’avis d’experts sur la validité des recommandations et l’amélioration du suivi. En 2024-2025, le BOV améliorera le suivi en augmentant la consultation et le suivi auprès d’ACC, en examinant et en mettant à jour les données probantes pour les recommandations qui n’ont pas été mises en œuvre, et en publiant des mises à jour ou des révisions. Cela permettra de veiller à ce que les questions d’équité soulevées dans ses rapports soient prises en compte.
Le BOV continuera à effectuer des examens systémiques et à formuler des recommandations axées sur les questions d’équité liées aux programmes et aux services d’ACC. Il mettra en place une formation et des outils pour améliorer l’évaluation des plaintes déposées par les particuliers. Le BOV disposera ainsi de données probantes solides à l’appui de toute question d’équité soulevée (individuelle ou systémique), ce qui lui permettra de s’assurer que ces questions sont réglées.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 4 853 337 $
- Ressources d'équivalents temps plein prévues : 39,0
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
Le BOV continuera d’inclure l’ACS Plus dans chaque examen des questions d’équité liées aux programmes et aux services d’ACC. Il pourra ainsi garantir que les problèmes d’équité pour tous les clients d’ACC sont relevés et que les recommandations visant à résoudre ces problèmes sont mises en œuvre.
Le BOV est déterminé à améliorer la qualité des données sur les clients. En 2024-2025, il collaborera avec les TI pour déterminer et mettre en œuvre des améliorations au système afin d’améliorer l’analyse et la production de rapports sur sa clientèle, surtout en ce qui concerne les facteurs liés à l’ACS Plus. Il s’associera également à ACC pour améliorer l’information tirée du Sondage national auprès des clients d’ACC, ce qui permettra de mieux comprendre les données démographiques et les expériences des clients.
De plus amples renseignements sur les plans de collecte de données propres à chaque programme figurent dans notre Tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies
En 2024-2025, le BOV continuera à accorder la priorité à l’intervention sur des cas individuels où des pratiques injustes entraînent des besoins de santé non satisfaits et des coûts de soins de santé non pris en charge pour les vétérans et leur famille. Cette priorité appuiera l’ODD 3 pour les clients d’ACC en assurant un accès rapide à la couverture des coûts des prestations de soins de santé, ce qui contribuera à maintenir leur état de santé général.
En 2024-2025, le BOV mettra également en œuvre des outils qui aideront à cerner les injustices dans les politiques et les processus qui créent des inégalités et entraînent des discriminations parmi les populations desservies par ACC. Ces outils permettront au BOV de contribuer à la réalisation de l’ODD 10 pour les vétérans et leur famille.
En continuant d’appliquer l’ACS Plus à ses examens systémiques, le BOV contribuera à la réalisation des ODD 5 et 10 en s’efforçant d’assurer un accès équitable aux avantages et aux services qui répondent aux besoins particuliers de tous les vétérans.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur nos contributions au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
Ombudsman des vétérans est pris en charge par le programme suivant dans le répertoire des programmes :
- Ombudsman des vétérans
Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés à notre répertoire des programmes sont disponibles sur l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Plans visant à atteindre les cibles
Nous soutiendrons les objectifs du Ministère en continuant d’innover et de faire évoluer les services internes afin d’obtenir des résultats efficaces pour les vétérans.
