Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Avantages, services et soutien

Description : Assurer les soins de santé et le bien-être des vétérans, des personnes à charge ou des conjoints survivants par un éventail de services et d’avantages, la recherche, les partenariats et la défense de leurs intérêts.

Résultats

Les vétérans méritent un accès rapide aux traitements, aux avantages et aux services qui répondent à leurs besoins particuliers. Pendant que la pandémie se poursuivait en 2021-2022, nous restions déterminés à faire en sorte que les vétérans et leur famille reçoivent le soin et l’attention qu’ils méritaient, au moment où ils en avaient besoin.

Dans le cadre de cette responsabilité fondamentale, nous avons continué à travailler à l’amélioration de nos avantages et de nos services aux vétérans et aux autres clients. Nous avons dressé ci-dessous la liste des efforts déployés pour atteindre chacun de nos objectifs ou résultats ministériels, et nous avons mis l’accent sur les résultats régis par les engagements établis dans la lettre de mandat du ministre de décembre 2019, de janvier 2021 et de décembre 2021.

Comme la population des vétérans du Canada continue d’évoluer, nous devons aussi le faire pour répondre à leurs besoins. Les problèmes de santé mentale et physique sont des obstacles courants qui nuisent au bien-être, surtout lorsqu’ils coexistent. Voici nos réalisations de 2021-2022 qui appuient ce résultat ministériel :

• En janvier 2022, nous avons lancé le projet pilote de télémédecine pour les vétérans, qui permet à ceux qui sont libérés pour des raisons médicales et à leur famille, s’ils n’ont pas de médecin de famille, de recourir à des services de télémédecine grâce au réseau Maple. En date du 31 mars 2022, soit seulement trois mois seulement après le début du projet pilote, 220 personnes inscrites (et 48 personnes à charge) avaient fait 104 consultations, après un temps d’attente moyen de 10 minutes, et de 15 minutes pour un médecin. Le taux de satisfaction était de 94 % à la fin de l’exercice financier, et nous continuerons de mesurer cette satisfaction au fur et à mesure qu’augmente le nombre de personnes inscrites.
• Nous avons orienté 3 676 nouveaux clients (soit 15 % de plus que l’année précédente) vers les cliniques pour TSO (CTSO). Les CTSO ont fourni des services à 10 875 clients au cours de la même période, pour une augmentation de 9 %. Les clients avaient la possibilité de recevoir des services en personne ou virtuellement, cette dernière option ayant été choisie par 70 % d’entre eux.
• Pour faciliter l’accès, nous avons mis en place des services virtuels dans les cliniques de traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) afin que les vétérans puissent se connecter en toute sécurité et suivre des formations en ligne.
• Comme la mise en œuvre des nouveaux avantages pour la santé mentale n’allait pas avoir lieu avant le 1^er avril 2022, nous avons élaboré un système et des procédures pour nous permettre d’examiner manuellement les demandes en suspens liées à la santé mentale reçues par ACC avant cette date et avons déterminé que 1 094 demandeurs seraient admissibles à ces nouveaux avantages lors de leur mise en œuvre. [ELM : examiner les programmes et services de santé mentale, assurer l’accès aux ressources, aux services et aux programmes de formation en matière de santé mentale.]
• Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBVF) a déboursé 8 M$ en 2021-2022 (dont 3 M$ provenant des fonds du programme de base et 5 M$ des fonds du budget de 2021 pour les projets de reprise après la COVID-19). Ce financement visait à aider 36 organisations à mener des recherches, des initiatives et des projets de soutien aux vétérans et à leur famille pendant la reprise ayant suivi la COVID-19. Sur les 8 M$, nous avons engagé près de 2 M$ dans des projets axés sur les femmes et les vétérans 2ELGBTQI+. [ELM : Étendre et améliorer le Fonds sur le bien-être des vétérans et de leur famille]
• Nous avons commencé à collaborer avec des partenaires universitaires pour envisager de futures recherches visant à examiner les effets de la COVID-19 sur le bien-être physique et mental des vétérans.
• Nous avons supervisé des recherches sur les répercussions de la solitude sur le bien-être des vétérans et de leurs conjoints et conjointes.
• Dans le cadre du Programme de financement de la recherche, 2,5 M$ ont été versés à l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV) afin de créer des partenariats de recherche axés sur la transition vers la vie civile pour les vétérans et leur famille. Nous avons soutenu l’organisation du forum ICRSMV 2022 et contribué à la revue de la santé des militaires, des vétérans et de leur famille. [ELM : accords de contribution]
• Nous avons renouvelé notre entente de contribution avec l’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille (autrefois le Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique [TSPT] et les états de santé mentale connexes) pour lui permettre de poursuivre ses travaux et nous aider à mieux comprendre le TSPT et les états de santé mentale connexes. [ELM : accords de contribution]
• En collaboration avec des vétérans, des chercheurs universitaires et des professionnels de la santé, le Centre d’excellence sur la douleur chronique s’est penché sur la nature de la douleur chronique, les options de traitement et la compréhension de ce que vivent les vétérans aux prises avec cette maladie. Il a également travaillé avec des centres interdisciplinaires de gestion de la douleur dans tout le Canada. Afin d’améliorer les résultats des traitements et le rétablissement, le Centre d’excellence a généré puis diffusé des connaissances sur la douleur chronique auprès de vétérans et des travailleurs de la santé grâce à ses séries éducatives. [ELM : accords de contribution]
• Dans le cadre du renouvellement de la gestion de cas et à la lumière des défis rencontrés à la suite de la pandémie, nous communiquons désormais toutes les deux semaines avec les clients ayant des besoins complexes. [ELM : norme plus élevée pour les services et les soins]

Les recherches montrent que la stabilité financière est l’un des principaux facteurs de la capacité qu’ont les vétérans de réussir après le service militaire, et que cette stabilité est essentielle au bien-être général. Nous offrons des programmes et des services qui favorisent la sécurité financière des vétérans. Ils permettent, entre autres, aux vétérans malades et blessés de se concentrer sur leur réadaptation et de faire des choix de vie éclairés après le service militaire. Nous veillons à ce que les vétérans et leur famille disposent des ressources financières dont ils ont besoin :

• Nous examinons les possibilités futures de couplage de données avec d’autres produits de données de Statistique Canada afin d’obtenir de nouveaux renseignements sur le profil démographique des vétérans et d’autres déterminants du bien-être, comme le revenu. Nous utilisons également la recherche et l’analyse effectuées en collaboration avec Statistique Canada afin de déterminer les prochaines étapes concernant les survivants qui ont épousé un vétéran après avoir atteint l’âge de 60 ans.

Résultats ministériels : Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière - Texte

27 722

Nombre de vétérans et membres de famille qui ont reçu des prestations de remplacement du revenu (PRR) pour favoriser leur bien être financier, leur réadaptation et leur réinsertion dans la vie civile.

962 850 512

Fonds qui ont été versés aux vétérans et aux membres de famille en 2021-2022 dans le cadre du programme de PRR. Il s'agit d'une augmentation par rapport aux 868 374 197 $ versés en 2020-2021.

