Évaluation du processus de recours du Programme de prestations d’invalidité

Évaluation du processus de recours du Programme de prestations d’invalidité

Mars 2022

Table des matières

• Sommaire
• 1.0 Introduction
  • 1.1 Aperçu du processus de recours
  • 1.2 Révisions ministérielles
  • 1.3 Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) – Processus de révision
  • 1.3.1 Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) – Processus d’appel
  • 1.3.2 Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) – Processus de réexamen
  • 1.4 Contrôles judiciaires
• 2.0 Étendue et méthodologie
  • 2.1 Étendue et questions de l’évaluation
  • 2.2 Multiples sources de données
  • 2.3 Facteurs à considérer, points forts et limites
• 3.0 Pertinence, besoin et portée
  • 3.1 Dans quelle mesure le processus de recours répond‑il aux besoins de sa population cible?
  • 3.1.1 Données opérationnelles et publiées sur les recours
  • 3.2 Information démographique et ACS Plus
  • 3.3 Harmonisation avec les priorités du gouvernement et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
• 4.0 Rendement, efficacité et économie
  • 4.1 Dans quelle mesure le processus de recours atteint‑il ses objectifs et contribue‑t‑il aux objectifs globaux du Programme de prestations d’invalidité?
  • 4.1.1 Gouvernance du programme
  • 4.1.2 Examen des directives ministérielles actuelles sur les recours
  • 4.1.3 Renseignements sur le rendement
  • 4.1.3.1 Sondages auprès des clients
  • 4.1.4 Collaboration et analyse des tendances
  • 4.2 Y a‑t‑il des possibilités d’améliorer l’efficience et l’efficacité du processus de recours?
  • 4.2.1 Assurance de la qualité dans le processus de recours
  • 4.2.2 Évaluation des dossiers de demande de révision ministérielle
  • 4.2.3 Systèmes d’information et de données
  • 4.2.4 Normes de service publiées
  • 4.2.5 Coûts de fonctionnement et niveau d’effort
  • 4.2.6 Possibilités de normalisation
  • 4.3 Le processus de recours a-t-il des effets (positifs ou négatifs) inattendus?
  • 4.3.1 Répercussions de la pandémie de COVID‑19
  • 4.4 Y a‑t‑il des modifications, des solutions de rechange ou des pratiques exemplaires concernant le processus de recours qui ont été adoptées ou qui peuvent être adoptées par ACC ou le TACRA?
• 5.0 Conclusion
• Annexe A- Réponses de la direction et plans d’action

• Cette publication est disponible sur demande en médias substituts.

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