Nous mettrons l’accent sur l’excellence des services internes en continuant de les moderniser afin d’en améliorer l’efficience et l’efficacité. Au cours du présent exercice, nous allons :
- renforcer nos obligations en matière de gestion de l’information en créant un meilleur cadre de gouvernance de l’information. Il s’agit notamment de définir les rôles et les responsabilités, de favoriser la formation et la sensibilisation, de mettre en œuvre des mesures de rendement pour le suivi et de cerner les lacunes dans l’ensemble de l’organisation;
- améliorer la gestion de l’information en consolidant les espaces de travail numériques dans une solution intégrée. Il s’agit notamment de prévoir des quotas de stockage, des capacités de recherche et de surveillance, ainsi qu’une expérience utilisateur améliorée;
- améliorer les services en matière d’accès à l’information et protection des renseignements personnels offerts au public en introduisant des solutions numériques qui favorisent l’automatisation des processus, comme les logiciels de rédaction;
- faire évoluer notre approche des opérations et de la gestion de la sécurité en fonction du modèle de travail hybride. Suivre l’évolution de la dynamique de la sécurité au Canada en mettant en œuvre un plan de sécurité ministériel actualisé;
- moderniser les services de gestion du matériel pour tenir compte de la nouvelle directive sur la gestion du matériel. Cela permettra d’améliorer les résultats et de gérer les ressources de manière responsable, conformément aux objectifs socioéconomiques, de sécurité et environnementaux du gouvernement du Canada;
- poursuivre la mise en œuvre de notre stratégie numérique en favorisant l’éducation et la sensibilisation, ainsi qu’en prenant des mesures pour accroître la maîtrise du numérique et des données;
- améliorer l’efficacité d’ACC en numérisant les formulaires et les processus courants. Cela inclut la mise en œuvre d’outils tels qu’un tableau de bord intégré des ressources humaines (RH) pour rendre nos données facilement accessibles;
- tirer parti des nouvelles technologies pour faire évoluer nos capacités en matière de rapports et d’analyse, ce qui nous aidera à comprendre et à exploiter nos fonds de données.
Notre personnel a beaucoup de valeur à nos yeux, et nous continuerons à être plus agiles et plus résistants. Il faudra à cette fin cerner les besoins futurs afin de garantir que nous pouvons attirer, développer et retenir les talents nécessaires à un environnement de travail en constante évolution. Nous nous engageons à :
- améliorer notre façon de recruter en améliorant continuellement nos pratiques en matière de dotation et de recrutement. Il s’agit notamment de simplifier les outils qui sont inclusifs et accessibles de par leur conception, d’intégrer la prise de décision fondée sur les données lors de l’élaboration de nos stratégies de recrutement et d’introduire des innovations telles que l’automatisation de la gestion des bassins au profit des candidats et des gestionnaires;
- soutenir l'appel à l'action du gouvernement canadien et notre engagement en faveur d’un lieu de travail diversifié et inclusif en mettant en œuvre le plan d’action fondé sur l’appartenance pour la diversité et l’inclusion afin de responsabiliser et de soutenir les employés, ce qui nous mènera jusqu'en 2026;
- continuer à répondre aux besoins d’accessibilité de nos clients et de nos employés en poursuivant la mise en œuvre de notre plan d’action pour l’accessibilité 2022-2025;
- améliorer le soutien offert à nos employés par la mise en œuvre d’un programme centralisé de gestion des handicaps, y compris l’adoption du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada;
- favoriser une culture du travail qui sensibilise à la santé mentale et utilise les meilleures pratiques pour promouvoir le bien-être de tous les employés.
Nous continuerons de fournir des services et des produits de communication accessibles, à jour, exacts, axés sur les vétérans et objectifs aux vétérans, à leur famille et aux Canadiens dans les deux langues officielles, en utilisant des termes qui tiennent compte des différences entre les sexes dans la mesure du possible. Nous nous engageons à :
- continuer à utiliser notre site Web, nos plateformes de médias sociaux, notre publicité et d’autres outils de communication numérique pour diffuser de l’information sur nos programmes et nos services, ainsi que pour commémorer et reconnaître les vétérans, en mettant l’accent sur les communautés modernes et sous-représentées;
- partager la diversité des histoires des vétérans par des récits, en utilisant une variété d’outils et de plateformes de communication pour nous assurer de perpétuer leur souvenir;
- nous concentrer sur la compréhension de l’analyse des communications, de l’environnement médiatique et de l’analyse des intervenants afin d’éclairer la prise de décision sur les approches de communication interne et externe.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 121 161 078 $
- Ressources d'équivalent temps plein prévues : 885,1
Priorités gouvernementales connexes
Planification des marchés attribués aux entreprises autochtones
Depuis 1996, nous avons fixé des objectifs en matière de passation de marchés avec des entreprises autochtones. Compte tenu de la mise en œuvre d’objectifs minimaux obligatoires (d’au moins 5 %), nous avons appliqué une approche plus stratégique pour atteindre et dépasser les objectifs.