Le fait d’avoir un but ou une raison d’être est une composante importante d’une vie épanouie et une partie intégrante du bien-être. Prendre part à des activités enrichissantes contribue à la santé, à l’intégration sociale, au sentiment fondamental d’existence et d’identité, et permet de structurer la vie au quotidien. En 2021-2022, les activités suivantes ont contribué à l’atteinte de ce résultat ministériel :

• Nous avons bonifié l’AEF afin d’y greffer un élément d’éducation technique, ce qui permet le financement de programmes intensifs axés sur la carrière afin que les vétérans acquièrent des qualifications dans des domaines d’emploi précis. Voici quelques statistiques sur le dernier exercice financier :
  • 2 100 vétérans supplémentaires ont été approuvés pour l’AEF;
  • On a également approuvé plus de 1 200 d’entre eux pour un nouveau plan de programme officiel;
  • Plus de 1 000 personnes ont reçu une approbation pour de nouveaux cours de courte durée destinés à soutenir le perfectionnement personnel et professionnel;
  • 71 % des vétérans inscrits à un programme officiel ont terminé avec succès une période d’études officielles;
  • La norme de service de quatre semaines pour la prise de décision a été respectée dans 99 % des cas.
  [ELM : services de soutien à l’emploi et à la formation]
• Nous avons haussé nos activités de sensibilisation virtuelle et lancé un nouveau groupe LinkedIn, « Embauchez un vétéran », en juillet 2021 pour mettre en relation des vétérans avec des employeurs qui envisageaient de les recruter. En juin 2022, ce groupe comptait plus de 2 300 membres, dont 200 employeurs du secteur privé, et affichait de nouveaux emplois chaque jour. [ELM : services de soutien à l’emploi et à la formation]
• Nous avons organisé de nouveaux événements novateurs en ligne pour mettre les vétérans en contact avec les employeurs. Il s’agissait notamment d’une série de webinaires nationaux et régionaux avec des organismes et des ministères fédéraux et d’un webinaire de cinq jours destiné au secteur privé, comprenant des exposés de plus de 40 employeurs. [ELM : services de soutien à l’emploi et à la formation]
• Nos Services de réorientation professionnelle ont aidé 1 317 vétérans à rédiger leur curriculum vitae et à se préparer aux entrevues, et leur ont offert des services individuels d’orientation professionnelle. Nous avons renouvelé le contrat de Services de réorientation professionnelle, qui offriront les mêmes soutiens à l’emploi aux vétérans, y compris de nouvelles mesures, telles que du personnel spécialisé en vétérans^{Note de bas de page 1} pour transposer l’expérience militaire en compétences et en connaissances pour le travail civil. [ELM : services de soutien à l’emploi et à la formation]

Être libéré de l’armée représente une transition majeure dans la vie. Différents processus peuvent intervenir, selon le type de libération, ainsi que les considérations personnelles et professionnelles. Ce résultat ministériel met l’accent sur les compétences, les connaissances et les capacités nécessaires pour « gérer sa vie », soit notamment de composer avec le stress et de s’adapter au changement. Voici ce que nous avons réalisé en 2021-2022 pour faire progresser ce résultat ministériel :

• Le Fonds d’urgence pour les vétérans a fourni une aide financière à 736 reprises à 574 vétérans et à leur famille. Parmi eux, 65 vétérans étaient sans abri. Après que les bénéficiaires aient accédé au Fonds d’urgence, nous avons travaillé avec eux pour nous assurer qu’on les aiguille vers nos autres programmes et avantages, ainsi que vers les services de soutien communautaires et provinciaux permettant de répondre à leurs besoins à long terme. [ELM : norme plus élevée pour les services et les soins]
• Conjointement avec les FAC, nous avons repensé le processus de transition visant les membres des forces armés libérés pour des raisons non médicales. Le processus de transition de la vie militaire à la vie civile (TMC) a été mis à l’essai dans deux centres de transition à la base des Forces canadiennes (BFC) Borden et à celle de Petawawa. L’essai s’est terminé en décembre 2021. La mise en œuvre nationale du nouveau processus de TMC se déroulera progressivement entre 2022 et 2024. Elle pourra renforcer le soutien à la transition apporté aux membres des FAC libérés pour des raisons non médicales et à leur famille.
  • La première phase du cours Ma Transition est une formation sur la transition améliorée qui est donnée en ligne sur le réseau d’apprentissage ministériel des FAC. Il est également possible d’accéder à l’ensemble du matériel des séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC). La deuxième phase, en 2023, mettra en œuvre une série complète de programmes, d’outils et de modules d’éducation et de formation officialisés, dispensés pendant le service militaire et à sa fin, qui s’étendront sur toute la carrière militaire du membre des FAC (dirigée par les FAC et soutenue par ACC).
  [ELM : rationalisation]
• Deux nouveaux outils ont été ajoutés à Mon dossier ACC : 1) On a créé Mon outil de vérification du bien-être pour aider les gens à vérifier comment ils se portent. Selon leurs réponses, l’outil indique aux utilisateurs où et comment demander de l’aide. Il fournit également des renseignements sur les avantages et les services dont ils peuvent se prévaloir. 2) Les outils de gestion de cas sont maintenant accessibles à ceux dont les cas ont été gérés ou sont gérés actuellement. [ELM : rationalisation]

Les vétérans, comme tous les autres Canadiens et Canadiennes, méritent d’avoir un chez-soi sûr et abordable. L’itinérance est un problème complexe, comme elle est une responsabilité partagée, et nous savons que nos efforts sont plus efficaces lorsque nous collaborons avec d’autres. Nous avons continué à travailler en partenariat avec des organismes communautaires, d’autres ordres de gouvernement et d’autres ministères et organismes fédéraux pour lutter contre l’itinérance chez les vétérans.

Un vétéran sans abri en est un de trop. Notre personnel poursuit ses efforts de sensibilisation pour s’assurer que les vétérans sans abri et les autres organismes sont au courant des services que nous offrons.

Voici nos réalisations en 2021-2022 à l’appui de ce résultat :

• Une collaboration continue avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et Infrastructure Canada. Grâce à ces partenariats, le budget de 2022 a engagé 62,2 M$ sur trois ans, dès 2024-2025, pour qu’Infrastructure Canada, avec le soutien d’ACC, lance un nouveau programme pour les vétérans sans abri. Ce programme fournira des services et des suppléments de loyer aux vétérans en situation d’itinérance, en partenariat avec des organismes communautaires. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement de l’annonce faite dans le budget de 2021 de consacrer 45 M$, sur deux ans, à l’élaboration d’un programme pilote consacré aux vétérans sans abri.
• Par le truchement du FBVF, nous avons financé six initiatives afin de mener des recherches et de mettre en œuvre des projets visant à favoriser le bien-être des vétérans qui sont, ou risquent de devenir, sans abri. Grâce aux initiatives menées à Calgary, à Winnipeg et à Halifax, les vétérans sans abri qui ont accès aux villages de minimaisons pour les vétérans reçoivent des services de counseling personnalisés et de l’aide pour atteindre leurs objectifs personnels uniques afin qu’il réussissent à vivre de façon autonome à long terme. À Fredericton, un refuge facilite l’accès des vétérans sans abri à des services de soutien en santé mentale et en toxicomanie pour améliorer leur bien-être et faciliter leur transition vers un logement permanent. À Ottawa, des activités sociales et de sensibilisation sont organisées pour les vétérans sans abri, à risque, malades et blessés afin de répondre à l’augmentation de l’isolement social, de l’anxiété et des problèmes de santé mentale auxquels ils sont de plus en plus confrontés depuis le début de la pandémie de COVID-19. Enfin, à Saint John, à Moncton et à Fredericton, les vétérans sans abri reçoivent des services et du soutien grâce à la coordination avec les efforts provinciaux existants de réduction de l’itinérance et à l’intégration des services de soutien aux vétérans dans un système communautaire plus large pour améliorer l’accès.
• Nous avons mis à jour les outils de sensibilisation, notamment une nouvelle affiche sur les vétérans sans abri.

Il nous importe énormément de mesurer la satisfaction des vétérans à l’égard de la prestation des services. Cette information nous aide à planifier et à fixer les prochaines étapes. En 2021-2022, les activités qui suivent ont contribué à l’atteinte de cet objectif :

• En 2021-2022, nous avons mis en œuvre avec succès certaines des initiatives publié dans notre document d’orientation stratégique et continué à en faire progresser d’autres – dont certaines figurent dans ce rapport – telles que l’extension de nos expériences avec l’outil de recherche des documents médicaux relatifs au service, la prolongation du mandat du personnel temporaire dédié aux prestations d’invalidité et la mise en œuvre d’une nouvelle Ligne directrice sur l’admissibilité au droit à pension (LDADP) sur la dysfonction sexuelle. Nous travaillons à actualiser notre document, qui sera publié à l’automne 2022. [ELM : réduire les délais d’attente]
• Nous avons délégué davantage de pouvoirs décisionnels au personnel de première ligne afin que les vétérans puissent recevoir plus rapidement des prestations. Par exemple, les infirmiers ou infirmières de secteur peuvent maintenant approuver les demandes d’allocation vestimentaire et les ergothérapeutes de secteur ont maintenant le pouvoir délégué d’approuver tout équipement spécial complexe pour les clients. [ELM : rationalisation]
• Nous avons amorcé plusieurs autres initiatives d’automatisation, telles que la génération automatique de lettres de décision, et la mise au point d’un portail dédié permettant aux professionnels de la santé de soumettre des documents. [ELM : automatisation; rationalisation]
• Le 30 juin 2021, un contrat national a été attribué à Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens. La mise en œuvre a commencé en juillet 2021 et s’est poursuivie par des consultations auprès des intervenants pour donner aux vétérans, à leur famille et à nos employés l’occasion de fournir des commentaires et d’influencer chaque étape du processus de mise en œuvre, prévu pour novembre 2022. Les vétérans, leur famille et les gestionnaires de cas auront accès aux meilleures pratiques de réadaptation, dans le respect de la culture et du genre, au moyen d’une technologie interactive améliorant leur expérience ainsi que les liens entre les gestionnaires de cas, les experts en réadaptation, les vétérans et leur famille.
• Le gouvernement s’est engagé à accorder un financement supplémentaire de plus de 192 millions de dollars sur deux ans (2020-2021 et 2021-2022). Ce financement supplémentaire a servi à accroître les ressources accordées dans le cadre du budget de 2018 ainsi qu’à embaucher 300 employés temporaires affectés au traitement des demandes les plus courantes et 50 employés auxiliaires additionnels chargés d’offrir une aide supplémentaire. Avec un investissement supplémentaire de 139,6 millions de dollars en février 2022, nous avons pu prolonger le mandat des employés temporaires supplémentaires dédiés aux prestations d’invalidité jusqu’en mars 2024. [ELM : réduire les délais d’attente]
• En mai 2021, nous avons lancé une consultation de trois semaines sur Parlons vétérans concernant le processus de demande de prestation d’invalidité pour les nouveaux demandeurs. Les commentaires recueillis, qui peuvent être consultés dans ce rapport, nous ont aidés à trouver des solutions et à créer de nouveaux outils pour rendre le processus de demande plus facile et plus rapide. En 2021 2022, nous avons augmenté la sensibilisation par l’entremise des médias sociaux afin de promouvoir les avantages de présenter une demande en ligne au moyen de Mon dossier ACC et avons mis sur pied une unité de sensibilisation au printemps 2022. Au cours de la phase initiale, l’unité s’emploiera à informer et à orienter les intervenants internes et externes qui viennent en aide aux vétérans qui présentent une demande de prestations d’invalidité. Des séances d’information seront offertes à ces intervenants pour les aider à cerner les besoins particuliers et à répondre aux questions susceptibles d’être posées concernant les prestations d’invalidité. L’objectif de l’équipe consiste à continuer d’améliorer l’information communiquée aux divers groupes pour assurer que les vétérans reçoivent un soutien uniforme en temps opportun. En outre, des travaux sont en cours afin d’examiner notre matériel de communication et le processus initial de préparation des demandes pour assurer que les vétérans possèdent l’information dont ils ont besoin pour soumettre une demande complète. [ELM : rationalisation; améliorer les communications; réduire les délais d’attente]
• Nous avons continué de mettre à profit les fonctionnalités existantes de Mon dossier ACC afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur, comme l’ajout de l’accès pour les détenteurs de procuration. [ELM : rationalisation; automatisation]
• Nous avons accéléré les efforts de numérisation du Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) pour améliorer les services aux clients. Nous :
  • avons lancé un système électronique de gestion de cas permettant une prestation de service plus efficace;
  • avons numérisé environ 10 000 dossiers de clients actifs pour soutenir le système électronique de gestion de cas;
  • avons créé une équipe de l’excellence du service aux vétérans virtuelle afin de s’attaquer à l’augmentation du nombre de demandes et de l’arriéré. Des précisions à cet égard figurent dans la section Expérimentation pour la responsabilité essentielle 1.
  [ELM : rationalisation; réduire les délais d’attente]

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Garantir des programmes inclusifs est une responsabilité sociale. Nous avons continué à mettre en œuvre et à prendre en compte tous les aspects de l’ACS Plus en vue de reconnaître, d’atténuer et d’éliminer les préjugés et les obstacles qui peuvent contribuer aux inégalités et de veiller à ce que l’élaboration des politiques, des programmes, des services et des initiatives tienne compte des répercussions différentielles sur les divers groupes.