Pour 2024-2025, nous prévoyons acquérir des biens et des services auprès d’entreprises autochtones dans les domaines suivants :
- les frais de licence/maintenance pour les logiciels clients liés à l’environnement informatique réparti;
- l’équipement informatique lié à l’environnement de production et d’exploitation. Tous les serveurs, le stockage, les imprimantes, etc. (y compris toutes les pièces et périphériques connexes);
- le mobilier de bureau et l’ameublement, y compris les pièces détachées;
- les services aux entreprises;
- les équipements de communication image/vidéo (y compris les équipements de téléprésence/vidéoconférence, le câblage, les pièces et les périphériques).
Table 12 : Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones
Champ de déclaration de 5 % | Résultat réel en 2022-2023 | Résultat prévu en 2023-2024 | Résultat projeté en 2024-2025 |
---|---|---|---|
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 9,4 % | 5,5 % | 5,7 % |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu de nos dépenses et nos ressources humaines prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.
-
Dans la présente section
Dépenses
Tableau 13 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune de nos responsabilités essentielles et pour nos services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses visées 2023-2024 |
---|---|---|---|
Avantages, services et soutien | 5 240 551 120 | 5 237 608 937 | 5 753 836 524 |
Commémoration | 38 038 138 | 49 627 461 | 54 862 841 |
Ombudsman des vétérans | 3 828 088 | 4 427 448 | 4 777 172 |
Total partiel | 5 282 417 346 | 5 291 663 846 | 5 813 476 537 |
Services internes | 123 974 450 | 130 680 752 | 157 325 218 |
Total | 5 406 391 796 | 5 422 344 598 | 5 970 801 755 |
Explication du Tableau 13
Comme le montre le tableau, nos dépenses se sont élevées à environ 5,4 milliards de dollars au cours des exercices 2021-2022 et 2022-2023, dont plus de 90 % représentent des paiements aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires de programmes. Les projections pour l’exercice 2023-2024 prévoient une augmentation des dépenses par rapport aux deux exercices précédents, approchant les 6 milliards de dollars. Cette augmentation est attribuable à nos efforts pour améliorer les délais de traitement des prestations d’invalidité ainsi qu’à la croissance continue de la demande pour bon nombre de nos programmes et services.
Tableau 14 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune de nos responsabilités essentielles et pour nos services internes au cours des trois prochains exercices.
Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses budgétaires 2024-2025 (telles qu’indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 |
---|---|---|---|---|
Avantages, services et soutien | 6 035 584 079 | 6 035 584 079 | 5 974 669 549 | 5 453 670 414 |
Commémoration | 52 432 284 | 52 432 284 | 43 284 287 | 40 572 794 |
Ombudsman des vétérans | 4 853 337 | 4 853 337 | 4 877 565 | 4 948 923 |
Total partiel | 6 092 869 700 | 6 092 869 700 | 6 022 831 401 | 5 499 192 131 |
Services internes | 121 161 078 | 121 161 078 | 120 091 580 | 109 910 403 |
Total | 6 214 030 778 | 6 214 030 778 | 6 142 922 981 | 5 609 102 534 |
Explication du Tableau 14
Au cours des prochains exercices, nous nous attendons à ce que les dépenses prévues affichent une tendance variable – une augmentation initiale en 2024-2025, suivie d’une diminution au cours des deux exercices suivants.
Nous avons mis en place des investissements temporaires pour poursuivre notre mission, qui consiste à améliorer les délais de traitement des prestations d’invalidité et à soutenir les services de gestion de cas. Une fois que ce financement aura pris fin, les prévisions indiquent un retour à des niveaux de dépenses normaux, la capacité opérationnelle retournant à son niveau de base. En outre, une réduction progressive des dépenses ministérielles a commencé à partir de l’exercice 2023-2024, conformément à la mise en œuvre de l’initiative de recentrage des dépenses publiques du budget de 2023.