• L’application continue des principes sur l’équité en matière de sexe et de genre en recherche (ESGR) a permis de s’assurer que les vétérans et les défis auxquels ils sont confrontés sont activement représentés dans la recherche.
• Poursuite de la mise en œuvre de notre stratégie ACS Plus. Il s’agissait notamment de développer une page Web interne de ressources « tout-en-un » pour soutenir l’utilisation de l’optique de l’ACS Plus dans l’élaboration de propositions budgétaires, de mémoires au Cabinet, de présentations au Conseil du Trésor et de dossiers sur la réglementation adaptés. [ELM : s’assurer que les avantages et services répondent aux besoins des vétérans sous-représentés]
• Élaboration et mise en œuvre d’un Plan de recherche sur les femmes vétérans d’ACC.
• Poursuite de la modernisation des approches en matière de sexe et de genre (services inclusifs en matière de genre) afin de s’assurer que les vétérans transgenres, non binaires et bispirituels sont inclus dans les systèmes et les services. [ELM : s’assurer que les avantages et services répondent aux besoins des vétérans sous-représentés]
• Afin de soutenir la prise de décisions cohérentes, équitables et transparentes en matière de prestations d’invalidité qui tiennent compte du sexe et du genre et reflètent les recherches médicales les plus récentes sur les conditions médicales, nous :
  • avons élaboré et mis en œuvre une nouvelle Ligne directrice sur l’admissibilité au droit à pension (LDADP) pour la dysfonction sexuelle afin de faciliter la prise de décision pour les hommes, les femmes, les personnes qui s’identifient comme ayant un sexe ou un genre différent et ceux qui ont subi un traumatisme sexuel lié au service;
  • avons élaboré des plans pour moderniser la Table des invalidités, révisé les LDADP existantes et élaboré plusieurs LDADP supplémentaires. Ce travail comprend l’application d’une lentille ACS Plus afin de s’assurer que ces outils permettent de prendre des décisions fondées sur des données probantes en tenant compte de l’expérience diversifiée des membres des FAC et des vétérans en matière de santé.
  [ELM : s’assurer que les avantages et services répondent aux besoins des vétérans sous-représentés]

Expérimentation

• Nous recherchons continuellement des moyens d’utiliser la technologie pour minimiser le travail administratif et les tâches répétitives, améliorer l’échange d’information et l’expérience du client, et également pour renforcer la collaboration dans le cadre du processus de demande de prestations d’invalidité. En 2021-2022, le travail s’est poursuivi sur l’outil de recherche des documents médicaux relatifs au service, qui a déjà permis de gagner beaucoup de temps lors de la recherche de milliers de pages de documents sur la perte auditive et les acouphènes. Les expériences menées jusqu’à présent nous ont conduits à étendre les essais aux affections du genou avec des résultats plus positifs et jettent les bases d’un développement futur pour d’autres affections. Bien que nous prévoyions de procéder à la mise en œuvre complète en 2022, nous continuerons à tester et à comparer la qualité, la précision et la confiance des résultats de recherche par rapport aux processus de recherche manuelle actuels. [ELM : rationalisation; automatisation; réduire les délais d’attente]
• Doté de fonds temporaires, le BSJP a mis à l’essai les équipes de l’excellence du service aux vétérans jusqu’au 31 mars 2022. Ces équipes étaient composées de 52 employés virtuels temporaires, notamment des avocats débutants affectés à des types de demandes simplifiées pour réaliser des économies supplémentaires. Les équipes ont travaillé en partenariat avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) pour élaborer de nouvelles méthodes de traitement des types de demandes simplifiées afin de faire face à une augmentation importante des demandes entrantes et à 40 % de l’arriéré du BSJP (6 000 demandes). Cette initiative a permis de servir 5 890 vétérans supplémentaires à un coût réduit de 22 % par cas.
  
  L’expérience a permis d’identifier les pratiques exemplaires pour le traitement accéléré de certains types de demandes pour une audience, qui ont maintenant été adoptées au profit des opérations régulières. Cependant, il a été déterminé que les demandes écrites simplifiées ne seront pas étendues à d’autres types de demandes pour le moment. [ELM : rationalisation; réduire les délais d’attente]

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Nous continuons à soutenir les efforts du Canada en faveur du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Cette responsabilité fondamentale contribue largement aux éléments suivants :

ODD 1 – PAS DE PAUVRETÉ

Nos programmes existants, tels que le soutien du revenu, les services liés à la transition et les avantages médicaux (pour tout problème de santé), le Programme pour l’autonomie des vétérans et le soutien aux soins de longue durée pour les vétérans au revenu admissible, contribuent directement à cet ODD. Les programmes de soins de santé et de soins de longue durée peuvent contribuer au coût des soins de santé pour certains vétérans au revenu admissible, ce qui permet d’alléger le fardeau financier de leurs soins pour des besoins non liés au service.

ODD 3 – BONNE SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Nous contribuons à l’atteinte de cet objectif en veillant à ce que les évaluations des vétérans soient fondées sur notre Cadre de surveillance du bien-être, qui évalue les sept domaines de bien-être, soit la santé, l’environnement culturel et social, le logement et l’environnement physique, les aptitudes à la vie quotidienne, l’intégration sociale, la sécurité financière et la raison d’être. En tirant parti de l’expertise d’une équipe interdisciplinaire, nous veillons à ce que les vétérans reçoivent le niveau de service approprié au bon moment. Nous visons à créer un modèle durable pour la prestation de services de gestion de cas en nous appuyant sur les points forts des membres de l’équipe interdisciplinaire de services aux vétérans tout en assurant une approche axée sur les vétérans pour fournir des services de haute qualité aux vétérans et à leur famille.

ODD 5 – ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES
ODD 10 – INÉGALITÉS RÉDUITES

Nous continuons à travailler sur les ODD 5 et 10 par l’entremise d’une sensibilisation et d’un engagement continus et ciblés auprès des femmes et des groupes d’intervenants de vétérans de la communauté 2ELGBTQI+. Nous faisons également partie du conseil consultatif externe (CCE) du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle du ministère de la Défense nationale (MDN); du Comité interministériel sur l’ACS Plus; du Groupe de travail sur le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+; et de la Communauté de pratique canadienne sur les traumatismes sexuels liés au service militaire, et appuyons le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre. [ELM : soutien aux personnes victimes d’inconduite sexuelle dans l’armée; s’assurer que les avantages et services répondent aux besoins des vétérans sous-représentés]

ODD 11 – VILLES ET COMMUNAUTÉS DURABLES

Nous continuons de collaborer avec Infrastructure Canada à l’élaboration d’un programme de lutte à l’itinérance chez les vétérans, comme annoncé dans le budget 2022, qui, en partenariat avec des organisations communautaires, fournira des services et des suppléments au loyer aux vétérans en situation d’itinérance.

ODD 16 – PAIX, JUSTICE ET INSTITUTIONS EFFICACES

Nous continuons à contribuer à la promotion de la primauté du droit et à l’accès à la justice pour tous. Le BSJP se spécialise dans le droit administratif, en particulier dans les divers textes législatifs qui s’appliquent à la communauté des vétérans. Le mandat consiste à représenter les vétérans devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) afin d’appuyer les vétérans qui ont droit à des prestations d’invalidité.

Résultats atteints

Nous recherchons continuellement des moyens d’amélioration et déterminons les prochaines étapes lorsque les résultats ne correspondent pas aux objectifs.

Après mûre réflexion, nous avons décidé de lancer l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) qui remplacera l’Enquête sur la vie après le service militaire (EVASM), dont la dernière édition remonte à 2019. L’ESACC sera lancée en octobre et se poursuivra jusqu’en décembre 2022. Elle offrira une meilleure représentation de certains groupes de vétérans, notamment les plus âgés, et sera étroitement harmonisée avec le contenu couvert par l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2022, ce qui permettra une meilleure comparabilité avec la population canadienne en général.

L’ESACC, menée par Statistique Canada en notre nom, tirera son échantillon d’une combinaison de deux sources, le Dossier sur le statut de militaire et de vétéran (DSMV) et le recensement. Ainsi, l’ESACC couvrira toutes les personnes qui sont devenues des vétérans jusqu’au 11 mai 2021 (jour du recensement). La population cible est constituée des vétérans libérés avant mai 2021 et qui n’ont pas réintégré les FAC au moment de l’enquête. On demandera aux vétérans vivant dans les dix provinces du Canada, âgés de 18 ans ou plus et ne vivant pas en institution, d’y répondre.

Les indicateurs dérivés de l’ESACC seront similaires à ceux de l’EVASM, car de nombreuses questions sont identiques. Cependant, la population de vétérans interrogée diffère entre les deux enquêtes; l’EVASM de 2019 portait sur les vétérans de la Force régulière libérés de 1998 à 2018 et l’ESACC portera sur tous les vétérans qui ont été libérés jusqu’en mai 2021. Ainsi, les indicateurs basés sur l’ESACC (à partir de 2022) ne peuvent être directement comparés à ceux de l’EVASM.

L’EVASM a été officiellement abandonnée et l’ESACC sera la nouvelle norme améliorée à l’avenir.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Les fluctuations des dépenses sont normales, puisqu’elles sont habituellement établies plusieurs mois avant la période visée par le rapport et rajustées au cours de l’exercice en se basant sur les résultats réels. Une analyse complète des ressources financières budgétaires et des équivalents temps plein (ETP) est disponible dans la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport. Cela comprend des explications des écarts entre les ressources prévues et réelles.

Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada (GC). Cela comprend également des explications des écarts entre les ressources prévues et réelles au niveau des programmes.

Commémoration

Description : Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.

Résultats

Les vétérans souhaitent que les Canadiens comprennent le prix de la liberté. Ils passent le flambeau à la population du Canada, afin que le souvenir de leurs sacrifices se perpétue et que les valeurs pour lesquelles ils se sont battus perdurent.

Dans cette optique, nous continuerons d’appuyer le gouvernement du Canada dans son devoir de rendre hommage à la contribution et aux sacrifices de tous ceux et celles qui ont servi et continuent à servir le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix. Ci-dessous, nous présentons notre façon de travailler dans le cadre de diverses initiatives et de l’ELM du ministre pour atteindre nos objectifs.

Nous menons des activités de commémoration et de reconnaissance afin de promouvoir et d’encourager toute la population à honorer le million et demi de Canadiens courageux qui ont servi et continuent de servir notre pays au pays et à l’étranger. Nous aspirons à les honorer maintenant et de continuer à le faire pendant de nombreuses années à venir. En 2021-2022, les activités qui suivent ont contribué à l’atteinte de cet objectif :

• Nous avons effectué des travaux de préservation et de conservation sur six monuments commémoratifs à l’étranger, dont les suivants Mémorial canadien à Courcelette, le Mémorial canadien à Dury, le Mémorial canadien à Le Quesnel, le Mémorial terre-neuvien à Courtrai et le Mémorial canadien à Saint-Julien. Nous avons également fait appel à l’expertise d’une société d’ingénierie pour effectuer des évaluations géotechniques et de stabilité au Mémorial terre-neuvien à Monchy-le-Preux et au Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel.
  
  Nous avons également signé un protocole d’entente de dix ans avec Ressources naturelles Canada pour partager les coûts de la conservation de la forêt et de la replantation de 70 000 arbres sur le site du Mémorial national du Canada à Vimy et du Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel.
• Nous avons commencé à élaborer une stratégie d’expérience des visiteurs pour les sites du Monument commémoratif du Canada à Vimy et du Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel. Parallèlement à cette stratégie, nous avons élaboré, installé et lancé la visite autoguidée du tunnel et des tranchées au Monument commémoratif du Canada à Vimy, un nouveau produit d’interprétation qui offre aux visiteurs une autre façon de découvrir et d’en apprendre plus sur le champ de bataille de Vimy, tout en soulignant les contributions des vétérans des Premières Nations lors de la Première Guerre mondiale. [ELM : reconnaissance et commémoration des groupes sous-représentés]
• Nous avons poursuivi les travaux en collaboration avec Patrimoine canadien et la Commission de la capitale nationale pour établir à Ottawa un monument national en l’honneur de la mission canadienne en Afghanistan. Une consultation publique sur les cinq projets finalistes a généré plus de 10 000 réponses de la part des familles de vétérans, des intervenants et du grand public.
• Nous avons mis en place des activités commémoratives à l’étranger et au Canada, dont un événement diffusé en direct en France qui a été vu plus de 120 000 fois, et des cérémonies en personne à Ottawa et à St. John’s, qui sont à nouveau possibles dans le respect des restrictions imposées aux rassemblements par la pandémie, pour marquer le 105^e anniversaire de la bataille de la Somme et de Beaumont-Hamel.
• Nous avons également organisé des cérémonies en personne pour marquer le 70^e anniversaire de la bataille de Kapyong à Ottawa, à Halifax et à l’Île-du-Prince-Édouard.
• Notre travail avec le programme de partenariat pour la commémoration se poursuit auprès du Centre Juno Beach dont nous finançons les activités.
• Dans le cadre de notre engagement à souligner les moments importants de l’histoire militaire moderne, nous avons commencé à célébrer des anniversaires moins connus en déposant des couronnes sur le Monument commémoratif de guerre et sur le Monument au maintien de la paix à Ottawa, notamment la guerre d’Afrique du Sud, la guerre du Golfe, la mission du Canada au Rwanda et d’autres encore. [ELM : reconnaissance et commémoration pour vétérans modernes]
• Nous avons mis à jour les photos numériques disponibles auprès du Mémorial virtuel de guerre du Canada, notamment les pages des Livres du Souvenir en proposant des images de meilleure qualité, ce qui permet à toute personne qui le souhaite d’imprimer une copie de haute qualité à la maison plutôt que d’attendre qu’elle soit expédiée.
• Nous avons effectué plus de 8 000 réparations en retard (environ 15 % de l’arriéré total) au cours de la quatrième année d’un projet à cinq ans visant à effectuer des réparations urgentes sur les pierres tombales des vétérans. Nous avons également effectué plus de 12 000 autres réparations et travaux sur d’autres marqueurs identifiés lors des inspections.