Bien que les dépenses prévues soient actuellement censées diminuer au cours des exercices subséquents, nous prévoyons une augmentation soutenue de la demande pour bon nombre de nos programmes et services, à l’image des tendances observées dans le passé. À l’avenir, les budgets des avantages offerts aux vétérans seront mis à jour dans le cadre du processus d’établissement du budget des dépenses afin de tenir compte des prévisions les plus récentes concernant la demande des clients et les dépenses.
Financement
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.
Description textuelle du graphique 1
Exercice | Postes législatives | Crédits votés | Total |
---|---|---|---|
2021-2022 réelles | 42 | 5 364 | 5 406 |
2022-2023 réelles | 42 | 5 380 | 5 422 |
2023-2024 projetées | 51 | 5 920 | 5 971 |
2024-2025 prévues | 45 | 6 169 | 6 214 |
2025-2026 prévues | 45 | 6 097 | 6 142 |
2026-2027 prévues | 41 | 5 568 | 5 609 |
Note: les totaux pourraient ne pas correspondent en raison de l’arrondissement des valeurs.
Explication de la figure 1
Notre budget change chaque année en raison de la nature de nos programmes et de nos services, qui sont fondés sur les mesures de soutien et les services demandés par les vétérans. Chaque année, nous mettons à jour nos prévisions concernant les clients et les dépenses afin de nous assurer que tous les vétérans qui se manifestent reçoivent les avantages et les services qu’ils méritent.
Bien que les prévisions permettent de garantir que les fonds disponibles sont suffisants, les dépenses ne sont engagées que pour les vétérans qui souhaitent effectivement utiliser le programme ou le service. Le processus budgétaire du gouvernement tient compte de ces fluctuations, ce qui explique pourquoi les dépenses prévues et réelles changent d’une année à l’autre. Les fluctuations des dépenses sont normales, étant donné que les prévisions initiales sont généralement effectuées plusieurs mois avant la période de référence et ajustées tout au long de l’année sur la base des résultats réels. En outre, en raison de contraintes de temps, les nouvelles dépenses annoncées dans le prochain budget fédéral ne sont pas incluses dans les chiffres des dépenses prévues.
Au cours du prochain exercice, soit 2024-2025, une augmentation globale des dépenses prévues est attendue par rapport à 2023-2024. Cela est dû à une augmentation de la demande pour un grand nombre de nos prestations et services.
Les dépenses prévues devraient diminuer au cours des dernières années, en raison des investissements temporaires effectués pour nous permettre de poursuivre notre mission d’amélioration des délais de traitement des prestations d’invalidité et d’expansion des ressources pour soutenir les services de gestion des cas. En outre, une réduction progressive des dépenses ministérielles a commencé à partir de 2023-2024, conformément à la mise en œuvre de l’initiative de recentrage des dépenses publiques du budget de 2023.
Bien qu’il soit attendu que les dépenses prévues diminuent au cours des exercices subséquents, on s’attend à ce que la demande pour bon nombre de nos programmes et services continue d’augmenter. À l’avenir, les budgets des avantages offerts aux vétérans seront mis à jour dans le cadre du processus d’établissement du budget des dépenses afin de tenir compte des prévisions les plus récentes concernant la demande des clients et les dépenses.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur nos crédits sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.
État condensé prospectif des opérations
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu de nos opérations de 2023-2024 à 2024‑2025.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d’exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent sur notre site Web.
Tableau 15 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)
Renseignements financiers | Résultats visés 2023-2024 | Résultats prévus 2024‑2025 | Différence (résultats prévus 2024‑2025 moins résultats visés 2023‑2024) |
---|---|---|---|
Total des dépenses | 5 975 117 848 | 6 215 907 625 | 240 789 777 |
Total des revenus | – | – | – |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 5 975 117 848 | 6 215 907 625 | 240 789 777 |
Explication du Tableau 15
Le coût net des opérations pour l’exercice 2024-2025 est estimé à 6,2 milliards de dollars. Plus de 90 % des dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025 sont versées directement aux personnes que nous servons, ou en leur nom, sous forme d’indemnités, de soutien financier, de soins de santé et de commémoration. Les résultats prévus pour 2024-2025 comprennent des investissements temporaires effectués pour nous permettre de poursuivre notre mission d’amélioration des délais de traitement des prestations d’invalidité et d’expansion des ressources pour soutenir les services de gestion des dossiers.