En tant que ministère, nous nous efforçons d’inciter les Canadiens et les Canadiennes de tous âges à rendre hommage aux vétérans et à ceux et celles qui sont morts en service, afin de préserver leur héritage et de perpétuer le souvenir de leurs formidables contributions à la paix et à la liberté pour les générations à venir. En 2021-2022, les activités qui suivent ont contribué à l’atteinte de cet objectif :

• Nous avons finalisé et publié un rapport sur les résultats des consultations menées auprès des éducateurs sur l’avenir de la commémoration dans les salles de classe canadiennes et nous mettons en œuvre les recommandations dans notre plan stratégique de commémoration décennal.
• Nous avons financé 175 projets commémoratifs en l’honneur de ceux qui ont servi par le biais du programme de partenariat pour la commémoration. On estime que 10 millions de Canadiens ont participé à des initiatives commémoratives financées par le programme cette année. Nous avons également poursuivi notre travail de sensibilisation auprès des communautés autochtones afin de promouvoir nos conditions générales nouvellement révisées qui permettent désormais d’augmenter le financement des projets de monuments commémoratifs des communautés autochtones. Cette année, nous avons eu 13 projets mettant en valeur les vétérans autochtones et un projet mettant en valeur les vétérans noirs du Canada. [ELM : reconnaissance et commémoration des groupes sous-représentés]
• Nous avons continué à travailler sur une initiative du programme de partenariat pour la commémoration (PPC) visant à réduire le temps et simplifier la démarche des personnes et des groupes qui présentent une demande de PPC afin d’élargir notre portée auprès des Canadiens qui veulent apprendre et reconnaître les sacrifices consentis pour notre liberté.
• Suite aux deux panels qui ont eu lieu en 2021-2022, nous avons promu et réalisé un troisième panel de discussion virtuel dans le cadre de la série « Le Canada se souvient : série de rencontres virtuelles » sur « Le souvenir à l’ère numérique » qui a rassemblé plus de 400 spectateurs, dont des partenaires, des éducateurs et des membres du grand public.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Nous avons veillé à inclure de nombreux facteurs identitaires pour aborder l’élaboration, la réalisation et l’évaluation des initiatives, notamment les femmes et les membres des communautés de vétérans 2ELGBTQI+. En 2021-2022, les activités qui suivent ont contribué à l’atteinte de cet objectif :

• Nous avons distribué plus de 3,8 millions de produits d’apprentissage commémoratifs aux Canadiens au cours des semaines précédant la Semaine des vétérans, qui comprenaient du contenu sur divers groupes de vétérans, notamment les femmes, les Autochtones, les personnes racialisées et les 2ELGBTQI+ vétérans, ainsi que sur les vétérans qui ont participé à des opérations militaires modernes, comme la guerre du Golfe. [ELM : reconnaissance et commémoration des groupes sous-représentés]
• Nous avons transmis notre Plan stratégique décennal de commémoration pour consultation à divers intervenants afin d’obtenir leurs commentaires sur une version préliminaire; ces consultations ont pris diverses formes, notamment quatre tables rondes virtuelles avec des groupes de vétérans comme les Autochtones, les femmes, les 2ELGBTQI+ et des vétérans racialisés. Nous avons également organisé un sondage en ligne à l’intention des Canadiens – en particulier les vétérans, les membres des (FAC), les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d’autres personnes participant à des opérations internationales de soutien de la paix, ainsi que leur famille – qui a reçu plus de 1 800 réponses. Nous continuons à travailler à la mise en œuvre et à la finalisation du plan stratégique commémoratif en nous appuyant sur les commentaires reçus et dans une optique d’ACS Plus. [ELM : reconnaissance et commémoration des groupes sous-représentés]
• Nous avons poursuivi les consultations et les discussions avec notre Bureau des femmes vétérans et vétérans LGBTQ2 sur la manière d’améliorer notre rubrique web sur les contributions des femmes en temps de guerre, de conflit militaire et de paix, et également de créer une nouvelle rubrique web et des ressources d’apprentissage sur les contributions et les sacrifices des membres des services 2ELGBTQI+ au fil des ans. [ELM : reconnaissance et commémoration des groupes sous-représentés]
• Le projet de recherche « Les fantômes de Vimy » dans le cadre duquel les étudiants d’ACC ont utilisé des outils de généalogie, des archives et des ressources communautaires et familiales pour faire des recherches sur la vie des Canadiens qui sont tombés pendant la Première Guerre mondiale et dont les noms sont inscrits sur le Mémorial national du Canada à Vimy. Les étudiants ont en grande partie concentré leurs recherches sur les groupes sous-représentés, notamment les Autochtones, les Asiatiques, les Sikhs et les Canadiens français tombés, ainsi que les membres de la communauté 2ELGBTQI+. Les informations et les photos qu’ils ont recueillies ont été et continuent d’être utilisées pour créer des produits et des récits d’interprétation et du contenu pédagogique et pour les médias sociaux. [ELM : reconnaissance et commémoration des groupes sous-représentés]

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Nous avons contribué à l’objectif de développement durable (ODD) 3, Bonne santé et bien-être, en reconnaissant les vétérans grâce à des initiatives commémoratives qui favorisent le bien-être général, notamment sur le plan mental et social.

Résultats atteints

Nous recherchons continuellement des moyens d’amélioration et déterminons les prochaines étapes lorsque les résultats ne correspondent pas aux objectifs.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Une analyse complète des ressources financières budgétaires et des équivalents temps plein (ETP) est disponible dans la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport. Cela comprend des explications des écarts entre les ressources prévues et réelles.

Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du GC. Cela comprend également des explications des écarts entre les ressources prévues et réelles au niveau des programmes.

Ombudsman des vétérans

Description : Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.

Résultats

Le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) enquête sur les plaintes et remet en question les politiques et les décisions d’Anciens Combattants Canada lorsque des problèmes d’injustice individuels ou systémiques sont soulevés. Le Bureau est déterminé à mieux faire connaître le BOV en tant qu’organisation de médiation fondée sur l’équité et souhaite particulièrement aider la communauté des vétérans à comprendre les services qu’il peut fournir et encourager ceux qui ne croient pas avoir été traités équitablement à contacter le bureau.

Les plaintes individuelles aident le BOV à cerner les tendances émergentes et les problèmes systémiques qui feront l’objet d’une enquête plus approfondie. En 2021-2022, les activités qui suivent ont contribué à l’atteinte de cet objectif :

• Examen et traitement de 86 % (823 sur 952) des plaintes individuelles relatives aux programmes et aux services fournis par ACC ou par des tiers au nom d’ACC, y compris les décisions relatives aux programmes et aux services pour lesquels il n’existe pas de droit d’appel auprès du TACRA. 92 % des plaintes examinées et évaluées ont été traitées dans le délai indiqué de 60 jours ouvrables et 87 % de tous les cas nécessitant un renvoi ont été traités dans le délai indiqué de 10 jours.

Améliorer la connaissance générale des services du BOV par des activités de communication planifiées, comme des campagnes, de la publicité et des activités sur les médias sociaux.

• Le BOV a diffusé en moyenne deux messages hebdomadaires pour communiquer du contenu à la communauté des vétérans. En 2021-2022, on a recensé, pour les plateformes de médias sociaux du BOV, 345 nouveaux abonnés, plus de 4 000 mentions J’aime, 1 100 partages et près de 3 000 réactions en général.
• Le BOV a fait de la publicité dans plusieurs publications destinées aux vétérans, notamment le bulletin trimestriel de la GRC, Revue Légion (versions en ligne et imprimée), le Canadian Military Family Magazine, Esprit de Corps et les publications des Forces armée canadiennes (FAC), rejoignant ainsi un lectorat de plus de 250 000 personnes.
• L’ombudsman des vétérans a participé à des réunions avec des intervenants, tels que l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des FC, la commissaire de la GRC, l’ombudsman des contribuables et des représentants du conseil exécutif de la Direction nationale de la Légion royale canadienne, ainsi que des députés. Elle a participé à des activités en personne, notamment de la Direction nationale de la Légion royale canadienne et à l’assemblée générale annuelle des Anciens combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes, entre autres. L’ombudsman des vétérans a accordé plusieurs entrevues aux médias et s’est présentée devant des comités permanents du Parlement.

En 2021-2022, 85 % des recommandations du BOV relatives à des plaintes individuelles qui avaient été transmises au ministère des Anciens Combattants ont été mises en œuvre par le portefeuille des Anciens Combattants.

En 2021-2022, le BOV a contribué à ce résultat ministériel en menant des enquêtes systémiques et en publiant des rapports pour traiter des questions d’équité pour les vétérans et leur famille.

• Le BOV a publié trois rapports en plus de son bulletin de 2020-2021 et de son rapport annuel de 2020-2021.
  • En juin 2021, le BOV a publié un rapport sur le manque de soutien par les pairs financé par ACC pour les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire (TSM). Le rapport a recommandé :
    • de fournir un programme de soutien par les pairs à ce groupe de vétérans;
    • de publier l’analyse comparative entre les sexes plus pour l’établissement du programme;
    • d’établir un système de mesure du rendement afin de s’assurer que les besoins de tous les vétérans sont satisfaits.
    Le rapport a cerné une lacune dans les programmes : les vétérans qui n’avaient pas subi de TSM avaient accès à un programme de soutien par les pairs financé par le gouvernement, tandis que ceux qui avaient subi un TSM étaient refusés. Le rapport révèle que les femmes vétérans sont plus susceptibles de subir un TSM, tout comme d’autres groupes en quête d’équité tels que les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones et les vétérans handicapés.
  • En septembre 2021, l’examen exploratoire de la recherche sur les femmes vétérans du BOV a été publié dans le Journal of Military, Veteran and Family Health. Cet examen a mis en évidence les recherches existantes, les lacunes dans la recherche et les recommandations pour les recherches futures afin de mieux comprendre les besoins de ce groupe.
  • En février 2022, le BOV a publié un rapport sur le montant mensuel supplémentaire, qui recommandait des ajustements à cet avantage financier afin de garantir des résultats équitables pour tous les vétérans.
• Au cours de l’exercice 2021-2022, le BOV a mené des recherches sur la prise de décisions en ce qui concerne les demandes pour dysfonction sexuelle consécutive à un trouble psychiatrique. Il a cerné des lacunes dans l’accès opportun et équitable aux avantages pour les femmes vétérans, et des lacunes dans l’expérience de service pour ce groupe.
• En outre, le BOV a effectué des recherches et des analyses pour trois projets en cours. L’une d’elles examine les programmes et les services qui permettent aux vétérans de rester indépendants dans leur propre maison, une recherche qui inclut le soutien des membres de la famille et les avantages qui leur sont offerts. La seconde est une enquête sur le processus de révision interne du Ministère, qui examine l’expérience de service des vétérans et de leur famille lorsqu’ils demandent à ACC de revoir une décision avec laquelle ils ne sont pas d’accord. La troisième concerne le paiement de l’indemnité pour douleur et souffrance lorsqu’un vétéran meurt sans conjoint survivant ni enfant à charge. /li>
• Le BOV a finalisé le bulletin de 2021-2022, et les données indiquent que le Ministère a appliqué ou partiellement appliqué 69 % de ses recommandations.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

• Le BOV inclut les considérations relatives à l’ACS+ comme un élément essentiel de tous les rapports d’examen systémique publiés. 

Résultats atteints

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Une analyse complète des ressources financières budgétaires et des équivalents temps plein (ETP) est disponible dans la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes d’ACC

Description : On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions
• services des communications
• services de gestion des finances
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l’information
• services des technologies de l’information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion des biens immobiliers

Résultats

Nos services internes ont continué à contribuer aux résultats du Ministère. Nous nous assurons ainsi d’avoir les outils et les ressources nécessaires pour offrir des résultats aux vétérans et à leur famille, ainsi qu’aux Canadiens.

En plus de la prestation de services courants, nous avons fait des progrès dans la modernisation de la façon dont les services internes sont fournis au sein du Ministère, notamment grâce aux points suivants :

• mise en œuvre de l’application de gestion financière SAP le 1^er avril 2021 et poursuite de l’amélioration des processus et procédures de gestion financière tout au long de l’exercice. En conséquence, nous avons amélioré nos capacités de production de rapports;
• utilisation accrue de solutions technologiques pour soutenir la dotation en personnel et le recrutement;
• élaboration et mise en œuvre d’un certain nombre de solutions numériques, y compris des tableaux de bord, pour exploiter les données et accroître l’efficacité dans plusieurs domaines, notamment le traitement des demandes de prestations d’invalidité, la gestion des dossiers et l’accès à l’information. [ELM : réduire les délais d’attente; rationalisation]
• poursuite du travail de lancement de notre outil de recherche des documents médicaux relatifs au service. La recherche des problèmes de santé pertinents sera ainsi plus rapide, ce qui permettra d’accélérer le traitement de ces demandes. Des précisions à cet égard figurent dans la section Expérimentation pour la responsabilité essentielle 1. [ELM : rationalisation; automatisation; réduire les délais d’attente]
• une formation et une sensibilisation accrues à la sécurité informatique à l’aide d’un certain nombre de moyens, tels qu’un solide programme de formation informatique, soutenu par des séances régulières de formation en direct.
• mise en œuvre d’un outil de réservation numérique pour les clients et renforcement de l’intégration entre les systèmes du BOV.

Le soutien de nos employés et la garantie d’une culture de travail qui favorise la sensibilisation à la santé psychologique, à la sécurité et au bien-être, ainsi que les meilleures pratiques en la matière, restent une priorité essentielle. Pour y parvenir, ainsi que pour améliorer notre capacité à recruter, développer et retenir les meilleurs talents, nous avons mis en œuvre un certain nombre de nouvelles mesures et de nouveaux processus visant à améliorer notre capacité à construire et à maintenir un effectif diversifié, inclusif et responsabilisé, et à continuer à prendre soin de notre personnel. En voici des exemples :

• développer le programme de mieux-être au travail par des messages réguliers et l’introduction d’outils numériques pour soutenir les messages, la sensibilisation et l’accès aux soutiens.
• lancer des processus et des messages adaptés pour augmenter l’embauche de personnes en situation de handicap, de personnes autochtones et de personnes racialisées afin de garantir un meilleur accès aux occasions, y compris au niveau de la direction.
• un soutien accru pour l’intégration et l’accueil des nouveaux employés par le développement d’un certain nombre d’outils d’apprentissage et de soutiens.
• mise en œuvre de la stratégie d’apprentissage et des groupes de travail sur la culture numérique pour soutenir le développement d’une stratégie d’apprentissage intégrée.
• introduction des exigences obligatoires pour la formation aux préjugés inconscients pour ceux qui occupent des postes d’embauche.
• amélioration de nos outils pour aider la direction à embaucher des étudiants et développement d’un portail des talents étudiants pour aider à soutenir les stages étudiants et les possibilités d’intégration des étudiants.