Ressources humaines
Tableau 16 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour nos responsabilités essentielles et pour nos services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’année.
Responsabilités essentielles et services internes | ETP réels 2021‑2022 | ETP réels 2022‑2023 | ETP prévus 2023‑2024 |
---|---|---|---|
Avantages, services et soutien | 2 739,9 | 2 603,4 | 2 685,9 |
Commémoration | 68,9 | 76,2 | 79,3 |
Ombudsman des vétérans | 31,8 | 33,9 | 33,6 |
Total partiel | 2 840,6 | 2 713,5 | 2 798,8 |
Services internes | 822,5 | 811,9 | 877,3 |
Total | 3 663,1 | 3 525,4 | 3 676,1 |
Explication du Tableau 16
Dans le cadre de l’initiative en matière d’excellence du service, les niveaux de ressources humaines ont augmenté en 2021-2022 et 2022-2023. Ces ressources temporaires d'ETP ont été recrutées dans le but d’améliorer les délais de traitement des prestations d’invalidité. Cette initiative nous aidera non seulement à traiter le nombre de demandes de prestations d’invalidité en attente, mais aussi à améliorer les services de gestion des cas et l’innovation dans l’ensemble du Ministère. Cette initiative a été prolongée jusqu’à l’exercice 2023-2024.
Tableau 17 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune de nos responsabilités essentielles et pour nos services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.
Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents à temps plein prévus 2024-2025 | Équivalents à temps plein prévus 2025-2026 | Équivalents à temps plein prévus 2026-2027 |
---|---|---|---|
Avantages, services et soutien | 2 718,5 | 2 754,9 | 2 282,9 |
Commémoration | 89,1 | 89,1 | 89,1 |
Ombudsman des vétérans | 39,0 | 39,0 | 39,0 |
Total partiel | 2 846,6 | 2 883,0 | 2 411,0 |
Services internes | 885,1 | 866,1 | 791,6 |
Total | 3 731,7 | 3 749,1 | 3 202,6 |
Explication du Tableau 17
En 2024-2025, nous poursuivrons notre travail visant à améliorer les délais de traitement des prestations d’invalidité ainsi que le service aux vétérans et à leurs familles. Le financement a été prolongé jusqu’à la fin de l’exercice 2025-2026 pour les initiatives en matière d’excellence du service, qui faisaient initialement partie de l’aperçu économique et financier du gouvernement en août 2020. En plus de cette initiative, nous avons également prolongé le financement pour deux ans (jusqu’à la fin de l’exercice 2025-2026) afin de maintenir les niveaux de dotation en personnel de première ligne, y compris le ratio gestionnaire de cas/vétéran, et d’améliorer les outils utilisés par les gestionnaires de cas, ce qui leur permet de consacrer plus de temps au travail direct avec les vétérans. Il est important de noter que dans le cadre de l’exercice de recentrage des dépenses du gouvernement, Anciens Combattants Canada procédera à une réduction continue des ETP d’ici 2026-2027. Bien que le financement des ressources humaines puisse retourner à des niveaux réduits (avant l’Excellence du service) en 2026-2027, nous continuerons à réévaluer notre capacité à long terme à mesure que nous améliorons le service aux vétérans et à leur famille.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle :
L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
Administrateur général :
Paul Ledwell, sous-ministre
Portefeuille ministériel :
Anciens Combattants
Instruments habilitants :
Loi sur le ministère des Anciens Combattants; Loi sur le bien-être des vétérans; Loi sur les pensions
Année d’incorporation ou de création :
1923
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale :
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 8M9
Téléphone :
1-866-522-2022
ATS :
1-833-921-0071
Site Web :
Adresse postale :
Ombud des vétérans
C.P. 66
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Téléphone :
1-877-330-4343
ATS :
1-833-978-1639
Site Web :
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur notre site Web :
Des renseignements sur notre stratégie ministérielle de développement durable sont disponibles sur notre site Web.
Dépenses fiscales fédérales
Notre plan ministériel ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)(gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- Entreprise autochtone
- Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.