Garantir un environnement accessible de par sa conception est un aspect important de notre lieu de travail moderne. Nous sommes en voie de publier notre premier plan d’action sur l’accessibilité d’ici la fin de l’année 2022. Dans le cadre de cet effort, nous avons recueilli des renseignements sur la prévention et la suppression des obstacles qui peuvent être présents en :

• identifiant les obstacles à l’accessibilité au sein du ministère et les mesures à prendre.
• menant des consultations internes et externes sur l’accessibilité auprès d’vétérans et d’autres personnes afin d’identifier les obstacles rencontrés.
• contribuant à l’élaboration du plan d’action sur l’accessibilité, en identifiant les lacunes spécifiques en matière de communication et les actions nécessaires pour les combler.

Nous avons renforcé les activités de communication à l’appui du mandat du ministre, notamment en ce qui concerne l’accessibilité de l’information et l’assurance que les vétérans et leur famille reçoivent des communications claires et faciles à comprendre sur les avantages et les services nécessaires à leur bien-être. Exemples :
[ELM : améliorer la transparence et les communications]

• accroître les possibilités pour tous les Canadiens de se renseigner sur nos programmes/services et nos activités commémoratives à l’aide de plateformes en ligne accessibles, comme Parlons vétérans et notre bulletin Salut!
• Mener un projet de recherche sur l’opinion publique qui concerne les préférences des vétérans en matière de médias, de manière à déterminer les meilleures méthodes et stratégies qui soient pour atteindre les clients et les non-clients et les informer des avantages et des services disponibles;
• Élaborer des approches et des tactiques de communication fondées sur des faits (qui tournent autour des profils et des histoires des vétérans dans la mesure du possible) afin d’améliorer la portée et la mobilisation;
• Mener des consultations par l’entremise de la plateforme Parlons Vétérans, notamment des consultations sur le processus de demande de prestations d’invalidité, l’accessibilité et l’avenir de la commémoration au Canada;
• Faire de la publicité sur la santé mentale afin de sensibiliser les vétérans, les membres de leur famille et les membres des FAC aux services et à l’aide en santé mentale offerts ainsi qu’à la façon d’y accéder [ELM : assurer l’accès aux ressources, services et programmes de formation en santé mentale];
• Raconter l’histoire des vétérans du Canada au moyen d’articles sur le Web, d’affichages dans les médias sociaux et de vidéos.

Sur la base de notre audit interne et de notre évaluation des programmes, nous avons continué à utiliser des approches disciplinées et fondées sur des données probantes pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance, et pour évaluer la pertinence et le rendement des programmes qui favorisent l’amélioration des politiques et des programmes, la prise de décisions et les rapports publics. Au cours de l’exercice 2020-2021, nous avons réalisé :

• une évaluation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants
• une évaluation du Programme de funérailles et d’inhumation et du Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires
• une évaluation du processus de recours du Programme de prestations d’invalidité
• une évaluation horizontale de l’harmonisation des programmes
• une vérification des prestations d'invalidité pour les survivants

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

• Nous avons entrepris l’analyse des répercussions systémiques découlant de l’utilisation actuelle des renseignements sur le genre et le sexe. Nous en sommes maintenant à la phase de planification. Celle-ci vise à nous assurer que les systèmes, les formulaires et les lettres répondent aux besoins du programme et que nous nous attaquons aux lacunes relatives au sexe, au genre et à l’intersectionnalité dans les données que nous recueillons et rapportons. [ELM : s’assurer que les avantages et services répondent aux besoins des vétérans sous-représentés]
• Nous avons travaillé pour appuyer la collecte directe et indirecte de données sur le genre et d’autres données intersectionnelles de manière à enrichir l’analyse des programmes et des politiques en utilisant une lentille ACS Plus. Nous avons fait des progrès et nous nous attendons à ce que des solutions concrètes soient présentées au début de l’exercice 2022-2023. Notre personnel de la gestion de l’information et des renseignements personnels collabore également avec les autres services internes pour favoriser l’inclusion des employés non binaires et transgenres dans tous les processus ministériels. [ELM : s’assurer que les avantages et services répondent aux besoins des vétérans sous-représentés]
• En étroite collaboration avec notre équipe chargée de la diversité et de l’inclusion et d’autres personnes, nous avons mis au point une procédure simplifiée et globale visant à renommer les comptes. De nombreux membres du personnel pourront en profiter, y compris ceux qui doivent changer d’identité sexuelle.

Expérimentation

• Nous faisons des essais de développement d’un processus numérique utilisant Dynamics 365 pour le traitement des attestations de sécurité. Nous continuons à tirer les leçons de cet effort dans l’espoir d’acquérir des connaissances, de l’expérience et des gains d’efficacité qui nous aideront à numériser d’autres processus et à rendre notre organisation numérique et agile.
• Nous sommes les premiers à utiliser eDiscovery dans Microsoft 365 pour la récupération de documents dans le cadre de demandes d’accès à l’information et protection des renseignements personnels. L’outil automatise la recherche de contenu dans les boîtes aux lettres Outlook, ainsi que dans Microsoft Teams, OneDrive et SharePoint. Quatre expériences ont été menées au cours de l’exercice financier. Celles-ci visaient à améliorer les délais de récupération des documents, à réduire l’’effort requis par les employés pour récupérer les documents et à mieux comprendre les outils eDiscovery. Au cours de l’expérimentation, nous avons acquis une meilleure compréhension des outils et avons cerné les difficultés à résoudre avant qu’eDiscovery puisse être utilisé à plus grande échelle. [ELM : automatisation; rationalisation]

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Les services internes s’alignent sur un certain nombre d’objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies et du gouvernement du Canada :

ODD 5 – ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES
ODD 10 – INÉGALITÉS RÉDUITES

Nos efforts continus pour faire progresser les objectifs en matière d’invalidité, d’inclusion et d’accessibilité au sein de notre ministère.

ODD 7 – ÉNERGIE PROPRE ET D’UN COÛT ABORDABLE

Le remplacement continu des véhicules dotés d’un moteur à combustion interne par des véhicules électriques hybrides rechargeables.

ODD 9 – INDUSTRIE, INNOVATION ET INFRASTRUCTURE

La rénovation de nos installations pour en accroître l’efficacité globale.

ODD 11 – VILLES ET COMMUNAUTÉS DURABLES

Notre engagement continu à détourner les déchets des sites d’enfouissement grâce au recyclage et à la réutilisation des objets, à explorer des modes de travail hybride pour l’effectif et à réduire notre parc automobile au sein d’ACC.

ODD 12 – CONSOMMATION ET PRODUCTION RESPONSABLES

Explorer tous les mécanismes possibles pour éviter d’envoyer les déchets vers les sites d’enfouissement et veiller à ce que le détournement des déchets de rénovation se fasse dans le respect de l’environnement.

ODD 13 – MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Les activités mentionnées ci-dessus s’inscrivent également dans nos efforts continus visant à répondre aux objectifs climatiques du gouvernement du Canada, qui figurent dans notre Stratégie de développement durable.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Une analyse complète des ressources financières budgétaires et des équivalents temps plein (ETP) est disponible dans la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport. Cela comprend des explications des écarts entre les ressources prévues et réelles.